Articles sélectionnés pour le thème : fin d'un contrat d'assurance
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Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire ...
Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire
29 Sep
Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire
Assurance-vie : L'acceptation d'une clause bénéficiaire n'a d'effet qu'en cas de survie de l'acceptant.
En l'absence d'une clause de représentation et de présence de descendants, le décès du bénéficiaire acceptant avant le dénouement du contrat met fin aux effets de...
Site :
https://www.optimial.fr
PA - Prestations d'Assurance SA
Nouvelles primes maladie de l'année 2019
Les nouvelles primes d'assurance maladie sont maintenant disponibles !
Comparez pour économiser sur vos primes annuelles !
Qui sommes-nous ?
Une centrale d'achats pour assureurs professionnels
Plus de 160 courtiers en assurances sur l'ensemble de la Suisse romande sont à votre disposition.
Qui représentons-nous ?
L'ensemble des compagnies d'assurances...
Site :
http://www.pa-assurance.ch
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site :
http://www.fontaneau.com
Procédure de résiliation d'une assurance habitation Axa et ...
Blog
Résilier votre assurance habitation Axa
Une assurance habitation est le moyen le plus sûr que vous avez afin d'être pris en charge contre tout imprévu. Cependant, il arrive que vous soyez dans une situation vous obligeant à annuler votre contrat. Si vous avez une assurance habitation Axa , cet organisme vous propose une procédure simple pour résilier votre assurance.
Les différentes...
Site :
resiliation-assurances.com
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance d'habitation / contrat d'assurance habitation axa / resiliation assurance habitation axa / resiliation assurance habitation lettre
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
FINTRO HERSTAL - Banque et Assurances
Disclaimer particulier
Le site internet www.fintro-herstal.be matérialise la présence sur internet de Fintro Herstal - FINTRUMP SPRL. Ce site internet est géré par Fintro Herstal et son contenu est produit en collaboration avec divers partenaires. Les personnes ayant accès à ce site internet et y consultant des informations...
Date: 2018-01-19 20:44:48
Site :
http://fintroherstal.com
Thèmes liés : contrat type d assurance / gestion contrat d assurance / contrat d'assurance pour entreprise / courtier d assurance entreprise / forme du contrat d'assurance
FIAP Courtage : Courtier à Montpellier - Prêt immobilier ...
sur l'assurance de prêt d'un de nos clients
Un seul et unique interlocuteur pour près de 20 compagnies sollicitées !
Quelque soit votre profil, nos conseillers experts sont à votre disposition pour vous conseiller et chercher la meilleure offre du marché.
Près de 1 000 clients nous ont fait confiance, alors n'hésitez plus à nous solliciter . L'étude comparative pour vos assurances est...
Site :
http://www.fiap-courtage.fr
ASSERCAR - des Réparateurs et des Services
28/10/2008 Boursier.com - www.boursier.com
Crédit Agricole : Sogessur et Thélem entrent au capital d'Assercar
Les assureurs Sogessur (Société Générale) et Thélem Assurances ont pris chacun une participation de 5% dans le réseau de réparation automobile Assercar. Ils rejoignent ainsi Pacifica le p�?le Propriété / Dommages de Crédit Agricole Assurances, principal actionnaire non...
Site :
assercar.fr
La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr
En cas de maladie, des prestations en espèces sont versées sous certaines conditions.
L'assuré doit justifier :
de 50 jours de travail au minimum pendant les 2 derniers trimestres civils,
ou
de 80 jours au moins au cours des 4 derniers trimestres.
L'indemnité journalière est servie à partir du 6e jour d'arrêt maladie et dans la limite de 180 jours.
En cas de longue maladie ou...
Date: 2019-01-04 10:45:06
Site :
https://www.cleiss.fr
Louer une voiture: ce qu’il faut savoir - LeLynx.fr
Une couverture minimale comprise dans la location
Certes, louer une voiture est une pratique temporaire, mais nul ne peut ignorer la loi : pour pouvoir circuler, un véhicule à moteur doit, en toutes circonstances, être couvert par une assurance auto. Les tarifs affichés par les entreprises de location comprennent ainsi toujours a minima la souscription d'une garantie responsabilité civile...
Date: 2019-02-11 15:45:36
Site :
https://www.lelynx.fr
Code des assurances, dispositions générales, conclusion et ...
lilie77144
Bonjour,
Mon conjoint a été victime d'un accident de la route il y a une semaine. Il était en moto, l'accident impliquait une voiture également.
Quand on a voulu prévenir son assurance moto la surprise a été qu'il avait été résilié le 10 Juin 2016.
Mon conjoint a des torts dans le sens qu'il a eu des impayés...
