Articles sélectionnés pour le thème : resiliation contrat assurance entreprise
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Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ...
Comment résilier ses contrats d'assurance auto, habitation et santé ?
Résilier ses contrats d'assurance auto, habitation ou santé
Pouvoir résilier à tout moment, dès la fin de la 1ére année d'assurance,
c'est désormais possible en auto et habitation, avec la Loi Hamon.
Explications.
Résilier son contrat d'assurance auto
Après la 1ère année du contrat
Avec la Loi Hamon, entrée...
Site :
https://www.groupama.fr
contrat d’assurance - economie.gouv.fr
Accueil du portail Particuliers Que devez-vous savoir lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance ?
Que devez-vous savoir lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance ?
Assurance Litiges
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Une nouvelle voiture, un déménagement... Comment souscrire ou modifier un contrat d'assurance ? Quelle est sa durée ? Pourrez-vous le résilier ? Tour d'horizon de ce que vous...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Lettre de résiliation d’un contrat d’assurance santé ...
Générer
Obtenez une lettre de résiliation conforme aux prescriptions légales en quelques clics
Pour quitter votre ancienne mutuelle facilement, rien de plus simple : renseignez les champs dans notre outil en ligne et obtenez un courrier prêt à être envoyé.
Tous les motifs légaux de résiliation sont proposés afin de vous fournir une lettre de résiliation d'un contrat d'assurance santé...
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Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante resiliation / resiliation contrat d'assurance entreprise / resiliation contrat d'assurance retraite / demande de resiliation de contrat d'assurance retraite
Comment résilier une assurance auto, moto, santé ...
Comment résilier une assurance auto, moto, santé, habitation Allianz ?
Comment résilier une assurance auto, moto, santé, habitation Allianz ?
Mis à jour le 22/06/2018
Sommaire
5 - Quand peut-on résilier la complémentaire santé Allianz ?
Après le rachat de l'assureur AGF, Allianz est devenu une compagnie d'assurance incontournable en France. Elle propose des contrats couvrant tous les...
Site :
https://www.resilier.com
Comment résilier une assurance Sogessur Société Générale
Comment résilier une assurance Sogessur Société Générale ?
Comment résilier une assurance Sogessur Société Générale ?
Mis à jour le 22/10/2018
Sommaire
7 - Résilier une assurance Sogessur dans un autre banque
La Société Générale propose des assurances, via sa filiale Sogessur. Cette compagnie commercialise les contrats d'assurance auto/moto, habitation, santé, obsèques,...
Site :
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Résilier votre contrat au Crédit ... - Assurance Habitation
Ici, nous parlerons du contrat d'assurance habitation en répondant à la question suivante : comment résilier le contrat ?
Tout d'abord, votre contrat est assuré par la filiale Crédit Agricole Assurances qui se nomme Pacifica. C'est auprès de cette dernière qu'il faut écrire et effectuer vos démarches de résiliation. Cette entreprise est régie par le Code des assurances. Son siège social se trouve à l'adresse suivante :
Crédit Agricole Assurances
8-10, Boulevard de Vaugirard
75724 Paris Cedex 15
Vous ferez votre demande par lettre recommandée ou en passant par votre agence Crédit Agricole en remplissant une déclaration de...
Site :
http://assurances-habitation.org
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit agricole / lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance d'habitation / resiliation contrat d'assurance entreprise / demande de resiliation de contrat d'assurance retraite
Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel ...
Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel Arkea ?
Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel Arkea ?
Mis à jour le 22/06/2018
Sommaire
5 - La résiliation d'une assurance emprunteur Crédit Mutuel Arkea
Le Crédit Mutuel propose des contrats d'assurance via sa coopérative Arkea. Les assurances véhicules, santé, logement, décès et invalidité, habitation,...
