Articles sélectionnés pour le thème : cotisation assurance maladie
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CPAM 93200 - Liste des Caisses Primaires d'Assurance ...
Pour contacter la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saint-Denis, AlloCPAM vous met à disposition les coordonnées téléphoniques et physiques de chaque CPAM de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ainsi que leur horaires d'ouverture, leur site web et leur localisation sur la carte de France.
Saint-Denis
31 Rue du Landy 93200 Saint-Denis
Téléphone Horaires
Square de l'ile de...
Site :
http://allocpam.fr
Thèmes liés : adresse caisse d'assurance maladie 93 / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / attestation d'assurance maladie cpam / carte d'assurance maladie adresse
Info assurances pour les étudiants | Université Laval
Assurances voyage de l'ASEQ
Que vous soyez au 1er cycle ou aux cycles supérieurs, l' Alliance pour la santé des étudiants au Québec (ASEQ) propose, par l'intermédiaire de la CADEUL et de l'ÆLIÉS , une assurance voyage pour les stages et les programmes d'échange à l'étranger.
Les étudiants internationaux couverts par l'assurance obligatoire de Desjardins ne sont pas couverts par...
Site :
https://www.ulaval.ca
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Les cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance vieillesse de base (retraite du régime général) sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale).
D'autres cotisations ou contributions sont...
Site :
urssaf.fr
Financement de l’Assurance-maladie : D’abord, fixer les ...
Le candidat de la droite dit qu'il veut sauver l'Assurance-maladie. Il a raison. Marisol Touraine a proclamé en septembre dernier dans Les Échos que la Sécurité sociale était sauvée. Elle n'a pas complètement tort.
Mais tout cela est un peu court. Quel est le constat ? Quelles sont les insuffisances du système actuel qui mettent en péril la Sécu ? Trop de dépenses publiques ? Trop de...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / financement assurance maladie
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
Les taux de cotisations
01/01/2019
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Les cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance vieillesse de base (retraite du régime général) sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale).
D'autres...
Site :
urssaf.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Conditions générales d'assurance | Partenamut Mutualité Libre
Conditions générales d'assurance
Nos assurances : conditions générales et informations sur les cotisations
Ci-dessous, vous trouverez les conditions générales de nos différentes assurances (Hospitalia, Dentalia Plus...) ainsi que de plus amples informations sur les cotisations.
Les assurances dont vous bénéficiez sont reprises sur votre avis d'échéance. La couverture n'est valable que...
Date: 2019-02-12 04:08:20
Site :
https://www.partenamut.be
Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d'assurance maladie complementaire / general d assurance / contrat d'assurance pour entreprise
Le nouveau plan de financement de l’assurance maladie - La ...
Le gouvernement a présenté son nouveau plan de financement de l'assurance maladie. Son objectif prioritaire : mieux répartir et diminuer les dépenses pour réduire le déficit.
Nouveau plan de financement : vers une baisse drastique du déficit ?
Passer de 5,2 milliards d'euros à 2,2 milliards, voici le but annoncé par le gouvernement concernant le déficit de l'assurance maladie. Pour...
Site :
http://www.lasantepublique.fr
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / financement assurance maladie / cotisation assurance maladie
Histoire et définition de l'assurance à travers les âges ...
Une assurance est un moyen de percevoir une compensation si vous risquez de subir un préjudice. Cette compensation qui se matérialise la plupart du temps par une somme d'argent, peut être versé à un particulier, une entreprise ou une association, mais en contrepartie vous devrez verser une cotisation mensuelle, annuelle ou autre.
En France, les assurances sont séparées en deux parties. Il...
Site :
http://www.actuassur.com
Comment fonctionne l’Assurance Maladie à Monaco
Comment fonctionne l'Assurance Maladie à Monaco ?
Publié le 18/09/2012
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Afin de bénéficier des prestations de l'Assurance Maladie monégasque il faut avant toute chose justifier :
- Un permis de travail qui donne droit à une attestation d'immatriculation établie par la caisse de compensation des services sociaux.
En cas d'un refus de délivrance du permis de travail, le droit aux...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie des travailleurs non salaries / invalidite caisse d assurance maladie / cours sur l assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / caisse d assurance maladie
CNAM - Assurance Maladie
Contactez nous
Nouveau régime de l'assurance maladie
Après une longue mais riche période de concertation et de négociation avec toutes les parties concernées, le nouveau régime d'assurance maladie a vu le jour de par la loi n° 71 du 2 Août 2004 en vertu de laquelle, les trois composantes essentielles de tout régime d'assurance maladie ont été unifiées à savoir le panier des soins couverts, le taux de cotisation (6,75%) et l'organisme de gestion (CNAM).
