Code des assurances | Legifrance

Les contrats d'assurance relevant des branches mentionnées au 3 et au 10 de l'article R. 321-1 du code des assurances et concernant des véhicules terrestres à moteur doivent comporter la clause de réduction ou de majoration des primes ou cotisations annexée au présent article.

Sauf convention contraire, la clause visée au premier alinéa n'est pas applicable aux contrats garantissant les...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Cpam 94 Adresse - Paris: Leonie - Services Publics

Email

Paris

Capitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.

Que voir, que faire à Paris ?

Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 06:39:48
Site : https://www.services-publics.info

Cpam Creteil Adresse - Paris: Caisse ... - Services Publics

Email

Paris

Capitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.

Que voir, que faire à Paris ?

Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 06:01:31
Site : https://www.services-publics.info

Responsabilité civile : définition, garantie et assurance

Auto-entrepreneur

Définition

La notion de responsabilité civile est définie par le Code civil. D'après la loi, vous êtes responsables des dommages que vous pouvez involontairement causer à autrui, par négligence ou par imprudence. Vous êtes également responsables des dommages causés par vos enfants mineurs, par vos employés de maison, par les animaux dont vous avez la garde ou encore...

Lire la suite

Date: 2019-02-04 16:38:58
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Tableau comparatif assurance incendie pour propriétaire d ...

Calcul S'assurer Infos

* Exemples de primes calculées le lundi 4 février 2019 à 07:00 sous réserve d'erreurs pour propriétaire d'un appartement situé à l'étage d'un immeuble contigu à d'autres immeubles à 1020 Bruxelles. Attention : la partie immeuble de l'appartement est assurée par le syndic de la...

Lire la suite


Site : https://www.comparatif-assurance-habitation.be

La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

a) Assurance maladie

La prime d'assurance maladie est individuelle et fixée par l'assureur. Elle peut varier d'un assureur à l'autre et d'un canton à l'autre. Les caisses maladie sont autorisées à distinguer au maximum 3 zones (régions de primes) à l'intérieur du même canton. Si l'assuré a des ressources modestes, la Confédération et les cantons prennent en charge une partie ou...

Lire la suite

Date: 2019-01-04 10:39:07
Site : https://www.cleiss.fr

Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages

I - Les obligations à la charge de l'assuré

Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...

Lire la suite


Site : http://www.information-juridique.com

Credit Assurance - Comparateur en assurance de prêt sur ...

POUR VOTRE ASSURANCE DE PRÊT

Profitez de la Loi Hamon pour mieux comparer

Mettez en concurrence l'assurance de votre banque et économisez

Réalisez jusqu'à 40% d'économies en comparant

UNE ASSURANCE DE PRÊT POUR TOUS

J'ai réalisé mon projet immobilier à 60 ans

J'ai bénéficié de garanties sécurisantes et adaptées à mon budget

J'ai réalisé d'importantes économies en faisant jouer...

Lire la suite


Site : https://www.credit-assurance.com

Avocat specialisé Accident de la route, indemnisation ...

ACCIDENT DE LA ROUTE QUESTIONS FREQUENTES

 

CONSEILS PRATIQUES PREALABLES

Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation :

Si vous êtes victime en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste,...

Lire la suite

Date: 2016-05-30 13:05:33
Site : http://www.maitrechabrux.com

Lexique - LAR

Lexique

Terminologie générale

Vous trouverez ci-dessous une liste alphabétique des termes les plus courants dans le monde de la protection juridique

ADR (Alternative Dispute Resolution)

Approche alternative au niveau de la gestion sinistre. La médiation et l'arbitrage sont les types de gestion les plus connues. 

Appel

Chacune des parties au procès qui n'a pas entièrement obtenu raison peut...

Lire la suite


Site : https://www.lar.be

Combien coute une garantie assurance décennale ? prix ...

Je réalise une étude comparative, pouvez vous m'indiquer à titre comparatif :

- Le prix d'une assurance décennale pour les charpentiers (charpentier charpente structure et ossature en bois)

- Le prix d'une assurance décennale pour les plombiers chauffagistes (chauffage chauffagiste plombier)

- Le prix d'une assurance décennale pour les platriers plaquistes (plaquiste plâtrier)

- Le prix...