Site :
http://www.autocadre.com
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance voiture / date de fin de contrat d'assurance / contrat d'assurance voiture resiliation / contrat d assurance en ligne / lettre fin de contrat d'assurance
Comment fonctionne l'assistance dans l'assurance auto
gaby 03/08/2016 à 12:46
Bonjour, je part en vacances dans quelques semaines, et pour partir serin j aimerai assurer mon véhicule assistance panne, seulement et il possible de rapatrier mon véhicule a mon domicile? et continuer a bénéficier d un véhicule de remplacement?
Assurland.com 05/08/2016 - 09:57
Bonjour,
Cela dépend de l'assureur, l'assisteur rapatrie soit au garagiste le plus...
Date: 2019-02-12 02:55:49
Site :
https://www.assurland.com
Contrat de location meublé : modèle Alur - Modèle gratuit ...
Viadeo
Pour établir votre contrat de location meublée, vous pouvez vous servir de ce modèle annexé au décret n°2015-587 du 29 mai 2015 (annexe 2). Il est conforme à la loi Alur de 2014.
Télécharger le document
CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT MEUBLÉ
(Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant...
Date: 2019-02-12 06:42:07
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : exemple de resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance d'habitation / fin de contrat d'assurance habitation / contrat type d assurance / contrat d assurance logement
renouvellement CMU ACS AME - CMU : couverture maladie ...
Les conditions et les délais de renouvellement diffèrent selon les dispositifs.
La continuité de vos droits à l'assurance maladie
Vos droits restent ouverts de façon continue, vous devez mettre votre carte vitale à jour chaque année.
Toutefois, en cas de départ pour séjourner, vivre ou travailler à l'étranger, vous devez prendre contact avec votre caisse d'assurance maladie afin de...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / vos droit a l'assurance maladie sont ouvert / caisse d assurance maladie / droit a l'assurance maladie ouvert
Praxis Avocats : Droit des affaires, conseil et ...
Contentieux : comptes en déshérence
A l'occasion de l'ouverture d'une succession, Praxis conseil ses clients et a mis en place les actions qui s'imposaient compte tenu de comptes bancaires inactifs et de contrats d'assurance vie en déshérence. Une action en responsabilité civile est dirigée à l'encontre de la banque qui détenait les comptes pour s'en...
Cession Laboratoire de Biologie...
Site :
http://www.praxis-avocats.com
Résilier votre assurance habitation à la Société Générale ...
Nos conseils pratiques
Résilier votre contrat à la Société Générale
La Société Générale est l'une des plus anciennes banques françaises, créée en 1864. Aujourd'hui, elle est un acteur majeur au niveau mondial et c'est une banque qui propose des services financiers spécialisés comme l'assurance. Elle possède un réseau d'agences très vaste partout en France. Il est donc très...
ASSURANCE-EMPLOI. Les prestations de maladie de l ...
il y a 3 ans
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1 ASSURANCE-EMPLOI Les prestations de maladie de l assurance-emploi
2 Publication affichée uniquement en ligne : Cette publication est également offerte en médias substituts sur demande (braille, gros caractères, cassette audio, disque compact, DAISY et disquette). Composez le O-Canada ( ) pour plus de renseignements. Les personnes...
Site :
docplayer.fr
Faut-il prendre une assurance annulation voyage
Faut-il prendre une assurance annulation voyage ?
Faut-il prendre une assurance annulation voyage ?
- Mis à jour le 13 Avr 2017
Bienvenue. Rejoins le programme Voyager Plus !
Mes 10 solutions pour réaliser tes rêves de voyage + des ressources, des réductions et le Manifeste du Voyageur (mon livre gratuit) ! » Télécharge le tout en cliquant ici.
Lors d'achat d'un vol ou d'un séjour, vous...
Modèle de lettre : Requête aux fins d’habilitation entre ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Requête aux fins d'habilitation entre époux
Modele mis à jour le 05/07/2012
Auteur :
Modèle de requête aux fins d'habilitation entre époux
A M le Juge des tutelles du Tribunal d'Instance de...
Date: 2019-02-11 04:57:49
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : modele de lettre de fin de contrat d'assurance / fin d'un contrat d'assurance vie / lettre fin de contrat d'assurance / date de fin de contrat d'assurance / exemple de contrat d'assurance vie
I. Bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie ...
4 573 EUR
16 769 EUR
Lors du dénouement du contrat, les sommes remboursées s'élèvent à 22 867,35 EUR.
