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Garantie decennale, assurance entreprise du bâtiment - NB ...
Second oeuvre
Pourquoi souscrire un contrat Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale ?
Premièrement, parce qu'il s'agit d'une obligation légale pour toutes les entreprises du bâtiment ! Ensuite, parce qu'il serait inconscient de réaliser des travaux sans garantir à minima sa responsabilité civile. Un salarié ou un manoeuvre peut tomber du toit ou se blesser gravement : si...
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Assurances désamiantage : quelles sont les obligations ...
Assurances désamiantage : quelles sont les obligations ?
Depuis le décret 96-1133 du 24 décembre 1996, l'amiante a été interdite de toute fabrication, commercialisation ou importation en France, et ce, à cause de son effet nocif pour la santé.
C'est à partir de cette interdiction que l'activité de désamiantage s'est développée. Fortement réglementé, le métier de désamianteur...
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