Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance responsabilite civile
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Axa : prix en assurance auto et garanties RC ou Omnium en ...
BMW 320 d Diesel - 135 kW de 28.719 EUR HTVA
422 EUR
Simulation
* Nos exemples de prix de l'assurance auto d'Axa se basent sur une conductrice de 50 ans, employée, au...
Site :
https://www.mon-assurance-auto.be
Dossiers par activité - lecoindesentrepreneurs.fr
Le coin des entrepreneurs vous propose des dossiers d'information complets sur la création et la reprise d'entreprise par secteur d'activité.
Ces dossiers sectoriels vous fournissent toutes les informations dont vous avez besoin pour créer votre entreprise en tenant compte des caractéristiques propres à votre secteur d'activité.
Vous retrouverez notamment dans cette catégorie les dossiers...
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https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Assurance tracteur agricole en ligne
Obtenez un comparatif pour l'assurance de votre tracteur : il vous suffit de remplir une seule demande de devis en ligne pour obtenir plusieurs propositions personnalisées d'assureurs.
Tracteur agricole, tractopelle, moissonneuse batteuse, remorque : qu'il s'agisse d'une simple responsabilité civile ou de garantie étendues comme l'assurance tous risques, l'assurance représente un certain budget....
Site :
http://www.assurance-tracteur.fr
Thèmes liés : devis pour assurance tracteur agricole / devis d assurance en ligne / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance Auto en ligne Eurofil : Qualité & Prix Bas
Pourquoi assurer votre voiture chez Eurofil by Aviva ?(1)
Assurer son véhicule est à la fois essentiel et obligatoire. Qui le dit ? La loi(2). Elle rend obligatoire la souscription d'une assurance pour tous les véhicules à moteur susceptibles d'engager la responsabilité du conducteur lors d'un dommage à un tiers. Les accidents n'arrivent pas toujours qu'aux autres. Alors, victime ou...
Site :
https://www.eurofil.com
SOGESSUR Assurance Contact : Téléphone, Adresse, Mail...
Impossible de joindre par téléphone le service indemnisation.
sofol
15 novembre 2018
En ce moment pas de conseillers à cause des sinistres climatiques en cours, c'est ok mail il faut au moins indiquer sur votre site une adresse email.
daniel
je désire envoyer un courriel à cette assurance, pour la protection juridique
mais l'adresse qui m'a été donnée n'aboutit pas pouvez vous me la...
Date: 2019-02-12 00:29:31
Site :
http://www.contact-telephone.com
assurance perte d’exploitation - expert-assurances.com
Retour accueil
Cette garantie a pour objet de rendre l'entreprise assurée solvable à l'égard de ses fournisseurs, de son personnel, de son réseau commercial, de ses actionnaires, de l'�?tat et des Banquiers.
Quel que soit la qualité du contrat, qu'elle que soit la célérité des régleurs de sinistre, il s'écoule toujours du temps entre le jour du sinistre et le jour du paiement de...
Date: 2006-02-07 16:16:27
Site :
http://www.expert-assurances.com
Assurance habitation : comparez nos tarifs en ligne - Groupama
Veuillez saisir un code postal valide.
Nos formules d'assurance habitation en détail
Formule Essentiel : pour une protection indispensable de votre logement
EN INCLUSION
Responsabilité civile vie privée pour vous et votre famille : pour couvrir les dommages que vous-même ou votre famille pouvez causer aux autres ;
Responsabilité civile immeuble : pour vous couvrir contre les...
Site :
https://www.groupama.fr
Assurance responsabilité civile villégiature - Comprendre ...
Prenons pour exemple le cas très fréquent d'une location de salle pour une reception : La salle des fêtes est loué par vous, à votre nom, et vous...
Site :
assuranceresponsabilitecivile.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance auto SwissLife : avis et devis en ligne ...
Swisslife assurance auto propose des formules diversifiées et différents atouts pour tout conducteur. En effet, la compagnie propose des prix intéressants, prenez le temps de vérifier toutes les formules et options existantes.
SwissLife assurance auto et tarifs
Les formules variées
Aussi, la compagnie d'assurances peut exposer un contrat modulable, et présenter 6 formules diverses avec des...
Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes ...
Vers la loi du 5 juillet 1985[ modifier | modifier le code ]
La première loi étrangère sur la responsabilité automobile [1] est la en:Motor Car Act 1903 . Auparavant, le droit anglais était vague sur le sujet considérant que celui qui possède un objet voit sa responsabilité croitre avec le danger potentiel de l'objet [1] .
L' assurance des automobilistes est rendue obligatoire par la loi...
