Articles sélectionnés pour le thème : conditions generales contrat d assurance
→ 888 articles
Voir également 13 Vidéos pour ce thème
CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...
Pour vous aider à décider, contactez notre direction commerciale pour toutes vos simulations.
Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation
Depuis le lancement de la E-liquidation, 9000 dossiers traités à travers l'application avec des temps de traitements très courts.
En terme de continuité des revenus de nos bénéficiaires, une nette amélioration du délai de...
Site :
http://www.cimr.ma
Crédit immobilier sans apport au meilleur taux
Emprunter pour acheter une maison sans apport
Crédit immobilier : l'apport personnel
L'apport personnel est une somme d'argent mise à disposition de la banque et permettant essentiellement de couvrir les frais de mise en place du financement, à savoir les frais de dossiers (et/ou de courtage), les frais de garantie (caution, hypothèque) et les autres frais inhérents à une demande d'emprunt...
Site :
https://www.credit-sans-apport.fr
Avocat immobilier et droit immobilier Paris 75006.
Avocat Droit immobilier et Droit de la construction Paris
Bienvenue sur le site de Maître Pascal PERRAULT, Avocat au Barreau de Paris.
Maître Pascal PERRAULT est Avocat en droit immobilier à Paris.
Installé dans un quartier de Paris historiquement dédié au droit, Maître Pascal PERRAULT, Avocat conseil en immobilier, a développé depuis plus de vingt ans une compétence particulière en...
Site :
http://pascalperrault-avocat.fr
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance habitation / assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage prix / assurance dommage ouvrage particulier / assurance dommage et ouvrage
ENR - Paiement des droits - Examen de la demande de crédit ...
2016-02-03T11:12:35.000+01:00
ENR - Paiement des droits - Examen de la demande de crédit et surveillance des engagements
I. Dispositions générales : Champ d'application, principes, formulation et instruction de la demande de crédit
A. Le champ d'application des paiements différés ou fractionnés
1
Les paiements différés ou fractionnés constituent une dérogation au paiement comptant des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Credit renouvelable, votre credit revolving | Empruntis
Lettres types Questions fréquentes Lexique du crédit conso
Quelle différence entre le prêt personnel et le crédit renouvelable ?
Ok, pas besoin de justifier l'utilisation du crédit renouvelable, mais dans ce cas, quelle est la différence avec le prêt personnel ? Car lui non plus n'exige pas de justification auprès de la banque.
En réalité, ces 2 financements ne fonctionnent pas...
Site :
https://www.empruntis.com
La fiche de paie des agents de la fonction publique d’état ...
21 février 2016 Pas de commentaire
Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : agent general d'assurance salaire / agent general d'assurance definition / agent general d'assurance / agent general d assurance / droit a l'assurance maladie ont pris fin
Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% ...
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Trier par :
Gc16, le 06/02/19 à 12h44
Bonjour. Nous envisageons d'acheter un appartement. J'ai contacté action logement qui me dit que j'aurais droit à 20000EUR dans le cadre du PAL. Je ne sais pas si l'entreprise de mon compagnon cotise, mais elle remplit les critères, donc...
Site :
http://www.cyberpret.com
Assurance construction: dommages-ouvrage et RC décennale
Notre dossier complet sur l'assurance construction : Qui doit s'assurer en assurance dommage ouvrage ou en RC décennale ? Comment recevoir un devis dommage ouvrage en moins de 48 heures ? Comment obtenir une attestation dommages ouvrage rapidement ? Nos spécialistes vous répondent...
1- Le contrat dommages ouvrage
Pour qui ?
La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage particulier / assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage et ouvrage / contrat assurance dommage / fonds d assurance responsabilite professionnelle
Rwanda- Dernière minute - diplomatie.gouv.fr
Vérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...
Date: 2019-02-12 06:46:49
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assistance et d'assurance voyage / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Outplacement - emploi.belgique.be
Entrée en vigueur
Définition
Le Reclassement professionnel est un ensemble de services et de conseils de guidance fournis pour le compte de l'employeur au profit du travailleur en vue de lui permettre de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi auprès d'un autre employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant.
