5 choses à savoir sur l’assurance Responsabilité civile ...

09/07/2018 à 13h12

© Fanatic Studio/Getty Images

Les entreprises feraient-elle l'impasse sur l'assurance ? On pourrait le croire si l'on confronte le nombre d'entreprises en activité en France - un peu plus de 4 millions selon l'Agence France Entrepreneur - au nombre de contrats souscrits par des sociétés - environ 2 millions d'après la Fédération Française de l'Assurance. Les...

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Site : capital.fr

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Mercredi 21.10.15

Définition

Le législateur permet à certains types de créanciers d'exiger le paiement de leur créance auprès d'un tiers. Ces personnes, limitativement déterminées par la loi, sont ainsi autorisées à se faire payer par une personne qui est pourtant sans lien contractuel avec eux, mais qui est le débiteur de leur propre débiteur.

Les deux actions directes les plus...

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Site : http://www.droitbelge.be

Assurer son camping-car: choisir le bon assureur ...

Au moment d'assurer votre camping-car, vous avez le choix: vous adresser à un grand acteur de l'assurance (comme l'assureur de votre voiture), à un courtier spécialisé ou encore à une association. Comment s'y retrouver? Comment bien choisir avant de signer? Notre enquête.

L'assurance du camping-car est un sujet sérieux et compliqué à la fois. Il faut dire que le monde de l'assurance...

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Site : http://www.lemondeducampingcar.fr

Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...

L'agent contractuel est recruté par contrat écrit. Le contrat peut prévoir une période d'essai. Sa rémunération est fixée par l'administration, au vu de ses fonctions, de sa qualification et de son expérience. Il peut être placé en congé pour raison de santé. Il peut bénéficier, sous conditions, de différents congés (congés annuels, congé de formation, congé parental, etc.)....

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / demande de droit a l'assurance maladie / lettre fin de contrat d'assurance / date de fin de contrat d'assurance / fin d'un contrat d'assurance

Responsabilités du constat amiable en cas d'accident avec ...

Constat-amiable.com : le baréme de responsabilité du constat amiable.

Baréme de responsabilité et constat amiable :

Nous vous accueillons dans la partie relative à la détermination des responsabilités consécutives à un accident de la circulation. Nous sommes dans la situation où un des deux véhicules ne roule pas.

En ce cas un des véhicule est en stationnement :

Un des véhicules est...

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Site : http://www.constat-amiable.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance accident / contrat d assurance accident

ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...

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2018-06-19T15:47:23.000+02:00

ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique

I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration

1

En application de l' article 796-0 du code général des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance auto obligatoire ou "au tiers" | service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Assurance automobile (véhicule)  >Assurance auto obligatoire ou "au tiers"

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Site : https://www.service-public.fr

Conditions Particulières et générales de Vente

- mon-agence-voyages.com, site du réseau d'agences de voyages SNA -

 

Le Code du tourisme français devant évoluer à partir du 1er juillet 2018 conformément aux dispositions de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, les présentes CGV/CPV seront amenées à être modifiées pour...

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Site : http://www.monagentdevoyages.fr

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Le marché de l’assurance auto - Protect Plus Assurances

Nouveautés (produits, garanties, services, tarifs, offres)

Les assureurs recalent les comparateurs en ligne

Sur les sites des comparateurs d'assurances (Assurland, Le Lynx, Les Furets, Hyperassur, Kelassur), presque aucun des 13 plus gros assureurs n'est visible. Seuls la Maaf et MMA travaillent avec Assurland.

Moins de 15% des contrats ou devis auto sont réalisés grâce aux comparateurs en...

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Site : https://protect-plus-assurances.fr

Carte Visa Premier - Caisse d'Epargne

 Version détaillée 

Bénéficiez de capacités de paiement et de retrait accrues.

En France comme à l'étranger, avec votre carte Visa Premier, vous bénéficiez de capacités de retraits et de paiements élevés qui s'adaptent à vos besoins et facilitent vos séjours à l'étranger. Ces plafonds peuvent être modifiés selon vos besoins, en concertation avec votre conseiller(1). Pour plus...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

BIC S.A - Business Insurance and Reinsurance Company

IARD Incendie Accidents Risques Divers

IARD

L'ASSURANCE AUTOMOBILE

Par ce contrat, nous garantissons la Responsabilité Civile Obligatoire qui permet de compenser financièrement les dommages matériels et corporels subis par les tiers lorsque votre Responsabilité est engagée. Par ailleurs, nous pouvons aussi défendre nos Clients devant les tribunaux à la suite d'un Accident susceptible de...

