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266 articles sélectionnés
Copropriété — Wikipédia
Syndicat secondaire 27
Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...
Date: 2019-02-08 21:54:08
Agence régionale de santé — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir ARS .
Agence régionale de santé
Logo de l'agence régionale de santé.
Devise : « Agir pour la santé de tous »
Situation
[1] , les agences régionales de santé sont régies par le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique .
Ces établissements, créés en vertu de la loi no 2009-879 du
21 juillet 2009
dite « ...
Date: 2019-02-08 22:04:27
La Personnelle — Wikipédia
À propos[ modifier | modifier le code ]
La Personnelle et sa filiale anglophone The Personal sont à l'origine du concept d'assurance de groupe en matière d' automobile et d' habitation au Canada depuis 1974 [4] . À l'origine, l'assureur de groupe ne proposait que ces deux services [5] ; ce n'est que récemment que la protection qu'elle offre à ses partenaires a commencé à englober divers...
Date: 2019-02-08 22:16:55
Wafa Assurance — Wikipédia
Wafa Assurance est une compagnie marocaine d' assurance qui fait partie du groupe Attijariwafa bank . Depuis 2008, l'entité est leader du secteur de l'assurance au Maroc et depuis 2014 dans le monde Arabe [1] .
Depuis novembre 2016, la SNI et Attijariwafa Bank sont co-actionnaires à parts égales de Wafa Assurance.
Sommaire
La Société Nouvelle d'Assurances (SNA) Fondée en 1972. Quelques mois...
Date: 2019-02-08 22:02:29
Pacte civil de solidarité — Wikipédia
Ces Pacs demeurent soumis, quant aux biens , aux graves inconvénients de la rédaction initialement défectueuse de la loi du
15 novembre 1999
[100] .
Chaque partenaire conserve la propriété exclusive :
des biens qu'il possédait avant la signature du Pacs, à charge pour lui d'en prouver la date d'acquisition,
et des biens qu'il reçoit par succession ou donation.
Les biens acquis pendant la...
Date: 2019-02-08 22:04:47
Assurance habitation — Wikipédia
La durée : Les assurances habitations sont des contrats généralement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à l'échéance anniversaire du contrat.
Le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
la surface habitable ou le nombre de pièces (généralement on ne compte que les pièces à vivre, c'est-à-dire en excluant la cuisine et la salle de bain) ;
la...
Date: 2019-02-08 22:03:11
Constat amiable — Wikipédia
En Europe[ modifier | modifier le code ]
Le recto d'un formulaire de constat européen d'accident, dit constat amiable
En Europe, le constat européen d'accident dit constat à l'amiable, est obligatoirement remis par l'assureur à la signature du contrat, sous forme papier, ou sous forme électronique [2] .
Chaque année, 1,8 millions de constats amiables sont utilisés en raison de dégâts...
Date: 2019-02-08 21:56:14
Société d'assurance mutuelle — Wikipédia
Histoire du mouvement coopératif / mutualiste[ modifier | modifier le code ]
Le mutualisme est le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l' assurance , de la banque , de la construction , de l' instruction , et en général de toutes formes de production ou de commerce.
Définitions[ modifier |...
Date: 2019-02-08 21:54:09
Loi pour le développement de la concurrence au service des ...
Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 35
Lire en ligne
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La loi no 2008-3 du 3 janvier...
Date: 2019-02-08 22:02:41
Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
Coface (Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur) [3] est une société d' assurance-crédit dont la mission est d'aider les entreprises à se développer en assurant le risque d'insolvabilité de leurs clients, et à prendre les décisions de crédit nécessaires pour renforcer leur capacité à vendre sur leurs marchés nationaux et d'exportation.
L'entreprise revendique...
Date: 2019-02-08 21:55:25
Protection universelle maladie — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [1] . L'un des principaux rapporteurs de cette...
