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161 articles sélectionnés
Assurance emprunteur d'un crédit immobilier | service ...
Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Assurance emprunteur d'un crédit immobilier
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Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...
Avant de partir en vacances à l'étranger, prenez certaines précautions pour être assuré si vous tombez malade. Les règles dépendent du lieu de séjour. En Europe, vous pouvez utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Hors Europe, les soins sont pris en charge sous certaines conditions.
Dans un autre pays
En Europe
La CEAM vous permet de bénéficier des soins de santé...
Conclusion d'un contrat d'assurance auto ou véhicule ...
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Comment s'assurer lors de vacances à l'étranger ...
En cas d'incidents lors de vacances à l'étranger, vous pouvez bénéficier d'indemnisations ou d'aides en fonction de vos contrats d'assistance ou d'assurance. Les contrats d'assistance et d'assurance n'ont pas le même objet. L'assurance permet de vous indemniser. L'assistance vous apporte une aide, un service.
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Assistance aux personnes
Rapatriement, transport et admission à...
Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
pays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger ...
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Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr
Faites constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès.
En cas de décès dans un établissement de santé (hôpital ou maison médicalisée), le personnel s'en charge.
Vous pouvez demander à accéder au dossier médical du défunt , dans certains cas.
Attention :
en cas de mort violente (accident, suicide, ...), il est nécessaire d'avertir le commissariat de...
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Santé et sécurité au travail >Déclaration d'accident du travail par l'employeur
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Assurance emprunteur : que couvre la garantie décès ...
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Les garanties exigées par les prêteurs d'un crédit immobilier sont les garanties couvrant les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, et de décès. Les conditions pour bénéficier de ces garanties sont précisées dans le contrat d'assurance. Selon les cas, l'assurance prendra en charge le remboursement des mensualités ou du capital restant dû, totalement ou en...
Quelle assurance maladie à votre retour après avoir ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?
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Assurance : que faire si vous vendez votre véhicule ...
Si vous vendez votre véhicule et que vous ne souhaitez pas que votre contrat d'assurance auto soit transféré sur un autre véhicule ou sur un autre assuré, ou qu'il soit suspendu (dans l'attente de l'achat d'une nouvelle voiture par exemple), vous devez informer votre assureur de la vente et lui demander de résilier le contrat.
Vous serez remboursé de la part de votre cotisation...
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
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Conclusion d'un contrat d'assurance habitation | service ...
Le contrat d'assurance vous permet d'être indemnisé par votre compagnie d'assurance en cas de sinistre dans votre logement. La souscription d'un contrat d'assurance habitation est obligatoire pour les locataires.
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Qui doit prendre une assurance habitation ?
Le locataire doit obligatoirement assurer le logement, au moins avec une garantie minimale .
En revanche, le propriétaire...
À quoi sert l'assurance scolaire ? | service-public.fr
L'assurance scolaire garantit les dommages qu'un écolier, un collégien ou un lycéen, pourrait occasionner à un camarade ou un tiers, mais aussi ceux qu'il pourrait subir. C'est une assurance facultative, mais elle peut être obligatoire dans certaines circonstances.
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Assurance obligatoire ou facultative ?
En principe, la souscription d'une assurance scolaire n'est pas...
Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement ...
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En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.
En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par exemple, l'assurance...
Garantie décennale en assurance construction | service ...
L'assurance de responsabilité civile décennale également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
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Personnes concernées
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte,...
Prêt immobilier -Assurance emprunteur et droit de ...
Assurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce que dit le Conseil constitutionnel
Publié le 18 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Crédits : © ONYXprj - Fotolia.com
Saisi le 12 octobre 2017 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le droit de résiliation annuel des contrats assurance emprunteur, le Conseil...
Thèmes liés : assurance emprunteur pret immobilier resiliation / resiliation contrat assurance pret immobilier / contrat d assurance de groupe / assurance pret immobilier 2 emprunteurs / assurance emprunteur pret immobilier
Retraite du salarié : durée d'assurance | service-public.fr
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La durée d'assurance est constituée par l'ensemble des trimestres validées auprès de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'activité et certaines périodes d'interruption d'activité, les trimestres de majoration d'assurance accordés en fonction de certaines situations et les trimestres rachetés. La durée d'assurance permet de fixer le taux...
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
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Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / assurance maladie complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / direct assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Assurance auto obligatoire ou "au tiers" | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Assurance auto obligatoire ou "au tiers"
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Location avec option d'achat (ou LOA ou leasing) | service ...
Proposition de contrat
Le leasing peut être proposé par :
Une enseigne commerciale. Le vendeur doit alors vous informer que ce mode de paiement est bien un type de crédit. Votre leasing sera géré par une banque ou un établissement de crédit partenaire du vendeur qui sera le propriétaire du bien : cas le plus courant
Ou directement par une banque ou un établissement de crédit
Dans...
Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance ...
