Réclamation : dommages matériels | Banque d'information 311

Calendrier

Délai pour déposer un avis de réclamation

L'avis de réclamation doit être déposé dans les 15 jours civils (de calendrier) de la survenance de l'événement.

Délai de traitement d'une demande au Bureau des réclamations

Le délai de traitement d'une demande est variable. 

Délai pour intenter une requête en dommages-intérêts contre la Ville de Montréal 

Poursuite dans les...

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Date: 2019-02-12 06:51:35
Site : http://www1.ville.montreal.qc.ca

Thèmes liés : compagnie d'assurance automobile montreal / assurance en cas d'accident corporel / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident

Assurance voiture de sport avec CM-Prestige

Responsabilité civile, défense pénale et recours suite à un accident, garantie du conducteur

Assurance au kilomètre : - de 4 000 km,

- de 7 000 km ou - de 9 000 km

Tous Risques Dommages tous accidents

Pack mobilité : Assistance 0 km et prêt d'un véhicule de remplacement

Assistance 24h/24

Bris de glace : Remplacement ou réparation

Pack valeur plus

Vol, incendie ou forces de la nature

Dépannage 0 km

assurance voiture de sport avec CM-Prestige

Découvrez nos offres pour votre assurance voiture de sport, globalement nous couvrons l'ensemble des besoins pour vos voitures. Plus précisément...

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Site : https://cm-prestige.fr

Thèmes liés : assurance voiture de sport / compagnie d assurance voiture / assurance en cas d'incendie voiture / assurance en cas d'accident voiture / contrat d assurance voiture

MAIF : assurance auto au kilomètre - Assurance-km.com

Je suis souscripteur chez maif assurance depuis que j'ai acheté ma voiture, et j'ai toujours été satisfait. Durant ces 5 ans, j'ai eu 3 accidents de voiture , dont un accident en dehors des pays, et assurance maaf m'a toujours remboursée à temps. Je la conseille vraiment !

Avis rédigé par gasc le 13 décembre 2018

A quand l'assurance au km ?

Avis rédigé par Kévin+ le 10 décembre...

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Site : https://assurance-km.com

Quelles informations contient la carte Vitale ? | service ...

La carte Vitale contient les informations suivantes :

Votre identité et celle de vos

de moins de 16 ans

Votre numéro de sécurité sociale

Vos éventuels droits à la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC)

Vos éventuels droits à l'exonération du ticket modérateur

Vous pouvez consulter les informations enregistrées sur votre carte Vitale à partir des guichets automatiques disponibles dans les organismes d'assurance maladie.

  À noter :

ce n'est pas une carte de paiement.

Carte avec photo

La carte Vitale avec photo, appelée carte Vitale...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : carte d'assurance maladie perdue / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Demande d'attestation ou certificat véhicule - L'Aventure ...

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Demande d'attestations et de certificats

Le décret du 20 février 2017 a introduit à l'article R.311-1 alinéa 6.3 du code de la route, la définition communautaire du véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection en droit français). L'arrêté du 24 mai 2017 a modifié l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules...

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Site : https://www.laventurepeugeotcitroends.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / vehicule de collection assurance / assurer un vehicule qui ne roule pas / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident

Firmes étrangères - Urssaf.fr

Consulter le guide « Employeur sans établissement en France »

06/04/2018

Vous êtes un employeur établi à l'étranger. Vous n'avez pas d'établissement en France. Si vous embauchez un salarié en France pour y exercer une activité professionnelle dans cet Etat, il relève obligatoirement du régime français de Sécurité sociale et les cotisations doivent être versées à ce...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : organisme d'assurance maladie des travailleurs non salaries / assurance maladie securite sociale / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / organisme assurance maladie des travailleurs non salaries

Assurance vélo rc pj accident omnium Aedes pour VTT, vélo ...

Ce qu'il faut retenir.

Acceptation

Nous acceptons en omnium les vélos et les engins de déplacement de maximum 3 ans à dater de la première facture d'achat. Nous acceptons également les vélos et les engins de déplacement d'occasion acquis auprès d'une vendeur agréé. Dans ce cas, la valeur assurée correspond à 85 % du montant de la facture. De manière générale, la valeur assurée maximum est de 10.000 EUR.

Formule unique* en valeur conventionnelle en cas de perte totale ou vol complet

100 % de la valeur facture

TVAC

du 1er au 18e mois

À partir du 19e mois, dégressivité de 1% par mois

Pour les VTT...

