Contrat de rente survie handicap - Solution Epargne Handicap

Sélectionner une page

Contrat de rente survie handicap

Pour plus de précisions, contactez-nous au 01 84 25 94 98 du lundi au samedi de 9 h à 20 h sans interruption ou sur ejanel@netcourrier.com

C'est un contrat de prévoyance décès souscrit par une personne valide au bénéfice d'une personne invalide. En règle générale c'est un parent qui contracte ce contrat pour son enfant...

Lire la suite


Site : https://solution-epargne-handicap.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat assurance vie epargne handicap / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie

Lettre de résiliation d'assurance vie - Je-resilie.fr

ou télécharger

Site en maintenance

Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.

Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...

Lire la suite


Site : https://www.je-resilie.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance retraite / rachat de contrat d'assurance retraite / lettre de rachat de contrat d'assurance retraite / lettre de resiliation de contrat d'assurance vie / exemple de contrat d'assurance vie

Intérêt de l'épargne Handicap

Pour Anticiper Les Besoins Futurs

Le contrat épargne handicap est un contrat d'Assurance Vie dont la vocation principale est l'épargne et la prévoyance.

Par les différentes possibilités qu'il propose, il permet d'envisager plus sereinement l'avenir financier de la personne handicapée. Outre les avantages de l'Assurance Vie, il offre des spécifités qui lui sont propres.

 

Pour Se...

Lire la suite


Site : https://epargne-handicap.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat assurance vie epargne handicap / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap

Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap

Publié le 02/07/2012

Tweet

Le contrat Épargne Handicap est un contrat d'assurance-vie, d'une durée minimale de 6 ans. Il garantit le versement d'un capital ou d'une rente viagère à tout souscripteur handicapé au moment de la signature, lorsque son activité professionnelle ne peut pas lui procurer une rémunération "dans des conditions...

Lire la suite


Site : https://news-assurances.com

Épargne handicap — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.

Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:04:35
Site : https://fr.wikipedia.org

La fiscalité de l'assurance vie : imposition assurance vie ...

Accueil > La fiscalité de l'assurance vie

La fiscalité de l'assurance vie

Envoyer à un ami Imprimer

Le régime fiscal de l'assurance vie

Le régime fiscal de l'assurance vie quoique moins avantageux au fil des ans et des différentes lois de finances, reste néanmoins l'un des plus attractifs qui soit en matière de taxation de l'investissement.

Fiscalité des produits en cas de rachat de...

Lire la suite


Site : http://www.comparavie.fr

Fiscalité Assurance-Vie 2019 : Fiscalité des contrats d ...

De 152 501 EUR à 852 500 EUR

20,00 %

A partir de 852 501 EUR

31,25 %

Cas particulier des contrats vie-génération

Le ( contrat assurance-vie génération ) est davantage favorable à la transmission de capital. Ces contrats bénéficient d'une fiscalité assouplie sur la taxation en cas de succession (un abattement de 20%). Ces contrats, pour bénéficier de ce régime fiscal privilégié,...

Lire la suite


Site : https://www.francetransactions.com

Épargne handicap, une assurance vie à connaître

Contacter un conseiller

Épargne handicap, une assurance vie à connaître

Très peu connue, l'épargne handicap est un contrat d'assurance vie permettant à une personne souffrant d'un handicap de s'assurer un complément de revenus et de bénéficier d'avantages fiscaux spécifiques.

Pour découvrir en détail ce qu'est une assurance vie épargne handicap et trouver les meilleurs taux...

Lire la suite


Site : https://www.capitaine-epargne.com

Epargne handicap - Fnath Services

La FNATH près de chez vous !

Epargne handicap

« Epargne Handicap » : épargner en toute sécurité et bénéficier d'une réduction d'impôt conséquente.

Etre plus proche de vous, c'est aussi vous offrir une solution d'épargne adaptée, vous permettant de bénéficier d'une réduction d'impôt importante et des avantages successoraux de l'assurance-vie.

Les contrats « Epargne handicap »...

Lire la suite


Site : http://www.fnathservices.com

Assurance vie Epargne Handicap - www.produits-financiers.fr

Assurance vie Epargne Handicap

Assurance vie Epargne handicap

Un contrat d'assurance vie Epargne handicap est un contrat d'assurance vie conçu pour les personnes handicapées qui jouit d'avantages fiscaux spécifiques..