Date: 2019-02-08 21:54:59
Automobile de collection — Wikipédia
Suisse[ modifier | modifier le code ]
En Suisse , un véhicule peut obtenir le statut de véhicule vétéran s'il est âgé de plus de 30 ans, que ses éléments de sécurité et de carrosserie sont exempts de toute corrosion , que toutes les réparations ont été faites selon les règles de l'art établies par l'Association des services des automobiles, que ses éléments mécaniques...
Date: 2019-02-08 22:04:39
Agent général d'assurance — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant le droit .
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Agent général d'assurance
L'agent général d' assurances est un professionnel indépendant exerçant l'activité d'intermédiaire pour le compte d'une compagnie d'assurance dont il a reçu un mandat.
Il existe plusieurs...
Date: 2019-02-08 22:00:33
Thèmes liés : agent general d'assurance / agent general d assurance / compagnie generale d assurance / courtage general d'assurances / general d assurance
Prime d'assurance — Wikipédia
La prime d'assurance payée par l'assuré est composée de différentes parties :
La prime pure : c'est le montant du sinistre moyen auquel devra faire face l'assureur pour le risque. Mathématiquement, la prime pure est égale à l'espérance des pertes.
Le chargement de sécurité : ce montant vient s'ajouter à la prime pure. Il permet à l'assureur de pouvoir résister à la volatilité...
Date: 2019-02-08 21:59:24
Mutuelle assurance des commerçants et industriels de ...
Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce
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Pour les articles homonymes, voir Macif (homonymie) .
MACIF
La Macif est une société de groupe d'assurance mutuelle (SGAM) française dont le siège est situé à Niort , dans les Deux-Sèvres .
Sommaire
Historique[ modifier |...
Date: 2019-02-08 21:54:59
Mutuelle assurance des commerçants et industriels de ...
Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce
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MACIF
La Macif est une société de groupe d'assurance mutuelle (SGAM) française dont le siège est situé à Niort , dans les Deux-Sèvres .
Sommaire
Historique[ modifier |...
Date: 2019-02-08 21:54:59
Assurance-groupe — Wikipédia
Modalités[ modifier | modifier le code ]
Le contrat d'assurance de groupe est défini par l'article L.141-1 du Code des Assurances [note 1] . Ces garanties sont complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle, Prévoyance, Retraite.
Le contrat est composé d'un ensemble de prestations communes ou base ou socle du groupe désigné. Il existe deux...
Date: 2019-02-08 21:54:46
Médecine générale — Wikipédia
Accès aux soins, continuité et permanence des soins[ modifier | modifier le code ]
Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d'assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l'égal accès de chaque personne aux soins...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Intermédiaire en opérations de banque et en services de ...
Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP, souvent abrégé en IOB) est un professionnel bancaire qui met en rapport deux parties intéressées à la conclusion d'une opération de banque . En France ,...
Date: 2019-02-08 22:09:08
Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
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Les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) étaient chargées de coordonner, dans certains domaines, l'action des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), mais leurs activités s'exerçaient surtout dans l' assurance vieillesse et...
Date: 2019-02-08 22:05:56
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie et retraite / caisse retraite d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Covéa — Wikipédia
Débuts sous forme de société de réassurance mutuelle[ modifier | modifier le code ]
En 1999, à l'initiative de la Mutuelle d'assurance des artisans de France (MAAF) et des Mutuelles du Mans Assurances (MMA) , la société de réassurance mutuelle Covéa est fondée. En 2000, elle rejoint l'alliance européenne EurAPCo . En 2001, elle crée sa première filiale, Covéa Fleet, que suivront...
Date: 2019-02-08 22:03:15
Régie de l'assurance maladie du Québec — Wikipédia
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Régie de l'assurance maladie du Québec
Siège social
10 183 461 800 $ (2016-2017)
Ministre responsable
Mme Danielle McCann (ministre de la Santé et des Services sociaux)
Direction
modifier
La Régie de...
Date: 2019-02-12 04:15:29
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec offre d'emploi / carte d'assurance maladie du quebec / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie offre d'emploi
Chômage en France — Wikipédia
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [33] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...