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Comment Procéder - Loi Hamon et Résiliation Assurance
Le 26 Juin 2014 dans Actualité
Plusieurs lois facilitent aujourd'hui la résiliation de nos contrats d'assurance. Pourquoi ? Tout simplement pour nous permettre de faire jouer la concurrence et d'accéder à des offres plus intéressantes. Il existe actuellement la loi Chatel, qui oblige chaque assureur à prévenir 3 mois avant au plus tôt ou 15 jours avant au plus tard, de la date...
Les délais à respecter pour une résiliation d'assurance
8 - Résilier après la perte, le vol, la casse d'un mobile
La résiliation d'une assurance est devenue plus simple depuis les lois Chatel et Hamon qui fixent préavis et délais. Vous devez cependant manifester votre volonté de résilier votre contrat auprès de l'assureur, et l'envoi de votre lettre recommandée doit respecter certains délais. Pour ne pas être hors délais et changer...
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Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...
Questions / Réponses
Comment résilier une mutuelle ou assurance Matmut ?
Basée à Rouen en Normandie, la Matmut est une mutuelle fondée en 1961 et est aujourd'hui un des principaux assureurs de France avec plus de 3 millions de sociétaires. Elle est surtout connue pour son coeur de métier l'assurance IARD (assurance auto, habitation..), mais propose également une mutuelle santé. Elle...
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Résiliation Assurance : Puis-je Résilier, Quand et Comment
Le 06 Jan 2015 dans Actualité
Depuis le 1er janvier 2015, grâce à la loi Hamon, certains contrats d'assurance sont résiliables plus facilement et à tout moment. Mais quelles assurances ? La mutuelle est-elle concernée ? Et votre contrat rentre-t-il dans cette mesure ? Faisons le point ensemble.
Votre contrat de mutuelle santé
Résiliation à date d'échéance
La complémentaire...
Lettre de résiliation assurance CIC - Je-resilie.fr
ou télécharger
Site en maintenance
Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...
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Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante resiliation / exemple resiliation de contrat d'assurance / resiliation contrat d'assurance entreprise
Contrat d’assurance complémentaire santé : ce qu’il ...
Les contrats complémentaires santé individuels
Les contrats d'assurance complémentaire santé collectifs souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés
La mise en place de ce contrat se fait par le biais d'un accord de branche (par exemple, convention collective), d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Selon les cas, l'adhésion au contrat...
Site :
ffa-assurance.fr
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Le contrat d'assurance complémentaire santé
23/01/2019
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance Emprunteur - Banque Populaire
Les modalités de déliaison ou substitution de l'Assurance Emprunteur
Dans le but de vous informer correctement sur le contenu de ces garanties en tant qu'emprunteur et de vous permettre de comparer le cas échéant l'offre d'assurance de votre Banque avec les garanties des autres assureurs que vous souhaiteriez interroger, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a proposé une...
Assurance vie collective - Humanis
L'assurance vie collective : une possibilité méconnue
Nombre de personnes l'ignorent mais il est possible de souscrire un contrat d'assurance vie de manière collective, par le biais de votre banque ou de votre entreprise par exemple. C'est l'entreprise qui retient un organisme assureur, et non les salariés.
Le contrat d'assurance vie collective est à...
Date: 2019-02-11 14:46:54
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : contrat d'assurance collective sur la vie / contrat d'assurance collective obligatoire / contrat d assurance non vie / exemple de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie
Assurance Emprunteur - Banque Populaire. Additionner les ...
Assurance Emprunteur
Descriptif long
Depuis le 1er octobre 2015, les modalités de déliaison ou de substitution de l'Assurance Emprunteur sont simplifiées à travers la mise en place de critères d'équivalence de garantie exigées.
Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur
Paragraphe du bloc 1
A. Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur
Un...
Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement
La résiliation des contrats d'assurances auto habitation
Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations
En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....