Ces services sont fournis par un...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : contrat d'assurance procedure collective / contrat d'assurance accident de travail / lettre fin de contrat d'assurance / date de fin de contrat d'assurance / fin d'un contrat d'assurance vie
CHIENS-GUIDES POUR AVEUGLE - ophtalmo.net
STATUT JURIDIQUE DU CHIEN-GUIDE : un texte de Bernard BRACHET "christophe derouet" < christophe.derouet@9online.fr >
Loi 87 - 588 du 30 juillet 1987 (publié au JO le 31 juillet 1987)
Art. 88 - L'accès des lieux ouverts au public est autorisé aux chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article 174 du...
Date: 2012-04-15 13:15:53
Site :
http://www.ophtalmo.net
Thèmes liés : assurance en cas d'accident avec un animal / assurance en cas d'accident non responsable / compagnie d'assurance de personnes / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
Lettre de résiliation pour une assurance habitation ...
(les 3 champs sont modifiables)
Madame, Monsieur
Conformément aux conditions générales, je vous remercie de mettre fin au contrat n°[[num_contrat]] qui nous lie.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Etape suivante
Les champs suivis d'un * sont obligatoires
Conformément à la loi "informatiques et libertés", vous pouvez exercer votre droit...
Site :
https://www.lettre-resiliation.com
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / assurance societe generale sogessur telephone / assurance societe generale sogessur / resiliation assurance habitation societe generale / resiliation assurance habitation lettre
Allocation chômage et auto-entrepreneur
. Cas particulier de l'allocation dite totale de l'ARE et d'un Auto-Entreprise.
1. Maintien des allocations chômage
Les demandeurs d'emploi indemnisés par l'ARE peuvent obtenir le maintien partiel de leurs allocations après la création d'une Auto-Entreprise (qui est donc intervenue après leur inscription à Pole Emploi) dans des conditions quasi-identiques à celles applicables en cas de...
Site :
https://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : fin de contrat d'assurance auto / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto entreprise
Accident ferroviaire — Wikipédia
Les agents de conduite et autres personnels de bord sont normalement tenus d'assurer une surveillance régulière de leur convoi, obligation généralement complétée par des dispositifs d'alarme, mais l'arrêt en pleine voie d'un train à la suite d'un incendie n'est pas sans danger pour ses passagers, comme l'a montré, en France, l'accident du tunnel de Nanteuil-Saâcy , le 5 février 1919...
Date: 2019-02-09 12:46:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie et les elements naturels / assurance en cas d'accident voiture / etablissement d'assurance contre l'incendie / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
Assurance auto MAIF : avis et devis en ligne - Comparer ...
Comparateur Assurance Auto / Compagnie assurance auto /Assurance auto MAIF : avis et devis en ligne
Assurance auto MAIF : avis et devis en ligne
View Larger Image
Il faut savoir que la MAIF ne possède ni capital ni actionnaires. Cette compagnie d'assurances exerce son activité avec pour seul bénéfice ses sociétaires. La compagnie garantit la qualité et aussi la pérennité de ses services...
Crédit en Ligne et Rapide - Prêt conso en ligne | Yelloan
Léa - Paris
7 800EUR - Prêt personnel
C'est grâce à Yelloan que j'ai pu faire mon tour du monde. Un service rapide et efficace.
Basile - Brest
Premier job, première voiture grâce à Yelloan. Terminé les transports en commun
Chloé - Limoges
Jusqu'à aujourd'hui, il m'était impossible d'obtenir un crédit en ligne rapidement. Merci Yelloan.
Nathalie - Nice
Superbe expérience, rapide, des...
Site :
https://www.yelloan.com
Thèmes liés : contrat d assurance credit / assurance societe generale sogessur / societe de groupe d'assurance / societe de groupe d assurance / conditions generales contrat d assurance
Pied de page Apple - iPhone - AppleCare+ - Apple (FR)
Choisissez le contrat adapté à vos besoins ou à ceux de votre entreprise.
Appelez le 0800 046 046.
Trouvez un Revendeur Agréé Apple .
Pied de page Apple
Des frais d'appels téléphoniques locaux peuvent s'appliquer. Les numéros de téléphone et les horaires d'intervention peuvent varier et sont susceptibles d'être modifiés.
La couverture matérielle fournie par l'AppleCare+ débute à...
