Articles sélectionnés pour le thème : resiliation contrat assurance entreprise
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VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...
Cachet et signature de la Sté
Signature du VDI
Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...
Date: 2019-02-11 09:04:09
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Code des assurances | Legifrance
Les contrats d'assurance relevant des branches mentionnées au 3 et au 10 de l'article R. 321-1 du code des assurances et concernant des véhicules terrestres à moteur doivent comporter la clause de réduction ou de majoration des primes ou cotisations annexée au présent article.
Sauf convention contraire, la clause visée au premier alinéa n'est pas applicable aux contrats garantissant les...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
1.6.1 Le contrat à durée indéterminée
Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...
Site :
avocat.qc.ca
direct-mutuelle-senior.fr - Conseils en Mutuelle pour Séniors
Direct-mutuelle-senior
La mutuelle des seniors
Le passage à la retraite impose une remise en cause des ses contrats d'assurances, et notamment celui de la mutuelle santé. Pour les salariés qui avaient une mutuelle par leur entreprise il convient de souscrire une garantie pour seniors, alors que les anciens indépendants se doivent de modifier ou de résilier leur contrat. Dans ces 2 cas, il...
Site :
http://www.direct-mutuelle-senior.fr
Assurance d'habitation, le guide pratique
Souscrir, résilier
Expert d'assurance d'habitation
Un expert assurance habitation effectue une enquête sur les circonstances du sinistre, évalue les dommages et établit un rapport d'expertise.
Indice du coût de la construction
L'ICC mesure, chaque trimestre, l'évolution des prix des bâtiments neufs payés par les maîtres d'ouvrage aux entreprises de construction.
Expertise en assurance...
Site :
http://www.assurance-habitation.biz
Assurance Auto Sans Acompte : Page 1/1 : All-Searches.com
1 Souscrire Assurance Auto En Ligne Sans Acompte Ou Carte ...
Sans compter les tarifs moins chers proposés pour les souscriptions en ligne par rapport aux assurances auto classiques, vous avez la possibilité de vous assurer sans payer d'avance et sans versement immédiat d'un premier acompte, aussi, l'avantage pour les bons conducteurs de souscrire sans frais de dossier, chose qui réduit...
Site :
http://all-searches.com
Comment garder l'esprit mutualiste ? L'émergence de la ...
Cet article appartient au dossier : Assurance, ENASS Papers 10 .
Digitalisation et Big Data
Comment garder l'esprit mutualiste ? L'émergence de la mutuelle 3.0
Le 10/11/2015
Imprimez
Les sociétés d'assurance mutuelles n'ont d'autre choix que de se digitaliser et tirer parti du Big Data. En mettant à profit les nouvelles technologies, elles devraient opter pour l'innovation produits et...
Date: 2019-02-12 02:56:34
Site :
http://www.revue-banque.fr
Assurance Habitation Etudiant : les garanties de la Matmut
Qu'ils soient locataires d'un appartement, d'une chambre de cité U ou qu'ils soient en colocation, la Matmut accompagne et protège les étudiants dans leur vie de tous les jours grâce à l'assurance Habitation de l'Étudiant.
Avec l'assurance de l'Étudiant et l'assurance Habitation Matmut Étudiants, soyez protégé au quotidien grâce à la Matmut :
stage en entreprise ou à l'étranger,...
Site :
matmut.fr
Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
Coface (Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur) [3] est une société d' assurance-crédit dont la mission est d'aider les entreprises à se développer en assurant le risque d'insolvabilité de leurs clients, et à prendre les décisions de crédit nécessaires pour renforcer leur capacité à vendre sur leurs marchés nationaux et d'exportation.
L'entreprise revendique...
Date: 2019-02-08 21:55:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / assurance maladie complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / direct assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Quelle mutuelle choisir quand on est sénior ? Dispofi
Avec Dispofi, je compare en toute tranquillité, mes données ne seront jamais revendues - devis immédiat en ligne
Quelle mutuelle choisir quand on est senior ?
Vous avez 55 ans ou plus ? C'est un âge où les dépenses de santé peuvent augmenter, et où le pouvoir d'achat diminue avec la retraite. Le choix de votre complémentaire santé est un sujet sensible. Il faut faire les...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Comparatif-Assurance-Mutuelle
Choisir sa nouvelle assurance peut se faire très facilement en utilisant un comparatif en ligne. C'est un service gratuit qui fonctionne pour tout type de contrat: mutuelle santé, assurance habitation, automobile ou garantie emprunteur pour l'immobilier. Depuis votre ordinateur ou votre smartphone vous avez à disposition les meilleurs contrats du marché. Le comparateur vous permet également...
