La clause bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès

0800 811 911

La clause bénéficiaire d'une assurance-vie

Le signataire d'un contrat d'assurance-vie peut être animé de très nombreuses motivations, dans la mesure où ce produit financier s'adapte avec aisance à plusieurs stratégies patrimoniales : préparation de la retraite, financement d'un projet coûteux à long terme, minoration des droits de succession...

Publié le 30/01/2015 (mis...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

Comment piocher dans votre assurance vie ? - L'Express ...

Tous les contrats d'assurance vie modernes offrent la possibilité de rachats partiels. Et bon nombre d'entre eux permettent même de les automatiser de manière à vous délivrer un complément de revenu régulier, versé directement sur votre compte bancaire, chaque trimestre le plus souvent. Il vous faudra toutefois respecter un montant minimal de rachat - en général égal au montant minimal...

Lire la suite


Site : https://votreargent.lexpress.fr

Assurance-vie : les contrats en euros | Cieleden

Assurance vie Contrats Assurance vie : contrat en euros

Assurance vie : contrat en euros

Investis principalement en obligations, les contrats d' assurance-vie en euros présentent un atout majeur en comparaison à un contrat en unité de compte ou multisupports  : celui de la sécurité.

En effet, le risque de perdre son capital est nul : par contre les perspectives de réaliser des gains...

Lire la suite


Site : https://www.cieleden.com

Gaipare Selectissimo - Gaipare

Le contrat GAIPARE Selectissimo est un contrat d'assurance vie de groupe de type multisupport, souscrit par l'Association GAIPARE auprès d'Allianz Vie. Exprimé en euros et/ ou en unités de compte, il permet d'épargner, de préparer d'éventuels projets ainsi que de transmettre son capital à ses proches désignés au contrat.

Présentation de GAIPARE Selectissimo 

Le contrat GAIPARE...

Lire la suite


Site : http://www.gaipare.com

La Fiscalité de l'Assurance Vie - L'essentiel

Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.

La Fiscalité de l'Assurance Vie

Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...

Lire la suite


Site : https://www.monfinancier.com

Souscrire un contrat d'assurance-vie : Où, comment, pourquoi

Nombreuses sont les possibilités offertes à l'investisseur qui veut souscrire une assurance-vie .

Quel que soit le mode ou profil de gestion que vous choisirez, le contrat se doit de respecter des règles précises qui ont pour but de protéger le souscripteur.

Où souscrire ?

Les contrats d'assurance-vie sont distribués par différents biais :

Les contrats proposés par les compagnies...

Lire la suite


Site : https://www.cieleden.com

Comprendre les rachats en assurance-vie avec la Flat Tax ...

Flat Tax : optimiser les rachats sur assurance-vie

Home Flat Tax : optimiser les rachats sur assurance-vie

02/11/2017 10 Comments Maxicool

La fiscalité des rachats en assurance-vie avec la Flat Tax

Nombre de revues ou de sites spécialisés affirment que 90% des contrats d'assurance-vie ne seront pas concernés par cette Flat Tax !

Quels contrats seront épargnés par la fiscalité des rachats...

Lire la suite


Site : http://www.investiralongterme.fr

L'amendement Fourgous : Cap vers les contrats d'assurance ...

Dispositif (article 1er de la Loi 2005-842 du 26 juillet 2005)

Amendement Fourgous déposé le 22 juin 2005, adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale et le 4 juillet au sénat dans le cadre de la Loi Breton. L'instruction fiscale précisant les conditions est sortie le 4 novembre 2005 après engagement de la FFSA (Fédération Françaises des Sociétés d'Assurances) sur des règles...

Lire la suite


Site : http://www.symetia.fr

Séquoia, une assurance vie diversifiée sur les marchés ...

Séquoia

Séquoia, une assurance vie diversifiée sur les marchés

Investir sur les marchés financiers et immobilier, rechercher un meilleur rendement... le contrat d'assurance vie Séquoïa répond à de nombreux objectifs, en contrepartie de l'acceptation d'un risque de perte en capital. Le tout dans un cadre fiscal avantageux.

Investir sur les marchés financiers et immobilier, rechercher un...

Lire la suite


Site : https://particuliers.societegenerale.fr

ASSURANCE-VIE EVOLUTION VIE - francetransactions.com

-

Liste des contrats triés par nom de l'assureur.