Site :
https://www.apple.com
Thèmes liés : banque d assurance / contrat d'assurance exclusion de garantie / les societe d'assurance en france / societe d assurance en france / assistance et d assurance
Véhicule volé et garantie vol : démarches et indemnisation
Montant de l'indemnisation et procédure en cas de désaccord
Peu de conducteurs sont préparés à la perspective douloureuse de voir leur véhicule se volatiliser du jour au lendemain, et se retrouvent bien démunis lorsque leur moyen de transport quotidien manque à l'appel. Et pourtant ! Avec plus de 200 000 véhicules volés chaque année en France, le phénomène est loin d'être marginal...
Site :
https://www.jechange.fr
Lettre de résiliation pour une assurance auto moto Direct ...
(les 3 champs sont modifiables)
Madame, Monsieur
Conformément aux conditions générales, je vous remercie de mettre fin au contrat n°[[num_contrat]] qui nous lie.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Etape suivante
Les champs suivis d'un * sont obligatoires
Conformément à la loi "informatiques et libertés", vous pouvez exercer votre droit...
Site :
https://www.lettre-resiliation.com
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / direct assurance auto resiliation / lettre resiliation assurance auto / contrat d'assurance auto resiliation / lettre resiliation assurance
Salaire — Wikipédia
32 000
2,34
Le salaire moyen est la moyenne arithmétique de l'ensemble des salaires perçus par la population considérée.
Le salaire médian correspond à la médiane de l'ensemble des salaires perçus par la population considérée, c'est-à-dire à la valeur de salaire telle que dans la population considérée la moitié des salariés gagne moins que cette valeur tandis que l'autre moitié...
Date: 2019-02-08 21:53:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : forme du contrat d'assurance / forme du contrat d assurance / exemple de contrat d'assurance vie / fin d'un contrat d'assurance vie / exemple de contrat d assurance
Les 5 bons réflexes en cas d’accident de voiture à l ...
Les 5 bons réflexes en cas d'accident de voiture à l'étranger ?
Home Les 5 bons réflexes en cas d'accident de voiture à l'étranger ?
Un accident de voiture à l'étranger ?
Tout automobiliste peut être confronté tôt ou tard à un accident de voiture à l'étranger. Que vous soyez déjà sur place ou sur la route des vacances, ce n'est jamais chouette à vivre et on aurait même...
Site :
https://assistance-assurance.be
Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / assurance en cas d'accident voiture / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / assurance en cas d'accident avec alcool
Vos congés spectacles - Groupe Audiens
Votre espace
Vos congés spectacles
En tant qu'artiste ou technicien du spectacle, vous avez droit à des congés payés dès lors que vous travaillez en CDD de moins de 12 mois, dans le spectacle vivant, l'audiovisuel ou le cinéma.
Comprendre vos droits
La Caisse des Congés Spectacles a été créée en 1939 pour gérer le régime d'indemnisation des congés payés des salariés intermittents...
Site :
audiens.org
Rachat de credit - Regroupement de crédits | Empruntis
Inscrivez-vous à notre newsletter !
Nos partenaires bancaires
Le rachat de crédit consiste à regrouper en un seul prêt à taux réduit toutes vos mensualités de crédit immobilier et/ou consommation (prêt immobilier, prêt personnel, crédit auto, crédit renouvelable, dettes fiscales...). L'opération est effectuée par un établissement spécialisé qui solde tous vos prêts actuels...
Site :
https://www.empruntis.com
Master 1 finance - Université de Cergy-Pontoise
Master 1 finance
Présentation
Le Master 1 Finance de l'Université de Cergy-Pontoise offre une formation complète et professionnalisante dans un secteur d'avenir où le recrutement est dynamique. Il couvre la finance de marché, la finance d'entreprise, la banque et l'assurance, les métiers de gestion d'actifs et de gestion de patrimoine, mais aussi les métiers support de marché et de...
Site :
https://www.u-cergy.fr
Assurer mon bateau pas cher | bateau assurance ...
Sans limite d'âge, sans expertise, sans justificatif d'antécédents
Souscription en ligne immédiate
Paiement en ligne sécurisé
Bienvenue sur assuremonbateaupascher.com
Assuremonbateaupascher.com n'est plus en mesure de proposer la souscription de nouveaux contrats ou le renouvellement des garanties à échéance.
Nous vous recommandons de vous connecter sur le site Assurback.com, en...
