Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance logement
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Couverture de prêts - Nos activités - CNP Assurances
Couverture de prêts
Assureur emprunteur : un acteur de premier plan
La signature d'un crédit immobilier ou professionnel est souvent la marque de grands projets. Le groupe CNP Assurances accompagne ces projets en couvrant les prêts immobiliers, les crédits à la consommation et les prêts professionnels. Nous comptons 12 millions d'assurés en France.
N°1 de l'assurance emprunteur en...
Site :
cnp.fr
Assurance habitation et Multirisque Professionnelle ...
Assurance habitation et Multirisque Professionnelle
Je suis locataire de mon logement, dois-je souscrire une assurance habitation ?
Oui, la législation impose une obligation d'assurance destinée à couvrir la responsabilité civile locative, qui concerne les dommages incendie, explosion et dégâts des eaux.
Cette garantie est incluse dans le contrat Multirisque Habitation.
Ce contrat...
Site :
http://www.entrepreneursdelacite.org
Quelles sont les assurances auto pour fonctionnaires ? (guide ...
A l'image de ce qui se fait pour les agriculteurs, il existe des compagnies d'assurances spécifiques pour les personnes qui travaillent dans la fonction publique. Alors, si vous êtes dans cette catégorie d'emploi et que vous êtes à la recherche d'une bonne assurance auto, lisez ces quelques lignes et faites votre choix en toute connaissance de cause.
Les compagnies
L'AMF L'AMF (Assurance...
Site :
https://www.over-blog.com
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2019-02-12 05:17:07
Site :
https://www.inc-conso.fr
Opérations de répartition - comptanat.fr
Transferts en capital (D.9)
Les opérations de répartition
Cette page présente les définitions des opérations de répartition conformément aux recommandations officielles du Système européen des comptes (SEC 2010).
Définition :
Les opérations de répartition sont des opérations par lesquelles la valeur ajoutée générée par la production est distribuée entre la...
Date: 2018-11-28 11:17:27
Site :
http://www.comptanat.fr
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
https://www.legislatis.fr
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Mis à jour : 28 septembre 2018
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La loi de finances pour 2018 (LFI 2018) acte nombre d'engagements pris par le candidat Macron pendant sa campagne, avant son élection à l'Elysée. Tour d'horizon des mesures fiscales et autres dispositions du Budget de la France en faveur ou au...
Conditions Particulières et générales de Vente
- mon-agence-voyages.com, site du réseau d'agences de voyages SNA -
Le Code du tourisme français devant évoluer à partir du 1er juillet 2018 conformément aux dispositions de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, les présentes CGV/CPV seront amenées à être modifiées pour...
Site :
http://www.monagentdevoyages.fr
Pas d'assurance dommages ouvrage, le notaire responsable ...
Cette décision juge que la responsabilité du notaire n'est pas engagée car les parties avaient été parfaitement informées de l'absence de souscription de cette assurance dommages ouvrage et de ses conséquences.
"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 septembre 2014), qu'à l'occasion de la construction d'un immeuble par la SCI L'Arbalette & cie (la SCI), constituée entre MM....
Date: 2019-02-12 02:58:41
Site :
http://www.bdidu.fr
Location immobilier : louer un bien immobilier, logement ...
Guide d'accueil et fiches techniques de la location
Pour faciliter votre entrée dans les lieux et optimiser votre jouissance du bien loué, le professionnel CENTURY 21 remet à chaque nouvel entrant un guide d'accueil "ETRE LOCATAIRE" ainsi que des fiches techniques explicatives. De nombreux sujets y sont abordés de façon détaillée et claire : déménagement, formalités administratives,...
Site :
https://www.century21.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
BAIL D'HABITATION - FBLS.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2019-01-07 18:08:06
Site :
http://www.fbls.net
Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2018-05-11 15:49:15
Site :
http://danc.free.fr
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Pret immobilier, Credit immobilier en ligne | Empruntis
Nos partenaires bancaires
Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier
Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à votre projet immobilier.
Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?