Date: 2019-02-08 21:59:34
Courtier d'assurances — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Courtier (homonymie) .
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Courtier d'assurances
Un courtier en assurances (ou courtier d'assurances) est un commerçant indépendant, servant d'intermédiaire dans une opération commerciale...
Date: 2019-02-08 21:56:08
Thèmes liés : courtier d'assurance france / courtier d assurance en france / courtier d assurance / devenir agent general d'assurance / agent general d'assurance
Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia
Caisse générale de sécurité sociale
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Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...
Date: 2019-02-08 21:57:29
Fonds de garantie des dépôts et de résolution — Wikipédia
Fonds de garantie des dépôts et de résolution
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La garantie de dépôts des clients en cas de défaillance de leur banque ou de leur organisme financier est une disposition assurant la confiance dans le système financier.
Sommaire
Union européenne[ modifier | modifier le code ]
Pour les règles de garantie des dépôts bancaires en Europe, voir...
Date: 2019-02-08 22:01:36
Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes ...
Vers la loi du 5 juillet 1985[ modifier | modifier le code ]
La première loi étrangère sur la responsabilité automobile [1] est la en:Motor Car Act 1903 . Auparavant, le droit anglais était vague sur le sujet considérant que celui qui possède un objet voit sa responsabilité croitre avec le danger potentiel de l'objet [1] .
L' assurance des automobilistes est rendue obligatoire par la loi...
Date: 2019-02-08 22:00:13
Gan (entreprise) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
En 1913, la Caisse Fraternelle de Capitalisation est créée à Lille . Le développement de la société est alors concentré dans le nord de la France. En 1946, la Branche Populaire Française (BPF) est créée au sein de la Nationale.
Le Groupe des Assurances Nationales (GAN) est né de la fusion en 1968 des sociétés La Nationale, le Soleil et l'Aigle,...
Date: 2019-02-08 21:57:14
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]
R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.
Si les pays échangent des...
Date: 2019-02-08 21:54:22
Régie de l'assurance maladie du Québec — Wikipédia
La carte d'assurance maladie[ modifier | modifier le code ]
La carte d'assurance maladie (carte-soleil) que la RAMQ offre aux citoyens couvre actuellement 8 millions de personnes. Lorsqu'elle est présentée, la carte d'assurance maladie doit être valide et donc assure l'accès aux soins de santé sans frais. Elle a été implantée le 1er août 1970 par le ministre de la Santé d'alors, Claude...
Date: 2019-02-08 21:56:45
Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec offre d'emploi / carte d'assurance maladie du quebec / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie offre d'emploi
Mutualité sociale agricole — Wikipédia
Assurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]
La famille, le logement
La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...
La retraite
Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...
Date: 2019-02-10 18:17:47
Thèmes liés : fond social de l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie des retraites / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Compagnie d'assurances contre l'incendie — Wikipédia
La Compagnie royale d'assurances contre l'incendie (parfois appelée « Royale-vie ») était une société française par actions au capital de 8 millions de livres, cotée à la Bourse de Paris qui fut l'une des premières en France à lancer des contrats d'assurance-vie, à la fin du XVIIIe siècle , sous...
Date: 2019-02-08 22:09:47
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie / compagnie d'assurance vie france / compagnie d'assurance vie
Aléa moral — Wikipédia
Éléments de définition[ modifier | modifier le code ]
Pour Adam Smith, c'est « la maximisation de l'intérêt individuel sans prise en compte des conséquences défavorables de la décision sur l'utilité collective » [8] [réf. à confirmer] ; par extension dans le cadre d'une contractualisation , on appelle aussi aléa moral toute modification du comportement d'un cocontractant...
Date: 2019-02-08 21:53:59
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / exemple de contrat d assurance / agent general d'assurance salaire / contrat d'assurance accident de travail
Actuaire — Wikipédia
Profession[ modifier | modifier le code ]
Le travail d'un actuaire (l'actuariat) conduit à l'identification et à la quantification des montants qui représentent à une date donnée une somme d' argent ou qui peuvent mettre en jeu une responsabilité financière future. Des modèles stochastiques peuvent être utilisés pour déterminer une distribution et les paramètres de la distribution...