(1) : Rendement en points de base à ajouter au rendement du fonds euros (exprimé en %), ou bonus calculé en fonction du rendement du fonds euros multiplié par le coefficient multiplicateur (exprimé sous forme de multiplication, par exemple : x 0.40, pour indiquer un bonus additionnel de 40% du rendement du fonds euros).

(2) : Indique si le...

Lire la suite


Site : https://www.francetransactions.com

Assurance vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir

En cochant cette case, j'accepte la politique de confidentialité de ce site

Leave this field empty if you're human:

Accueil » Assurance vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir

Assurance vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir

Le 07 mars 2018

Découvrez les caractéristiques de l'assurance-vie luxembourgeoise : neutralité fiscale, triangle de sécurité, vaste choix de supports...

Lire la suite


Site : https://www.cafedupatrimoine.com

La loi Sapin 2 referme le piège sur les détenteurs d ...

email

La loi Sapin 2 contient un amendement qui met votre assurance-vie à la merci de fonctionnaires ; ils pourront fixer les rendements et geler remboursement et avance. Cet amendement, déjà adopté par l'Assemblée, sera débattu prochainement au Sénat.

Au mois de janvier, la presse invitait les épargnants à se réjouir : le rendement net d'inflation des fonds euros des contrats...

Lire la suite


Site : http://www.economiematin.fr

Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité ...

En cochant cette case, j'accepte la politique de confidentialité de ce site

Leave this field empty if you're human:

Accueil » Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés

Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés

Le 23 janvier 2019

Accessibilité, contrats multisupports, fiscalité... Découvrez les nombreux avantages du placement préféré...

Lire la suite


Site : https://www.cafedupatrimoine.com

Comment obtenir une avance sur son assurance vie ? - L ...

Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie peut bénéficier d'une avance, c'est-à-dire d'un prêt de l'assureur, gagé sur l'épargne. Son montant correspond à une partie du capital. Elle est temporaire et doit être remboursée intégralement. La majorité des contrats autorise une telle possibilité.

Détenteur d'un contrat d'assurance vie , vous avez besoin d'argent pour mener à bien un...

Lire la suite


Site : https://votreargent.lexpress.fr

Assurance vie : les pratiques d'Axa dénoncées par l’UFC ...

-  mardi 2 décembre 2014 16:20

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

Partagez

Frais précomptés, basculement vers des contrats multisupports sans avertir l'épargnant des risques encourus... L'UFC-Que Choisir dénonce dans son mensuel de décembre les pratiques commerciales en matière d'assurance vie de la compagnie d'assurance Axa. L'assureur dément en bloc.

 

Décidément...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Assurance-vie : la clause bénéficiaire démembrée

Laisser un commentaire

L'ESSENTIEL

La clause bénéficiaire démembrée permet de transmettre l'usufruit des capitaux décès à un bénéficiaire et la nue-propriété à un ou plusieurs autres bénéficiaires.

La clause bénéficiaire démembrée peut s'avérer efficace pour optimiser sa  succession.

Clause complexe, elle nécessite une rédaction sur-mesure compte tenu des objectifs du...

Lire la suite


Site : https://blog.nalo.fr

Assurance–vie : Unités de compte ou fonds euro, comment ...

Cet article a bien été mis en favori.

Assurance-vie : Unités de compte ou fonds euro, comment choisir ?

Chez le boulanger, qui n'a pas hésité une fois entre une bonne religieuse au café et un éclair au chocolat ? Pour l'assurance-vie, certains sont confrontés à la même interrogation : fonds en euros ou unités de compte ? Petit tour d'horizon de ces deux types de contrats...

Lire la suite


Site : https://www.monfinancier.com

Retrouvez tous nos partenaires bancaires et assureurs

2 rue du Marchix 44916 Nantes cedex 9

LCL Rhône-Alpes-Auvergne

18 rue de la République 69 002 Lyon

La Société Générale est la première banque de détail non mutualiste en France. Elle est l'une des plus anciennes banques françaises, l'une des plus connues et fait partie des trois piliers bancaires avec le LCL et BNP Paribas. Elle a pour filiales le Crédit du Nord, Rosbank et encore...