Dans cet exemple, les sommes successivement remboursées se décomposent comme suit entre produit imposable et remboursement de primes non imposable :
- lors du 1er rachat partiel de 6 098 EUR :
- prime remboursée : (15 245 x 6 098) / 18 294 = 5 081,67 EUR,
- produit :...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Carte Mastercard Classique - Débit différé - Crédit Agricole
À votre main
Modulation temporaire de vos plafonds(1)
Une augmentation temporaire du plafond de la carte est possible en prévision de certaines dépenses (voyages, achats pendant les fêtes, etc...). Cette augmentation se fait sans délai suite à votre demande via l'application Ma Carte (2), Ma Banque (3), ou bien encore auprès de votre Conseiller(4). Le nouveau plafond est alors valable...
Date: 2019-02-12 04:04:00
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Handicap, inaptitude - Espace Salariés – L'Assurance retraite
Des allocations de solidarité
La retraite anticipée des assurés handicapés
Si vous avez été handicapé pendant plusieurs années, vous pouvez peut-être partir à la retraite au taux maximum dès 55 ans. Pour cela, vous devez répondre à plusieurs conditions.
Les conditions
La durée d'assurance totale
Vous devez réunir une certaine durée d'assurance , tous régimes de base confondus....
Rédaction du bail (contrat de location) | service-public.fr
Si le contrat de location ne mentionne pas la surface habitable du logement loué, le locataire peut mettre en demeure le bailleur de le faire dans un délai d'1 mois suivant la date du contrat de location.
Le bailleur dispose à son tour d'1 mois pour apporter cette précision.
En cas de refus de sa part ou à défaut de réponse dans ce délai, le locataire dispose de 3 mois à compter de la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : date de fin de contrat d'assurance / contrat d assurance logement / contrat d'assurance collective obligatoire / fin de contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation
Simulation et devis assurance auto | Solidas Assurances
Par un assureur indépendant et spécialisé
Assurance conducteur
Franchise 0EUR
Inscription à votre zone membre : MySolidas
Afin de vous envoyer le résultat de votre simulation, veuillez nous indiquer vos coordonnées et préférences. Indiquez également votre adresse email et un mot de passe pour créer votre compte MySolidas.
Téléphone
Ceci sera votre Login pour vous connecter à...
Site :
https://www.solidas.be
Opérations de répartition - comptanat.fr
Transferts en capital (D.9)
Les opérations de répartition
Cette page présente les définitions des opérations de répartition conformément aux recommandations officielles du Système européen des comptes (SEC 2010).
Définition :
Les opérations de répartition sont des opérations par lesquelles la valeur ajoutée générée par la production est distribuée entre la...
Date: 2018-11-28 11:17:27
Site :
http://www.comptanat.fr
Outplacement - emploi.belgique.be
Entrée en vigueur
Définition
Le Reclassement professionnel est un ensemble de services et de conseils de guidance fournis pour le compte de l'employeur au profit du travailleur en vue de lui permettre de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi auprès d'un autre employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant.
Ces services sont fournis par un...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : contrat d'assurance procedure collective / contrat d'assurance accident de travail / lettre fin de contrat d'assurance / date de fin de contrat d'assurance / fin d'un contrat d'assurance vie
Il faut ouvrir deux nouvelles assurances-vie après 70 ans ...
Pour quelle raison faut-il ouvrir un nouveau contrat d'assurance-vie après 70 ans ? Ne mélangez pas les fiscalités de l'article 990I et 757B!
Le conseil récurrent des professionnels sera le suivant : on verse le maximum possible la veille des 70 ans pour prendre date dans la fiscalité verte.... puis on verse à nouveau après 70 ans un montant d'au moins 30 500 EUR afin de créer un...
Assurance vie : une fiscalité toujours hyper avantageuse ...
19/10/2018 à 12h01
Hero Images/Getty Images
Ouf ! La réforme fiscale de l'assurance vie, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, n'est finalement pas aussi confiscatoire qu'on aurait pu le croire et le tour de vis ne concerne que les gros contrats.
Le nouveau prélèvement forfaitaire unique de 30%, qui inclut une part d'impôt à 12,8% et une part de taxes sociales à 17,2%, ne vise que les...
Site :
capital.fr
Que couvre la garantie incendie liée à votre assurance ...
Payez moins cher votre Assurance pour les mêmes garanties
Tout savoir sur la garantie incendie de l'assurance multirisques habitation
On retrouve la garantie incendie dans tous les contrats d' assurance multirisques habitation . Il s'agit là d'une garantie de base qui vous permet d'être indemnisé en cas de dommages causés par le feu, par la fumée et par l'intervention des...
Site :
https://www.assurbook.com
Matmut Mon compte – www.matmut.fr - compte-assurance.fr
Le groupe Matmut est un acteur important de l'assurance en France. Il fournit divers types de produits : assurance vie, assurance auto, assurance santé, etc. En tant que client de la Matmut, vous pouvez vous connecter sur son site www.matmut.fr et gérer en ligne vos contrats d'assurance.