Site :
http://www.assuremonbateaupascher.com
Restitution igr maroc - tifawt.com
Pour vous aider à remplir le modèle de déclaration IGR ; lisez l'article suivant:
Revenus professionnels, fonciers agricoles, salariaux, produits de source étrangère et rémunérations des capitaux mobiliers, la déclaration concerne tous les types de revenus. La marche à suivre et les points de vigilance à observer pour bien renseigner votre déclaration.
N'oubliez pas de faire vos...
Site :
https://www.tifawt.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / fin de contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite / fin d'un contrat d'assurance
Nalo - Investissez. Mieux.
moyenne historique sur 5 ans
11.6 % /an
rendement actions,
moyenne historique sur 5 ans
Investissez dans des fonds indiciels à frais réduits (ETF), plus efficaces pour concevoir des allocations diversifiées. Les rendements affichés sont nets de frais et calculés sur la periode 2011-2016....
Site :
https://nalo.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie beneficiaire acceptant / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie
ANNULATION VOYAGE / VISA PREMIER
La carte visa premier permet de bénéficier de nombreux avantages de retraits, de paiements, qui s'adaptent à vos besoins lorsque vous voyagez à l'étranger, mais elle couvre aussi de nombreuses spécificités, assurant vol, dommages, assistance médicale, rapatriement et annulation voyage.
Carte de crédit qui privilégie les voyages et les loisirs elle offre donc un large dispositif...
Date: 2016-01-29 20:45:34
Site :
http://www.annulation-voyage.com
Thèmes liés : assurance annulation visa premier / contrat d'assurance annulation voyage / assurance en cas d'accident a l'etranger / contrat d'assurance voyage etranger / contrat d'assistance et d'assurance voyage
RD Congo offre d'emploi : Plusieurs postes à pourvoir
RD Congo offre d'emploi : Plusieurs postes à pourvoir
RD Congo offre d'emploi : Plusieurs postes à pourvoir
Par congo-autrement | Le vendredi, 02 février 2018 | Commentaires (0)
Offres d'emploi du 31/01 et 01/02/2018
Le 01/02/2018
OFFRE DE POSTE : « CONSULTANT M&E »
WWF-DRC recrute « un » CONSULTANT M&E pour la mise en place d'une...
Site :
http://www.congo-autrement.com
Questions d'économie de la santé : 2008 (état de santé ...
L'asthme en France en 2006 : prévalence et contrôle des symptômes
Asthma in France in 2006: Prevalence and Control of Symptoms
Questions d'économie de la santé Irdes n° 138. Décembre 2008
Afrite A. , Allonier C. , Com-Ruelle L. , Le Guen N.
avec la collaboration de Annesi-Maesano I., Delmas M.-C., Furhman C., Leynaert B.
En 2006, 6,26 millions de personnes en France métropolitaine...
Date: 2019-02-11 11:12:50
Site :
http://www.irdes.fr
Crédit immobilier — Wikipédia
Cadre juridique[ modifier | modifier le code ]
Le crédit immobilier est encadré par la loi. L'encadrement du contrat et des pratiques publicitaires en France est apparu en 1978 (loi du 10 janvier 1978). Le droit du crédit immobilier aux particuliers provient de la directive 2014/17/UE, du 4 février 2014, entrée en droit français depuis le 21 mars 2016.
Tous les crédits immobiliers...
Date: 2019-02-08 21:54:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment établir un devis en auto-entrepreneur?
Quand et pourquoi faire un devis en auto-entrepreneur?
Le devis: un document important pour l'auto-entrepreneur
La contestation du montant d'une facture est la source principale des réclamations et des litiges. Afin d'éviter les factures impayées et les procédures de recouvrement de créance , mieux vaut donc bien informer le client sur le prix à payer au préalable. Si vous vendez des...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis d assurance auto / document pour faire devis assurance auto / comment faire un devis assurance auto / devis assurance auto pas
Trouver votre CPAM - 118-918.fr
3. Votre demande est traitee
rapidement
*Tarif : 2,99EUR/appel + 2,99EUR/min
y compris durant la mise en relation
Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.
L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou...
Site :
http://www.118-918.fr
Maladie professionnelle : quelle indemnisation pour la ...
Droit du travail Suspension du contrat de travail
Maladie professionnelle : quelle indemnisation pour la victime ?
Un salarié atteint d'une incapacité permanente due à une maladie professionnelle peut percevoir une indemnisation de sa caisse d'Assurance Maladie, fixée en fonction de son degré d'incapacité.