Lire la suite


Site : http://forum.sports-sante.com

Habitation : Êtes-vous couvert en cas d’incendie du à ...

En cas d'incendie causé par un feu de cheminée, l'assurance multirisque habitation prend en charge les dégâts occasionnés. Toutefois, si le sinistre est causé par un défaut d'entretien du conduit de fumée, obligatoire par arrêté préfectoral, l'assureur peut réduire ou refuser l'indemnisation à verser.

Lorsque les températures commencent à s'abaisser une fois les saisons froides...

Lire la suite


Site : https://news-assurances.com

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les garanties de l’assurance de prêt : tout savoir sur ITT ...

Les garanties de l'assurance de prêt : tout savoir sur ITT, IPT, décès, PTIA et plus

Les garanties de l'assurance de prêt : tout savoir sur ITT, IPT, décès, PTIA et plus

Ecrit le 29 août 2018 par monemprunt.com

DC, ITT , IPT , PTIA . Derrière ces acronymes se cachent des garanties qui composent les contrats d' assurance de prêt. Ces garanties permettent de créer des contrats complets et...

Lire la suite


Site : https://www.monemprunt.com

assurveto.fr - Assurance chien et chat, assurance animaux

Copyright © 2011-2018 - Tous droits réservés.

Préambule

AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski, Parapente, Kite-surf, Randonnée, VTT , ...).

Les sites...

Lire la suite


Site : https://www.assurveto.fr

Commander sa carte européenne d’assurance maladie | santé ...

Vous êtes ici : Accueil » Entre nous » Bons réflexes » Commander sa carte européenne d'assurance maladie

Je partage...

Commander sa carte européenne d'assurance maladie

Publié le 19 janvier 2015 dans Bons réflexes et tagué : carte européenne , carte Vitale , CEAM , compte ameli , soins à l'étranger .

Vous partez en Europe, pour des vacances ou un court séjour ? N'oubliez pas votre...

Lire la suite


Site : https://sante-pratique-paris.fr

Assurance - Définition - Dictionnaire juridique

L'offre d'indemnisation tant en ce qui concerne l'étendue du droit à réparation qu'en ce qui concerne le montant des indemnités proposées, ne peut engager l'assureur que si elle est acceptée par la victime ou ses ayants droit. Si donc l'assuré refuse l'offre d'indemnisation qui lui a été faite, l'assureur peut librement la modifier. (2e Chambre civile 8 juin 2017, pourvoi n° 16-17767 ,...

Lire la suite


Site : https://www.dictionnaire-juridique.com

La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr

En cas de maladie, des prestations en espèces sont versées sous certaines conditions.

L'assuré doit justifier :

de 50 jours de travail au minimum pendant les 2 derniers trimestres civils,

ou

de 80 jours au moins au cours des 4 derniers trimestres.

L'indemnité journalière est servie à partir du 6e jour d'arrêt maladie et dans la limite de 180 jours.

En cas de longue maladie ou...

Lire la suite

Date: 2019-01-04 10:45:06
Site : https://www.cleiss.fr

Contentieux assurance suite accident + alcool - Assurance ...

Contentieux assurance suite accident + alcool

 

Posté le 11/12/2007 à 17:29:23  

0

Bonjour

 

J'ai eu un accident responsable y a un an avec alcool (0.7mg), il ya eu un rapport de police.J'étais assuré tous risques et à ma grande surprise mon assureur m'a indemnisé entièrement 2 mois après ainsi que la victime.Pour celà j'ai signé une décharge comme quoi contre l'argent je...

Lire la suite

Date: 2014-04-29 15:17:54
Site : http://forum-auto.caradisiac.com

Les autres garanties de la construction - assurance-btp.net

Les autres assurances impactant les professionnels du bâtiment

Garantie de parfait achèvement

En plus d'être obligés de contracter une assurance de personnes et une assurance pour incendie, accidents et risques divers, les professionnels du bâtiment doivent souscrire une assurance garantie de parfait achèvement ou GPA. Comme cette garantie est d'ordre public, toutes dispositions dans le...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-btp.net

Thèmes liés : garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat type d assurance / exemple de contrat d'assurance incendie / contrat d'assurance pour entreprise

Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr

Actualité

Créez votre espace en ligne sur urssaf.fr

Pour bénéficier de l'ensemble des services en ligne mis à votre disposition : déclaration de revenus, paiement, gestion de vos moyens de paiement, attestation de paiement, consultation et historique de votre compte, échanger avec votre centre national des travailleurs frontaliers en Suisse (CNTFS).... créez dès aujourd'hui votre espace...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Pensions d’Invalidité 2018 | Info-Handicap

Pensions d'Invalidité 2018

Conditions d'attribution :

L'assuré social qui est dans l'incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante d'origine non professionnelle, peut percevoir une pension d'invalidité s'il remplit les conditions suivantes :

Ne pas avoir atteint l'âge légal de la retraite.

Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier...

Lire la suite


Site : http://info-handicap.com

Thèmes liés : invalidite caisse d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr

Actualité

Créez votre espace en ligne sur urssaf.fr

Pour bénéficier de l'ensemble des services en ligne mis à votre disposition : déclaration de revenus, paiement, gestion de vos moyens de paiement, attestation de paiement, consultation et historique de votre compte, échanger avec votre centre national des travailleurs frontaliers en Suisse (CNTFS).... créez dès aujourd'hui votre espace...

Lire la suite


Site : https://mon.urssaf.fr

Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr

Actualité

Créez votre espace en ligne sur urssaf.fr

Pour bénéficier de l'ensemble des services en ligne mis à votre disposition : déclaration de revenus, paiement, gestion de vos moyens de paiement, attestation de paiement, consultation et historique de votre compte, échanger avec votre centre national des travailleurs frontaliers en Suisse (CNTFS).... créez dès aujourd'hui votre espace...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

LE SEUL ET L'UNIQUE TARIFICATEUR

COMPARATEUR RC& DÉCENNALE

OPTEZ POUR UN PARTENAIRE SOLIDE !

Plus de 2600 courtiers partenaires nous font confiance à travers toute la France.

RAPIDITÉ TARIFAIRE

Obtenez vos devis via notre plateforme

en moins de 2 minutes.

VOTRE ATTESTATION SOUS 2H

Votre attestation vous est délivrée

2H au plus tard.

Nos experts à votre disposition en ligne

du Lundi au...

Lire la suite


Site : https://rcdpro.fr

Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2018 | Decavi

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2018

Et les gagnants 2018 sont...

Ce 25 avril a lieu la remise de la 14ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

Lire la suite


Site : http://www.decavi.be

Assurance habitation : le nouveau contrat d'Allianz.

> Assurance habitation : le nouveau contrat d'Allianz.

Assurance habitation : le nouveau contrat d'Allianz.

Le rôle d'une assurance habitation est de couvrir les biens immobiliers et mobiliers du propriétaire ou du locataire du logement. Chaque habitation étant unique, le contrat d'assurance habitation doit être personnalisé au maximum avec des garanties sur mesure pour payer le juste...

Lire la suite


Site : https://www.assurprox.com

Assurance auto pour fonctionnaire - Blog des Assurances Auto

Durant votre choix d'une assurance voiture, il faut tout d'abord vérifier de nombreux éléments : la catégorie de contrat, les diverses garanties, le prix, etc.

Un véhicule doit impérativement être assuré même s'il est inactif. A défaut, vous risquez une amende de 3750EUR  sans oublier des sanctions complémentaires, comme la suspension du permis ou la confiscation du véhicule...

Quels types d'assurance voiture choisir

L'assurance voiture pour les fonctionnaires au tiers est la plus abordable des assurances automobile garantissant votre responsabilité civile. Cette formule est d'ailleurs la plus simple et vous garantie...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 05:38:14
Site : http://mes-assurances-auto.com

Amende contrôle technique. Comment faire ? - LegiPermis

Retrait de 0 Point

Les sanctions pour défaut de contrôle technique

Les sanctions pour un défaut de contrôle technique sont celles d'une contravention de 4ème classe avec :

Pas de perte de points.

Une amende forfaitaire de 135EUR.

Une amende minorée de 90EUR.

Une amende majorée de 375EUR.

Le véhicule peut être immobilisé par les forces de l'ordre jusqu'à ce que la visite technique ait...