Accéder à vos espaces personnels
Pour commencer, vous devez vous rendre sur le site www.matmut.fr . Dès...
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
https://www.legislatis.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :
- les assureurs belges;
- les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et
- les assureurs étrangers qui...
Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...
Allez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada
Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :
confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;
voir les détails des paiements et des retenues;
visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;
visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...
Date: 2019-02-12 01:00:58
Site :
https://www.canada.ca
Minute-Auto.fr : Comparez 12 assurances auto
le 22 septembreà 16:19
Par Dany
Comparateur efficace pour ma twingo de 2015, j'étais assurée au tiers avec bris de glace pour 36 euros par mois, le comparateur vient de me trouver une offre à 21 euros par mois. J'ai un peu de malus mais comme beaucoup.
le 17 septembreà 07:57
Par Ben
Je penses qu'à notre époque le comparateur d'assurance auto est la chose la plus sure pour trouver moins...
Date: 2019-02-12 04:59:08
Site :
http://minute-auto.fr
Conditions Particulières et générales de Vente
- mon-agence-voyages.com, site du réseau d'agences de voyages SNA -
Le Code du tourisme français devant évoluer à partir du 1er juillet 2018 conformément aux dispositions de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, les présentes CGV/CPV seront amenées à être modifiées pour...
Site :
http://www.monagentdevoyages.fr
MACIF : assurance auto au kilomètre - Assurance-km.com
Avis rédigé par BETTAHAR le 18 janvier
Bonjour ,
je suis chez la Macif depuis 40 ans et franchement il ne m'ont jamais déçu , toujours à l'écoute , remboursement rapide en cas de problème, et grasse à mon bonus , mon assurance est raisonnable question prix. C'est une assurance qui a fait sa réputation depuis longtemps.
Avis rédigé par Hugo21 le 12 janvier
Bonsoir, on m'a conseillé...
Site :
https://assurance-km.com
Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers
Maladie, accident de travail et invalidité
L'assurance maladie : les soins de santé
Où se faire soigner, acheter des médicaments
Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.
Le...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Comment faire sa demande d'ACS - CMU : couverture maladie ...
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
[mis à jour le 04-07-2018]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir...
Site :
cmu.fr
Les critères de qualité d'une assurance de prêt - GMF
Garantie qui s'active en cas de décès de l'assuré.
Perte Totale et Irréversible de l'Autonomie (PTIA)
Garantie qui s'active lorsque l'assuré est reconnu inapte à tout travail pouvant lui apporter gains et profits, et que son état nécessite d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir des actes essentiels de la vie courante (se déplacer, se laver, se vêtir, se...
Site :
https://www.gmf.fr
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Axa : prix en assurance auto et garanties RC ou Omnium en ...
BMW 320 d Diesel - 135 kW de 28.719 EUR HTVA
422 EUR
Simulation
* Nos exemples de prix de l'assurance auto d'Axa se basent sur une conductrice de 50 ans, employée, au...
Assurance vie : avantages du démembrement de la clause ...
(152 500 euros x 30 %)
106 750 euros par enfant
(152 500 euros x 70 %)
Montant de la taxation
L'usufruitier reçoit l'intégralité du capital décès en exonération de tout droit (hors prélèvements sociaux)
Même si les enfants ne perçoivent pas immédiatement leur part sur le capital décès démembré, chacun d'entre eux sera redevable d'un prélèvement de 34 650 euros correspondant...
Site :
https://www.mma.fr
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance auto MAIF : Comment résilier ? Aide, procédure ...
Blog
Résiliation d'une assurance auto MAIF
Il est possible de résilier sous certaines conditions une assurance auto souscrite à la MAIF . Voici tous les motifs valables et toutes les modalités pour rompre son contrat.
Les motifs de résiliation
Vous pouvez résilier votre assurance auto sans justificatifs à l'échéance, c'est-à-dire à la fin de la durée de votre contrat. Un délai de...
Site :
resiliation-assurances.com
BAIL D'HABITATION - FBLS.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2019-01-07 18:08:06
Site :
http://www.fbls.net
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2019-02-12 05:17:07
Site :
https://www.inc-conso.fr
Assurance Carte La Banque Postale
o adresse électronique
o adresse postale
Un courrier électronique est alors adressé à l'adresse électronique renseignée par l'Utilisateur confirmant l'ouverture d'un dossier par la communication d'une combinaison de codes d'accès. Ces codes d'accès constitués d'un numéro de dossier et d'un mot de passe sont générés automatiquement et permettent l'identification ultérieure de...
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...
Cachet et signature de la Sté
Signature du VDI
Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...
Date: 2019-02-11 09:04:09
Site :
http://www.frederic-chartier.com