Contrat d assurance, avocat droit des assurances Lyon
Avocat assurance indemnisation Lyon
Les contrats d'assurance les plus courants
Le contrat d'assurances est un accord entre un client et un professionnel, l'assureur. L'objet de ce contrat est le versement d'une somme d'argent si le sinistre défini dans le contrat survient et occasionne un préjudice. En contrepartie de la garantie de ce risque, le client verse de son côté une somme...
Resilier son Assurance Habitation : Conseils, Astuces et Aide!
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résiliation assurance habitation
Vous bénéficiez d'une assurance habitation mais ne souhaitez plus en profiter ? Aucun problème : tous les contrats d'assurance habitation prévoient des clauses de résiliation, en fonction de votre situation.
La grande majorité des contrats d'assurance habitation sont souscrits pour un an, sur une période...
Site :
resiliation.net
Crédit Mutuel : résilier votre ... - Assurance Habitation
Nos conseils pratiques
Crédit Mutuel : résilier votre assurance habitation
Le Crédit Mutuel a été créé en 1885, à Strasbourg. Le siège social de la banque se trouve dans la même ville. C'est une entreprise bancaire dite mutualiste avec presque 5 400 caisses coopératives et mutualistes. L'année dernière, elle était à la deuxième place en France en tant que banque de détail. Le...
Site :
http://assurances-habitation.org
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / exemple de resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance d'habitation / contrat assurance habitation credit mutuel / exemple resiliation de contrat d'assurance
Assurance Pacifica : Comment résilier ses contrats d ...
Annuaires
Comment résilier Pacifica ?
Pacifica est une mutuelle qui propose des contrats d'assurance dommages ou de complémentaire santé, comme le fait MAIF , Henner , Harmonie mutuelle . C'est une filière du Crédit Agricole, une des banques les plus populaires en France. La mutuelle Pacifica propose de nombreuses variantes à ces formules que cela soit dans le domaine de l'auto ou de la...
Date: 2019-02-12 04:09:49
Site :
quelle-demarche.com
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Histoire et définition de l'assurance à travers les âges ...
Une assurance est un moyen de percevoir une compensation si vous risquez de subir un préjudice. Cette compensation qui se matérialise la plupart du temps par une somme d'argent, peut être versé à un particulier, une entreprise ou une association, mais en contrepartie vous devrez verser une cotisation mensuelle, annuelle ou autre.
En France, les assurances sont séparées en deux parties. Il...
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http://www.actuassur.com
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Qu’est ce que l’assurance vie luxembourgeoise - Patrimea
01 83 62 38 72
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Qu'est ce que l'Assurance Vie Luxembourgeoise?
Préambule
Force est de constater qu'il existe assez peu de littérature publique sur l'assurance vie au Luxembourg. S'il est vrai qu'elle s'apparente à sa cousine Française, en ce sens qu'elle constitue un véhicule de capitalisation utilisable en cas de vie ou en transmission (en cas de décès) dans un...
Site :
http://www.patrimea.com
Résilier votre assurance Santé - Conseils pour bien ...
Hausse des cotisations injustifiée
Résiliation hors échéance pour adhésion à une mutuelle santé d'entreprise obligatoire
Les entreprises, associations, et employeurs du secteur public ont l'obligation de proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Si ce contrat collectif de mutuelle santé est obligatoire, alors vous pouvez résilier votre mutuelle santé sans frais. Ce motif...
Site :
https://www.resilier.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante resiliation / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / resiliation contrat assurance sante / resiliation contrat d'assurance entreprise
Lettre de résiliation d'un contrat - Modèle, Exemple type
Lettre de résiliation d'un contrat
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Assurance auto, abonnements divers, compte bancaire, assurance habitation, téléphonie mobile, bouquet TV,... Pour résilier un contrat, vous pouvez utiliser ce modèle à remplir en quelques clics grâce à un questionnaire simple et rapide.
A propos de la lettre de résiliation d'un contrat
Introduction à la...