Site :
http://www.comparatif-assurance-mutuelle.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 21.10.15
Définition
Le législateur permet à certains types de créanciers d'exiger le paiement de leur créance auprès d'un tiers. Ces personnes, limitativement déterminées par la loi, sont ainsi autorisées à se faire payer par une personne qui est pourtant sans lien contractuel avec eux, mais qui est le débiteur de leur propre débiteur.
Les deux actions directes les plus...
Site :
http://www.droitbelge.be
Assurance risque décès en ligne | Generali
Assurance décès
Couverture financière de votre famille en cas de décès
La mort n'est pas un sujet de discussion apprécié. Que se passera-t-il s'il m'arrive quelque chose? Quelle sécurité financière puis-je apporter aux survivants? Dans l'assurance en cas de décès, le capital peut être utilisé pour rembourser des crédits ou amortir des hypothèques, ce qui vous permet de protéger...
Site :
https://www.generali.ch
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces / assurance en cas de deces / duree contrat assurance deces
Securitas direct : avis et expériences des clients ...
[le 14 août 2010 à 11 h 02 min]
Bonjour
Nous sommes clients chez eux depuis 2 ans maintenant.
Une ou deux fois par an, le service technique intervient sur notre installation suite à un problème technique.
Je ne connais pas de systèmes parfait, et ils ont tjs été assez réactifs pour nous signaler le pbm technique et pour intervenir.
Ensuite, on aurait pu changer de prestataire suite à un...
Date: 2017-01-14 10:30:16
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http://www.nousclients.com
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance entreprise / lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / lettre de resiliation de contrat d'assurance voiture / exemple de resiliation contrat d'assurance habitation
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LLD voiture occasion - Location Longue Durée avec ou sans ...
& conditions à remplir
Qu'est-ce que la LLD ?
Qu'est-ce que la LLD et quels sont ses avantages ? La Location Longue Durée a 3 grands avantages pour vous. Le premier est de vous permettre de rouler dans une voiture d'occasion récente tout en maitrisant votre budget. Comme pour une LOA, vous versez un loyer mensuel, défini à l'avance, pour l'usage du...
Site :
https://www.autosphere.fr
Mutuelle Entreprise - Comparateur, Guide et Devis Gratuit
(statut TNS)
Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?
La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.
Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur. L'avantage de la...
Site :
https://www.mutuelle-entreprise.fr
Assurance bris de glace, attention surfacturation CARGLASS ...
Assurance bris de glace, attention surfacturation CARGLASS
Posté le 06/05/2010 à 11:38:55
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Salut à tous,
Je suis un vieux et gros rouleur et fait changer un certain nombre de fois des parabrises, la plupart du temps chez CARGLASS.
Tout c'est toujours bien passé mais cette fois, mon assurance s'est ému du montant inconsidéré de la facture et mon dossier est passé dans...
Date: 2010-06-16 08:47:16
Site :
http://forum-auto.caradisiac.com
Contrat de Prestation de Services - Modèle, Exemple type - PDF
Questions fréquentes
En savoir plus sur le contrat de prestation de services
Le contrat de prestation de services est un type de contrat très courant, utilisé dans de nombreux secteurs d'activité, et notamment par les professions libérales et artisanales.
Par ce contrat, une personne s'engage contre rémunération à exécuter pour une autre un service déterminé, et ce de façon...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : contrat type d assurance / exemple contrat d'assurance pdf / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / exemple resiliation de contrat d'assurance
Contrat d'assurance-vie : fonctionnement | service-public.fr
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Primes périodiques fixes
Le montant et la périodicité du versement des primes sont fixés par le contrat.
En cas de non paiement des primes dans les 10 jours suivant la date d'échéance, l'assureur vous adresse une lettre recommandée avec AR .
Si vous ne payez pas dans les 40 jours qui suivent l'envoi de cette...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat assurance vie unite compte / garantie contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / lettre de resiliation de contrat d'assurance vie
Quelle position des assureurs vis-à-vis des comparateurs d ...
Assurland, le premier comparateur français d'assurance en ligne, a vu le jour en l'an 2000. Depuis rejoint par Le Lynx, Lesfurets.com et d'autres acteurs, Assurland figure aujourd'hui parmi les leaders d'un phénomène que les acteurs du marché de l'assurance ne peuvent pas ignorer. En effet, en 2014, plus de 52% des français déclaraient utiliser des comparateurs d'assurance(1) . Le...
Site :
https://exeisconseil.com