Articles sélectionnés pour le thème : regime general d'assurance maladie
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Mutuelle santé - MAAF - La mutuelle santé efficace et pas ...
Médicaments : comment s'y retrouver dans les taux de remboursement ?
Mentions légales (1)(2)(3)(4)(5)(6)(7)(8)(9)(10)(11)(12)(13)
(1)Les professionnels de la santé Partenaires qualité prix font partie des réseaux de Santéclair. Ils sont accessibles selon l'implantation du réseau. Leurs coordonnées sont consultables à partir de votre Espace client MAAF sur maaf.fr ou en contactant votre...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
Faut-il déclarer les indemnités journalières
Impôts > Déclarer ses revenus > Faut-il déclarer les indemnités journalières ?
Indemnités journalières : faut-il tout déclarer ?
Les indemnités journalières correspondent aux indemnités de maladie, d'accident du travail et de maternité.
Les indemnités SS ne sont pas forcément imposables en totalité et dans tous les cas de figures.
Les modalités d'imposition sont les mêmes pour...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
La complémentaire santé d'entreprise sera généralisée ...
La complémentaire santé d'entreprise sera généralisée en Alsace-Moselle
Par Jean-François Gérard publié le 17/05/2016 à 12h50 imprimé le 12/02/2019 à 07h09
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Un décret paru au Journal officiel le 15 mai confirme la mise en place d'une complémentaire santé d'entreprise obligatoire en Alsace-Moselle. Financée a minima à 50% par l'employeur, elle portera sur la part de soins...
Site :
https://www.rue89strasbourg.com
Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / assurance complementaire sante france / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance maladie complementaire sante
MODÈLE SIMPLE DE STATUTS D'UNE EURL - fbls.net
CALENDRIER DES FORMALITÉS POUR CRÉER UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une...
Date: 2019-02-03 14:26:31
Site :
http://www.fbls.net
Mondo Voyages
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Site :
http://www.mondovoyages.ch
Code rural et de la pêche maritime | Legifrance
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Numéro
Code rural et de la pêche maritime
Version consolidée au 2 février 2019
Partie législative
Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de...
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...
En tant qu'agent non titulaire, vous avez droit à des congés de maladie en cas de maladie attestée par un certificat médical. Les conditions d'attribution et de rémunération diffèrent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.
Tout replier
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Démarche
Pour obtenir un congé de maladie (ou son renouvellement), vous devez adresser dans les 2 jours suivant la date...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance indemnite maladie journaliere / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie accident de travail adresse / assurance maladie accident de travail
Firmes étrangères - Urssaf.fr
Consulter le guide « Employeur sans établissement en France »
06/04/2018
Vous êtes un employeur établi à l'étranger. Vous n'avez pas d'établissement en France. Si vous embauchez un salarié en France pour y exercer une activité professionnelle dans cet Etat, il relève obligatoirement du régime français de Sécurité sociale et les cotisations doivent être versées à ce...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie des travailleurs non salaries / assurance maladie securite sociale / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / organisme assurance maladie des travailleurs non salaries
LOI N° 015-2006/AN PORTANT REGIME DE SECURITE SOCIALE ...
CHAPITRE I : BRANCHE DES PRESTATIONS FAMILIALES
Article 30 :
La branche des prestations familiales comprend les allocations prénatales, les allocations familiales, les prestations de maternité.
Article 31 :
Pour pouvoir prétendre aux prestations familiales, le travailleur assujetti au régime de sécurité sociale institué par la présente loi doit justifier de trois mois de...
Date: 2006-10-21 18:48:04
Site :
http://toefrank.net
Thèmes liés : branches du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / assurance professionnelle accident du travail
Qu’est-ce que la prévoyance
Qu'est-ce que la prévoyance ?
Sandra Desmidt Mis à jour le 11/12/18
Le mot prévoyance est défini comme « la qualité de quelqu'un qui prévoit les événements ». Souscrire un contrat de prévoyance est une manière d'anticiper des risques tels que l'invalidité ou le décès pour se protéger soi ou ses proches.