L'ouverture sur le secteur privé des soins prévue par le nouveau régime d'assurance maladie...
Site :
http://www.cnam.nat.tn
Thèmes liés : regime assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger
CPAM Perpignan - Toutes les agences de Perpignan (66000)
Pour contacter la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Perpignan, AlloCPAM vous met à disposition les coordonnées téléphoniques et physiques de chaque CPAM de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ainsi que leur horaires d'ouverture, leur site web et leur localisation sur la carte de France.
Perpignan
2 Rue Remparts Saint Mathieu 66000 Perpignan
Téléphone Horaires
20 Avenue...
Site :
http://allocpam.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d'assurance maladie cpam / carte d'assurance maladie adresse / attestation d assurance maladie
le Portail des Québécois en France - Assurance maladie
À propos du PQF
Avant de quitter
Avant de quitter le Québec, vous devez en aviser la RAMQ . Vous devez envoyer à la RAMQ au moment de votre départ (ou dès que possible après votre départ) une attestation de votre employeur dans laquelle il explique pourquoi vous devez quitter temporairement le Québec. Vous profiterez ainsi d'une couverture de quelques dizaines de dollars par...
Site :
http://www.quebecfrance.info
Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers
Maladie, accident de travail et invalidité
L'assurance maladie : les soins de santé
Où se faire soigner, acheter des médicaments
Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.
Le...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Carte européenne d'assurance maladie | Belgium.be
Home » Santé » En voyage » Carte européenne
Carte européenne d'assurance maladie
Si vous voyagez dans un pays de l'Union européenne (ou en Suisse, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein) et devez y recevoir des soins médicaux, vos frais de santé peuvent être pris en charge sur présentation de votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM).
Comment ça marche ?
La CEAM prouve...
Date: 2019-02-12 02:57:18
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie en ligne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / l'assurance maladie en ligne
Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...
Allez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada
Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :
confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;
voir les détails des paiements et des retenues;
visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;
visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...
Date: 2019-02-12 01:00:58
Site :
https://www.canada.ca
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
La Puma, ou la révolution silencieuse de l’Assurance maladie
A LA UNE , En Bref , Newsletter
La Puma, ou la révolution silencieuse de l'Assurance maladie
Depuis 2016, la famille déjà nombreuse des acronymes en vigueur dans le système de santé compte un nouveau membre : la Puma, pour « Protection universelle maladie ». Quatre lettres qui ont remplacé l'ancienne Couverture maladie universelle (CMU) de base. Derrière la valse des...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / caisse nationale de l'assurance maladie paris / caisse nationale de l assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
CSG / CRDS : un frontalier étranger travaillant en France ...
CSG / CRDS : un frontalier étranger travaillant en France est il soumis à la CSG ?
uncategorized 17 Nov 2011 0 commentaire
Le salaire est assujetti à la CSG si le salarié remplit deux conditions cumulatives :
être domicilié en France pour l'établissement de l'impôt sur le revenu
être à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie.
Le frontalier domicilié...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie pour etranger en france / assurance maladie france
Exemple comparé : Ménage, CESU ou Auto-entrepreneur - LES ...
Voyons sur un exemple concret la différence de charges entre le statut d'employée à domicile CESU et le statut d'auto-entrepreneur, pour vous et pour votre femme de ménage.
Prenons comme exemple une heure de ménage réalisée chez un particulier à Bordeaux pour laquelle votre femme de ménage gagne 11EUR net.
Poser une question sur le forum
1 - Votre femme de ménage est salariée...
Site :
https://lesprosduquartier.fr
Attestation De Droit Lmde : Page 1/1 : All-Searches.com
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1 Attestation De Carte Vitale : L'obtenir En Ligne
L'attestation de carte vitale, aussi appelée attestation de droit est indispensable pour prouver votre affiliation au centre d'assurance maladie ou pour les bénéficiaires de la CMU complémentaire.
https://ta-mutuelle.org/attestation-carte-vitale/
2 Sécurité Sociale Indépendants (ex Rsi)
Retrouvez votre numéro de...
Site :
http://all-searches.com
Assurance santé aux Etats Unis, comment ça marche ...
Faut-il un VISA pour les USA ? L'entrée aux Etats-Unis Les documents à avoir L'assurance santé
Obamacare, un plan social pour soigner les plus nécessiteux
La santé coûte particulièrement chère aux Etats-Unis, sans doute la plus onéreuse par rapport à de nombreux pays dans le monde. Selon les statistiques en effet, elle représenterait plus de 16% des dépenses mensuelles...
