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161 articles sélectionnés

Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...

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Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / demande de droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Examen de prévention en santé (ex-bilan de santé ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Prévention - Vaccinations  >Examen de prévention en santé (ex-bilan de santé)

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Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Assurance auto (véhicule) : tarif et cotisations | service ...

Avant la souscription du contrat, l'assureur doit vous fournir une proposition d'assurance qui vous indiquera notamment le tarif, le détail des cotisations et la durée du contrat. Vous pouvez comparer les propositions de plusieurs assureurs entre elles.

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Tarifs

Les tarifs fixés par les compagnies d'assurances sont libres. Vous pouvez donc comparer les devis, car les...

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Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / contrat d'assurance auto resiliation / contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance auto garanties / garantie contrat d'assurance

Rédaction du bail (contrat de location) | service-public.fr

Si le contrat de location ne mentionne pas la surface habitable du logement loué, le locataire peut mettre en demeure le bailleur de le faire dans un délai d'1 mois suivant la date du contrat de location.

Le bailleur dispose à son tour d'1 mois pour apporter cette précision.

En cas de refus de sa part ou à défaut de réponse dans ce délai, le locataire dispose de 3 mois à compter de la...

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Thèmes liés : date de fin de contrat d'assurance / contrat d assurance logement / contrat d'assurance collective obligatoire / fin de contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation

Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité ...

L'assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 24 EUR, participation forfaitaire de 1 EUR, franchises médicales.

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Prestations concernées

Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie.

Il représente la...

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Thèmes liés : contrat d'assurance maladie complementaire / contrat d'assurance sante responsable / cours sur l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / assurance maladie complementaire sante

Remboursement des frais de transports par l'assurance ...

L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.

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Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :

vous et vos

ayants droit

,

un éventuel...

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Thèmes liés : demande de remboursement transport assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / transport ambulance assurance maladie / droit a l'assurance maladie

Comment obtenir une attestation de droits (attestation ...

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Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Assurance habitation : en cas d'achat ou de vente d'un ...

Si vous ne le faites pas, vous devrez continuer à payer les primes pour le logement.

Vous devez demander à votre assureur

soit son transfert vers le nouvel acquéreur.

Résiliation par l'assureur

L'assureur peut résilier le contrat dans les 3 mois qui suivent le jour où l'acquéreur a demandé la poursuite de l'exécution du contrat après la vente.

Passé ce délai, il perd le droit de résiliation.

Pour résilier le contrat, l'assureur doit informer l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception de sa décision. La résiliation interviendra alors 10 jours après la notification de la lettre recommandée...

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Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance d'habitation / vente d'un bien immobilier assurance habitation / nouveau contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation

Assurances pour le sport | service-public.fr

Quelle que soit la structure (association, club....), c'est l'assurance obligatoire de la structure qui couvre les dommages causés par un sportif à un autre.

En effet, tout organisateur d'activités sportives a l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la responsabilité civile de tous les participants. Dans un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS) , le contrat doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement.

En...

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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance garantie des accidents de la vie / contrat d'assurance collective de dommages / contrat d'assurance collective sur la vie / contrat d'assurance collective obligatoire

Assurance du locataire : en cas de déménagement | service ...

Tout changement de situation doit être déclaré à son assureur. Ainsi, si vous déménagez, vous devez le signaler à votre assureur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Sinon, vous devrez continuer à régler les primes de l'habitation quittée.

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Déclaration à l'assureur

En effet, le changement de domicile peut entraîner des...

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Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / exemple de resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance d'habitation / exemple resiliation de contrat d'assurance / nouveau contrat d'assurance habitation

Couverture maladie complémentaire (mutuelle) | service ...

L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Pour couvrir les frais qui restent à votre charge, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé (mutuelle). Elle remboursera alors les frais restant à votre charge en fonction du contrat choisi. Certains contrats permettent un remboursement des prestations non prises en charge par la Sécurité sociale.

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De quoi s'agit-il ?

Lorsque vous avez des dépenses de santé, l'Assurance maladie (Sécurité sociale)...

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Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / contrat d'assurance maladie complementaire / assurance complementaire sant / assurance maladie securite sociale / contrat d'assurance sante

Obligation du locataire : assurance habitation | service ...

Souscription d'une assurance par le locataire

Le locataire doit souscrire une assurance habitation auprès de la compagnie d'assurance de son choix.

Cette assurance sert à le couvrir contre les risques locatifs (principalement, dégâts des eaux, incendie, explosion).

Le locataire justifie obligatoirement de cette assurance (attestation d'assurance)  :

lors de la remise des clefs,

à chaque...

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Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance d'habitation / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Tiers payant | service-public.fr

Généralisation progressive du tiers-payant pour la part de l'assurance maladie

25 janv. 2019

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit le report de la généralisation du tiers payant.

Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

Le système du tiers payant dispense le bénéficiaire de l'Assurance maladie de faire l'avance des frais...

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Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie complementaire sante

Contrat d'assurance vie : souscription | service-public.fr

Soit vous souscrivez un contrat en cas de décès d'une autre personne.

Dans ce 2e cas, l'assuré est protégé par les 2 dispositions suivantes :

L'assuré doit donner son consentement écrit

L'assuré doit avoir au moins 12 ans (jusqu'à sa majorité, l'accord écrit des parents ou du tuteur est obligatoire).

L'assureur doit respecter les obligations suivantes :

Vous informer et vous conseiller. L'assureur...

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Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie

Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du ...

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Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG ...

Accueil particuliers  > Argent  > Crédit à la consommation  >Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ?

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Thèmes liés : taux d'interet immobilier avec assurance / taux d'assurance pret immobilier calcul / taux d'assurance pret immobilier 2018 / pret immobilier taux d'assurance / pret immobilier taux d assurance

Assurance logement du propriétaire | service-public.fr

Assurance du logement loué

Le propriétaire qui loue son bien peut se contenter d'assurer sa responsabilité civile .

Il sera couvert en cas de préjudice consécutif à un vice de construction ou un défaut d'entretien, en choisissant la garantie :

recours des locataires, si c'est un locataire qui a subi le préjudice,

recours des voisins et des tiers, si c'est un de ses voisins ou une tierce...

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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance logement / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / exemple de contrat d'assurance incendie

Assurance : "constat amiable" et démarches à effectuer en ...

Fédération française de l'assurance (FFA)

Vous pouvez compléter le e-constat sur un ou deux appareils.

Une fois complété, vous devez contrôler les informations. Un récapitulatif vous sera transmis avant que le e-constat ne soit signé et envoyé à l'assurance.

Quand vous êtes d'accord, vous le signez au doigt sur l'écran de votre appareil et ensuite il est envoyé par voie...

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Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / assurance en cas d'accident corporel / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / compagnie d assurance francaise

Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...

Si vous travaillez dans la fonction publique en tant qu'agent contractuel, vous cotisez (en plus du régime général de la Sécurité sociale) à un régime de retraite complémentaire obligatoire. Ce régime est l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques).

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De quoi s'agit-il ?

L' Ircantec...

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Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie

Accident de la route : indemnisation des victimes de ...

le préjudice d'agrément (impossibilité de se livrer à des activités culturelles, sportives, de jardiner, ...),

les incapacités permanentes ou temporaires, totales ou partielles

et pour les proches, en cas de décès, le préjudice économique ou le préjudice moral.

Qui est indemnisé ?

Piéton, cycliste ou passager victime

Les dommages corporels subis sont intégralement indemnisés sauf...

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Thèmes liés : assurance en cas d'accident non responsable / contrat d'assurance accident de travail / contrat d'assurance accident corporel / assurance accident laa / assurance en cas d'accident corporel

Responsabilité décennale : modèle d'attestation d ...

Caractéristiques de l'opération de construction telles qu'elles ont été déclarées à l'assureur :

adresse, nature et coût de construction : ...........

date d'ouverture du chantier : ...........

nature des techniques utilisées : ...........

Indiquer les personnes assurées ainsi que la franchise absolue qui leur est respectivement applicable.

Les garanties objet de la présente...

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Thèmes liés : garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d assurance responsabilite civile / garantie contrat assurance habitation / contrat assurance garantie

Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes ...

Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac)

Cerfa n° 10916*10 -  Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Autre numéro : S 5135i

Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :

salarié ou agent contractuel de...

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Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse d'assurance maladie regime general / assurance chef d entreprise / invalidite caisse d assurance maladie / caisse national d assurance maladie

Ameli.fr : le site internet de l'Assurance maladie ...

Ameli.fr : le site internet de l'Assurance maladie entièrement revu

Publié le 13 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attention :

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Crédits : Site internet de l'Assurance maladie

Envoi d'une feuille de soins, perte de votre carte vitale, changement d'adresse, carte européenne d'assurance maladie, remboursements, annuaire des professionnels de santé, calendrier vaccinal... Vous...

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Thèmes liés : carte d'assurance maladie adresse / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Assurance des associations - associations | service-public.fr

Une association propriétaire de véhicules doit souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages en cas d'accident causé par son véhicule (assurance obligatoire au tiers) . Elle peut choisir une garantie plus étendue .

Lorsque des bénévoles utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité associative, c'est à eux d'assurer leur véhicule.

Assurance des locaux

Une association locataire doit souscrire une garantie des...

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Thèmes liés : association d assurance contre les accident / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie

Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)  >Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?

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Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Modification du contrat d'assurance véhicule | service ...

