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La fiche de paie des agents de la fonction publique d’état ...
21 février 2016 Pas de commentaire
Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...
Thèmes liés : agent general d'assurance salaire / agent general d'assurance definition / agent general d'assurance / agent general d assurance / droit a l'assurance maladie ont pris fin
Le détachement des agent dans la fonction publique ...
- Décret 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
- Circulaire du 8 septembre 2008 sur la libéralisation des conditions financières du détachement des agents de la fonction publique
- Décret 2008-928 du 12 septembre 2008 relatif à la mise à disposition et au détachement et modifiant le décret 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines...
Thèmes liés : agent general d'assurance / agent general d assurance / regime general d assurance / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
La retraite des salariés du secteur privé : conditions ...
- Décret 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
- Décret 2013-1155 du 13 décembre 2013 fixant à 166 trimestres la durée d'assurance requise des assurés nés en 1957 pour bénéficier de leur pension de retraite sans décote
- Décret 2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux des cotisations d'assurance vieillesse de divers régimes...
Thèmes liés : regime general d assurance / general d assurance / assurance en cas d'accident / assistance et d assurance / assurance en cas d accident
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