Les versements effectué sur un contrat d'assurance vie dans le cadre de l'épargne handicap d'une durée effective d'au moins six ans ouvrent droit à une réduction d'impôt au...

Lire la suite


Site : http://produits-financiers.fr

Les atouts du contrat Epargne Handicap - generali.fr

Les atouts du contrat Epargne Handicap

Les atouts du contrat Epargne Handicap

Publié le 10/10/2013

Ce contrat d'assurance vie permet d'assurer des revenus à la personne handicapée qui le souscrit, tout en lui offrant des avantages fiscaux spécifiques. Pour découvrir ses atouts, suivez le guide...

Qu'est-ce que c'est ?

Un contrat bénéficiant de l'enveloppe fiscale épargne handicap est un...

Lire la suite


Site : generali.fr

Épargne Handicap, une solution souvent avantageuse

Épargne Handicap, une solution souvent avantageuse

28 avril 2017, 8 h 00 min

Ecouter

Ce qu'il faut savoir sur l' épargne handicap

Par Camille de Soras, conseillère en gestion de patrimoine et courtier en assurances spécialisée dans le handicap. Combien de personnes qui y seraient éligibles n'ont jamais entendu parler de l' Épargne Handicap ? Beaucoup, beaucoup trop. Pourtant, cette...

Lire la suite


Site : https://www.handirect.fr

Télé-Québec : Légitime dépense

Que se passerait-il si on mourait demain ? Est-ce que nos proches seraient à l'abri du besoin ? Est-ce que nos dettes seraient payées ? Que se soit simplement pour régler les frais funéraires ou alors pour mettre nos survivants à l'abri des difficultés financières, il existe une assurance-vie pour notre situation. Mais comment s'y retrouver et comment savoir le type d'assurance-vie qui...

Lire la suite


Site : http://legitimedepense.telequebec.tv

Fiscalité et assurance vie : les conseils MMA

Publié le 19/12/2016, mis à jour le 19/03/2018

Assurance-vie : quelle fiscalité ?

Pour épargner en toute simplicité, des millions de Français choisissent l'assurance-vie. Alliant rendement, fiscalité avantageuse en cas de rachat et d'exonération de droits de succession en cas de décès(1). L'assurance-vie est l'une des solutions d'épargne les plus prisées. MMA fait le point sur cette...

Lire la suite


Site : https://www.mma.fr

Le régime fiscal de l’assurance vie | Fédération Française ...

Le régime fiscal de l'assurance vie

Le régime fiscal de l'assurance vie

04/01/2018

L'assurance vie permet de se constituer ou de transmettre un capital, tout en bénéficiant d'un régime fiscal favorable.

La fiscalité des produits en cas de rachat du contrat d'assurance vie

Versements effectués à compter du 27 septembre 2017

Les produits des contrats d'assurance vie correspondant aux...

Lire la suite


Site : ffa-assurance.fr

L'épargne Handicap par AFER et AVIVA

Qu'appelle-t-on l' Épargne Handicap ?

 

Bien que sa création remonte désormais à plus de trente ans, le contrat d'épargne handicap reste encore trop méconnu.

Pourtant, ce dispositif, destiné aux personnes handicapées , permet, entre autres, de profiter d'une réduction d'impôt substantielle sur le montant des primes versées .

 

Les contrats dits d "épargne handicap" sont des ...

Lire la suite


Site : https://epargne-handicap.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat assurance vie epargne handicap / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / contrat d'assurance vie a duree viagere / avance contrat d'assurance vie

Fiscalité de l'assurance vie après 70 ans comment faire ...

1. Le fonctionnement de l'assurance-vie

Vous pouvez trouver dans l' assurance-vie plusieurs possibilités financières, mais aussi un cadre fiscal avantageux.

Qu'est-ce que c'est ?

C'est un contrat qui met en relation quatre parties : le souscripteur, l'assuré, la compagnie d'assurance et le bénéficiaire. C'est une manière pour un souscripteur de faire fructifier son capital par le biais...

Lire la suite

Date: 2019-02-11 07:54:55
Site : https://www.cyriljarnias.fr

patrimoine d’une personne handicapée : Comment le protéger

Comment constituer et gérer le patrimoine d'une personne handicapée?

25 septembre 2017, 8 h 00 min

Ecouter

Patrimoine d'une personne handicapée, comment bien le construire et le gérer

Par Camille de Soras, conseillère en gestion de patrimoine et courtier en assurances spécialisée dans le handicap (ABC Vie). 