Un emprunt...
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https://www.empruntis.com
Assurance Habitation : une protection sur mesure pour ...
De vol
De dommages électriques
Si vous causez des dommages à autrui, nous les prenons en charge et indemnisons la victime, au titre de la garantie « Responsabilité civile ».
Soyez couverts contre tous les risques
Parce qu'une bonne protection ne peut se limiter aux événements les plus graves :
Notre option « Tous Risques Mobilier » couvre les dégâts que vous causez vous-même, par...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : garantie contrat d'assurance vie / contrat d'assurance exclusion de garantie / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
ASSURANCE EN GENERAL - PDF - docplayer.fr
1 ASSURANCE EN GENERAL Aléa Défaut d entretien des locaux - Conclusions d appel de l assureur : disparition de l aléa en cours de contrat d assurance - Moyen soulevé d office par la cour d appel : absence de formation du contrat d assurance, faute d aléa - Moyen non soumis à la discussion des parties - Art. 4 et 16 C. proc. civ. - Cassation Cass. 2è civ., 21 mai 2015, N de pourvoi: , Non...
Site :
docplayer.fr
Courtier en assurance pour particuliers et pro - Albinet.fr
Consommation collaborative
Elle bouscule les anciens modèles économiques en changeant la manière de consommer.
Avec l'émergence des services, des achats en ligne et des solutions de crowdfunding, notre cabinet de courtage a créé des garanties d'assurance spécifiques, couvrant les risques liés aux échanges, au troc, à la location de différents biens et services.
Le cabinet...
Site :
https://www.albinet.fr
Thèmes liés : courtage general d'assurances / courtier d assurance / agent general d'assurance / agent general d assurance / garantie contrat d'assurance
Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr
CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT
(construction d'un ouvrage industriel)
Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",
et
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".
Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...
Site :
http://www.documents.fr
Impôts des personnes physiques – Montants indexés ex. 2018
Impôts des personnes physiques - Montants indexés ex. 2018
Montant exonéré des allocations des pompiers volontaires et des agents volontaires de la Protection civile:
38
- montant limite de la rémunération brute imposable:
38
33.820,00
Montant exonéré des indemnités accordées par l'employeur en remboursement des frais de déplacement du domicile au lieu de...
Site :
https://axiome.expert
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / contrat d'assurance vie epargne handicap / fin de contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation
Assurance habitation : en cas d'achat ou de vente d'un ...
Si vous ne le faites pas, vous devrez continuer à payer les primes pour le logement.
Vous devez demander à votre assureur
soit son transfert vers le nouvel acquéreur.
Résiliation par l'assureur
L'assureur peut résilier le contrat dans les 3 mois qui suivent le jour où l'acquéreur a demandé la poursuite de l'exécution du contrat après la vente.
Passé ce délai, il perd le droit de résiliation.
Pour résilier le contrat, l'assureur doit informer l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception de sa décision. La résiliation interviendra alors 10 jours après la notification de la lettre recommandée...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance d'habitation / vente d'un bien immobilier assurance habitation / nouveau contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation
SFAM : Résiliation d'un contrat d'assurance mobile ...
31 commentaires sur le sujet "Résilier assurance mobile SFAM"
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Avant de publier un message grâce à l'encart ci-dessus, sachez que nous sommes indépendants des sociétés citées sur cette page. Nous sommes objectifs afin de vous informer du mieux possible pour vous permettre de faire correctement, simplement et gratuitement votre résiliation. Votre message sera...
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Thèmes liés : contrat d assurance logement / contrat d assurance / resiliation assurance / contrat assurance telephone / contrat assurance logement
Télésurveillance - Crédit Agricole
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A chaque instant vous pouvez compter sur nous pour la protection de votre domicile en ce qui concerne les cambriolages et le risque d'intrusions. Grâce à notre dispositif, votre système d'alarme est connectée 24h/24 à nos centres de télésurveillance où nos équipes veillent sur vous.
Des centres de...