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Date: 2018-12-18 09:02:34
Site : http://www.bic.bi

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance accident de travail / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d'assurance accident corporel

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

TITRE I. - Généralités.

   Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Accident de la route : indemnisation par le FGAO | service ...

Il ne doit pas être survenu dans un lieu privé.

Circonstances

L'accident de la circulation doit impliquer :

un véhicule terrestre à moteur,

ou une personne circulant sur la voie publique,

ou un animal.

Qui peut le saisir ?

Le FGAO doit être saisi par la victime ou ses ayants droit, quand le responsable de l'accident est inconnu ou n'est pas assuré.

Cependant, certaines personnes ne seront...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance accident laa / accident defaut d assurance / indemnisation assurance accident de la route / assurance d accident / assurance accidents obligatoire

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Résiliation d'assurance auto suite à un impayé - Assur-Resilie

mon assureur ma assurer a une autre assurance sans mon accord.

SAUVAL 2018-09-14 20:08:14

Au cours de l année., deux échéances n ont pas été honorées. Apres avoir ete résilié il nous a fallu régler le restant dut de l année. Ensuite notre société nous a diriger vers une filiale à eux pour un montant de 1200 euros l année. Que nous n avons pas accepté.

Jemedi 2018-09-14 20:01:32

J...

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Site : https://www.assur-resilie.fr

Conditions Générales d’Utilisation du site PagesJaunes ...

Conditions Générales d'Utilisation du site PagesJaunes

Version du 07/01/2019

Le site http://www.pagesjaunes.fr est édité par :

PagesJaunes

204, Rond-point du Pont de Sèvres

92649 Boulogne Billancourt Cedex

Société anonyme à conseil d'administration

au capital de 881 108 385,30 euros

444 212 955 RCS Nanterre

n° de TVA, intracommunautaire : FR 12 444 212 955.

Téléphone : 01 46 23 30...

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Site : https://info.pagesjaunes.fr

Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...

La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail

- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?

- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...

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Date: 2018-05-11 15:49:15
Site : http://danc.free.fr

MACIF & IDMACIF : Avis & Détails de l’assurance auto pas ...

LES AVIS :

Avis par Houhou le 13 janvier

Mon meilleur ami a eu un accident qui a failli lui coûter la vie la semaine dernière, en un temps records, Macif a su s'occuper de réparer les dommages (ils lui ont aussi envoyé un dépanneur au moment de l'accident ! ). Mon ami est très satisfait des services de Macif et les recommande à tout le monde

Avis par ROCHER le 23 décembre 2018

MACIF =...

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Site : https://mon-auto-assure.com

Bonus malus (assurance) — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

En France, le code des assurances [2] définit que les contrats d'assurance concernant les véhicules terrestres à moteur doivent comporter une clause de réduction ou de majoration des primes ou cotisations. Ce coefficient de réduction majoration (CRM) est justifié grâce à un document que l'on appelle le relevé d'informations ou relevé de...

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Date: 2019-02-08 22:02:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance accident de travail / compagnie d'assurance en france

Que couvre la garantie incendie liée à votre assurance ...

Payez moins cher votre Assurance pour les mêmes garanties

Tout savoir sur la garantie incendie de l'assurance multirisques habitation

On retrouve la garantie incendie dans tous les contrats d' assurance multirisques habitation . Il s'agit là d'une garantie de base qui vous permet d'être indemnisé en cas de dommages causés par le feu, par la fumée et par l'intervention des...

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Site : https://www.assurbook.com

Lexique - Expertises Galtier

Le mode progressif .

Mode dégressif

Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.

Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);

Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...

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Site : http://www.expertises-galtier.fr

Devis pour l'assurance d'une voiture sans permis : lequel ...

Devisassurancepretimmobilier.fr » Assurance auto » Que lisez-vous sur le devis pour l'assurance d'une voiture sans permis ?

Que lisez-vous sur le devis pour l'assurance d'une voiture sans permis ?

Ce n'est pas toujours évident de s'y retrouver dans le monde des assurances voiture. Sauf que si vous achetez une voiture sans permis, vous n'aurez pas d'autre choix que de souscrire à l'une d'entre elles. En effet, comme vous le lirez sur http://www.devisassurancevoituresanspermis.com , la voiture sans permis est un véhicule à moteur, donc l'assurance est...

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Site : http://www.devisassurancepretimmobilier.fr

Thèmes liés : prix de l'assurance d'une voiture sans permis / devis assurance voiture sans permis / devis d assurance voiture / assurance auto voiture sans permis / assurance pour voiture sans permis prix

Préparer son trajet à moto

Lire les articles «  Rouler en deux-roues en hiver  » et «  Rouler par forte chaleur « .