Lire la suite


Site : http://www.cyberpret.com

La prescription biennale en droit des assurances - Légavox

La prescription biennale en droit des assurances

Publié le 15/06/2011 Par Hugues FLEURY Vu 116 901 fois 28

La prescription extinctive est définie à l'article 2219 du Code civil, c'est un "mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction par son titulaire pendant un certain laps de temps". Le délai de droit commun de la prescription est de cinq ans (article 2224 du Code civil). Toutefois,...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Lettre type Demander le rachat de votre contrat d ...

Nom et adresse de votre assureur 

Code postal, ville 

Référence du contrat 

Monsieur (ou Madame), 

Je détiens auprès de votre compagnie un contrat d'assurance-vie ......... (indiquer le nom du contrat et le numéro d'adhésion), souscrit le ......... (indiquer la date).  

Je souhaite effectuer un rachat (total ou partiel) d'un montant de ......... (compléter en chiffres), soit ............

Lire la suite


Site : https://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / lettre de rachat de contrat d'assurance retraite / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie

Assurance vie et assurance décès : ne pas confondre

Bien que leur appellation provoque souvent la confusion, ces deux produits sont les mêmes. L'un est un contrat dont l'épargne librement disponible vise à se constituer un complément de revenus en vue de la retraite, l'autre un contrat visant à garantir des conséquences d'un décès prématuré. Tous deux vous permettront d'assurer la sécurité matérielle de vos proches !

Deux types de...

Lire la suite


Site : generali.fr

Assurance vie: faites le bon choix avec les contrats ...

Sur les principaux critères de qualité, les contrats associatifs comptent parmi les meilleurs

Les contrats d'assurance vie associatifs ont pour particularité d'avoir été négociés et souscrits auprès d'un assureur par une association d'assurés. Les épargnants intéressés par ce contrat adhèrent ensuite à l'association et au contrat, et ne traitent pas directement avec l'assureur. La...

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Quelle fiscalité pour l’assurance-vie en 2018 ? LégiFiscal

Télécharger maintenant

Imprimer gratuitement

Les changements portent essentiellement, sur la fiscalité en cas de rachat sur les gains afférents aux sommes versées depuis le 27 septembre 2017.

Qui est concerné ? ¶

Comment s'applique le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, encore appelé flat-tax, (littéralement : taxe forfaitaire) sur les contrats d'assurance vie ?

La flat-tax...

Lire la suite


Site : https://www.legifiscal.fr

Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...

Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)

Date de souscription du contrat

Date de versement des primes par le souscripteur

Primes versées avant le 13 octobre 1998

Primes versées après le 13 octobre 1998

Avant le 20 novembre 1991

Exonération

à hauteur de 152 500 EUR ;...

Lire la suite


Site : https://www.cieleden.com

Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

 

1 - Le souscripteur ou l'adhérent

Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

 

Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 03:41:57
Site : https://www.inc-conso.fr

Assurance vie > 70000€ : quelle garantie ?

Assurance vie > 70000EUR : quelle garantie ?

RJN -

Donation-Succession Posez votre question Signaler

Bonjour,

Depuis 1 an, j'ai une assurance vie à la Caisse d'Epargne ( Nuance Privilège ) d'environ 150000 EUR. ( mais le seuil de garantie est limité à 70000 EUR )

Bien que le banquier ne cesse de me répéter qu'il n'y a aucun risque, que se passerait-il en cas de faillite ?

Suite à un...

Lire la suite

Date: 2018-12-22 17:20:41
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Érable Essentiel : l’assurance vie accessible dès 25€/mois ...

Des versements programmés possibles dès 25 EUR/mois

Une fonction « pause » gratuite pour suspendre/reprendre les versements programmés

Un contrat évolutif

Junior : accessible uniquement aux mineurs afin de leur constituer une épargne dès le plus jeune âge

Initiative : accessible dès la majorité pour se créer progressivement un capital ou le valoriser

Intégrale : des services et...

Lire la suite


Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Comparateur assurance prêt immobilier — Compareil.fr

L'assurance de prêt immobilier : qu'est-ce que c'est ?

Lorsqu'un particulier ou un professionnel souscrit à un prêt immobilier chez un établissement financier, il devra également souscrire à une assurance de prêt immobilier, à moins de garantir son prêt d'une autre façon ( nantissement d'assurance vie , bien immobilier en caution ...etc). Cette assurance sera proposée par...

Lire la suite


Site : https://www.compareil.fr

Assurance vie Vivaccio - succession - contrat - La Banque ...