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Date: 2018-07-24 14:07:32
Site : http://www.pvelo.be

Thèmes liés : meilleurs contrat d assurance vie / contrat d'assurance accident de la vie / contrat d assurance non vie / compagnie d'assurance vie / contrat d'assurance vie

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2019-02-09 12:59:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Travailleurs non salariés (TNS): régime, protection sociale

La protection sociale quand on est travailleur indépendant

Un travailleur non salarié bénéficie de la même base de remboursement Sécurité sociale qu'un salarié. Il est toutefois nécessaire de souscrire une complémentaire santé afin de s'assurer la meilleure protection possible.

Le saviez-vous ?

Le groupe Humanis propose une complémentaire santé qui s'adapte aux besoins des travailleurs indépendants en prenant notamment en charge les dépassements d'honoraires en cas d'hospitalisation ou de consultation avec un spécialiste. Découvrez l'offre dédiée aux travailleurs indépendants et réalisez votre...

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Date: 2019-02-11 15:05:39
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie des travailleurs non salaries / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / assurance maladie complementaire sante

Crédit auto / moto société générale - Infos et Avis ...

Simulation de rachat de crédit

Crédit auto / moto société générale

Financer l'achat d'une voiture ou d'une moto avec la Société Générale , c'est possible, nous avons étudié pour vous le crédit Expresso auto/moto.

Conditions.

Il s'agit d'un prêt à la consommation amortissable avec mensualités. fixes réservé au client de la Société Générale.

Montant : Financement de 1 000 à...

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Site : avis-credits.com

Thèmes liés : simulation credit voiture societe generale / assurance voiture societe generale avis / assurance auto societe generale / assurance societe generale avis / simulation d'assurance moto

Charlebois Trépanier, votre courtier en assurance partout ...

Notre engagement

Simplifier l'assurance

Nous nous engageons depuis plus de 30 ans à vous offrir nos meilleurs produits, services et conseils dans l'industrie de l'assurance de dommages. Nous connaissons parfaitement les produits disponibles sur le marché et utilisons des termes simples et clairs pour vous les présenter. Et nous sommes toujours à l'affût de nouvelles façons de vous faire...

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Site : https://www.charleboistrepanier.com

Thèmes liés : assistance et d assurance / compagnie d'assurance de personnes / compagnie d'assurance / compagnie d assurance voiture / compagnie d assurance

Location voiture pas chère au Québec | Autoescape.com

199 EUR total

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Les prix sont basés sur les recherches effectuées au cours des 7 derniers jours. Le prix pour chaque voiture est dynamique et varie en fonction de la date de réservation, la durée de la location et le type de voiture. Il n'est pas garanti que le prix sera toujours disponible au moment de votre recherche.

Autoescape.com > Amérique du Nord > Canada > QUEBEC

Choisissez une location de voiture au Québec et découvrez une culture à part

De Gaspé à Montréal , en passant par Trois-Rivières , Québec et Sherbrooke , le Québec n'a pas fini de vous charmer. Que vous partiez en séjour...

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Site : https://www.autoescape.com

Thèmes liés : le prix de l'assurance voiture / prix de l assurance voiture / assurance franchise location voiture / assurance pour voiture de location / prix d'assurance voiture

Assurance responsabilité civile professionnelle - MMA

Par vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.

Par vos animaux (domaine agricole par exemple).

 

Lieux

Le préjudice est couvert s'il a lieu au sein de l'entreprise ou à l'extérieur(1) dans le cadre d'une mission ou d'un chantier.

 

Victimes

L'assurance garantit les dommages aux tiers, qu'ils soient liés contractuellement à votre entreprise...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / prix assurance rc professionnelle / assurance rc professionnelle

Véhicule — Wikipédia

 (janvier 2019)

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

Les transports motorisés par des moteurs thermique utilisant des carburants fossiles , sont à l'origine d'émissions polluantes (directes et indirectes) dommageables pour l' environnement . Tous les véhicules...

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Date: 2019-02-08 21:53:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance accident laa / prix de l'assurance d'une voiture sans permis / assurance en cas d'accident voiture / assurance en cas d'accident avec un animal / assurance en cas d'accident

GRAND TROPHEE

Un pack de départ comprend:

Une plaque de cadre d'identification et de chronométrage à fixer à l'avant du guidon

Une fiche de route (description détaillée du parcours)

Une dotation souvenir

Le chronométrage à l'aide d'une puce

L'accès aux points de ravitaillement adapté à chaque distance de parcours

La mise en place d'un service d'encadrement et de premiers soins

Le classement scratch...

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Site : http://www.grandtrophee.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident voiture / devis d assurance voiture / assurance en cas d'accident non responsable / assistance et d assurance / assurance en cas d'accident

Garantie incendie : dans quels cas joue-t-elle

La garantie incendie fait partie des garanties de base du contrat multirisque habitation et est encadrée par la loi L122-1.