En été, votre écran de casque sera brouillé par une kyrielle de moucherons au bout de quelques kilomètres. Pensez à prendre un chiffon microfibres ou un sachet de mouchoirs jetables avec une petite bouteille d'eau du robinet. A défaut, prenez du papier « essuie-tout » dans les dérouleurs...

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Site : http://moto-securite.fr

Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie france / carte d'assurance maladie en ligne / prix de l'assurance d'une voiture sans permis / carte d'assurance maladie

LOI N° 015-2006/AN PORTANT REGIME DE SECURITE SOCIALE ...

CHAPITRE I : BRANCHE  DES  PRESTATIONS FAMILIALES

 

Article 30 :

La branche des prestations familiales comprend les allocations prénatales, les allocations familiales, les prestations de maternité.

 

Article 31 :

Pour pouvoir prétendre aux prestations familiales, le travailleur assujetti au régime de sécurité sociale institué par la présente loi doit justifier de trois mois de...

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Date: 2006-10-21 18:48:04
Site : http://toefrank.net

Thèmes liés : branches du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / assurance professionnelle accident du travail

Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...

Exclusion et sanctions.  

La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

Champ d'application

La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Aléa moral — Wikipédia

Éléments de définition[ modifier | modifier le code ]

Pour Adam Smith, c'est « la maximisation de l'intérêt individuel sans prise en compte des conséquences défavorables de la décision sur l'utilité collective » [8] [réf. à confirmer]  ; par extension dans le cadre d'une contractualisation , on appelle aussi aléa moral toute modification du comportement d'un cocontractant...

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Date: 2019-02-08 21:53:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / exemple de contrat d assurance / agent general d'assurance salaire / contrat d'assurance accident de travail

Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 ...

Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle

 

Chapitre 1 - Base de l'impôt

Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...

Martine

16 mai 2016 à 20 h 16 min

Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche

DEBADE yvette

13 mai 2016 à 10 h 19 min

Après le décès de nos parents , avons...

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Date: 2019-02-12 03:27:13
Site : http://services-client.net

En 2013, les femmes paieront leur assurance auto plus ...

Les assureurs annoncent déjà une hausse des primes pour les femmes en assurance auto, tandis qu'en assurance vie et assurance dépendance, ce sont les hommes qui paieront plus.

La plupart des assureurs pénalisent les hommes, et en particulier les jeunes conducteurs. La faute aux statistiques en matière d'accidents qui montrent qu'ils sont plus souvent victimes d'accidents graves que les...

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Site : https://www.60millions-mag.com

CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...

Pour vous aider à décider, contactez notre direction commerciale pour toutes vos simulations.

Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation

Depuis le lancement de la E-liquidation, 9000 dossiers traités à travers l'application avec des temps de traitements très courts.

En terme de continuité des revenus de nos bénéficiaires, une nette amélioration du délai de...

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Site : http://www.cimr.ma

Loyersimpayes.com Assurance Loyers Impayes GLI, PJ ...

Mentions legales

 

TARIF & SOUSCRIPTION GLI

Ce que vous devez savoir avant de vous faire piéger !!!

80% d'entres vous pensent que le revenu du locataire permet à lui seul de souscrire ou non l'assurance des Loyers impayés => c'est faux, nous dénombrons plusieurs centaines de critères d'elligibilité (chaque assureur à ses propres critères definis dans les CG - voir onglet DOCUMENTS), le...

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Site : https://www.loyersimpayes.com

Thèmes liés : contrat d'assurance exclusion de garantie / contrat d'assurance accident de travail / contrat d assurance responsabilite civile / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance

Conditions générales de vente MMV - Mer Montagne Vacances

CONDITIONS GENERALES & PARTICULIÈRES SAISON HIVER 2018-2019

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

MER MONTAGNE VACANCES [MMV] est une société SAS au capital de 4 440 000 EUR- dont le Siège Social est sis : 51, av. France d'Outremer - BP39 - 06701 ST LAURENT DU VAR - Cedex, Tel. 0492126210  courrier@mmv.fr , inscrite au RCS ANTIBES sous le n° 411926892, Immatriculée au Registre Atout France sous le...

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Site : http://www.mmv.fr

Nethys

un autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;

un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;

nos call centers ;

des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;

des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;

aux Gestionnaires de...

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Site : http://www.nethys.be

La Conciergerie de Marakkech - Événements et séjours d ...

Cookies

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par La Conciergerie de Marrakech pour de traitement de vos demandes et commandes, de gestion de votre compte client, d'études marketing et statistiques dans le but de vous fournir les offres les plus adaptées, de suivi de qualité de nos services et de prospection commerciale. Elles sont...