« Je souhaite constituer un patrimoine pour mon enfant en situation de...

Lire la suite


Site : https://www.handirect.fr

Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès

Assurance décès

Assurance décès : comprendre pour mieux choisir

Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.

A la...

Lire la suite


Site : https://www.cieleden.com

Assurance-vie et succession : que devient le contrat au ...

02 Oct 2018

Lonlay et associés : Cabinet de conseil en gestion de patrimoine Assurance vie

L'assurance-vie est un contrat par lequel le souscripteur (l'assuré) s'engage à verser des primes de manière régulière à l'assureur ; en échange, le souscripteur désigne un ou plusieurs bénéficiaires à qui l'assureur devra verser un capital (ou une rente), en cas de décès du souscripteur ou...

Lire la suite


Site : https://www.lonlay-finance.com

Rente survie et épargne handicap – Meilleurs Placements ...

Rente survie et épargne handicap

Rente survie, épargne handicap pour protéger et assurer l'avenir des personnes handicapées, caractéristiques communes, réduction d'impôt applicable...

 

Parce que la personne handicapée ne pourra pas subvenir seule à ses besoins, ou pour compléter ses faibles revenus, il existe des outils financiers.

La protection financière des personnes handicapées...

Lire la suite


Site : https://meilleurs-placements-financiers.bzh

Assurances pour personnes handicapées - FMIG

Contrat d'assurance en cas de vie : le contrat doit garantir à l'assuré le versement d'un capital ou d'une rente viagère.

2. Conditions

o La durée effective du contrat doit être au moins égale à 6 ans.

o La personne handicapée ne doit pas obligatoirement être majeure.

o La personne doit être atteinte, lors de la conclusion du contrat, d'une infirmité l'empêchant de travailler dans...

Lire la suite

Date: 2013-11-11 13:51:09
Site : http://www.fmig.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat d'assurance vie a duree viagere / garantie contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite contrat d assurance vie

Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...

Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)

Date de souscription du contrat

Date de versement des primes par le souscripteur

Primes versées avant le 13 octobre 1998

Primes versées après le 13 octobre 1998

Avant le 20 novembre 1991

Exonération

à hauteur de 152 500 EUR ;...

Lire la suite


Site : https://www.cieleden.com

Le bénéficiaire acceptant pour les contrats d’assurance ...

bénéficiaire acceptant

Accepter le titre de bénéficiaire sur un contrat d'assurance

Chaque bénéficiaire a la possibilité de faire savoir à la compagnie d'assurance qu'il accepte d'être le bénéficiaire d'un contrat.

Pour être valable, une acceptation doit suivre certaines règles précises et nécessite désormais la signature de l'adhérent.

Nous vous conseillons de ne pas signer une...

Lire la suite

Date: 2012-04-11 03:17:00
Site : http://www.mon-assurance-deces.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie beneficiaire acceptant / peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie

Le contrat épargne handicap en 5 points clés - L'Express ...

Le contrat épargne handicap en 5 points clés

Par LEXPRESS.fr , publié le

Le souscripteur bénéficie d'une réduction d'impôt égale à 25 % des versements annuels dans certaines limites.

afp.com/Serge Pagano

Whatsapp Whatsapp

Destiné, comme son nom l'indique, aux personnes handicapées, ce contrat d'épargne permet notamment de déduire de ses impôts les primes versées.

Réservé aux...

Lire la suite


Site : https://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat assurance vie epargne handicap / contrat d'assurance vie fonds en euros / rachat partiel contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros

Assurance vie : 6 exemples de clauses pour bien désigner ...

Whatsapp Whatsapp

L'assurance vie est un outil souple en matière de transmission. A condition d'avoir désigné avec soin les bénéficiaires du contrat. Tour d'horizon des bonnes pratiques.

Qui voulez-vous gratifier à votre décès ? Quiconque a souscrit une assurance vie doit être au clair sur cette question importante. A votre décès, le capital de votre (vos) contrat(s) sera transmis,...

Lire la suite


Site : https://votreargent.lexpress.fr

LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...

WP Cumulus Flash tag cloud by Roy Tanck requires Flash Player 9 or better.

Rechercher pour :

LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE

 

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)

 

Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.

Compte tenu...