Date: 2019-02-08 22:00:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
Conditions générales de vente MMV - Mer Montagne Vacances
CONDITIONS GENERALES & PARTICULIÈRES SAISON HIVER 2018-2019
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
MER MONTAGNE VACANCES [MMV] est une société SAS au capital de 4 440 000 EUR- dont le Siège Social est sis : 51, av. France d'Outremer - BP39 - 06701 ST LAURENT DU VAR - Cedex, Tel. 0492126210 courrier@mmv.fr , inscrite au RCS ANTIBES sous le n° 411926892, Immatriculée au Registre Atout France sous le...
Site :
http://www.mmv.fr
DGCCRF - Le contrat | Le portail des ministères ...
Un contrat est une convention prévoyant un certain nombre de droits et d'obligations pour les parties en présence, sa signature engage chacun des contractants. Sachez que les contrats sont encadrés par le Code de la consommation. Lisez bien les dispositions que le professionnel vous propose !
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Le contrat - PDF, 330 Ko
Le contrat : droit et obligations pour les...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / exemple resiliation de contrat d'assurance / date de fin de contrat d'assurance / garantie contrat d'assurance
Quel est l'assureur le moins cher du marché 2019 auto et ...
Citer
» 8 Février 2019, 12:30
Pour trouver un assureur auto pas cher, tu peux aussi faire appel à un courtier. Surtout s'il te faut à la fois l'assurance auto et l'assurance habitation, ça fait un élément de plus en ta faveur pour améliorer le tarif. Si tu prends les 2 au même endroit, tu seras surement récompensé. Je suis sociétaire à la Macif et j'y reste pour leur sérieux....
Dubois Leulier, le premier spécialiste en assurance motorhome
La responsabilité civile
(légalement obligatoire)
L'assurance garantit à chaque personne assurée qui cause un dommage à un tiers, lors de l'utilisation du véhicule désigné au contrat, d'indemniser le préjudice que cette dernière a subi. Cette garantie comprend une assistance aux véhicules gratuite (pour autant que leur M.M.A. ne dépasse pas 3,5 T).
Cette garantie intervient pour la défense pénale de l'assuré, son recours civil ainsi qu'en cas d'insolvabilité d'un tiers responsable. Diverses solutions...
Site :
http://www.dubois-leulier.be
Thèmes liés : assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule
Pas d'assurance dommages ouvrage, le notaire responsable ...
Cette décision juge que la responsabilité du notaire n'est pas engagée car les parties avaient été parfaitement informées de l'absence de souscription de cette assurance dommages ouvrage et de ses conséquences.
"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 septembre 2014), qu'à l'occasion de la construction d'un immeuble par la SCI L'Arbalette & cie (la SCI), constituée entre MM....
Date: 2019-02-12 02:58:41
Site :
http://www.bdidu.fr
Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2018-05-11 15:49:15
Site :
http://danc.free.fr
Réforme de la prescription civile - Association des ...
Réforme de la prescription civile
Travaux du colloque de l'AJAR du 09/12/2008 à Paris
Publié le 9 décembre 2008, mis à jour le 29 février 2012
Le point de vue des assureurs
Nicole GUILLON ( MACIF )
Incidence de la réforme de la prescription dans le domaine de la réparation du dommage corporel
La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a prévu des exceptions au principe de la prescription...
Date: 2019-02-12 03:23:07
Site :
http://ajar.asso.fr
Assurance scolaire et extrascolaire : devis gratuit ...
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AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski, Parapente,...
Site :
https://www.assurkids.fr
Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance annulation voyage / contrat d assurance responsabilite civile
Comparatif assurance scolaire | Assurkids
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Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance annulation voyage / contrat d assurance responsabilite civile
Décennale Auto Entrepreneur - La garantie responsabilité ...
Déjà plus de 109 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
La responsabilité civile décennale auto entrepreneur et micro entrepreneur, l'assurance garantie pour le batiment
Le régime auto entrepreneur et micro entrepreneur facilite la création d'une entreprise, vous pouvez donc vous lancer dans un métier...
Site :
myae.fr
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
Droit de la sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article concernant le droit doit être recyclé
(
juin 2007
).
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .
Le droit de la sécurité sociale est...
Date: 2019-02-08 21:59:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance flotte auto demande de devis en ligne
L'assurance flotte automobile
L'assurance flotte auto est une assurance professionnelle vous permettant d'effectuer un regroupement de toutes vos automobiles sur une unique assurance. Généralement accessible à compter de 3 véhicules, elle vous apporte une facilité de gestion ainsi qu'une réduction du coût par rapport aux tarifs cumulés de plusieurs assurances.