Mutuelle et prévoyance : la couverture indispensable pour les TNS et...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Caisse centrale d'activités sociales — Wikipédia
L'action sociale en chiffres[ modifier | modifier le code ]
La CCAS en 2009 :
a accueilli 35 000 jeunes dans ses centres de vacances et de loisirs ;
a géré 109 centres adultes et 106 centres jeunes et participe dans 23 SCI ;
a mis à disposition de la BSV (Bourse Solidarité Vacances), 2 624 places dans ses centres de vacances ;
a mis à disposition, en partenariat avec le Secours...
Date: 2019-02-08 21:59:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Accident du travail et Maladie professionnelle Prévoyance ...
Accident du travail et Maladie professionnelle
Maladies professionnelles et Accident du Travail du praticien (AVAT)
Accident du travail et Maladie professionnelle
(AVAT : Assurance Volontaire Accident du Travail)
Lors de votre installation en tant que Médecin libéral vous serez sollicité par la CPAM pour souscrire une assurance volontaire (AVAT) afin de vous couvrir des conséquences...
Site :
https://prevoyance-retraite-medecin.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle accident du travail / assurance maladie accident de travail / assurance accident du travail / assurance professionnelle medecin du travail / assurance accident non professionnelle
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
* Chute causée par négligence d'un tiers
* Blessures causées par un animal domestique appartenant à un tiers
* Accident scolaire causé par un tiers
* Etc... en cas de doute sur la nature de votre accident, n'hésitez pas à téléphoner au service juridique de la MCVPAP (coordonnées en page accueil du site)
COMMENT DECLARER MON ACCIDENT ?
Par écrit à l'adresse du centre 602 ou par...
Site :
https://www.mc602.com
Sécurité sociale — Wikipédia
Les termes sont définis dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 :
« Art. 22 -- Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la...
Date: 2019-02-08 22:01:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance maladie securite sociale / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie
Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie
jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min
bonjour
je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer
je suis bien enregistrer au rsi
que faire?
Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...
Site :
ta-mutuelle.org
Les avantages de l'AAH - mdph33
Les avantages de l'AAH
au versement mensuel d'une somme équivalente à 808,46 Euros* maximum (elle peut être réduite en cas de perception d'autres ressources ou avantages),
* montant au 11 juillet 2016
à l'affiliation gratuite et automatique au régime général de l'assurance maladie et maternité,
l'exonération de la redevance audiovisuelle sous certaines...
Site :
http://www.mdph33.fr
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general
Idées reçues sur la médecine thermale - Thermes et cures ...
1- Quelle est la différence entre la médecine thermale et la thalassothérapie?
Thermalisme et thalassothérapie ne sont pas des synonymes ! Loin de là..
Le thermalisme a essentiellement une visée curative.
Ses effets curatifs sont reconnus médicalement, prouvés scientifiquement et utilisés dans le traitement de pathologies diverses.
De fait, lors d'une cure thermale, tous les moyens...
Site :
http://www.medecinethermale.fr
Thèmes liés : fonds nationale d'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / fonds d'assurance maladie / fonds d assurance maladie
Recours contre tiers en cas d'accident du travail ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Recours contre tiers en cas d'accident du travail
Visiteur
Bonjour,
Je m'adresse à vous car un vide juridique demeure sur une question précise.
En cas d' accident du travail / accident de trajet, lorsqu'un tiers (autre que l'employeur ou ses préposés) est responsable d'une lésion, la victime (ou ses ayants droit) conserve contre...
Date: 2019-02-12 05:39:34
Site :
https://www.juritravail.com
Qu’est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui ...
Accueil > Mutuelle > Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat
Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat
Définition : La définition de la mutuelle permet de comprendre assez facilement en quoi une mutuelle est différente d'une assurance. Selon le code de la mutualité, la mutuelle est un groupement ayant la capacité civile et dont la...
Site :
http://www.assurances.info
L’assurance maladie-invalidité (AMI) - Vivre en Belgique
L'assurance maladie-invalidité couvre trois risques différents:
les soins de santé;
le congé de maternité.
Organisation administrative de l'AMI
Comme dans les autres secteurs de la sécurité sociale, on retrouve une structure à deux niveaux: un organisme de gestion du secteur: l'INAMI, et des organismes directement en contact avec les assurés dispensant les prestations que l'on appelle...