Lire la suite


Site : http://www.fontaneau.com

Epargne et handicap : les meilleures solutions ... - axa.fr

Epargne et handicap : solutions pour protéger votre enfant

Conseil

le 10/10/2017 5 minutes de lecture

Epargne et handicap : les meilleures solutions pour protéger votre enfant

Si vous avez un enfant en situation de handicap, vous vous êtes sûrement déjà demandé : Comment le protéger si vous veniez à disparaître ? Comment l'aider à entrevoir l'avenir sereinement ? A côté de...

Lire la suite


Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat assurance vie epargne handicap / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / garantie contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire

Quels contrats pour assurer les accidents de la vie?

Par ailleurs, si vous n'avez pas de «garantie du conducteur» avec votre assurance automobile (indispensable pour être indemnisé de vos dommages corporels si vous êtes responsable d'un accident de la circulation), sachez que la GMF et la Macif l'incluent également d'office dans leur contrat.

Certaines prestations jouent dès la survenance d'un accident garanti

Dès lors que vous êtes...

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Réforme de la prescription civile - Association des ...

Réforme de la prescription civile

Travaux du colloque de l'AJAR du 09/12/2008 à Paris

Publié le 9 décembre 2008, mis à jour le 29 février 2012

Le point de vue des assureurs

Nicole GUILLON ( MACIF )

Incidence de la réforme de la prescription dans le domaine de la réparation du dommage corporel

La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a prévu des exceptions au principe de la prescription...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 03:23:07
Site : http://ajar.asso.fr

Assurance des Accidents de la Vie (GAV) avec Groupama

Veuillez saisir un code postal valide.

 

Chaque année, 11 millions de personnes sont victimes d'accidents de la vie privée (1). Ils surviennent très souvent à la maison (chutes, brûlures,....) ou dans le cadre des sports et des loisirs (noyades, chutes de vélo...). Avec le contrat Garantie des Accidents de la Vie de Groupama vous pouvez protéger toute votre famille, contre les...

Lire la suite


Site : https://www.groupama.fr

Assurance prêt Banque Populaire, leur assurance de prêt.

Actualités

Assurance de prêt Banque Populaire

Vous venez de contracter un emprunt immobilier à la Banque Populaire ? Voilà que votre conseiller bancaire vous parle de l'assurance prêt Banque Populaire ?

Il s'agit de l'assurance de crédit de Groupe développée par la Banque Populaire, en partenariat avec le Groupe CNP Assurances, destinée à couvrir l'emprunteur toute la durée du prêt,...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

Assurance Complementaire Sante - Banque BNP Paribas

- Des garanties renforcées pour les personnes âgées au sein du contrat complémentaire santé BNP Paribas Protection Santé.

- Intégration d'un service de prévention proposé par SIEL Bleu, groupe associatif favorisant l'activité physique des seniors.

- Une innovation combinant assurance complémentaire santé et service à valeur ajoutée sociale.

BNP Paribas Assurance prend en compte la...

Lire la suite


Site : https://group.bnpparibas

Code Des Assurance Au Maroc - Documents Gratuits ...

CODE DES ASSURANCES:LES PRINCIPALESN INNOVATIONSPAR HAMID BESRI, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DE WAFA ASSURANCES

Hamid Besri fait sans doute partie avec Zoulikha Nasri des meilleurs spécialistes marocains en matière de droit des assurances. Dans cette intervention, il analyse en détail le code des assurances qui, pour le secteur, constitue, incontestablement, le plus gros chantier de ces...

Lire la suite


Site : https://www.ladissertation.com

Garantie des accidents de la vie, Accident, S'assurer ...

Qu'est-ce que la garantie des accidents de la vie ?

Le 21.09.2017

Vous pensez être assez couvert à la suite d'un accident de la vie courante ? Et bien détrompez-vous, la Sécurité sociale et les complémentaires santé ne couvrent pas tout. Voici la solution !

11 millions d'accidents domestiques par an

11 millions, c'est le nombre d'accidents domestiques survenant en France chaque année : en...

Lire la suite


Site : https://www.macsf.fr

Direct Assurance : assurance auto au kilomètre - Assurance ...

LES AVIS :

Avis rédigé par Julie101 le 7 février

Bonjour, suite à ma souscription à une offre d'assurance auprès de direct assurance, je payais un coût un peu trop cher à mon goût, mais cela ne me dérangeait pas. Toutefois, le mois passé, comme j'étais pressé d'aller au travail, j'ai fait un malheureux accident de la route, dieu merci je m'en suis sortie indemne. Mais direct...