Site :
https://www.legalife.fr
Comment résilier sa mutuelle pour une mutuelle entreprise
34 RÉACTIONS
tiby 11/03/2017 à 22:34
Je vous remercie pour les infos qui sont d'ailleurs très utiles. Je trouve super de votre part d'informer tout le monde...trop cool
Klein 18/03/2017 à 23:18
Bonsoir, Je vais changer d'entreprise d'ici peu ce qui veut dir nouvelle mutuelle obligatoire. J'ai rattaché mes enfants à ma mutuelle actuelle obligatoire (je paie un surplus) pui-je résilier ce...
Date: 2019-02-12 06:50:44
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance entreprise / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / demande de resiliation de contrat d'assurance retraite / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante
Clauses de déchéance et de résiliation du contrat d ...
22 July 2013 | Droit Privé
LES CLAUSES FAISANT OBSTACLE A L'INDEMNISATION - SOUS SECTION 3 :
564. Dans le cas où l'assuré ne respecte pas ses obligations après le sinistre, il est sanctionné par la perte du droit à la garantie pour un sinistre donné, mais quels sont les clauses prévoyant cette sanction ?
Deux points seront successivement examinés à cette occasion les clauses de...
Site :
https://wikimemoires.net
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2019-02-12 03:41:57
Site :
https://www.inc-conso.fr
Société générale - societegenerale.fr
J'appelle le 3955* et je dis « Assurance » pour plus d'informations et pour prendre rendez-vous
Conditions de l'offre : (1) Offre valable la première année pour toute souscription d'un contrat d'Assurance Auto, quelle que soit la formule, pendant la période du 1er septembre au 31 octobre. La réduction s'applique en déduction du prélèvement. (2) Contrat d'Assurance Automobile de Sogessur,...
Date: 2015-09-01 09:27:20
Site :
https://www.societegenerale.fr
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 07/03/2018 - Assurance
1
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2019-02-12 05:32:24
Site :
https://www.inc-conso.fr
Résiliation complémentaire santé : comment résilier ma ...
Quand peut-on résilier sa complémentaire santé ?
Quelques situations permettent à l'assuré de demander la résiliation de sa mutuelle santé. Parmi elles :
Un changement de situation personnelle ou professionnelle
D'autres cas particuliers (accord amiable avec l'assureur, etc.)
L'assurance santé n'entrant pas dans son champ d'application, la Loi Hamon ne permet pas d'obtenir la...
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante resiliation / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / resiliation contrat assurance sante
Résilier et Comparer les Banques en Ligne et Traditionelle
Hipay est un service de paiement en ligne au moyen d'un portefeuille électronique sécurisé, pour les sites de e-commerces. Si vous souhaitez résilier votre compte Hipay, référez-vous à cette fiche méthodologique pour y parvenir en respectant les conditions générales de votre contrat.
Explicatif de résiliation réalisé en juin 2018
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BforBank...
Site :
resiliation.net
Code des assurances | Legifrance
Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police.
Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré.
L'assuré est obligé :
1° De payer la prime ou cotisation aux époques convenues...
Quand et comment résilier son assurance habitation
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dejean - Le 6 avril 2012 à 06h23
mon contrat assurance habitation a augmenté et cela ne pas été dit ,le prélèvement a été fait sur mon compte et je veux annuler cette augmentation ou résilier mon contrat.Puis-je le faire et demander le remboursement du prélèvement?
JeChange - Le 10 avril 2012 à 10h43
Bonjour, Vous devriez avoir reçu un échéancier...
Site :
https://www.jechange.fr
Résiliation des contrats en cours (et poursuite et mise en ...
Résiliation des contrats en cours (et poursuite et mise en demeure)
Quelques points de la définition
Le cas particulier des contrats intuitu personae
Généralités
La résiliation est traditionnellement un mode de rupture d'un contrat pour défaut d'exécution des obligations, qui n'a d'effet que pour l'avenir, défini à l'article 1229 du code civil
Pour la différence résolution /...