Site :
https://www.vivreenbelgique.be
Abdominoplastie : tout savoir sur l'abdominoplastie - Elle
L'abdominoplastie : ce qu'il faut savoir avant de se lancer
© Instagram Theashleygraham
Un régime drastique et de longues séances d'abdominaux ne suffisent parfois pas à retrouver un beau ventre. Les grossesses successives, les variations de poids dues aux régimes amaigrissants , l'absence d'activité physique, certaines séquelles d'interventions antérieures, ainsi que le processus naturel...
Site :
http://www.elle.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance
Espace Adhérent MNT Mon compte - assurance-jeunes.com
Espace Adhérent MNT Mon compte - Avis client assurance santé, devis et Tarifs
Espace adhérent MNT Mon compte
Espace Adhérent MNT Mon compte client
La mutuelle santé MNT Mutuelle Nationale Territoriale complémentaire santé assurance prévoyance fonctionnaires des Fonctionnaires territoriaux pour un meilleur remboursement des feuilles de soins de santé avec selon votre budget, 6 formules...
Site :
assurance-jeunes.com
Articles du Code général des impôts: Références dans le ...
Les Honoraires
INFORMATION sur le mode de consultation de cette page : De façon à respecter une logique de consultation, les textes de références de cette page sont principalement accessibles à partir de leurs liens respectifs dans les pages concernées du site .
Un autre mode d'utilisation, est de consulter cette Bases de Données directement, d'une façon générale pour avoir une vue...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Anticiper la cotisation PUMa au taux de 8% sur les revenus ...
Au 1er janvier 2016, le précédent Gouvernement a remplacé la Couverture Maladie Universelle (CMU) de base par la protection universelle maladie (PUMa) et a achevé la généralisation du régime de sécurité sociale français en prévoyant en même temps une cotisation individuelle, due par chaque assuré à titre personnel sur ses revenus du capital. Cette cotisation subsidiaire maladie (la...
Date: 2019-02-12 06:55:58
Site :
https://www.august-debouzy.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / carte d'assurance maladie france
Notre système de santé est-il en péril ? Le financement de ...
par Gérard Cornilleau
La santé fait partie des préoccupations essentielles des Français. Pourtant sa place dans le débat politique reste limitée, sans doute du fait du caractère très technique des problèmes que posent le financement et la gestion du système de soins. Une note de l'Ofce présente les quatre problèmes qui nous semblent essentiels dans le contexte actuel de crise...
Site :
https://www.ofce.sciences-po.fr
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / financement assurance maladie
Cas général - Carpimko.com
Montants et modes de calcul > Cas général
(sous réserve de l'approbation des autorités de tutelle)
Régime de base
La cotisation provisionnelle 2018
Elle est proportionnelle aux revenus d'activité non salariée 2017, avec deux tranches :
1re tranche : de 0 à 1 fois le plafond de la sécurité sociale (0 à 39 732,00 EUR en 2018) ;
2e tranche :...
Site :
https://www.carpimko.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general
Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...
Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)
Date de souscription du contrat
Date de versement des primes par le souscripteur
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées après le 13 octobre 1998
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
à hauteur de 152 500 EUR ;...
Site :
https://www.cieleden.com
Glossaire : A - net-entreprises.fr
AC : assurance chômage
Acoss : Agence centrale des organismes de Sécurité sociale
Administrateur net-entreprises : rôle d'un acteur sur le site net-entreprises.fr. L'administrateur peut notamment s'inscrire à des déclarations et à des services sur net-entreprises.fr, p. ex. la DSN, valider la charte DSN, habiliter des déclarants...
AE / attestation d'employeur destinée à Pôle...
Site :
https://www.net-entreprises.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie msa / attestation d'assurance maladie cpam / attestation d assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / contrat d'assurance accident de travail
Dirigeant non rémunéré : quelle protection sociale
Index » La création d'entreprise » Régime social » La protection sociale du dirigeant non rémunéré
La protection sociale du dirigeant non rémunéré
Publié dans la thématique : Régime social - Date de dernière mise à jour du contenu : 1 janvier 2019
Il n'est pas rare, dans le cadre d'une création ou de reprise d'entreprise, qu'un entrepreneur ne puisse pas se rémunérer durant...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / fond social de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / demande de droit a l'assurance maladie
Actualités - GLOBAL IMAGING ONLINE
L´application de la 'participation assuré' reportée au 1er novembre [MAJ]
L´application est peut-être reportée à une date ultérieure (1er novembre).