Lire la suite


Site : https://assurance-km.com

Une assurance "Garantie des Accidents de la Vie", c’est ...

Une assurance « Garantie des Accidents de la Vie », c'est pour moi ?

Par Caroline Racapé

iStock / Gettyimages

Les contrats « Garantie des Accidents de la Vie » protègent des conséquences financières des pépins de la vie courante. Utiles ?

Une « GAV », ça sert à quoi ?

Les contrats « Garantie des Accidents de la Vie » couvrent les conséquences financières d'une...

Lire la suite


Site : https://www.serengo.net

Page d'accueil - 123ASSURANCE.FR

www.123assurances.fr est le site qu'il vous faut pour comparer en quelques clics la meilleure assurance immeuble du marché.

www.123assurances.fr est le site d'assurance immeuble et d'assurance propriétaire non occupant N°1 depuis plus de 15 ans

Avec avec nos partenaires assureurs GROUPAMA, ALLIANZ, AXA, CORIM, AXELLIANCE, CMAM, etc vous obtenez immédiatement sur www.123assurances.fr

une...

Lire la suite

Date: 2018-12-09 17:18:02
Site : http://www.123assurances.fr

www.comparateur-assurance-accident.com

i

Date d'effet du contrat souhaitée :

Recevoir ponctuellement des offres privilégiées de nos partenaires ? Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant en consultant nos Mentions Légales. " style="font-weight: bold;padding:0 7px; text-align: center; border-radius: 50%; margin-left:...

Lire la suite


Site : http://www.comparateur-assurance-accident.com

Assurance contre les accidents de la vie : faut-il y ...

Parlons chiffres! 10 millions, c'est le nombre d'accidents domestiques survenant en France chaque année. Et, selon l'Agence nationale de santé publique, 20.000 se soldent par un décès. Heureusement, la plupart de ces accidents de la vie (brûlure avec de l'eau bouillante, chute de vélo, coupure en manipulant un outil tranchant...) ne sont pas graves et ne nécessitent qu'un minimum de soins....

Lire la suite


Site : capital.fr

Handicap, inaptitude - Espace Salariés – L'Assurance retraite

Des allocations de solidarité

La retraite anticipée des assurés handicapés

Si vous avez été handicapé pendant plusieurs années, vous pouvez peut-être partir à la retraite au taux maximum dès 55 ans. Pour cela, vous devez répondre à plusieurs conditions.

Les conditions

La durée d'assurance totale

Vous devez réunir une certaine durée d'assurance , tous régimes de base confondus....

Lire la suite


Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Assurance prêt credit mutuel : grosse ARNAQUE

21 sept. 2012 à 21:43

Bonjour, moi aussi je suis au RSI , voici mon cas et des conseils

Voilà, MEFIER VOUS DES CONTRAT ASSURANCE PRET IMMOBILIER ( Décés et SURTOUT Invalidité ) LISEZ BIEN LES CG ( Conditions Générales ) lors du contrat d'adhésion. Voici les principales garanties d' Invalidités à retenir :

- PTIA ( Perte Totale Irréversible d'Autonomie ) Obligatoire et Systématique...

Lire la suite

Date: 2019-01-10 19:05:39
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

BAIL D'HABITATION - FBLS.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

Lire la suite

Date: 2019-01-07 18:08:06
Site : http://www.fbls.net

Invalidité en France — Wikipédia

Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]

Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.

Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:00:00
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

responsabilité civile comprise dans l’assurance habitation

JeChange  -  Le 9 janvier 2015 à 15h36

Bonjour,

en votre qualité d'artiste - amateur comme professionnel - , les oeuvres que vous confiez à toute personne morale de droit public - association de loi 1901 comme mairie - sont susceptibles d'êtres couvertes par la garantie dommages des locaux dans lesquels vous les exposez .

Plus précisément, dans le jargon des assureurs, on parle là de la...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

CONTRAT D ASSURANCE «Matmut Santé» Santé - PDF

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 Santé CONTRAT D ASSURANCE «Matmut Santé»

2 Conditions Générales Matmut Santé Règlement Mutualiste Notice d information Nous accordons, soit au titre des frais de soins exposés par le souscripteur et ses ayants droit, soit au titre des prestations prévues dans les Annexes I, II, III et IV des présentes Conditions Générales, les garanties...

Lire la suite


Site : docplayer.fr