Site :
https://www.france-esta.fr
Assurance chomage en France - fracademic.com
7 Voir aussi
Généralités
Le système français de protection sociale contre la privation involontaire d'emploi, créé fin 1958 , est partagé depuis avril 1984 entre deux régimes :
Le régime d'assurance chômage, financé par les contributions des employeurs et des salariés, indemnise les personnes involontairement privées d'emploi qui ont travaillé et cotisé. Les allocations...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
http://fracademic.com
La protection sociale : assurer l’avenir de l ...
Accueil
La protection sociale : assurer l'avenir de l'assurance maladie PDF
L'IDS est un organisme de bienfaisance mondial de premier plan pour la recherche, l'enseignement et les communications en matière de développement international.
ISBN: 2111208744.
Nom des pages: 205.
Télécharger La protection sociale : assurer l'avenir de l'assurance maladie gratuitement. Livres disponibles dans ces...
Site :
http://nikebearsmall.com
Thèmes liés : fond social de l'assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie / financement de l assurance maladie
La sécurité sociale des salariés au Québec - cleiss.fr
actes de diagnostic et thérapeutiques,
chirurgie,
radiologie,
anesthésie.
La plupart des services de laboratoires et certains examens très spécialisés (échographie, tomographie etc.) ne sont pris en charge que si délivrés dans un centre hospitalier.
La chirurgie dentaire est entièrement prise en charge dans les centres hospitaliers ou universitaires pour toute personne assurée.
Les...
Date: 2019-02-11 10:05:58
Site :
https://www.cleiss.fr
Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...
Visiteurs par mois du Québec
Tous les types d'assurance vie offerts
Service gratuit et sans engagement
Quel est le prix d'une assurance vie à 60 ans ou plus ?
L'importance de la comparaison à 60+
Nous entendons souvent nos aînés nous dire que les valeurs familiales se perdent : que les jeunes n'ont plus de respect envers leurs parents. La politesse et l'étiqueté s'envolent pour laisser...
Association Nationale des Enseignants d'Equitation - ANEE
Comment devenir "Enseignants d'Equitation indépendants"
Vous êtes moniteurs indépendants si vous vous déplacez pour donner des cours, sans posséder vous-même de cavalerie. En dehors du statut de profession libérale, vous pouvez également adopter le statut d'AUTO-ENTREPRENEUR
Cet article a été réalisé avec la collaboration de Bénédicte Desgroux
Démarches
AVANT LA DATE DU DEBUT...
Site :
http://anee.fr
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / devis d assurance auto en ligne / assurance maladie indemnites journalieres maternite / devis d assurance auto
Les cinq meilleures assurances santé au Québec
Les cinq meilleures assurances santé au Québec
joomla madagascar
18 juil. 2011
L'assurance santé au Québec vous sera présentée afin de vous aider au mieux dans le choix de votre assureur. Au Québec comme à l'étranger, vous pouvez trouver sans problème la protection santé qu'il vous faut. En quelques clics, découvrez les meilleures assurances santé du Québec et grâce aux...
Site :
https://www.over-blog.com
Protection universelle maladie — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [1] . L'un des principaux rapporteurs de cette...
Date: 2019-02-08 21:54:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le chiffre d'affaires de l'assurance a stagné en 2016
Le chiffre d'affaires a diminué légèrement en assurance vie, progressé très lentement s'agissant des dommages (auto, habitation, entreprises), uniquement grâce aux particuliers, et augmenté plus sensiblement en santé.
Légère baisse du chiffre d'affaires en assurance vie
En assurance vie, après quatre années consécutives de croissance franche, les dépôts des épargnants sur leurs...
Date: 2017-03-09 18:09:42
Site :
https://www.latribune.fr
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Publié le
par Mathieu
Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la...
Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié ...
Cas général
Les IJ sont égales à 50 % du salaire journalier de base.
Si vous êtes mensualisé, le salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts ( servant d'assiette, au calcul des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès) perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.
Par exemple, avec un salaire perçu de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance invalidite arret maladie / assurance maladie indemnites journalieres maternite / calcul indemnites journalieres assurance maladie / invalidite assurance maladie / deces assurance maladie
Mutualia - Assurance obligatoire
L'assurance obligatoire est la première mission de votre mutualité.
L'assurance obligatoire (ou assurance soins de santé et indemnités) dépend de la sécurité sociale. Elle permet le remboursement de vos soins de santé (médecin, dentiste, pharmacie,...) selon les montants fixés par l' INAMI (institut national d'assurance maladie-invalidité) ou votre indemnisation en cas de maladie ou d'incapacité de travail. Ces remboursements sont indentiques dans toutes les mutualités.
Elle comprend donc 2 secteurs spécifiques, les indemnités et les soins de santé .
Comment en bénéficier ?
Chaque personne, résidant sur le...