Date: 2019-02-08 21:54:02
Thèmes liés : nombre de compagnie d'assurance en france / nombre de societe d'assurance en france / ecole nationale d'assurances france / creer une compagnie d'assurance en france / classement societe d'assurance france
Code des assurances (France) — Wikipédia
Le code des assurances comprend l'ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d'assurances et les relations entre assureurs et assurés.
C'est la loi du 13 juillet 1930 sur les assurances des véhicules terrestres à moteur qui pose la première pierre de ce qui deviendra le code des assurances.
Il fait son apparition avec le décret no 76-667 du 16 juillet 1976 par les...
Date: 2019-02-08 22:02:05
Thèmes liés : assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie / exemple de contrat d'assurance incendie / compagnie d'assurance anglaise en france / contrat d'assurance pour entreprise
Mutuelle d'assurance des artisans de France — Wikipédia
MAAF Assurances est une mutuelle d' assurance française dont le siège se situe à Niort dans les Deux-Sèvres . Elle est une des quatre enseignes constituantes de Covéa , une SGAM (Société de groupe d'assurance mutuelle) regroupant également la GMF , les MMA et Apgis . Par l'intermédiaire de Covéa, elle fait partie d' EurAPCo , une alliance de 7 groupes d'assureurs...
Date: 2019-02-08 21:58:51
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / les societe d'assurance en france / societe d assurance en france
Accident ferroviaire — Wikipédia
Les agents de conduite et autres personnels de bord sont normalement tenus d'assurer une surveillance régulière de leur convoi, obligation généralement complétée par des dispositifs d'alarme, mais l'arrêt en pleine voie d'un train à la suite d'un incendie n'est pas sans danger pour ses passagers, comme l'a montré, en France, l'accident du tunnel de Nanteuil-Saâcy , le 5 février 1919...
Date: 2019-02-09 12:46:33
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie et les elements naturels / assurance en cas d'accident voiture / etablissement d'assurance contre l'incendie / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
Allianz France — Wikipédia
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
février 2017
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).
Pour les articles homonymes, voir AGF .
Allianz...
Date: 2019-02-08 21:53:59
Thèmes liés : les societe d'assurance en france / societe d assurance en france / societe de groupe d'assurance / societe de groupe d assurance / compagnie d'assurance vie france
La Banque postale Prévoyance — Wikipédia
Assurance des emprunteurs en crédits immobiliers
décès
Assurance pour les entreprises et les professionnels
Garantie Homme-clé
Quelques chiffres[ modifier | modifier le code ]
Chiffre d'affaires de La Banque Postale Prévoyance : 518 millions EUR à fin 2014.
Nombre de contrats en portefeuille de La Banque Postale Prévoyance (prévoyance individuelle) : 2 800 000 contrats en portefeuille à fin 2014.
Production nette de La Banque Postale Prévoyance (prévoyance individuelle) : 365 000...
Date: 2019-02-08 22:02:05
Thèmes liés : contrat d'assurance vie la banque postale / fin d'un contrat d'assurance vie / fin de contrat assurance vie / part de marche banque assurance / fin d'un contrat d'assurance
Économie sociale — Wikipédia
(août 2016)
.
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Analyse néoclassique des associations
Pour l'économie néoclassique, l'existence d'organisations de forme associative n'est pas un objet d'étude central : d'une part, l'économie sociale est, à la suite de Walras ,...
Date: 2019-02-10 22:43:59
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance de protection sociale / societe de groupe d'assurance mutuelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Ordonnance médicale en France — Wikipédia
Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]
Article R.5132-21 du code de la Santé Publique.
Une prescription de médicaments relevant des listes I et II ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...
Date: 2019-02-08 21:58:46
Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / droit a l'assurance maladie ont pris fin / assurance maladie accident a l'etranger / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Automobile — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Voiture et Véhicule (homonymie) .
Automobile
La Citroën Traction Avant , modèle emblématique des années 1935-1960 en France.
Appelé aussi
Véhicule à usage personnel ou pour un nombre limité de personnes
Années
Véhicule de transport routier de personne
Énergie
modifier
Une automobile [N 1] ou, plus précisément, une voiture automobile...
Date: 2019-02-09 22:22:53
Thèmes liés : le marche de l'assurance automobile en france / marche de l assurance automobile en france / code des assurances obligation d'assurance automobile / assurance en cas d'accident voiture / comparateur d'assurance automobile
Assurance dommages ouvrage — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...
Date: 2019-02-08 21:58:56
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage et ouvrage / assurance de l immobilier / code des assurances garantie de parfait achevement / code des assurances garantie decennale
Assurance dommages ouvrage — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...
Date: 2019-02-08 21:58:56
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage et ouvrage / assurance de l immobilier / code des assurances garantie de parfait achevement / code des assurances garantie decennale
Assurance dommages ouvrage — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...
Date: 2019-02-08 21:58:56
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage et ouvrage / assurance de l immobilier / code des assurances garantie de parfait achevement / code des assurances garantie decennale
Établissement d'assurance contre l'incendie et les ...
Établissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir ECA .
Établissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud
Logo de l'ECA
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L'établissement d'assurance contre l'incendie et les éléments...
Date: 2019-02-08 22:09:36
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie vaud / etablissement d'assurance contre l'incendie et les elements naturels / etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie / eca etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie / etabl. cantonal d'assurance contre l'incendie
Titrisation — Wikipédia
Présentation détaillée[ modifier | modifier le code ]
La titrisation peut s'appliquer à des portefeuilles de créances ou de biens immobiliers, comme à tout actif distribuant des paiements à venir, qu'il s'agisse ou non de créances. Dans sa forme la plus courante, elle consiste, pour une société détentrice d'actifs peu liquides, à vendre ceux-ci à une entité intermédiaire créée...
Date: 2019-02-08 21:54:17
Thèmes liés : taux d'interet assurance vie societe generale / classement societe d'assurance france / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / taux d interet assurance vie
Organisme pour le registre unique des intermédiaires en ...
L'Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) est une association loi de 1901 , sous tutelle de la direction générale du Trésor [1] . Créée en 2007, elle a pour but d'homologuer les intermédiaires en assurance, conformément à la directive 2002/92/CE du Parlement européen [2] . ORIAS désigne également le registre administré par...
Date: 2019-02-08 22:01:53
Thèmes liés : courtier d'assurance france / courtier d assurance en france / formation courtier d assurance / courtier d assurance vie / agent general d'assurance
Types de crédits bancaires — Wikipédia
Achat à crédit ou vente à tempérament
La vente à tempérament est définie comme tout contrat de crédit qui doit normalement emporter acquisition d'un bien meuble corporel (électroménager, véhicule, etc.) et dont le prix s'acquitte en versements périodiques, en trois paiements au moins, en ce non compris l'acompte. Un acompte d'au moins 15 % du prix de vente doit être versé au...
Date: 2019-02-08 21:53:59
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / taux d'interet immobilier avec assurance / pret immobilier taux d'assurance / pret immobilier taux d assurance / vente d'un bien immobilier assurance habitation
Action (finance) — Wikipédia
Émission et annulation[ modifier | modifier le code ]
Les actions sont émises en contrepartie des apports lors de la fondation de la société , ce qui permet de créer son capital social .
Pendant son existence, la société peut émettre de nouvelles actions lors d'une augmentation de capital qui sera souscrite soit par les actionnaires existants soit par des tiers actionnaire .
La décision...
Date: 2019-02-08 21:53:52
Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / nombre de societe d'assurance en france / creer une societe d'assurance en france / les societe d'assurance en france / societe d assurance en france