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Thèmes liés : demande de resiliation de contrat d'assurance retraite / contrat d assurance vehicule / resiliation contrat d'assurance retraite / exemple resiliation de contrat d'assurance / contrat d'assurance retraite

Portage salarial - professionnels | service-public.fr

garantie financière

pour garantir le paiement du salarié porté (salaire et indemnités) et le versement des cotisations sociales, en cas de défaillance de l'entreprise.

La garantie financière doit être, au titre d'une année, calculée en fonction de la masse salariale annuelle de l'entreprise et être au minimum égale :

en 2016, à 8 % de la masse salariale de 2015, sans pouvoir être...

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Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / garantie compagnie d assurance / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie

Faut-il assurer une voiture de collection - service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Assurance automobile (véhicule)  >Faut-il assurer une voiture de collection ?

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Thèmes liés : assurance voiture collection / devis assurance vehicule collection / assurance automobile collection / vehicule de collection assurance / direct assurance voiture devis

Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une protection complémentaire santé gratuite. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaires et justificatifs). Une fois attribuée, la CMU-C est accordée pour un an. Le renouvellement doit être demandé chaque année.

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De...

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Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / couverture assurance maladie universelle

Attestation et certificat d'assurance | service-public.fr

Votre contrat va se renouveler

Si vous avez déjà un contrat, les document vous sont remis

soit à l'occasion d'une échéance habituelle,

soit par un envoi spécial.

Si votre assureur ne vous a pas envoyé ces pièces dans l'un de ces cadres, vous pouvez lui adresser une mise en demeure d'envoi du certificat et de l'attestation, par courrier en recommandé avec accusé de réception.

S'il ne...

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Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile

Maladie professionnelle : démarches à effectuer | service ...

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Vous devez envoyer les 4 premiers volets du formulaire à la CPAM, et conserver le 5e.

Vous devez joindre à ce formulaire :

les 2 premiers volets du certificat médical initial établi par votre médecin, qui précise la maladie et la date de sa 1re constatation médicale (vous conservez le 3e volet),

l'attestation de salaire établie par votre...

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Thèmes liés : assurance maladie professionnelle / attestation d'assurance maladie cpam / caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Feuille d'accident du travail ou de maladie ...

Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)

Cerfa n° 11383*02 -  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Autre numéro : S6201c

Attention, cette version est un...

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Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse d assurance maladie / assurance professionnelle accident du travail

Accident sous l'emprise d'alcool ou de drogue : quels ...

Un conducteur qui a un accident en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants commet une infraction et peut aussi être sanctionné par sa compagnie d'assurance.

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Modification ou résiliation du contrat

Si vous êtes responsable d'un accident et qu'il est constaté que vous étiez en état d'ivresse, votre assureur peut :

majorer votre cotisation dans la limite de :

150 % s'il n'y a pas d'autres infractions sanctionnées,

ou 400 % en cas d'infractions multiples (délit de fuite par exemple)

ou résilier votre contrat ,...

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Thèmes liés : assurance en cas d'accident avec alcool / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / contrat d'assurance individuelle accident / exemple resiliation de contrat d'assurance

Assurance du locataire - Risques locatifs | service-public.fr

Assurance obligatoire ou facultative

Si vous êtes locataire de votre logement, la loi vous oblige à l'assurer, au minimum avec une assurance pour les risques locatifs.

Cependant, vous n'êtes pas obligé de le faire s'il s'agit :

D'une location saisonnière

Ou d'un logement de fonction

Vous devrez pourtant, dans ces cas, indemniser le propriétaire si vous êtes responsable d'un dommage sur...

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Thèmes liés : devis d assurance habitation / assurance habitation en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / cours d'assurance incendie

Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance ...

Accueil particuliers  > Argent  > Assurance vie  >Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?

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Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie

Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ...

L'expertise est obligatoire dans certains cas. Par exemple, s'il s'agit d'une catastrophe technologique entraînant des dommages importants.

Dans d'autres cas, l'expertise n'est pas obligatoire. Ainsi, par exemple, dans la plupart des situations de dégâts des eaux .

C'est la compagnie d'assurance qui décide si une expertise est nécessaire.

Rôle de l'expert

Généralement, l'expert se déplace sur le lieu du sinistre pour constater les dégâts et éventuellement en déterminer les causes.

Il peut aussi parfois faire son constat à partir de photos, sans se rendre personnellement sur le lieu du...

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Thèmes liés : expertise de contrat d assurance / expertise contrat assurance / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / exemple de contrat d assurance

Déclaration de grossesse | service-public.fr

Une fois votre grossesse confirmée, vous effectuez un premier examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme. À l'issue de cet examen, votre médecin ou votre sage-femme effectue la déclaration de votre grossesse en ligne ou sur un formulaire papier.

Déclaration sur formulaire papier

Déclaration en ligne

Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse au titre de l'assurance maternité.

Vous n'avez rien à faire, à l'aide de votre carte...

