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Recours contre tiers en cas d'accident du travail ...

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Recours contre tiers en cas d'accident du travail

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Bonjour,

Je m'adresse à vous car un vide juridique demeure sur une question précise.

En cas d' accident du travail / accident de trajet, lorsqu'un tiers (autre que l'employeur ou ses préposés) est responsable d'une lésion, la victime (ou ses ayants droit) conserve contre...

Date: 2019-02-12 05:39:34

Code des assurances : télécharger le PDF 2019

Le Code des assurances définit la notion de contrat d'assurance, les droits et obligations de l'assureur comme de...

Date: 2019-02-12 03:43:24

Thèmes liés : contrat d'assurance maladie pdf / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation

allocation chomage - Vous avez tous les droits. Droit du ...

Fin de droit au chômage

Rupture conventionnelle

Différé d'indemnisation

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous allez prochainement être sans emploi. Des millions de salariés retrouvent chaque année un emploi : vous aussi vous allez y arriver. En attendant, une aide sociale va vous être versée sous forme d'allocation d'aide au retour à l'emploi, plus ou moins rapidement après la...

Date: 2019-02-12 03:52:29

Thèmes liés : demande d assurance emploi en direct / lettre de rupture de contrat d assurance / droit a l'assurance maladie des retraites / rupture contrat d assurance / retraite de l'assurance maladie