Vos congés spectacles - Groupe Audiens

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Vos congés spectacles

En tant qu'artiste ou technicien du spectacle, vous avez droit à des congés payés dès lors que vous travaillez en CDD de moins de 12 mois, dans le spectacle vivant, l'audiovisuel ou le cinéma.

Comprendre vos droits

La Caisse des Congés Spectacles a été créée en 1939 pour gérer le régime d'indemnisation des congés payés des salariés intermittents...

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Site : audiens.org

La fiche de paie des agents de la fonction publique d’état ...

21 février 2016 Pas de commentaire

Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : agent general d'assurance salaire / agent general d'assurance definition / agent general d'assurance / agent general d assurance / droit a l'assurance maladie ont pris fin

Travailleurs non salariés (TNS): régime, protection sociale

La protection sociale quand on est travailleur indépendant

Un travailleur non salarié bénéficie de la même base de remboursement Sécurité sociale qu'un salarié. Il est toutefois nécessaire de souscrire une complémentaire santé afin de s'assurer la meilleure protection possible.

Le saviez-vous ?

Le groupe Humanis propose une complémentaire santé qui s'adapte aux besoins des travailleurs indépendants en prenant notamment en charge les dépassements d'honoraires en cas d'hospitalisation ou de consultation avec un spécialiste. Découvrez l'offre dédiée aux travailleurs indépendants et réalisez votre...

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Date: 2019-02-11 15:05:39
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie des travailleurs non salaries / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance maladie complementaire sante

La Loi Madelin (Article 154 bis du Code Général des Impôts)

La Loi Madelin (Article 154 bis du Code Général des Impôts) s'adresse à tous les travailleurs non salariés ne relevant pas d'un régime agricole. Elle vous permet de déduire les cotisations complémentaires versées au titre de la prévoyance et de la retraite.

Un cadre fiscal avantageux pour La Retraite

Vous pouvez déduire* votre cotisation de retraite de votre bénéfice imposable dans...

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Site : http://www.jlm-assurances.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / taux de cotisation d'assurance maladie / calcul indemnites journalieres assurance maladie / regime general d'assurance maladie

Inscription maison des artistes et statut artiste libre

Le statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.

Artiste-auteur ou créateur ?

En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance maladie des travailleurs non salaries auto entrepreneur / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie

Sécurité sociale : comment ça marche pour les étudiants ...

Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : https://www.letudiant.fr/lifestyle/Sante-mutuelle-et-assurance/securite-sociale-comment-ca-marche-pour-les-etudiants.html

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À partir de la rentrée 2018, les nouveaux étudiants seront rattachés au régime général de la Sécurité sociale. // © Alexandre GELEBART/REA

Aux rentrées 2018 et 2019, quelques...

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Site : https://www.letudiant.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle sante etudiant / caisse primaire d'assurance maladie regime general / caisse primaire d'assurance maladie du gard / assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie

Calculer la réduction Fillon 2018 | Bulletins de Paie 2019

Calculer la réduction Fillon 2018

Published date

La réduction Fillon pour l'année 2018 : Comment se calcule et le calcul  automatique :

La réduction Fillon 2018 est appelée réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires.

La réduction générale des cotisations  patronales sur les bas salaires : Réduction Fillon 

Elle ne concerne pas tous les salariés. Cette...

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Site : https://bulletinspaie.com

Thèmes liés : taux assurance maladie maternite invalidite deces / contrat d'assurance accident de travail / taux de cotisation d'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance

Bypass : remboursement et prix de l’opération anti obésité

Mutuelle Animaux

Bypass : le remboursement intégral est possible avec une bonne mutuelle santé

Plusieurs sont les mutuelles qui remboursent les opérations du Bypass ainsi que toute autre opération bariatrique pour maigrir : sleeve, anneau, ballon, gastrique, etc.

Comparez Maintenant

Remboursement de bypass par la mutuelle : combien proposent les couvertures santé en cas de chirurgie...

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Site : https://www.mutuelles-pas-cheres.org

Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / l'assurance maladie en ligne / assurance mutuelle sante devis

modèle de lettre gratuite - Modèle lettre type - lettre ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

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Date: 2018-01-02 13:03:28
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...

Cachet et signature de la Sté

Signature du VDI

Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...

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Date: 2019-02-11 09:04:09
Site : http://www.frederic-chartier.com

Changer d'adresse | Nancy Coulombe | Déménagement

> Et toutes les autres...

Les services gouvernementaux

Il est obligatoire d'aviser l' Agence du revenu du Canada et Revenu Québec de votre changement d'adresse.

Une seule adresse permet d'effectuer votre changement d'adresse auprès de six organismes et ministères québécois (Directeur général des élections du Québec, ministère du Revenu du Québec, ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Régie de l'assurance maladie du Québec, Régie des rentes du Québec et Société de l'assurance automobile du...

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Site : https://www.lapresse.ca

Thèmes liés : compagnie assurance automobile quebec / compagnie d assurance au quebec / liste assurance automobile quebec / prestation assurance maladie quebec / assurance maladie quebec

CNSS : Caisse Nationale de la Sécurité Sociale ...

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un organisme public sous tutelle administative du Ministre chargé de l'Emploi. Elle est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière. 