Lire la suite


Site : https://www.legipermis.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident non responsable / assurance en cas d'accident voiture / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / assurance en cas d'accident

Assurance auto, habitation, prévoyance, santé,…

Accueil > Assurance auto / moto > Le fonctionnement du bonus / malus

Le fonctionnement du bonus / malus

Qu'est-ce que le bonus/malus ? C'est un coefficient de réduction ou de majoration (CRM) qui est applicable à tous les véhicules à moteur de plus de 80 cm3. Bien entendu, il est ici question de véhicules qui circulent sur route. Tous les automobilistes et motards sont donc concernés par le...

Lire la suite


Site : http://www.assurances.info

Téléphone Allianz - Assistance 24h - Contacter par telephone

Note moyenne:2/5 (Basé sur 9 avis)

Adresse:20, Place de Seine, 92086, Paris, La Défense Cedex

Temps de séjour:Les utilisateurs passent en moyenne 3 minutes 38 secondes dans cet établissement.

Twitter: https://twitter.com/allianzfrance

Information

Sur cette page, vous pouvez trouver le numéro de téléphone de allianz et des informations pertinentes qui contribueront à rendre leurs efforts...

Lire la suite


Site : http://www.service-client.net

Accident de la circulation | Les étapes de l'indemnisation ...

Actualités

Le 11 septembre 2018

Indemnisation intégrale - moyen de preuve du préjudice - préjudice d'agrément - accident de moto - circuit fermé - sport mécanique

2e Civ., 5 juillet 2018, n°16-21776

 

Cet arrêt rendu par la 2e chambre civile de la Cour de cassation le 5 juillet 2018 présente un double intérêt concernant l'évaluation et la reconnaissance des préjudices des...

Lire la suite


Site : http://www.beynet-avocats.com

Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / assurance accident laa / accident defaut d assurance / assurance en cas d'accident voiture / assurance en cas d'accident non responsable

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 05/07/2018 - Assurance

5

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 02:30:27
Site : https://www.inc-conso.fr

Avocats de la Route - Suisse romande - L'accident de la ...

etc.

 

Le responsable ou son assureur RC doit également prendre à sa charge les frais d'avocat du lésé.

 

De manière à faciliter le travail du lésé en vue de la réparation de son préjudice, la Loi sur la circulation routière intègre deux éléments fondamentaux :

 

Une responsabilité sans faute à charge du détenteur du véhicule responsable de l'accident ( art. 58 LCR ) ;...

Lire la suite


Site : avocats-route.ch

Thèmes liés : assurance accident laa / assurance en cas d'accident voiture / assurance en cas d'accident corporel / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident

Accident ferroviaire — Wikipédia

Les agents de conduite et autres personnels de bord sont normalement tenus d'assurer une surveillance régulière de leur convoi, obligation généralement complétée par des dispositifs d'alarme, mais l'arrêt en pleine voie d'un train à la suite d'un incendie n'est pas sans danger pour ses passagers, comme l'a montré, en France, l'accident du tunnel de Nanteuil-Saâcy , le 5 février 1919...

Lire la suite

Date: 2019-02-09 12:46:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie et les elements naturels / assurance en cas d'accident voiture / etablissement d'assurance contre l'incendie / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident

CNAREFE : Le service des retraités français à l'étranger ...

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/vous-partez-vivre-votre-retraite-a-l-etranger/retraite-en-europe.php

Vous être retraité du régime français de sécurité sociale et allez résider de façon permanente en Europe dans un État membre de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse.

Pensez à informer votre caisse d'Assurance Maladie et votre...

Lire la suite


Site : http://www.francais-du-monde.org

Retraite des salariés du secteur privé

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L’Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 – L’Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L’Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge...

Lire la suite


Site : http://www.retraite-info.org

ASSERCAR - des Réparateurs et des Services

28/10/2008 Boursier.com - www.boursier.com

Crédit Agricole : Sogessur et Thélem entrent au capital d'Assercar

Les assureurs Sogessur (Société Générale) et Thélem Assurances ont pris chacun une participation de 5% dans le réseau de réparation automobile Assercar. Ils rejoignent ainsi Pacifica le p�?le Propriété / Dommages de Crédit Agricole Assurances, principal actionnaire non...