AVANTAGES

Vous souhaitez un contrat d'assurance vie qui s'adapte à chaque étape de votre vie ?

Vivaccio propose 5 formules avec des garanties qui évoluent avec votre âge, vos besoins et vos projets (se constituer ou valoriser un capital, percevoir des revenus ou encore transmettre un capital).

TROUVER UN BUREAU DE POSTE

Vivaccio vous offre de nombreux avantages. C'est un contrat (1)...

Lire la suite

Date: 2019-02-11 22:14:41
Site : https://www.labanquepostale.fr

Fiscalité de l'assurance vie en 2019 - E-Patrimoine

Exonération, si primes versées avant les 70 ans de l'assuré

Depuis le 13/10/1998

Exonération jusqu'à 152.500EUR par bénéficiaire

Taux forfaitaire de 20% puis 31,25% au-delà de 852.500 EUR

Exonération jusqu'à 152.500EUR par bénéficiaire

Taux forfaitaire de 20% puis 31,25% au-delà de 852.500 EUR

Exonérations d'IR liées à la situation du bénéficiaire

Peu importe la durée du...

Lire la suite


Site : https://epatrimoine.fr

Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat assurance vie fiscalite / rachat partiel contrat assurance vie apres 8 ans / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans

Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...

Visiteurs par mois du Québec

Tous les types d'assurance vie offerts

Service gratuit et sans engagement

Quel est le prix d'une assurance vie à 60 ans ou plus ?

L'importance de la comparaison à 60+

 

Nous entendons souvent nos aînés nous dire que les valeurs familiales se perdent : que les jeunes n'ont plus de respect envers leurs parents. La politesse et l'étiqueté s'envolent pour laisser...

Lire la suite


Site : https://comparerassurancevie.ca

Comment résilier une assurance auto, moto, santé ...

Comment résilier une assurance auto, moto, santé, habitation Allianz ?

Comment résilier une assurance auto, moto, santé, habitation Allianz ?

Mis à jour le 22/06/2018

Sommaire

5 - Quand peut-on résilier la complémentaire santé Allianz ?

Après le rachat de l'assureur AGF, Allianz est devenu une compagnie d'assurance incontournable en France. Elle propose des contrats couvrant tous les...

Lire la suite


Site : https://www.resilier.com

Le contrat de capitalisation adossé à une SCI, un duo gagnant

10/07/2015, 9:47

 |  802  mots

Alexia Henry, directeur de l'Ingénierie Patrimoniale chez BPE, filiale patrimoniale de La Banque Postale. (Crédits : DR)

De plus en plus nombreuses, les SCI présentent un certain nombre d'attraits financiers et patrimoniaux qui couplées à un contrat de capitalisation révèlent des solutions patrimoniales souvent méconnues. Décryptage avec Alexia Henry,...

Lire la suite

Date: 2015-07-10 08:10:15
Site : https://www.latribune.fr

Assurance vie L’Épargne Generali Platinium

Avec L'Épargne Generali Platinium, élaborez votre stratégie d'épargne !

L'épargne de tous vos projets

Transmettre votre patrimoine, financer les études de vos enfants, maintenir votre niveau de vie à la retraite ou tout simplement vous constituer une épargne de précaution...

Generali Vie vous présente son nouveau contrat d'assurance vie multisupport, L'Épargne Generali Platinium,...

Lire la suite


Site : generali.fr

Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation, c'est quoi ?

Mis à jour le 23/05/2018 | Par Géraldine Daguts |

Imprimer

Le contrat de capitalisation est un produit d'épargne permettant d'investir sur des supports financiers divers et variés. Ce type de placement signifie un engagement à moyen/long terme.

Définition du contrat de capitalisation

Bien qu'il lui ressemble, le contrat de capitalisation n'est pas...

Lire la suite


Site : https://gestiondepatrimoine.com

Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...

 

Faire une délégation d'assurance emprunteur au Crédit Agricole

Généralement les taux de prêt immobilier au Crédit Agricole sont attractifs. Néanmoins cette banque est peu en clin à accepter les contrats d'assurances externe malgré les Lois en vigueur qui donne libre choix à l'emprunteur de son contrat.

Vous serez donc fortement incité à souscrire leur contrat CNP (voir Predica sur...

