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2 articles sélectionnés

Calculateur de Charges Sociales indépendant, TNS 2017 ...

Mise à jour du 09/04/2014 10:00

- correction de bug sur base de calcul des cotisations de gérant majoritaire (abattement)

- ajout de case pour prise en compte des dividendes dépassant 10% des fonds propres

Mise à jour du 14/01/2014 22:00

- correction de bug sur calcul des retraites complémentaires CIPAV 2014

Mise à jour du 9/01/2014 22:00

- application des barèmes CIPAV 2014

Mise à jour...

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Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie / fonds d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / regime assurance maladie

Le Véhicule de l'Entreprise

d x 0,401

d représente la distance parcourue

Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire (cas notamment des partenaires d'un pacte civil de solidarité, lorsque le véhicule a été acquis par...

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Thèmes liés : assurance vehicule d entreprise / assurance vehicule professionnelle