Le principal avantage d'une assurance flotte auto est qu'elle offre une garantie à tout type de véhicule (auto, moto, poids lourd, engin de chantier...). Selon vos besoins, il est également possible de bénéficier de garanties spécifiques adaptées à chacun de vos véhicules. Et vous...
Site :
http://www.adppc.fr
Lexique - Expertises Galtier
Le mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
Site :
http://www.expertises-galtier.fr
Assurance annulation de séjour locations saisonnieres ...
Dans la limite de 5 000EUR/personne
Dans la limite de 5 000EUR/personne
Dans la limite de 7 500EUR/personne
Frais réels
Défaut ou excès d'enneigement
Manque ou excès de neige obligeant le réservataire à interrompre son séjour.
Ces garanties sont également exposées en détail dans les conditions générales et particulières de notre contrat qui seul fait foi en cas de sinistre.
Qui...
Site :
http://www.cabinetdebelem.fr
Thèmes liés : assurance annulation sejour / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / assurance de l immobilier / contrat d assurance responsabilite civile
Code de la consommation | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la consommation
Code de la consommation
Version consolidée à la date du ...
Jour
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Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Partie législative...
Conditions Particulières et générales de Vente
- mon-agence-voyages.com, site du réseau d'agences de voyages SNA -
Le Code du tourisme français devant évoluer à partir du 1er juillet 2018 conformément aux dispositions de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, les présentes CGV/CPV seront amenées à être modifiées pour...
Site :
http://www.monagentdevoyages.fr
L’assurance des professionnels de santé aux Etats-Unis ...
Auteur : Propos recueillis par MACSF Le Sou Médical / MAJ : 09/03/2017
Contexte
La PIAA est une association internationale des compagnies d'assurance et d'indemnisation au service des médecins, infirmiers et professionnels paramédicaux en pratique avancée, dentistes et chirurgiens stomatologistes. Les organisations membres proposent aussi des services d'assurance aux hôpitaux, cliniques et...
Avocat specialisé Accident de la route, indemnisation ...
ACCIDENT DE LA ROUTE QUESTIONS FREQUENTES
CONSEILS PRATIQUES PREALABLES
Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation :
Si vous êtes victime en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste,...
Date: 2016-05-30 13:05:33
Site :
http://www.maitrechabrux.com
VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...
Cachet et signature de la Sté
Signature du VDI
Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...
Date: 2019-02-11 09:04:09
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Assurance auto GMF : devis gratuit en ligne
Assurance Habitation
Mentions
2 mois de cotisation offerts, la 1ère année (hors droit d'entrée, contribution attentats et fonds d'entraide), pour toute souscription d'un contrat d'assurance AUTO PASS entre le 1er janvier et le 28 février 2019. Offre non cumulable avec toute offre en cours.
Cotisation mensuelle TTC AUTO PASS formule Eco tous risques au 01/04/2018 à Rennes pour une PEUGEOT 108...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance auto garanties / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / devis d'assurance auto gratuit / devis d assurance auto en ligne
Assursportifs | Assurance club sportif > Association sportive
Assurances Lestienne
assurance club ou association sportive
Assurez votre association ou votre club sportif. Demandez-nous le meilleur tarif pour exercer votre activité en toute quiétude.
Je calcule mon tarif assurance sportif
Des solutions d'assurance compétitives et adaptées aux exigences des clubs
Dans le cadre de ses activités, une association est exposée au risque de voir sa...
Site :
http://www.assursportifs.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident corporel / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie
Assurance Sport et Loisirs
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Assurance auto résiliés – Assurpeople
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Prix d’une Assurance auto Jeune Conducteur - Minute-Auto.fr
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Jeune conducteur : prix de l'assurance auto
Parmi les dépenses à assumer au moment d'acheter une voiture, celle liée à l'assurance auto n'est pas la moins importante, surtout pour les jeunes conducteurs , généralement moins bien considérés par les assureurs. De plus, le prix d'une assurance varie selon une quantité de facteurs.
Facteurs influant sur le...
Date: 2019-02-12 03:45:56
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http://minute-auto.fr
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
https://www.legislatis.fr
Assurance Carte La Banque Postale
o adresse électronique
o adresse postale
Un courrier électronique est alors adressé à l'adresse électronique renseignée par l'Utilisateur confirmant l'ouverture d'un dossier par la communication d'une combinaison de codes d'accès. Ces codes d'accès constitués d'un numéro de dossier et d'un mot de passe sont générés automatiquement et permettent l'identification ultérieure de...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :
- les assureurs belges;
- les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et
- les assureurs étrangers qui...