Veuillez contacter votre caisse primaire pour savoir à quelle date vous devez appliquer cette réforme.
[MAJ] C´est officiel, l´application de la réforme est reportée au 1er novembre.
[Actualité du 27/09/07 17:30:36]
COMMENT APPLIQUER...
Site :
http://radio3000.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / caisse primaire d'assurance maladie regime general / caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse nationale de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises, est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l'entreprise. Il est obligatoire pour les salariés concernés.
Ce contrat est...
Site :
ffa-assurance.fr
FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher
- modulation importante du cycle de travail
- travaux pénibles ou dangereux.
Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).
Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?
Non.
Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...
Site :
http://www.cdg18.fr
Bénéficiaires du régime général de l'assurance maladie ...
C_17 : Moins de 18 ans
C_2549 : De 25 à moins de 50 ans
C_5059 : De 50 à moins de 60 ans
C_6074 : De 60 à moins de 75 ans
C_75 : 75 ans et plus
C_CMUC : Population couverte bénéficiaire de la CMU-C
C_H_CMUC : Hommes bénéficiaires CMU-C
C_17_CMUC : Bénéficiaires de la CMU-C de moins de 18 ans
C_2549_CMUC : Bénéficiaires de la CMU-C de 25 à moins de 50 ans
C_5059_CMUC : Bénéficiaires de la CMU-C de 50 à moins de 60 ans
AL : Allocataires CNAM
AL_CMUC : Allocataires CNAM bénéficiaires de la CMU-C
Pour comprendre
Les contours des quartiers de la politique de la ville ont été définis par le Commissariat général à...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general
Centre, Charleroi et Soignies | Solidaris
Maternité (1)
Questions les plus fréquentes
Je termine mes études, je commence à travailler ou à chômer. Quand dois-je m'affilier comme titulaire à la mutualité ?
L'étudiant de moins de 25 ans est couvert par la mutualité des parents (son père ou sa mère selon leur âge et leur situation). Il est repris comme personne à charge (de son père ou de sa mère) à condition qu'il ne...
Site :
http://www.solidaris.be
Thèmes liés : vos droit a l'assurance maladie sont ouvert / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / assurance obligatoire soins de sante / assurance obligatoire soins de sante en belgique / droit a l'assurance maladie ouvert
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
JORF n°0109 du 10 mai 2017
DECRET
Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales
NOR: ECFS1625149D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la construction...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
direct-mutuelle-senior.fr - Conseils en Mutuelle pour Séniors
Direct-mutuelle-senior
La mutuelle des seniors
Le passage à la retraite impose une remise en cause des ses contrats d'assurances, et notamment celui de la mutuelle santé. Pour les salariés qui avaient une mutuelle par leur entreprise il convient de souscrire une garantie pour seniors, alors que les anciens indépendants se doivent de modifier ou de résilier leur contrat. Dans ces 2 cas, il...
Site :
http://www.direct-mutuelle-senior.fr
Mutuelle senior - MAAF - Devis gratuit
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Avec le contrat VIVAZEN, vous bénéficiez de garanties adaptables pour vos dépenses de santé les plus importantes : optique, dentaire, audioprothèse, hospitalisation. Chez MAAF, votre santé est notre priorité.
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https://www.maaf.fr
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Lmde au régime général - Résolue - forum-assures.ameli.fr
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Bonjour,
Je suis étudiante et je travaille en parallèle de mes études. Je suis affilié à la LMDE (sécurité sociale des étudiants). J'ai dû constater un arrêt maladie auprès de mon médecin traitant il y a...
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https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general d assurance / assurance maladie regime general
Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...
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Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement
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Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?
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Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas
Le remboursement des frais d’obsèques
Le remboursement des frais d'obsèques
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Assurance décès et obsèques > Remboursement des frais d'obsèques
Lors du décès d'une personne, la question des frais occasionnés par cette perte, et notamment leur remboursement, se pose inévitablement à sa famille. Certains organismes peuvent rembourser les frais...
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http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Rsi Mon Compte Attestation - informations : Je-Cherche.info
Rsi Mon Compte Attestation - Informations : Je-cherche.info
Rsi Mon Compte Attestation : Je-Cherche.info : Obtenir des infos en relation avec de votre demande, tous résultats web dans une page unique. : Rsi Mon Compte Attestation
http://je-cherche.info/-Rsi+Mon+Compte+Attestation
2 Sécurité Sociale Indépendants (ex Rsi)
Le RSI devient la Sécurité sociale pour les indépendants. Travailleurs...
Site :
http://je-cherche.info
Thèmes liés : attestation d'assurance maladie ameli / assurance maladie en ligne ameli / attestation d'assurance maladie rsi / liste des entreprises d'assurance en france / liste des entreprise d'assurance
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
La reconnaissance des pathologies psychiques comme ...
La reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles est améliorée
Publié le 16 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Crédits : © aeyaey Fotolia.com
Depuis le 10 juin 2016, les pathologies psychiques peuvent être plus facilement reconnues comme des maladies professionnelles. Toutes les affections psychiques sont concernées...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie professionnelle / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Benfluorex — Wikipédia
Cet article contient une ou plusieurs listes
(
février 2014
).
Ces listes gagneraient à être introduites par une partie rédigée et sourcée, de façon à bien resituer les différents items.
Benfluorex
C 64,95 %, H 5,74 %, F 16,22 %, N 3,99 %, O 9,11 %,
Précautions
modifier
Le benfluorex, commercialisé sous le nom de Mediator par les Laboratoires Servier de 1976 à 2009...
Date: 2019-02-10 17:15:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse nationale de l assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Attestation de séparation - Modèle, Exemple type
Attestation de séparation
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Rédigez cette attestation de séparation à remplir en ligne lorsque vous vous séparez de votre conjoint(e) ou partenaire et devez certifier ce changement de situation auprès d'organismes divers : CAF, Trésor Public, Sécurité Sociale,...
En savoir plus sur l'attestation de séparation
Introduction
La vie de couple est...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : attestation droit a l'assurance maladie / attestation d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Les indemnités journalières des auto-entrepreneurs
Votre assurance maladie (ou sécurité sociale) est gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI). C'est auprès de cet organisme qu'il faut faire les démarches.
Cas particuliers :
Vous êtes aussi salarié : vous restez affilié au régime général.
Vous êtes aussi retraité : vous restez affilié au régime qui gère votre retraite.
À noter
Les activités libérales n'ont pas droit aux indemnités journalières en cas d'arrêt maladie de part du RSI. Il est conseillé dans ce cas là de souscrire un contrat prévoyance pour se protéger.
Quelles conditions pour bénéficier d'indemnités...
Site :
https://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : assurance indemnite maladie journaliere / assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
La régularisation de la majoration de la contribution ...
La régularisation de la majoration de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDD
01/01/2018
RG Régul.Majo CDD tx 0,5 % (CDD d'usage - durée inférieure ou égale à 3 mois)
353
Cliquez ici pour en savoir plus sur l'assurance chômage .
RG :
Le régime...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / regime general d'assurance maladie
Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
1.6.1 Le contrat à durée indéterminée
Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...
Site :
avocat.qc.ca
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
. Démarche et assistance
1. Cumul d'une activité salariée et d'une auto-entreprise
Un salarié peut très facilement cumuler une activité d'auto-entrepreneur. Il n'est techniquement pas tenu de demander l'autorisation à son employeur pour opter pour le statut auto-entrepreneur mais nous conseillons à tous les futurs créateurs ou repreneurs d'entreprise de se montrer honnête vis à vis de...
Le départ à la retraite du médecin libéral : Tout savoir ...
Le départ à la retraite du médecin libéral
Le départ à la retraite du médecin libéral
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Envoyer à un ami
Le médecin libéral qui part à la retraite doit veiller à effectuer un certain nombre de formalités, non seulement auprès des instances professionnelles et des organismes sociaux, mais aussi vis-à-vis de sa patientèle, dont il doit se préoccuper du devenir.
Voici...