La mission :

La CNSS gère depuis avril 1961 le régime le régime de sécurité sociale institué par le dahir n° 1-59-148 du 31 décembre 1959. Ce régime couvre les salariés de l'industrie, du...

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Date: 2019-02-12 06:02:02
Site : http://www.tunisieindex.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d assurance maladie / invalidite caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale

CMU : couverture maladie universelle

 

Le numéro de Références CMU du mois de juillet est en ligne

Au sommaire de ce numéro : la présentation d'une étude du CREDOC sur les raisons du non-recours à l'ACS, les dernières dispositions réglementaires et le bilan 2016 de la CMU-C et de l'ACS.

Pour accéder au numéro, cliquez ici

Date de parution : 13-07-2017

 

Appel à projet de recherche : analyse de l'évolution de la...

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Site : cmu.fr

TVA - bofip.impots.gouv.fr

Par conséquent, le praticien psychothérapeute ou psychologue ne peut prétendre à l'exonération de TVA qu'au titre des actes réalisés à compter de la confirmation de cette inscription par l'autorité compétente.

6. Psychanalystes

107

L'exonération prévue au 1° du 4 de l' article 261 du CGI est également applicable aux prestations rendues par les psychanalystes titulaires de certains...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / fonds d assurance responsabilite professionnelle / droit a l'assurance maladie ouvert / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie

Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...

L'absentéisme pour cause de maladie en 2017

Ce document traite des chiffres relatifs à l'absentéisme pour cause de maladie en 2017 ainsi que de son évolution récente. Après une première partie présentant une vue agrégée du phénomène et de son évolution au cours des dernières années, le taux...

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Date: 2019-01-17 09:55:01
Site : http://www.mss.public.lu

Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / taux d'assurance maladie 2017 / taux d'assurance maladie

Établissement public de santé en France — Wikipédia

Établissement public de santé en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir EPS .

En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être...

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Date: 2019-02-08 21:59:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Fête foraine — Wikipédia

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Art culturel d'une fête foraine[ modifier | modifier le code ]

La fête foraine peut s'associer à une forme de culture, par le fait qu'elle attire un grand nombre de...

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Date: 2019-02-08 22:02:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general d assurance / general d assurance

| L'Economiste

Le 12/02/19 - 05:02 Par Mohamed CHAOUI

Après 18 mois de leur lancement, les banques participatives n'ont pas encore atteint leur vitesse de croisière. Le bilan reste mitigé, car elles n'ont pas réussi à drainer les montants mirobolants que les partisans de la finance islamique avançaient...

Le 11/02/19 - 09:02 Par Abdelaziz GHOUIBI

Les cours de ce fruit rouge sont en chute libre, au moins...

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Site : https://www.leconomiste.com

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux d'assurance maladie 2018 / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / demande d assurance emploi en direct / retraite de l'assurance maladie

Banque — Wikipédia

Article détaillé : banque centrale .

Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie .

Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...

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Date: 2019-02-11 04:15:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Law Document French View | Ontario.ca

Exigences relatives aux groupes autorisés de regroupement familial

 

iNTERPRéTATION et champ d'APPLICATION de la loi

Définitions

1. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

«capacité autorisée» Nombre maximal d'enfants, y compris le nombre d'enfants de chaque catégorie d'âge, qui sont autorisés à bénéficier de services de garde dans le centre de garde à...

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Site : https://www.ontario.ca

Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / etablissement d'assurance contre l'incendie / assurance scolaire enfant / devis d'assurance auto pas cher / assurance que faire en cas d'incendie

FAQ - Auto Entrepreneur

6. Est-ce que les ressortissants étrangers sont soumis à des conditions spéciales pour adhérer au statut de l'auto- entrepreneur ?

Les ressortissants étrangers sont éligibles au statut au même titre que les citoyens marocains, à condition d'être légalement installé avec un titre de séjour valable et d'avoir un domicile fiscal au Maroc (article 23 du code général des impôts).

7....

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Site : http://ae.gov.ma

Thèmes liés : choisir assurance maladie auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur la poste / code des assurances auto releve d'information / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite

Retour en France : comment bénéficier de la Couverture ...

je suis beneficiaire d'une rente At en France pour un taux d'invalidite de 45%.

Je suis a l'etranger depuis 12 ans en Afrique du sud comme conjoint collaborateur.

J'ai souscrit une assurance sante April international expat.

Je souheterais savoir si cette rente At est prise en compte comme prestation sociale

pour pouvoir beneficier de la cmu pour le cas ou je rentrerais en France.

Virginie...

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Date: 2019-02-12 05:54:33
Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / carte d'assurance maladie france

Calcul de rentabilité essence/diesel – Comparatif des 2 ...

En effet, si on veut être complet, ce sont des paramètres à prendre en compte également. Cependant, ils sont tellement variables d'une marque à l'autre, d'un moteur à l'autre, d'un garage à l'autre, d'une assurance à l'autre, qu'ils ne sont pas vraiment gérables. Et qui va connaitre ces chiffres? Qui va se renseigner auprès des garagistes pour le prix des révisions avant l'achat d'un...

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Site : https://diesel-ou-essence.blog-machine.info