Date: 2019-02-12 04:41:55
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit agricole / contrat d assurance vie en ligne / garantie contrat d'assurance vie / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Solutions habitat investissement locatif - Crédit Agricole
Accueil Emprunter Crédits immobiliers Solutions habitat investissement locatif
SOLUTIONS HABITAT INVESTISSEMENT LOCATIF
Vous souhaitez diversifier votre patrimoine ? Vous pensez à votre retraite et voulez accroître vos revenus ?
Etudiez bien votre projet d'investissement locatif, pour trouver le dispositif le plus approprié.
Acheter un bien immobilier destiné à la location peut vous...
Date: 2019-02-12 05:04:09
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Code des assurances, dispositions générales, conclusion et ...
lilie77144
Bonjour,
Mon conjoint a été victime d'un accident de la route il y a une semaine. Il était en moto, l'accident impliquait une voiture également.
Quand on a voulu prévenir son assurance moto la surprise a été qu'il avait été résilié le 10 Juin 2016.
Mon conjoint a des torts dans le sens qu'il a eu des impayés...
Site :
http://www.autocadre.com
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance voiture / date de fin de contrat d'assurance / contrat d'assurance voiture resiliation / contrat d assurance en ligne / lettre fin de contrat d'assurance
crédit immobilier - seloger.com
Vidéo : Quels sont les avantages à passer par un courtier en immobilier ?
Bon à savoir
Les conseils d'Arnaud, spécialiste Finance
Comment obtenir les meilleures conditions de crédit immobilier ?
Avoir un apport personnel est un avantage indéniable pour négocier les meilleures conditions de crédit. Toutefois les banques peuvent accorder des crédits à des personnes qui n'en détiennent...
Site :
https://www.seloger.com
Lexique - Expertises Galtier
Le mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
Site :
http://www.expertises-galtier.fr
Conditions générales de vente MMV - Mer Montagne Vacances
CONDITIONS GENERALES & PARTICULIÈRES SAISON HIVER 2018-2019
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
MER MONTAGNE VACANCES [MMV] est une société SAS au capital de 4 440 000 EUR- dont le Siège Social est sis : 51, av. France d'Outremer - BP39 - 06701 ST LAURENT DU VAR - Cedex, Tel. 0492126210 courrier@mmv.fr , inscrite au RCS ANTIBES sous le n° 411926892, Immatriculée au Registre Atout France sous le...
Site :
http://www.mmv.fr
SCPI ⋅ Société civile de placement immobilier ⋅ PERIAL
Les photos présentées sont des investissements déjà réalisés qui ne préjugent pas des investissements futurs.
Qu'est-ce qu'une SCPI ?
Une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) collecte de l'épargne auprès de différents investisseurs pour l'investir dans l'acquisition d'un patrimoine immobilier : c'est un produit d'investissement collectif dans l'immobilier. La gestion de ce...
Date: 2019-02-12 04:03:03
Site :
https://www.perial.com
Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% ...
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Trier par :
Gc16, le 06/02/19 à 12h44
Bonjour. Nous envisageons d'acheter un appartement. J'ai contacté action logement qui me dit que j'aurais droit à 20000EUR dans le cadre du PAL. Je ne sais pas si l'entreprise de mon compagnon cotise, mais elle remplit les critères, donc...
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http://www.cyberpret.com
Sécurité incendie - ANCC : Association Nationale de la ...
Contrat type de Syndic
Pas de pose obligatoire d'extincteur à chaque étage des immeubles d'habitation
La réponse du Secrétaire d'Etat au Logement en date du 8 juillet 2010 indique qu'il n'y a pas d'obligation de poser un extincteur à chaque étage des immeubles d'habitation, au motif que « l'amélioration de la sécurité repose avant tout sur la sensibilisation des personnes aux risques...
Site :
http://www.ancc.fr
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / assurance habitation en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / exemple de contrat d'assurance incendie
Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
JUSTICE , COPROPRIETE , IMMEUBLE BATI , COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS , SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES , STATUT DE LA COPOPRIETE , COPROPRIETAIRE ,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / contrat type d assurance / fin de contrat d'assurance habitation
SCPI et assurance vie : le duo gagnant ? | Le Revenu
Quelle assurance vie rapporte le plus ?