Imposition des revenus de l'assurance vie
Durée du contrat au moment du retrait
Imposition des revenus du contrat d'assurance vie
Moins de 4 ans
Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu , ou sur option, au prélèvement libératoire de 35 %
Entre 4 et 8 ans
Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, ou, sur option, au prélèvement libératoire de...
Thèmes liés : date de fin de contrat d'assurance / rachat partiel contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie retraite / fin d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie
Comité social et économique (CSE) | service-public.fr
Entreprise d'au moins 50 salariés
Entreprise d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés
Dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, les attributions des délégués du personnel (DP) sont exercées par le CSE.
La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux...
Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ...
Actualités
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Accueil professionnels > Ressources humaines > Santé et sécurité au travail >Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?
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Assurance auto : indemnisation des dégâts matériels causés ...
Véhicule assuré au tiers
Vous êtes responsable de l'accident
Si vous avez souscrit une assurance au tiers, c'est-à-dire le minimum obligatoire, l'assureur ne prendra en charge que les dommages que vous (ou votre véhicule) avez occasionnés aux autres.
Il prendra donc en charge les dommages que les autres véhicules ont subis, mais pas ceux qui sont affectés vôtre véhicule.
À la suite...
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance accident / contrat d assurance accident / contrat d'assurance auto garanties / conditions generales contrat d assurance
Résiliation du contrat d'assurance habitation | service ...
Le contrat d'assurance est prévu pour être automatiquement reconduit à chaque échéance.
Souvent, l'échéance des contrats est annuelle, mais il arrive aussi que la 1re échéance du contrat intervienne avant un an, dans le cas où le contrat a fixé une période plus courte. C'est parfois le cas pour certains contrats signés en cours d'année et dont l'échéance est fixée au 31...
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / exemple de resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance d'habitation / exemple resiliation de contrat d'assurance / nouveau contrat d'assurance habitation
Assurance : risques incendie ou explosion | service-public.fr
Les risques d'incendie et d'explosion font partie des risques qui doivent être couverts par les assurances obligatoires des locataires. Si vous subissez un de ces sinistres, prévenez votre assurance, dans les 5 jours, de préférence par lettre recommandée. Indiquez votre nom, le numéro du contrat, la date et la cause du sinistre et une description des dégâts.
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Tout...
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / exemple de contrat d'assurance incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance habitation en cas d'incendie
Qu'est-ce que la garantie protection juridique ? | service ...
La garantie "protection juridique" permet à un assuré d'être représenté et défendu par son assurance dans une procédure de justice qui l'oppose à un tiers.
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De quoi s'agit-il ?
La garantie "protection juridique" vous permet d'être représenté et défendu par votre assurance dans une procédure de justice.
Elle peut aussi vous permettre d'être informé ou...
Thèmes liés : exemple de contrat d'assurance automobile / exemple de contrat d assurance / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d'assurance automobile
Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Remboursement des soins par la sécurité sociale >Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie
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Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie
Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un ...
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Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit
Contrat d'assurance-vie : fonctionnement | service-public.fr
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Primes périodiques fixes
Le montant et la périodicité du versement des primes sont fixés par le contrat.
En cas de non paiement des primes dans les 10 jours suivant la date d'échéance, l'assureur vous adresse une lettre recommandée avec AR .
Si vous ne payez pas dans les 40 jours qui suivent l'envoi de cette...
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat assurance vie unite compte / garantie contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / lettre de resiliation de contrat d'assurance vie
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ...
Pour percevoir l'ARE, vous devez être involontairement privé d'emploi. Vous devez justifier, à la date de fin du contrat de travail, d'une période minimale de travail. Un simulateur permet d'estimer le montant de votre ARE. Le versement de l'ARE peut être cumulé avec d'autres revenus d'activité. Le versement de l'ARE cesse si vous retrouvez une activité professionnelle salariée ou non,...
Thèmes liés : contrat d'assurance accident de travail / assurance en cas d'accident a l'etranger / assurance maladie offre d'emploi / assurance maladie offre d emploi / date de fin de contrat d'assurance
Permis de conduire en candidat libre | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Permis de conduire en candidat libre
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Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance individuelle accident / contrat d'assurance accident / contrat d assurance accident
Quelle assurance pour la location occasionnelle d'un ...
Accueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Quelle assurance pour la location occasionnelle d'un véhicule ?
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Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / assurer un vehicule de location / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / conditions generales contrat d assurance
Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie ...
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La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d'une imprudence. Vous pouvez assurer votre responsabilité civile. C'est alors l'assurance qui prend en charge la réparation du dommage que vous avez causé.
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Que couvre la garantie responsabilité civile ?
La garantie responsabilité...
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / garantie contrat d'assurance vie / contrat assurance responsabilite civile / contrat d'assurance exclusion de garantie
Assurance auto : garanties facultatives et assurances ...