Site :
https://www.pernaud.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance entreprise / lettre de resiliation de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance procedure collective / exemple resiliation de contrat d'assurance / contrat d assurance en cas de deces
Assurance maladies graves | Ethias
Maladie graves couvertes en Medi-Confort et Medi-Plus
Assurance maladies graves | Ethias
Nous vous rappellerons dès que possible.
Date invalide
Veuillez répondre à toutes les questions.
m.durand@web.com
Lundi - Vendredi : 8 à 20h
Samedi : 8h30 à 12h30
J'ai pris connaissance de #LINK# pour savoir comment mes données personnelles sont utilisées et conservées.
Continuer
Dont EUR...
Date: 2019-02-11 16:25:37
Site :
https://www.ethias.be
Devis & demande de contrat moto | Ethias
Veuillez nous appeler au 04 220 37 79 (lundi-vendredi, 8h - 17h)
La garantie Responsabilité Civile est la garantie de base
* Dans le cadre du présent contrat, vous bénéficiez d'une réduction sur le tarif de base. Cette réduction est un avantage commercial conditionnel qui vous est accordé pendant la durée du contrat, pour autant que vous ou un membre de votre ménage (conjoint, enfant,...
Date: 2019-02-11 14:05:20
Site :
https://www.ethias.be
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Un avocat répond à vos questions
I - Définition
Ce fonds de garantie, institué par la loi du 31 décembre 1951, est une personne morale de droit privé qui réunit toutes les entreprises d'assurance agréées qui garantissent les risques de dommage faisant l'objet d'une obligation d'assurance. Il est alimenté par des contributions des...
Devis & souscription incendie habitation - Ethias Assurance
Le devis et la souscription en ligne sont possibles à ces conditions :
- Il ne peut y avoir ni activité commerciale ni profession libérale dans l'habitation.
- L' habitation unifamiliale ne comporte ni ascenseur ni plus de 15 pièces.
- L'habitation ne comporte pas de piscine intérieure.
- L'habitation ne comporte pas d'annexe d'une superficie de plus de 50 m² ou avec étage.
- Les murs...
Date: 2019-02-11 14:09:04
Site :
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Devis & souscription assurance locataire | Ethias
Le devis et la souscription en ligne sont possibles à ces conditions :
- Il ne peut y avoir ni activité commerciale ni profession libérale dans l'habitation.
- L' habitation unifamiliale ne comporte ni ascenseur ni plus de 15 pièces.
- L'habitation ne comporte pas de piscine intérieure.
- L'habitation ne comporte pas d'annexe d'une superficie de plus de 50 m² ou avec étage.
- Les murs...
Date: 2019-02-11 14:05:23
Site :
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Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...
Faire une délégation d'assurance emprunteur au Crédit Agricole
Généralement les taux de prêt immobilier au Crédit Agricole sont attractifs. Néanmoins cette banque est peu en clin à accepter les contrats d'assurances externe malgré les Lois en vigueur qui donne libre choix à l'emprunteur de son contrat.
Vous serez donc fortement incité à souscrire leur contrat CNP (voir Predica sur...
Assurance bris de glace voiture | Ethias
Voir toutes les assurances
Vous avez souscrit la garantie Bris de vitres et le pare-brise, une vitre latérale ou la lucarne arrière de votre véhicule est endommagé. Quatre possibilités s'offrent à vous :
Soit vous prenez directement contact avec Carglass au 0800 136 36 OU en utilisant leur module de rendez-vous en ligne . Munissez-vous de votre numéro de contrat.
Vous bénéficiez alors...
Date: 2019-02-11 18:04:36
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Ethias Assurance Belgique | Les efficassureurs
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hiver
Vous ou un membre de votre ménage (conjoint, enfant, parent qui habite avec vous) êtes titulaire d'un contrat d'assurance Auto...
Date: 2019-02-11 13:38:22
Site :
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