D'abord, l'assurance-vie n'est en rien comparable à des actions, des obligations, de l'or ou des oeuvres d'art. C'est un contrat. Il est certes adossé à des actifs, mais ces derniers appartiennent à l'assureur. Cela dit, on verra tout à l'heure que cela est bien pratique pour le souscripteur.
Ensuite, elle ne peut pas être considérée comme un bon...
Site :
https://www.lerevenu.com
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http://www.mondovoyages.ch
Assurance habitation pour les propriétaires non occupants
Assurance habitation > Présentation des produits > Assurance habitation pour les propriétaires non occupants
Assurance habitation pour les propriétaires non occupants
Les contrats d' assurance habitation ci-dessous s'adressent aux propriétaires qui décident de louer leur bien.
Assu 2000-Mobi'Zen et Mobi'Style Assu 2000
Propriétaire non occupant
Appartement ou maison
Formule avec ou sans franchise
AG2R Prévoyance-Prima Doméa Immo AG2R
Spécialement conçue pour les biens des propriétaires non occupants
Responsabilité civile spéciale propriétaire
Remboursement des loyers non...
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http://www.guidedelassurance.com
Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant / contrat d'assurance habitation bnp paribas / contrat d'assurance habitation macif / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Que faire en cas de sinistre ? | SANAD ASSURANCE MAROC
Accueil / Que faire en cas de sinistre ?
Que faire en cas de sinistre ?
Habitation
Locataires ou propriétaires, SANAD assure vos biens avec des garanties solides. En cas de sinistre, SANAD vous prend en charge immédiatement afin que vous puissiez retrouvez votre confort rapidement.
Voici en quelques lignes, les précautions à prendre dés que vous avez connaissance d'un sinistre dans...
Site :
http://www.sanad.ma
Résiliation abusive Direct Assurance - 60 Millions de ...
Résiliation abusive Direct Assurance
par laudum » 06 Mai 2014, 06:52
Il existe déja de nombreux posts faisant état de résilisations abusives, mais je tiens à faire part de mon expérience sur ce sujet. Depuis des années, j'étais assuré chez Direct Assurance pour ma voiture et mon logement. Outre le fait que le service client par téléphone est très souvent injoignable malgré un...
Site :
https://www.60millions-mag.com
Thèmes liés : direct assurance auto resiliation / assurance directe auto voiture / lettre de resiliation de contrat d'assurance voiture / assurance voiture direct internet / direct assurance voiture telephone
Caution Loyer - COMPARATEUR
Comparer ici les primes
Garantie de loyer sans dépôt bancaire - comment ca marche?
Les formules de garantie de loyer destinées à faciliter les démarches des locataires d'appartements ou de maisons se sont développées en Suisse comme une véritable alternative au compte bancaire bloqué et connaissent maintenant une demande croissante. En effet, une caution de loyer présente de nombreux...
Site :
https://www.cautionloyersuisse.ch
Thèmes liés : contrat d'assurance exclusion de garantie / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / garantie assurance pret immobilier societe generale / assurance de l immobilier
Bail d'Habitation - Modèle, Exemple, Formulaire
Indemnité (3, 2, 1 mois) si durant les trois premières années
6) Quelles sont les règles applicables en matière de révision du loyer ?
Pour les baux de droit commun, l'adaptation du loyer se fait librement.
Pour les baux de résidence principale de courte durée, le loyer est fixe même en cas de prorogation du bail.
Pour les baux de résidence principale de neuf ans ou plus, le loyer ne...
Site :
https://www.wonder.legal
Comment Négocier un Crédit Immobilier avec une banque ou ...
Forum
Comment Négocier un Crédit Immobilier avec une banque ou un courtier
Négocier un prêt immobilier est difficile lorsqu'on a pas une parfaite maîtrise des différent composant d'un financement. Vous trouverez ci dessous la liste des points à négocier pour optimiser le coût de votre crédit immobilier.