Site :
http://www.mutualia.be
Thèmes liés : assurance obligatoire soins de sante / assurance complementaire maladie obligatoire / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie obligatoire
Calculateur de Charges Sociales indépendant, TNS 2017 ...
Mise à jour du 09/04/2014 10:00
- correction de bug sur base de calcul des cotisations de gérant majoritaire (abattement)
- ajout de case pour prise en compte des dividendes dépassant 10% des fonds propres
Mise à jour du 14/01/2014 22:00
- correction de bug sur calcul des retraites complémentaires CIPAV 2014
Mise à jour du 9/01/2014 22:00
- application des barèmes CIPAV 2014
Mise à jour...
Site :
http://www.entrepriseindividuelle.info
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie / fonds d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / regime assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2019-02-12 05:40:51
Site :
http://securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2019-02-12 05:54:35
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Je m'installe paysan - La cotisation de solidarité
page actualisée au 4 février 2010
Un statut incomplet pour débuter en agriculture
Le « statut » de cotisant solidaire, couramment utilisé par les porteurs de projet accompagnés par les ADEAR pour des installations progressives, mérite quelques éclaircissements sur les questions statutaires. C'est pourquoi nous allons vous présenter les trois dimensions statutaires du cotisant de...
Site :
http://www.jeminstallepaysan.org
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie des retraites / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance en cas d'accident a l'etranger / fond social de l'assurance maladie
Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie
jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min
bonjour
je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer
je suis bien enregistrer au rsi
que faire?
Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...
Site :
ta-mutuelle.org
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
http://www.malakoffmederic.com
Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...
Site :
https://www.l-idel.fr
Assurantis : assurance auto moto, bonus malus ou ...
La clause bonus-malus : comment ça marche ?
Principe
La première fois qu'une personne souscrit une assurance pour un véhicule, il se voit attribuer un Coefficient dit de Réduction/Majoration (CRM) égal à 1,00. Sa cotisation d'assurance correspond à la cotisation de référence de sa compagnie d'assurances : c'est la prime de base qui ne sera...
Date: 2007-08-26 23:00:00
Site :
http://www.assurantis.com
expose - legislation.cnav.fr
La cotisation assurance maladie est prélevée, par la caisse qui paie l'avantage de vieillesse, sur le...
Site :
https://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : caisse retraite d'assurance maladie / cotisation assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / caisse retraite assurance maladie
Assurance collective - définition et cadre légal autour de ...
Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
Mis à jour le 26/12/2017
L'assurance collective appelée aussi contrat d'assurance de groupe est souscrit par l'employeur au profit de ses employés et de leurs ayants droit. Le contrat d'assurance collective peut viser tout l'effectif salarié ou uniquement une catégorie de personnes dans l'entreprise. Le compte...
Site :
l-expert-comptable.com
Retraite Auto Entrepreneur - myAE.fr : La couverture sociale
Déjà plus de 109 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quelle est la couverture sociale et la retraite pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
L'activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur ouvre droit à une couverture sociale complète qui comprend les deux grands volets de la protection...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : choisir assurance maladie auto entrepreneur / droit a l'assurance maladie des retraites / assurance maladie indemnites journalieres maternite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP ...
Accidents du travail et maladies professionnelles
Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)
Procédure de reconnaissance
Comment déclarer un accident du travail ?
© Vincent Nguyen
En pratique pour le travailleur
Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...
Date: 2019-02-12 05:01:49
Site :
http://www.inrs.fr
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Revenu minimum garanti (CRMG) | FNS
Fonds national de solidarité > Prestations > Revenu minimum garanti (CRMG)
Revenu minimum garanti (CRMG)
La législation sur le revenu minimum garanti (RMG) crée un droit à une assistance financière publique en faveur des personnes et des ménages dont les revenus n'atteignent pas un certain seuil, considéré comme minimum. Il a pour rôle de lutter contre l'exclusion sociale, en assurant...
Site :
https://www.fns.lu
Thèmes liés : fond social de l'assurance maladie / fonds nationale d'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / caisse national d assurance maladie
» L’affiliation des retraités - Le Régime Local d ...
Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :
avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,
ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...
Site :
http://regime-local.fr
TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...
Revenu professionnel : base de calcul et déclaration
Chaque année le travailleur non salarié doit déclarer par l'intermédiaire de la déclaration sociale des indépendant (DSI) adressée à la Sécurité sociale des indépendants, pour les commerçants et les artisans, ou à l'organisme conventionné pour les professionnels libéraux, entre mars et juin, les montants de ses revenus...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / organisme d'assurance maladie des travailleurs non salaries / taux de cotisation d'assurance maladie / taux assurance maladie maternite invalidite deces