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Si vous êtres propriétaire d'un véhicule, vous avez l'obligation de l'assurer, en souscrivant au minimum la garantie responsabilité civile (souvent appelée au tiers). Mais vous pouvez aussi choisir une couverture plus étendue des risques. Votre contrat comportera alors, en plus de la responsabilité civile, d'autres garanties proposées par votre assureur, comme c'est le cas...
Thèmes liés : contrat d'assurance auto garanties / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / indemnisation assurance en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie
Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat
Modèle de document
Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule
Permet de résilier auprès de son assureur son contrat d'assurance en cas de vente de son véhicule.
Institut national de la consommation (INC)
Aggravation du risque
Si votre situation a changé et que ce changement constitue une aggravation du risque couvert (utilisation du véhicule pour effectuer du transport...
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / contrat d'assurance auto resiliation / exemple resiliation de contrat d'assurance / contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance auto
Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
Accueil professionnels > Vente - Commerce > Agent immobilier >Obligations de l'agent immobilier
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Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?
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Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...
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Thèmes liés : assurance maladie offre d'emploi / assurance maladie offre d emploi / demande d assurance emploi en direct / assurance maladie pole emploi / droit a l'assurance maladie des retraites
Assurance automobile : bonus-malus | service-public.fr
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La clause de bonus-malus est un système de réduction-majoration de la prime d'assurance auto à chaque échéance annuelle, en fonction du nombre de sinistres impliquant la responsabilité de l'assuré. Le montant de la prime de base est réduit en l'absence de sinistre ou majoré en fonction du nombre de sinistres comportant une part de responsabilité de l'assuré enregistré.
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Thèmes liés : majoration d'une prime d'assurance automobile / calculer sa prime d'assurance auto / prime d'assurance auto / prime d assurance auto / contrat d assurance vehicule
Crédit immobilier : qu'est-ce que la convention Aeras ...
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La convention S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé Aeras est un dispositif conventionnel appliqué automatiquement par l'ensemble des banques et des assureurs qui proposent une assurance emprunteur. Elle permet à une personne présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé d'obtenir à des conditions spécifiques un prêt immobilier qu'elle ne pourrait...
Thèmes liés : pret immobilier taux d'assurance / pret immobilier taux d assurance / assurance d un pret immobilier / assurance d un credit immobilier / taux d assurance immobilier
Titre de séjour d'un étudiant citoyen UE/EEE/Suisse ...
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Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie france / attestation d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? | service ...
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Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Invalidité >Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
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Thèmes liés : invalidite caisse d assurance maladie / pension invalidite assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / demande d assurance emploi en direct
Qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ? | service ...
La garantie accidents de la vie couvre les dommages corporels liés :
aux accidents domestiques (brûlure, chute, bricolage, jardinage, intoxication...),
aux accidents survenus dans le cadre de loisirs (sport, voyage...),
aux catastrophes naturelles (tempête, avalanche, tremblement de terre...) ou technologiques (effondrement d'un magasin, par exemple),
aux accidents médicaux,
aux agressions...
Thèmes liés : contrat d'assurance garantie des accidents de la vie / contrat assurance garantie des accidents de la vie / assurance accident laa / contrat d'assurance accident de la vie / garantie contrat d'assurance vie
Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance ...
Un travailleur indépendant, chef d'entreprise ou gérant associé, exploitant individuel (artisan, commerçant ou profession libérale), ou le conjoint collaborateur, peut bénéficier de l'assurance chômage uniquement s'il justifie d'un contrat de travail et sous certaines conditions.
Le contrat de travail doit obligatoirement comporter :
des tâches techniques ;
un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié.
Sont exclus de l'assurance chômage dans tous les cas :
le gérant égalitaire ou majoritaire d'une...
Thèmes liés : contrat d'assurance perte d'emploi (ou garantie chomage) / forme du contrat d'assurance / contrat d'assurance collective obligatoire / forme du contrat d assurance / contrat d'assurance collective
Assurance maladie : améliorer le passage d'un régime vers ...
Assurance maladie : améliorer le passage d'un régime vers un autre pour éviter les situations de rupture de droits
Publié le 01 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : Site internet de l'Assurance maladie
L'accélération du mécanisme de transfert d'un régime vers un autre en cas de changement...
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / branches du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie
Titre de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE ...
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Accueil particuliers > Étranger > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France >Titre de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse
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Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne / attestation d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie france / retraite et d assurance maladie / attestation d assurance maladie
Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...
L'agent contractuel est recruté par contrat écrit. Le contrat peut prévoir une période d'essai. Sa rémunération est fixée par l'administration, au vu de ses fonctions, de sa qualification et de son expérience. Il peut être placé en congé pour raison de santé. Il peut bénéficier, sous conditions, de différents congés (congés annuels, congé de formation, congé parental, etc.)....
Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / demande de droit a l'assurance maladie / lettre fin de contrat d'assurance / date de fin de contrat d'assurance / fin d'un contrat d'assurance