1. Négocier Le taux du crédit :
Si il est fixe, rien de plus simple il suffit...
Site :
creditquid.com
Prix d'une assurance dommages-ouvrage pour les particuliers
Agrandissement
Quels sont les prix pratiqués pour une assurance dommages-ouvrage ?
Instaurée par la loi « dite Spinetta » de 1978, l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les particuliers faisant réaliser des travaux de construction d'une maison neuve ou de rénovation. En effet, si vous décidez de faire construire, agrandir ou rénover votre logement, vous devenez maître...
Site :
https://www.assurancespro.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage prix / assurance dommage ouvrage particulier / assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage et ouvrage / contrat d assurance logement
Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2019-02-08 21:54:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
Comment vérifier ces critères ?
A Bruxelles, la Direction de l'inspection régionale du logement (DIRL) est en charge de recueillir la plainte d'un locataire vivant dans un logement insalubre. Pour porter plainte, vous devez vous rendre au guichet de la DIRL (à la Gare du Nord - Rue du Progrès 80, 1035 Bruxelles) muni de préférence d'une copie de votre contrat de bail, d'une preuve de...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / contrat d assurance logement / contrat d'assurance procedure collective / assurance en cas d'incendie maison / assurance que faire en cas d'incendie
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2018-11-01 20:26:02
Site :
http://dcalin.fr
Assurance des associations - associations | service-public.fr
Une association propriétaire de véhicules doit souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages en cas d'accident causé par son véhicule (assurance obligatoire au tiers) . Elle peut choisir une garantie plus étendue .
Lorsque des bénévoles utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité associative, c'est à eux d'assurer leur véhicule.
Assurance des locaux
Une association locataire doit souscrire une garantie des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : association d assurance contre les accident / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie
AXA - Résiliation de la garantie accidents de la vie
par aureldu » Dim 01 Sep, 2013 à 21:57:04
Bonjour,
J'ai actuellement un problème avec AXA concernant la résiliation d'une assurance "Garantie des accidents de la vie"... Ils m'envoient une lettre de mise en demeure.
Je vous explique en détail ma situation, peut être que vous pourrez m'aider :
- J'ai souscrit le 21 mai 2012 une assurance habitation avec AXA.
Au bout d'un an, j'ai voulu...
Site :
https://forum.lesarnaques.com
Ethias : Assurance incendie propriétaire | Comparatif ...
17,46 EUR/an
3,05 EUR/an
Remarque : chez Ethias, le nombre de pièces et leurs dimensions est vraiment important, pour cet exemple, nous nous sommes basés sur une maison de 4 façades, 3 chambres, 1 bureau et une cave. La valeur du contenu est calculée automatiquement selon le nombre de pièces indiquées. Attention en tant que propriétaire occupant de toute la maison, il est fortement...
Assurance annulation voyage annuelle - Europ Assistance
Lire les Conditions Générales - Lire fiche d'information produit
Cette fiche produit reprend les principales prestations et n'est pas contractuelle. Pour le détail des prestations, référez-vous aux conditions générales de ce contrat.
Les prestations de cette assurance en détail
Les prestations de cette assurance en détail
Limites d'assurance NoGo
Les voyages de toute une année de...
Date: 2019-02-12 06:01:06
Site :
https://europ-assistance.be
Assurance Voiture Sans Permis Groupama - Assurance-VSP.com
Assurance voiture sans permis Groupama
Groupama est spécialisée dans de nombreux domaines d'assurance comme la santé, le logement, la voiture, la moto ou encore la voiturette.
Cette compagnie est implantée dans pas moins de onze pays, dont en France.
Groupama propose d'assurer les voitures sans permis sous certaines conditions. Elle offre à ses clients ou futurs clients de pouvoir optimiser...
Site :
https://assurance-vsp.com
Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 ...
Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle
Chapitre 1 - Base de l'impôt
Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd