N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CEGEMA assurances : quels remboursements révèlent ses ...

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CEGEMA Assurances Santé : quels sont les remboursements et les avantages de ses formules ?

La CEGEMA Assurances innove dans le domaine de la couverture santé depuis sa création. Ses formules « Vitaneo », « maxima » et « Ecomut » de la branche CEGEMA Santé, sont accessibles sans questionnaire médical, ni délai de carence et permettent des remboursements adaptés à tous...

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Site : https://www.mutuelledassurance.net

L’assurance maladie-invalidité (AMI) - Vivre en Belgique

L'assurance maladie-invalidité couvre trois risques différents:

les soins de santé;

le congé de maternité.

Organisation administrative de l'AMI

Comme dans les autres secteurs de la sécurité sociale, on retrouve une structure à deux niveaux: un organisme de gestion du secteur: l'INAMI, et des organismes directement en contact avec les assurés dispensant les prestations que l'on appelle...

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Site : https://www.vivreenbelgique.be

Retraite complémentaire des salariés (France) — Wikipédia

0,22 %

0,35 %

(*)La répartition des cotisations sur la Tranche C des salaires est décidée au sein de l'entreprise jusqu'à 20 %. De 20 % à 20,30 %, la répartition est la suivante : 66,67 % à la charge du salarié et 33,33 % pour l'employeur.

Pour des raisons historiques, il est possible dans certaines structures de sur-cotiser à ces régimes, ou de cotiser à l'Arrco au-delà de la...

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Date: 2019-02-08 21:56:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / assurance complementaire retraite / droit a l'assurance maladie des retraites / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants,...

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Date: 2019-02-08 21:57:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Jugement d'indemnisation d'un accident corporel de la ...

Indemnisation au titre des frais divers, de la tierce personne, de la perte de gains professionnels actuels, de la tierce personne future, de la perte de gains professionnels futurs, de l'aménagement du domicile, du véhicule aménagé, du déficit fonctionnel permanent, des souffrances endurées, du préjudice esthétique, du préjudice d'agrément, du préjudice sexuel, du préjudice...

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Date: 2016-05-30 13:05:35
Site : http://www.maitrechabrux.com

Thèmes liés : caisse primaire assurance maladie offre d'emploi / caisse primaire d'assurance maladie et retraite / invalidite caisse d assurance maladie / devis d'assurance voiture maif / adresse caisse d assurance maladie

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2019-02-09 12:59:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance maladie offre d'emploi / assurance maladie offre d emploi / demande d assurance emploi en direct / assurance maladie pole emploi / droit a l'assurance maladie des retraites

Qu’est-ce que la prévoyance

Qu'est-ce que la prévoyance ?

Sandra Desmidt Mis à jour le 11/12/18

Le mot prévoyance est défini comme « la qualité de quelqu'un qui prévoit les événements ». Souscrire un contrat de prévoyance est une manière d'anticiper des risques tels que l'invalidité ou le décès pour se protéger soi ou ses proches.

Mutuelle et prévoyance : la couverture indispensable pour les TNS et...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Nethys

un autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;

un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;

nos call centers ;

des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;

des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;

aux Gestionnaires de...

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Site : http://www.nethys.be

Profession photographe : présentation du statut social du ...

Affiliation Agessa

 

Faire une déclaration de BNC (2035) et avoir une assiette sociale (bénéfice + 15 % ) égal ou supérieur à 900 fois le taux horaire du SMIC (8 649 euros - au 1er Juillet 2015), au cours d'une année civile. Demandez à l'Agessa le seuil exact chaque année.

 

 

Demander son affiliation auprès de l'Agessa (bénéficier de la couverture de la sécurité sociale des...

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Site : http://www.upp-auteurs.fr

Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / assurance maladie securite sociale / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie

Retour en France : comment bénéficier de la Couverture ...

je suis beneficiaire d'une rente At en France pour un taux d'invalidite de 45%.

Je suis a l'etranger depuis 12 ans en Afrique du sud comme conjoint collaborateur.

J'ai souscrit une assurance sante April international expat.

Je souheterais savoir si cette rente At est prise en compte comme prestation sociale

pour pouvoir beneficier de la cmu pour le cas ou je rentrerais en France.

Virginie...

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Date: 2019-02-12 05:54:33
Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux de cotisation d'assurance maladie / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / carte d'assurance maladie france

Vos congés spectacles - Groupe Audiens

Votre espace

Vos congés spectacles

En tant qu'artiste ou technicien du spectacle, vous avez droit à des congés payés dès lors que vous travaillez en CDD de moins de 12 mois, dans le spectacle vivant, l'audiovisuel ou le cinéma.

Comprendre vos droits

La Caisse des Congés Spectacles a été créée en 1939 pour gérer le régime d'indemnisation des congés payés des salariés intermittents...

