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5 articles sélectionnés

Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...

La franchise médicale

> Définition du reste à charge

Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

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Date: 2019-02-12 06:56:55

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Gestion

> Définition et composition

En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.

Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...

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Date: 2019-02-12 05:54:35

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Les principes de solidarité de l'assurance maladie (Note du Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie, janvier 2013)

Le HCAAM, dans sa séance du 24 janvier 2013, a rappelé les principes de solidarité entre bien portants et malades de l'assurance maladie obligatoire. Il en a souligné les effets redistributifs qui résultent essentiellement de ses modalités de financement. Il rappelle également les mécanismes de mutualisation assurantielle de...

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Date: 2019-02-12 06:00:05

Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie / financement de l assurance maladie

Le rapport IGF-IGAS sur les fonds d’assurance maladie ...

03/05/2011 - A la une sur le portail - Maladie

Le rapport IGF-IGAS sur les fonds d'assurance maladie (FNPEIS, FNPEISA, FNPM, FIQS et FMESPP)

Missionnées par lettre du 26 mai 2010, les deux inspections proposent dans ce rapport un examen critique de l'état des lieux de la gestion des fonds examinés, au regard du double enjeu de la déconcentration et d'un pilotage garantissant le meilleur...

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Date: 2019-02-12 06:55:45

Thèmes liés : fonds nationale d'assurance maladie / fonds d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / fond social de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie

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Fonds de cessation anticipée d'activités des travailleurs de l'amiante

FCAT :

Fonds de compensation des accidents du travail

Le Fonds verse des majorations de rentes destinées à compenser les effets de l'érosion monétaire. Il assure également le service d'allocations dites « avant loi », attribuées par décision judiciaire, destinées aux victimes d'accidents du travail qui n'étaient pas indemnisables selon la législation en vigueur au moment où ils se sont produits, mais...

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Date: 2019-02-12 06:49:00

Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / fonds nationale d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travail salaries / fonds d'assurance maladie