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Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte d'assurance maladie adresse / adresse caisse assurance maladie / carte d'assurance maladie en ligne

Autorisation de travail d'un étranger salarié en France ...

Accueil particuliers  > Étranger  > Travail d'un étranger en France  >Autorisation de travail d'un étranger salarié en France

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Thèmes liés : demande d assurance emploi en direct / liste des entreprises d'assurance en france / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / exemple de contrat d'assurance vie

Quelles informations contient la carte Vitale ? | service ...

La carte Vitale contient les informations suivantes :

Votre identité et celle de vos

de moins de 16 ans

Votre numéro de sécurité sociale

Vos éventuels droits à la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC)

Vos éventuels droits à l'exonération du ticket modérateur

Vous pouvez consulter les informations enregistrées sur votre carte Vitale à partir des guichets automatiques disponibles dans les organismes d'assurance maladie.

  À noter :

ce n'est pas une carte de paiement.

Carte avec photo

La carte Vitale avec photo, appelée carte Vitale...

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Thèmes liés : carte d'assurance maladie perdue / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Contrats de travail dans le secteur privé  >Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)

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Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance chef d entreprise / date de fin de contrat d'assurance / definition du contrat d assurance / definition d un contrat d assurance

Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle ...

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Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une prise en charge totale ou partielle par Pôle emploi des frais d'apprentissage du permis de conduire (permis B). L'aide est attribuée dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles qui varient en fonction des régions.

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De quoi s'agit-il ?

L'aide au permis de conduire B est une aide...

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Thèmes liés : demande d assurance emploi en direct / devis d assurance auto / contrat d'assurance auto temporaire / formation du contrat d assurance / fin de contrat d'assurance auto

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...

En tant qu'agent non titulaire, vous avez droit à des congés de maladie en cas de maladie attestée par un certificat médical. Les conditions d'attribution et de rémunération diffèrent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.

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Démarche

Pour obtenir un congé de maladie (ou son renouvellement), vous devez adresser dans les 2 jours suivant la date...

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Thèmes liés : assurance indemnite maladie journaliere / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie accident de travail adresse / assurance maladie accident de travail

Carte Vitale | service-public.fr

Pour un adulte

La carte Vitale est attribuée à tous les bénéficiaires de l'assurance maladie sans démarche de votre part.

Vous n'avez pas de demande à faire pour recevoir la nouvelle carte Vitale comportant une photo. Elle est diffusée progressivement aux personnes qui n'ont pas de carte Vitale ou qui ont besoin de remplacer leur carte actuelle (carte perdue, volée ou défectueuse). Votre organisme d'assurance maladie vous adresse un imprimé à lui retourner complété.

Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie...

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Thèmes liés : carte d'assurance maladie adresse / carte d'assurance maladie perdue / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / carte assurance maladie perdue

Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr

Moins de 50 salariés

50 salariés et plus

La mise en place d'un CE est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités d'établissement, quel que...

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Thèmes liés : assurance comite d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / activite placement entreprise assurance / controle gestion et entreprise assurance / formation professionnelle assurance entreprise

S'occuper d'un enfant ou d'un proche : quels effets sur la ...

Vous vous occupez d'un enfant

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Vous percevez la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Vous n'exercez pas d'activité professionnelle

Conditions à remplir

Vous êtes obligatoirement affilié à l'AVPF si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

Vous vivez seul(e)

Vous avez à...

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Thèmes liés : regime general d assurance / assurance regime general / assurance retraite obligatoire / condition general assurance / general d assurance

Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...

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Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités...

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Thèmes liés : calcul indemnites journalieres assurance maladie / assurance indemnite maladie journaliere / attestation d'assurance maladie cpam / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident

Sécurité, entretien et contrôle technique des ascenseurs ...

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Thèmes liés : contrat d'assurance accident de travail / contrat d'assurance accident / contrat d assurance accident / direct assurance controle technique / contrat d'assurance pour entreprise

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

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Thèmes liés : contrat d assurance de groupe / recrutement agent general assurance / agent general d'assurance / agent general d assurance / contrat d'assurance maladie

Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) vous permet si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise de bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou association. Cette dernière s'engage à vous fournir une aide particulière et continue (par exemple, des moyens matériels et financiers). En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création,...

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Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d entreprise / contrat d'assurance accident de travail / gestion contrat d assurance / conditions generales contrat d assurance

Exploitant ou conducteur de voiture avec chauffeur (VTC ...

La voiture de transport avec chauffeur doit avoir :

entre 4 et 9 places, chauffeur compris ;

moins de 6 ans (sauf véhicules de collection) ;

au moins 4 portes ;

des dimensions minimales hors tout : 4,50 m x 1,70 m ;

un moteur d'une puissance nette supérieure ou égale à 84 kW.

Ces conditions ne s'appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques.

La souscription d'une assurance...

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