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Site : audiens.org

FAQ - Auto Entrepreneur

6. Est-ce que les ressortissants étrangers sont soumis à des conditions spéciales pour adhérer au statut de l'auto- entrepreneur ?

Les ressortissants étrangers sont éligibles au statut au même titre que les citoyens marocains, à condition d'être légalement installé avec un titre de séjour valable et d'avoir un domicile fiscal au Maroc (article 23 du code général des impôts).

7....

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Site : http://ae.gov.ma

Thèmes liés : choisir assurance maladie auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto entrepreneur la poste / code des assurances auto releve d'information / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite

Exonération de la CSG en 2019 pour les (...) / CFDT Retraités

# ^ Le 3 février à 19:01 , par Claude (CFDT Retraités)

Vous bénéficiez probablement d'une demi part fiscale en plus, ce qui réduit vos cotisations sociales éventuellement.

# Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités Le 1er février à 14:55 , par Miviere

Quel sera mon taux de csg pour un revenu fiscal de 33888 et 2 part merci

# ^ Le 2 février à 17:40 , par Claude (CFDT...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / caisse retraite d'assurance maladie / taux d'assurance maladie 2018 / taux d'interet assurance vie 2018 / taux assurance maladie 2019

| L'Economiste

Le 12/02/19 - 05:02 Par Mohamed CHAOUI

Après 18 mois de leur lancement, les banques participatives n'ont pas encore atteint leur vitesse de croisière. Le bilan reste mitigé, car elles n'ont pas réussi à drainer les montants mirobolants que les partisans de la finance islamique avançaient...

Le 11/02/19 - 09:02 Par Abdelaziz GHOUIBI

Les cours de ce fruit rouge sont en chute libre, au moins...

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Site : https://www.leconomiste.com

Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux d'assurance maladie 2018 / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / demande d assurance emploi en direct / retraite de l'assurance maladie

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.

Travail pendant les repos en 5x8

Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail

Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié

. Démarche et assistance

1. Cumul d'une activité salariée et d'une auto-entreprise

Un salarié peut très facilement cumuler une activité d'auto-entrepreneur. Il n'est techniquement pas tenu de demander l'autorisation à son employeur pour opter pour le statut auto-entrepreneur mais nous conseillons à tous les futurs créateurs ou repreneurs d'entreprise de se montrer honnête vis à vis de...

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Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

www.Lassuranceretraite.fr : Mon espace personnel

Le site www.lassuranceretraite.fr permet d'avoir accès à toutes les informations concernant la retraite de la sécurité sociale. Il se divise en différentes parties avec une catégorie spécialement consacrée aux assurés. Il est alors possible d'avoir accès à de l'information sur la législation mais aussi sur les différents aspects de la retraite.

 

D'autre part, le site s'est trouvée...

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Site : espace-client.net

Thèmes liés : caisse retraite d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / retraite et d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

www.Lassuranceretraite.fr : Mon espace personnel

Le site www.lassuranceretraite.fr permet d'avoir accès à toutes les informations concernant la retraite de la sécurité sociale. Il se divise en différentes parties avec une catégorie spécialement consacrée aux assurés. Il est alors possible d'avoir accès à de l'information sur la législation mais aussi sur les différents aspects de la retraite.

 

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Site : espace-client.net

Thèmes liés : caisse retraite d'assurance maladie / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / retraite et d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

SYNERPA : Syndicat National des Établissements et ...

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Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

HORIZON 2030

Découvrez les vidéos A la Une

de SYNERPA TV :

coup de coeur, coup de griffe,

exclusivité ou retour sur un

événement fort du...

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Site : http://www.synerpa.fr

A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...

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Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

HORIZON 2030

Les Fiches Techniques du mois de Décembre

23/12/2016

Retrouvez les fiches techniques du mois de novembre, avec ce mois-ci : 

2...

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Site : http://www.synerpa.fr

CMU : couverture maladie universelle

Le rapport d'activité 2017 est en ligne

Dans un contexte marqué par un changement de législature et par le lancement des travaux sur le reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèses, le fonds a poursuivi en 2017 le travail engagé depuis sa création selon trois axes principaux : financer la CMU-C et l'ACS, suivre les effets des politiques publiques en matière de...

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Site : cmu.fr

Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / fond social de l'assurance maladie / contrat d'assurance maladie complementaire / assurance complementaire maladie obligatoire / financement de l assurance maladie

Tarifs et Montants PCH (10-2018) | Info-Handicap

Tarifs et Montants PCH (10-2018)

Tarifs et montant applicables aux différents éléments de la PCH: octobre 2018

 VOIR:

1. Tableau 1 : Tarifs horaires applicables au 1er élément de la PCH

POUR INFO

  retour ^

 3. Tableau 3 : Montant du 1er élément pour les personnes hébergées à temps complet dans un établissement

Nota:Lors d'une hospitalisation dans un établissement de santé ou d'un...

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Site : http://info-handicap.com

Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / attestation droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie des retraites / droit a l'assurance maladie