Sont couverts les dégâts causés par :

Le feu

L'intervention des pompiers

Les exclusions contractuelles

Attention, toutes les causes d'incendie ne sont pas prises en charge. L'assureur habitation intervient selon les garanties et limites contractuelles des conditions...

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Site : https://www.acommeassure.com

Thèmes liés : assurance habitation en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie

Harmonia, partenaire de choix pour les assurances et les ...

Des conseils à la hauteur de vos attentes en matière d'assurances et de services financiers

Une présence rassurante, un service personnalisé, des produits qui vous conviennent

Une entreprise d'expérience, solidement implantée dans six villes de la région

Des valeurs essentielles comme l'intégrité, le respect, l'excellence, la proximité et le dynamisme, intégrées et véhiculées dans...

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Site : https://www.harmoniaassurance.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident voiture / devis d assurance automobile / courtier d assurance entreprise / devis d assurance / devis d assurance voiture

assurances-etudiant.fr - Assurances santé des étudiants

Les prix ... et les conseils:

(retrouvez, en bas de chaques pages, nos astuces et conseils pour mieux comprendre)

Assurance santé PVT Australie ou autres, programme vacance travail, working holiday visa, voyage et assurance voyage étudiant internationale pour les étudiant partant étudier à l'etranger: comment la choisir ?

Pour éviter les pépins en cas de maladie ou d'accident durant...

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Site : http://www.assurances-etudiant.fr

Thèmes liés : assurance sante etudiant a l'etranger / assurance sante internationale etudiant / assurance sante etudiant usa / assurance sante etudiant etats unis / assurance sante etudiant etranger

Nissan Cap Janet Marseille

Services

Mise à jour GPS

Pour améliorer votre système de navigation, vous pouvez désormais acheter des mises à jour de carte depuis la boutique en ligne nissan.fr .

Afin de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de votre système de navigation, effectuez des mises à jour régulièrement et bénéficiez entre autres :

- De l'optimisation d'itinéraires avec les nouvelles routes...

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Site : http://www.nissancapjanet.com

Thèmes liés : garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d assurance vehicule / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident

HOME, l'assurance habitation sur mesure pour locataires

 

 

Vous pouvez aussi gagner du temps en souscrivant directement en ligne via GoodStart, notre assurance pour locataires d'appartement au Luxembourg .

Les Garanties classiques de nos assurances habitation

Incendie et événements assimilés : l'incendie, la foudre, les dommages électriques ...

Evénements climatiques ou naturels: Tempête, grêle, neige, gel, inondation, tremblement de terre...

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Site : https://www.baloise.lu

Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / contrat d'assurance garantie des accidents de la vie / garantie contrat d'assurance vie / garantie contrat assurance habitation / contrat assurance garantie des accidents de la vie

30 trucs à savoir avant de prendre votre scooter

10 juin 2013 | 23 commentaires

Prendre le guidon d'un scooter c'est assez simple. Ceux-ci sont très bien équilibrés et de plus en plus confortables. De nombreuses questions reviennent de manière récurrente avant l'acquisition d'un scooter. L'objectif de cette article est de vous donner en moins de 15 minutes les réponses à ces questions pour que vous puissiez faire le plus facilement...

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Date: 2019-01-23 09:04:27
Site : http://www.sym-one.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / assurance vehicule 2 roues / assurance 2 roues / devis assurance scooter electrique / devis assurance scooter 125

Lettre de refus, par le salarié, de la rupture ...

Lettre de refus, par le salarié, de la rupture conventionnelle de son contrat de travail

Quand utiliser cette lettre de refus de la rupture negociée ?

Souhaitant rompre votre contrat à durée indéterminée - CDI de manière souple et négociée, votre employeur vous propose une rupture conventionnelle. Ce modèle de lettre est destiné à refuser cette démarche et le principe de la mise en...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d assurance / rupture contrat d assurance / contrat d'assurance accident de travail / lettre rupture contrat assurance / demande d assurance emploi en direct

Louer une voiture en Irlande - Location de véhicule

Email

Si vous n'êtes pas très "transports en commun", la location d'un véhicule est la solution idéale pour votre séjour... Non seulement cela vous permet de découvrir l'Irlande comme bon vous semble, mais cela vous permet aussi d'aller et venir en toute simplicité, sans avoir à se plier à des horaires contraignants (bien connu chez les bus). Voici un aperçu de vos possibilités, et des...

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Site : https://www.guide-irlande.com

Thèmes liés : prix de l'assurance d'une voiture sans permis / assurer un vehicule de location / devis location vehicule / devis location voiture dublin / assurance vehicule compagnie

Location voiture pas chère au Maroc | Autoescape.com

Pour + de conseils sur la destination, rendez-vous sur notre blog

ROADTRIP : Dans le sud du Maroc

- En voyage dans le sud du Maroc, à la découverte de Marrakech, Essaouira et Ouarzazate

ROADTRIP : Découvrez Casablanca et sa région au Maroc

- Casablanca vous accueille dans une ambiance qui mélange les traditions ancestrales du Maghreb et mode de vie occidental.