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
Les maladies professionnelles sont...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
Offre d'emploi Gestionnaire assurance Lyon 03 (69) - Rhône ...
Adecco Tertaire Banque et Assurance recherche pour l'un de ses clients basé à Lyon 3er :
- "Un gestionnaire assurance IARD H/F"
Date de début : dès que possible
Mission :
Souscription/ gestion des contrats F&G Entreprises dans le respect de la politique, des règles et procédures définies par la compagnie.
Gestion technique des dossiers souscriptions et des...
Site :
https://www.meteojob.com
Thèmes liés : offre emploi banque assurance lyon / offre d'emploi banque assurance / offre d emploi banque assurance / recherche d'emploi banque assurance / recherche d emploi banque assurance
Banque — Wikipédia
Article détaillé : banque centrale .
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie .
Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...
Date: 2019-02-11 04:15:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Crédit voiture d'occasion, prêt voiture occasion | Yelloan
Si votre seul projet à financer dans l'immédiat est l'achat de votre voiture d'occasion, et que vous l'achetez à un professionnel, nous vous conseillons vivement d'opter pour un crédit auto affecté.
En effet, il offre une sécurité non négligeable par le lien entre l'octroi du prêt et l'achat du véhicule. D'autre part, le taux d'intérêt est beaucoup plus avantageux qu'un prêt...
Site :
https://www.yelloan.com
Thèmes liés : annulation d'une assurance voiture / contrat d assurance voiture / contrat d assurance credit / assurance auto achat voiture occasion / assurance vehicule d entreprise
Accident de la route : indemnisation des victimes de ...
le préjudice d'agrément (impossibilité de se livrer à des activités culturelles, sportives, de jardiner, ...),
les incapacités permanentes ou temporaires, totales ou partielles
et pour les proches, en cas de décès, le préjudice économique ou le préjudice moral.
Qui est indemnisé ?
Piéton, cycliste ou passager victime
Les dommages corporels subis sont intégralement indemnisés sauf...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident non responsable / contrat d'assurance accident de travail / contrat d'assurance accident corporel / assurance accident laa / assurance en cas d'accident corporel
UniversImmo.com - Le site communautaire de l'immobilier
achat immobilier acquéreur immobilier acte authentique administrateur de bien AFU et AFUL agence immobilière agent immobilier aides au logement annexion de parties communes annonces immobilières appartement article 17c article 20 article 24 article 25 article ...
Site :
http://universimmo.com
Thèmes liés : pret immobilier taux d'assurance / pret immobilier taux d assurance / vente d'un bien immobilier assurance habitation / assurance d un pret immobilier / assurance bien immobilier en location
Lexique - Régie du bâtiment du Québec
Haut de page
Constructeur d'équipements sous pression
Une entreprise qui construit en tout ou en partie un équipement sous pression, de la tuyauterie ou un accessoire, ou qui procède à leur assemblage.
Haut de page
Constructeur-propriétaire
Personne qui, pour son propre compte, exécute ou fait exécuter des travaux de construction. Le constructeur-propriétaire est donc une personne...
Site :
https://www.rbq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas d'incendie
TUTELLE-CURATELLE : Guide du tuteur
Il existe trois types de tutelle
o La tutelle familiale complète
Cette forme de tutelle nécessite la constitution d'un conseil de famille et la désignation d'un tuteur et d'un subrogé tuteur.
Le juge des tutelles nomme les 4 à 6 membres qui composent le conseil de famille.
Le conseil de famille présidé par le juge règle les conditions...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : assurance d un bien immobilier / gestion contrat d assurance / forme du contrat d'assurance / forme du contrat d assurance / contrat d assurance voiture
CATANZANO - Assurance auto école, véhicule auto école | auto
La gestion administrative de votre auto-école : nous nous engageons à vous assurer une réelle écoute et une grande disponibilité pour mieux vous aider dans vos démarches
Nous vous communiquons par courriel les attestations indispensables à votre activité :
Les attestations préfectorales pour les créations mais aussi pour le renouvellement d'agrément,
Les attestations pour les...
Site :
https://www.assurances-auto-ecole.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / auto ecole en ligne gratuit / auto ecole en ligne / contrat d'assurance auto garanties
LCCJTI.ca | Loi concernant le cadre juridique des ...
Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Chapitre V - Dispositions interprétatives modificatives et finales
Acte authentique
Table des Matières SECTION 1 - Des actes authentiques 1 - Acte notarié technologique A - Formalismes associés au document notarié i) Respect de l'intégrité ii) Respect de l'authentification iii) Respect de la confidentialité iv) ...
Site :
http://www.lccjti.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance vie definition / definition du contrat d assurance / definition d un contrat d assurance / regime general d assurance / conditions generales contrat d assurance
Appel à candidatures 2019 de la Fondation Audiens ...
06800 Cagnes-sur-Mer
Autorité de contrôle
L'institution de prévoyance et la société de courtage, membres du GROUPE AUDIENS, sont soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel située 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 9.
Préconisations techniques
La consultation du site Audiens est optimisée pour une résolution en 1024 x 768 pixels. Nous vous conseillons de modifier la...
Site :
audiens.org
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance de protection sociale / taux d'interet assurance vie societe generale / meilleur taux d assurance vie / contrat d'assurance sante responsable / contrat d assurance en cas de deces
Recours contre tiers en cas d'accident du travail ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Recours contre tiers en cas d'accident du travail
Visiteur
Bonjour,
Je m'adresse à vous car un vide juridique demeure sur une question précise.
En cas d' accident du travail / accident de trajet, lorsqu'un tiers (autre que l'employeur ou ses préposés) est responsable d'une lésion, la victime (ou ses ayants droit) conserve contre...
Date: 2019-02-12 05:39:34
Site :
https://www.juritravail.com
AIR TRANSAT : Annulation / Modification de votre billet d ...
Indemnisation vol Retardé / Annulé
Comment annuler un vol Air Transat?
Vous souhaitez annuler une réservation de vol avec la compagnie aérienne Air Transat ? C'est possible, mais sachez que si vous n'avez pas souscrit à une assurance annulation, vous devrez vous acquitter des frais d'annulation. Le montant de ces frais varient en fonction du tarif de votre billet d'avion ainsi que de la date...
Site :
http://comparateur-vols.net
Thèmes liés : contrat d'assurance annulation voyage / exemple d'annulation de contrat d'assurance / annulation d une assurance / assurance annulation vol / assurance annulation billet avion
BRED Banque populaire — Wikipédia
BRED Banque populaire
BCI , Banque Franco-Lao, BRED Bank Cambodia, BRED Bank Fiji, BRED Bank Vanuatu, BIC BRED, BRED Gestion, COFIBRED, NJR, Prepar-Vie, Prepar-IARD, SOFIAG, SOFIDER, Vialink, Click and Trust
Effectif
Produit net bancaire 1 152millions d'euros (2017) [2]
+ 5,2% vs 2016
modifier
La BRED (acronyme de Banque régionale d'escompte et de dépôts, ancienne dénomination de la...
Date: 2019-02-08 21:57:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
PEGAS'ASSURANCES - MMA Mayenne et MMA Ambrières-les-Vallées
PEGAS' ASSURANCES
2 agences pour vous accueillir situées à Mayenne et Ambrières-les-Vallées.
Agents Généraux MMA depuis plus de 20 ans, Samuel LEBLANC et Johann PLAIS, accompagnés d'une équipe d'une dizaine de professionnels aguerris de l'assurance, vous proposent des solutions pour les particuliers et les professionnels : Automobile, Habitation, Prévoyance, GAV, Protection Juridique,...
Site :
http://www.pegas-assurances.com
Thèmes liés : garanties du contrat d'assurance emprunteur / garanties contrat assurance emprunteur / contrat d'assurance exclusion de garantie / garantie contrat d'assurance vie / assurance responsabilite civile entreprise
TVA - bofip.impots.gouv.fr
Par conséquent, le praticien psychothérapeute ou psychologue ne peut prétendre à l'exonération de TVA qu'au titre des actes réalisés à compter de la confirmation de cette inscription par l'autorité compétente.
6. Psychanalystes
107
L'exonération prévue au 1° du 4 de l' article 261 du CGI est également applicable aux prestations rendues par les psychanalystes titulaires de certains...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / fonds d assurance responsabilite professionnelle / droit a l'assurance maladie ouvert / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
Moins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un CE est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités d'établissement, quel que...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / activite placement entreprise assurance / controle gestion et entreprise assurance / formation professionnelle assurance entreprise