Lire la suite


Site : assercar.fr

Inscription sécurité sociale | SMEREP

En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

Lire la suite


Site : https://smerep.fr

JURILIS - Jean-François CARLOT : DROIT DES ASSURANCES ...

Conformément à l'article 1353 al.2 du Code Civil , c'est à l'assureur qui se prétend libéré d'une partie de son obligation de garantie de rapporter la preuve de la faute de l'assuré.

Renonciation implicite :

S'il connaissait l'existence d'un cas de déchéance, l'assureur peut également être présumé avoir renoncé à invoquer la sanction, à défaut de réserves à l'occasion de...

Lire la suite

Date: 2018-03-20 09:11:42
Site : http://jurilis.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance accident de travail

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :

  - les assureurs belges;

  - les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et

  - les assureurs étrangers qui...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Actualité - Assurance construction - Assurance ...

Sélectionner une page

Le 12 novembre 2018 - Assurance construction - Actualité CBL placé en liquidation judiciaire

L'assureur néo-zélandais CBL Insurance, dont les contrats en assurance construction ont été souscrits en France par des courtiers en particulier SFS, a été mis en liquidation aujourd'hui par la Haute-Cour d'Auckland.

L'épilogue...

Lire la suite


Site : https://assureurs-construction.fr

Réforme de la prescription civile - Association des ...

Réforme de la prescription civile

Travaux du colloque de l'AJAR du 09/12/2008 à Paris

Publié le 9 décembre 2008, mis à jour le 29 février 2012

Le point de vue des assureurs

Nicole GUILLON ( MACIF )

Incidence de la réforme de la prescription dans le domaine de la réparation du dommage corporel

La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a prévu des exceptions au principe de la prescription...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 03:23:07
Site : http://ajar.asso.fr

Les exclusions de garantie d'un contrat d'assurance auto

01 75 25 41 82

Les exclusions de garantie d'un contrat d'assurance auto

Même le contrat d'assurance automobile le plus complet et le plus protecteur ne peut excuser certains comportements de la part du conducteur. Soit que ce dernier circulait sans en avoir le droit aux yeux de la loi, ou soit encore qu'il s'est rendu coupable d'un grave délit routier, l'assureur est fondé à lui refuser...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

Assurance voyage | Assurances.be

En souscrivant une assurance assistance voyage aux personnes, vous vous couvrez contre les risques de maladie, d'accident et/ou de décès. Si vous avez une police familiale, il est possible que toutes les personnes résidant sous votre toit soient assurées, y compris les arrière-petits-enfants et les arrière-grands-parents.

Attention : même si l'on considère que les couvertures proposées...

Lire la suite


Site : https://www.assurances.be

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Relevé d'information assurance auto - Frédéric Lassureur

Partagez

0 Partages

Paradoxalement, cette question du relevé d'information assurance auto qui se devrait d'être simple suscite en définitive beaucoup d'interrogation et même de mécontentement.

Obtenir son relevé d'information assurance auto: une démarche simple...

Simple car prévue sans ambiguïté dans le code des assurances: c'est l'article 12 de l' annexe de l'arrêté A121-1 dudit...

Lire la suite


Site : https://fredericlassureur.fr

Assurance automobile : bonus-malus | service-public.fr

Partager

La clause de bonus-malus est un système de réduction-majoration de la prime d'assurance auto à chaque échéance annuelle, en fonction du nombre de sinistres impliquant la responsabilité de l'assuré. Le montant de la prime de base est réduit en l'absence de sinistre ou majoré en fonction du nombre de sinistres comportant une part de responsabilité de l'assuré enregistré.

Tout...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : majoration d'une prime d'assurance automobile / calculer sa prime d'assurance auto / prime d'assurance auto / prime d assurance auto / contrat d assurance vehicule

ASSURANCE EN GENERAL - PDF - docplayer.fr

1 ASSURANCE EN GENERAL Aléa Défaut d entretien des locaux - Conclusions d appel de l assureur : disparition de l aléa en cours de contrat d assurance - Moyen soulevé d office par la cour d appel : absence de formation du contrat d assurance, faute d aléa - Moyen non soumis à la discussion des parties - Art. 4 et 16 C. proc. civ. - Cassation Cass. 2è civ., 21 mai 2015, N de pourvoi: , Non...

Lire la suite


Site : docplayer.fr