ROADTRIP : Asilah, la nouvelle...

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Site : https://www.autoescape.com

Thèmes liés : assurance pour location de voiture au maroc / prix d'assurance de voiture au maroc / le prix de l'assurance voiture au maroc / assurance voiture prix maroc / l'assurance de voiture au maroc

ANNULATION VOYAGE / LETTRE TYPE

Adresse du Destinataire

Objet : Annulation de séjour

Le (préciser la date) j'ai effectué auprès de votre agence une réservation sous le n° dossier (préciser), pour un voyage à destination de (préciser), prévu le (préciser la date).

Toutefois, des raisons (préciser si personnelles ou professionnelles), inconnues et imprévisibles à la date de la réservation, me contraignent à annuler ce départ.

En effet (le cas échéant, détailler le motif précis de l'annulation - accident, maladie, décès...

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Date: 2016-01-29 20:45:34
Site : http://www.annulation-voyage.com

Thèmes liés : contrat d'assurance annulation voyage / annulation d'assurance lettre / contrat d assurance en cas de deces / assurance annulation voyage / contrat d'assurance accident de travail

Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité ...

L'assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 24 EUR, participation forfaitaire de 1 EUR, franchises médicales.

Tout replier

Prestations concernées

Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie.

Il représente la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance maladie complementaire / contrat d'assurance sante responsable / cours sur l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / assurance maladie complementaire sante

Doit on payer son loyer en cas de sinistre

Doit on payer son loyer en cas de sinistre ?

amelie91 -

Louer un logement Posez votre question Signaler

Bonjour,

la fumée d'un feux de voiture dans les garages a sinistré mon appartement, je recherche un article de loi qui dise que je ne suis plus tenu a payer les loyers.

merci de votre aide

Merci

avez-vous souscrit une assurance habitation ? fait une déclaration de sinistre ? que dit votre...

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Date: 2018-12-21 17:42:55
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance en cas d'accident voiture / assurance en cas d'incendie maison

Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ...

Pour percevoir l'ARE, vous devez être involontairement privé d'emploi. Vous devez justifier, à la date de fin du contrat de travail, d'une période minimale de travail. Un simulateur permet d'estimer le montant de votre ARE. Le versement de l'ARE peut être cumulé avec d'autres revenus d'activité. Le versement de l'ARE cesse si vous retrouvez une activité professionnelle salariée ou non,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance accident de travail / assurance en cas d'accident a l'etranger / assurance maladie offre d'emploi / assurance maladie offre d emploi / date de fin de contrat d'assurance

Trucs et conseils automobiles pour tes vacances | Richard ...

Trucs et conseils automobiles pour tes vacances

Trucs et conseils automobiles pour tes vacances ...

Depuis que je suis jeune, que j'aime l'automobile! Quand mon frère Denis partait pour l'école, j'ouvrais sa boite de petites autos Hotweels et je m'amusais avec toute la journée. Le problème c'est qu'il ne voulait pas que je joue avec, donc il les classait, mais je ne connaissais pas son code...

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Site : http://richardturcotte.ca

Vendez votre voiture - Déjà plus de 1.000.000 clients ...

Vendre voiture : rapidité & simplicité - Nos services près de chez vous  :

Vendez votre voiture - Les alternatives et modalités

Comment vendre sa voiture de la meilleure manière possible ? Tout propriétaire souhaite céder son automobile rapidement et à bon prix. Il existe différentes manières de procéder, mais bon nombre d'entre elles sont peu avantageuses. Internet a favorisé...

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Site : https://www.vendezvotrevoiture.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident voiture / prix d'assurance voiture / assurance en cas d'accident a l'etranger / annulation d'assurance voiture (lettre) / contrat d assurance voiture

Gmpa - assurance-emprunteur - Avis de soum37

Mauvaise

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J'ai contracté une assurance au GMPA pour garantir mon prêt habitat. Mon épouse co-emprunteur est assurée en cas d'arrêt de travail après une franchise de 90 jours. Lors d'un premier problème de santé en 2011, le GMPA a mis plus de 6 mois pour nous indemniser. Cette année (2014), mon épouse a un nouveau problème de santé. Elle est en arrêt depuis le 11 février et...

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Site : https://www.opinion-assurances.fr

Thèmes liés : exclusion garantie assurance pret immobilier / assurance garantie pret immobilier / garanties du contrat d'assurance emprunteur / medecin conseil assurance pret immobilier / assurance pret immobilier co emprunteur