Assurance auto fonctionnaire - Toto-Assur.com
Assurance auto fonctionnaire
Assurance auto fonctionnaire
Comme cela se fait pour les agriculteurs, il existe des compagnies d'assurance dédiées au personnel de la fonction publique.
Ces compagnies sont la GMF ou Garantie Mutuelle des Fonctionnaires et l'AMF ou Assurance Mutuelle des Fonctionnaires. Il existe également le CSF ou Crédit Social Fonctionnaire qui peut proposer un contrat...
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http://www.toto-assur.com
Garantie et options de l'assurance propriétaire non ...
Garanties et options assurance habitation propriétaire non occupant
Formules et garanties
ASSURANCE PROPRIÉTAIRE NON OCCUPANT
Bâtiment loué ou inoccupé, dans tous les cas, nous avons une solution pour le protéger, en tant que propriétaire non occupant
Comparer nos formules d'assurance
habitation donnée en location vide ou meublée
Habitation inoccupée
Bâtiments divers
Habitation donnée...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance exclusion de garantie / conditions generales contrat assurance habitation generali / conditions generales contrat d assurance / conditions generales contrat assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Assurances désamiantage : quelles sont les obligations ...
Assurances désamiantage : quelles sont les obligations ?
Depuis le décret 96-1133 du 24 décembre 1996, l'amiante a été interdite de toute fabrication, commercialisation ou importation en France, et ce, à cause de son effet nocif pour la santé.
C'est à partir de cette interdiction que l'activité de désamiantage s'est développée. Fortement réglementé, le métier de désamianteur...
Site :
https://www.nbconseil-assurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance rc professionnelle / activite placement entreprise assurance
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Conditions Générales d'Utilisation du site PagesJaunes
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L’assurance incendie obligatoire ou pas en Belgique ...
L'assurance habitation / incendie obligatoire pour qui ?
Suis-je obligé d'avoir une assurance incendie locataire ? Oui, si cela figure dans votre bail ou si vous résidez en Wallonie. Cette assurance (RC Locative) couvre les dégâts que vous pourriez causer car vous devez remettre les lieux à la fin du bail dans l'état où vous l'avez reçu au propriétaire.
En Wallonie : obligatoire pour les...
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https://www.comparatif-assurance-habitation.be
Thèmes liés : assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance d incendie / assurance contre incendie / fin de contrat d'assurance habitation
Meilleure Assurance Auto - Classement 2018
assurances auto en 2 minutes
Les critères qui font varier le prix
Pour découvrir les critères qui font varier les prix des assurances auto, j'ai comparé plusieurs fois les mêmes compagnies, en faisant varier certains critères (où ma voiture est stationnée, mon code postal, la distance avec mon lieu de travail...). Vous avez compris ma démarche ? Décryptez cette partie était un...
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Comment bien choisir son assurance habitation - Mona Assurance
Comment bien choisir son assurance habitation
Comment bien choisir son assurance habitation
L'assurance habitation multirisques permet non seulement se protéger son bien immobilier ainsi que ses effets personnels, mais permet également de disposer d'une couverture responsabilité civile.
"...
Site :
https://mona-assurance.fr
Thèmes liés : bien choisir son assurance habitation / choisir assurance habitation / comment bien choisir son assurance habitation / assurance habitation bien immobilier / comment bien choisir son assurance
L'assurance L'Auto pour le professionnel - Generali
Trouver mon agence
Assurance auto professionnelle
Vous êtes un professionnel ? Le contrat L'Auto Generali vous propose 3 formules qui conviennent le mieux à vos besoins.
Si vous avez souscrit une garantie dommages, en cas de sinistre responsable, vous n'aurez à régler que la franchise. De plus, en confiant votre véhicule à l'un des 1 500 réparateurs agréés Generali, vous n'aurez aucune...
Site :
generali.fr
Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
1.6.1 Le contrat à durée indéterminée
Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...
Site :
avocat.qc.ca
Jeune Conducteur Moto ? Devis Assurance En Ligne | Seraphin.be
Pour les jeunes conducteurs de moto, obtenir une assurance moto peut tourner au parcours du combattant. Non seulement, il n'est pas si facile d'avoir un courtier ou une compagnie intéressée pour remettre un tarif d'assurance moto pour les jeunes conducteurs, mais en plus le prix peut parfois être vraiment prohibitif.
Jeune conducteur moto : Qui est concerné ?
Il existe différentes façons de...
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