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Site : http://www.laconciergeriedemarrakech.fr

Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation

 

2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS

Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…

 

Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...

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Date: 2019-02-12 05:02:21
Site : https://www.inc-conso.fr

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.

Travail pendant les repos en 5x8

Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail

Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Conditions Générales, Europcar France

Prise de Véhicule en station d'altitude

Prise ou Restitution dans un Relais éloigné ou saisonnier

Prise d'un Véhicule utilitaire égal ou supérieur à 5m cube dans des agences parisiennes

 

 

8) QU'EST-CE QUI EST INCLUS DANS LE PRIX QUE VOUS PAYEZ ?

Les informations que Vous communiquez à Europcar au moment de la réservation (comme la durée de la location, Votre âge ou l'âge de tout...

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Site : https://www.europcar.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / contrat d assurance vehicule / assurance en cas d'accident non responsable / devis location vehicule / assurance en cas d'accident

Assurance auto en ligne immédiate - Blog des Assurances Auto

Assurance auto en ligne immédiate

Assurance auto en ligne immédiate

Lors du choix final d'une assurance auto, il faut dans un premier temps vérifier de nombreux éléments : le type de contrat, les diverses garanties, le prix, etc.

Un véhicule doit absolument être assuré même s'il est inactif. A défaut, vous pouvez avoir une amende sans oublier des peines complémentaires tout comme la...

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Date: 2019-02-12 03:34:06
Site : http://mes-assurances-auto.com

Trouver votre CPAM - 118-918.fr

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Site : http://www.118-918.fr

Chômage | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

La responsabilité civile professionnelle : pour quoi et ...

La responsabilité civile professionnelle : pour quoi et pour qui ?

La responsabilité civile professionnelle : pour quoi et pour qui ?

Publié le 27/04/2016

L'assurance responsabilité civile est une protection vitale pour l'entrepreneur. Explications.

 

Qu'entend-on par responsabilité civile professionnelle ?

 

Cette responsabilité civile est l'obligation de réparer tous les préjudices...

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Site : generali.fr

Stages de Hockey - Tom Boon Hockey Camps, Belgique

Généralités Tom Boon Hockey (en abrégé TBH) est une ASBL dont l'objet est d'organiser des stages de hockey sur gazon pour les jeunes en Belgique et à l'étranger. TBH mettra à la disposition des participants l'infrastructure, le matériel et l'encadrement de manière à assurer un stage de hockey dans les meilleures conditions de qualité et de sécurité.

Inscriptions Seules les personnes...

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Site : https://www.tomboonhockey.be

Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / assurance en cas d'accident corporel / assurance en cas d'accident avec alcool / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident

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Site : http://www.mondovoyages.ch

Les formations de perfectionnement

Sub menu

Les formations de perfectionnement

Principes et coordonnées des différentes formations continues (dites de perfectionnement) à la conduite moto, en France, Belgique et Suisse.

Précision : cet article a été rédigé et publié pour la première fois en 2008. Depuis, j'ai fait de mon mieux pour le maintenir à jour, en fonction des informations que j'ai trouvées ou qui m'ont été...

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Site : http://moto-securite.fr

MODÈLE SIMPLE DE STATUTS D'UNE EURL - fbls.net

CALENDRIER DES FORMALITÉS POUR CRÉER UNE EURL

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une...

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Date: 2019-02-03 14:26:31
Site : http://www.fbls.net

Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr

CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT

(construction d'un ouvrage industriel)

Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre

La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",

et

La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".

Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...

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Site : http://www.documents.fr

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.

Ce PLFSS permet de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Quelles sont les assurances obligatoires pour l'entreprise

Quelles sont les assurances obligatoires pour l'entreprise ?

8/10

Il existe différentes assurances auxquelles la souscription s'avère obligatoire pour les entreprises.

 

Parmi les assurances obligatoires, on trouve celles qui sont généralement appliquées à la majorité des entreprises et celles qui sont étroitement liées au secteur d'activité de l'entreprise en question.

Les assurances auxquelles sont soumises toutes les entreprises

Dans le cadre général, toute entreprise est obligatoirement soumise :

l'assurance de responsabilité civile automobile (RC automobile), rendue obligatoire depuis 1954 et couvrant les risques...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : assurance obligatoire pour les entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance risque d'entreprise

Réglementation détecteur de fumée - loi MORANGE

B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE

TRAVAUX DE LA COMMISSION

II.- EXAMEN DES ARTICLES

Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation

Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée

> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...

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Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...