Lire la suite


Site : https://www.leblogpatrimoine.com

Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...

En raison du changement tardif de bénéficiaire (c'est-à-dire en fin de vie), changement pas toujours spontané, et après avoir fait le constat que le souscripteur assuré n'avait plus fait d'usage pour cause de vie du contrat souscrit, les juges ont conclu que le contrat d'assurance n'avait plus une fonction « prévoyance » pour le souscripteur, mais exclusivement une fonction...

Lire la suite


Site : https://www.aurep.com

Assurance vie 100 % en ligne - contrat EasyVie

Taux de prélèvement forfaitaire non libératoire

12,8%(b)

En savoir plus

(a) Abattement de 4 600 EUR pour une personne seule ou 9 200 EUR pour un couple soumis à une imposition commune. Cet abattement annuel est calculé sur l'ensemble des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation détenus par un même contribuable.

L'assureur prélève le PFL ou PFNL pour le compte de l'administration...

Lire la suite


Site : https://www.easybourse.com

Assurance-vie : pourquoi demander une avance sur son contrat

Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie et avez besoin de liquidités ? Pensez à l'avance !

L'avance vous permet de percevoir de l'argent de l'assureur sans diminuer la valeur de rachat de votre contrat. Il s'agit en fait d'un prêt qui vous est concédé par la compagnie d'assurances.

Les sommes reçues ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux, contrairement au rachat partiel effectué sur un contrat. Ainsi, votre épargne continue à...

Lire la suite


Site : https://partenaires-patrimoine.com

Thèmes liés : avance contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie

Gaipare II - Gaipare

Net de frais de gestion et brut de prélèvements sociaux, attribué sur le support en euros, Fonds GAIPARE pour l'année 2018 sous réserve de la présence d'un capital constitué sur le fonds GAIPARE au 31/12/2018.                 Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.

Gaipare II

E-mail Imprimer

GAIPARE II est un contrat collectif multisupport...

Lire la suite


Site : http://www.gaipare.com

Assurance vie : l’épargne pour de nombreux projets ...

Mieux comprendre l'assurance vie

Comment choisir le contrat adapté à ses projets ?

L'assurance vie reste un des placements financiers préférés des Français. Cette solution d'épargne peut permettre la réalisation de nombreux projets.

En savoir plus

Diversifier ses investissements financiers avec l'assurance vie

Diversifier  ses investissements est une stratégie qui peut être opportune. Car investir dans plusieurs classes d'actifs permet de répartir le risque et de multiplier les opportunités. Pourquoi ?

La fiscalité en assurance vie

Tout savoir sur la fiscalité en cas de...

Lire la suite


Site : https://www.particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : clause beneficiaire contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / contrat d'assurance vie beneficiaire acceptant / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) ou IR (Impôt ...

Passer au contenu

PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) ou IR (Impôt sur le Revenu) ?

Pour le paiement des taxes relatives aux intérêts réalisés et perçus, vous avez le choix entre le PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) et l'IR (Impôt sur le Revenu). Ces taxes viennent diminuer le montant du rachat qui vous sera versé.

- Le PFL, le prélèvement fofaitaire libératoire est...

Lire la suite


Site : http://www.clic-et-compare.fr

Bien choisir son assurance prêt immobilier | Conseils ...

Rachat des exclusions des affections Dorsales et Psycholoqiques et Psychiatriques (souvent appelée Option+ dans les contrats)

Rachat des sports exclus au contrat (possible selon les contrats)

Garantie Perte d'Emploi (ou Garantie Chômage)

Est-on libre de choisir les garanties ?

C'est l'organisme prêteur qui impose le niveau de garanties minimum dont il a besoin pour couvrir votre prêt.

Il ne...

Lire la suite


Site : https://www.askapi.fr

Assurances risques | PostFinance

Les assurances risques de PostFinance vous permettent de protéger vos proches des conséquences financières d'un décès et de vous prémunir vous-même de pertes salariales en cas d'incapacité de travail.

Assurances risques: parer à toute éventualité

Couverture des conséquences financières en cas de décès ou d'incapacité de gain

En cas de décès: capital garanti pour la protection...

Lire la suite


Site : https://www.postfinance.ch

Belgique et Luxembourg : l'eldorado de l'assurance vie ...

Depuis plusieurs années, les assureurs français placent leurs pions en Belgique et au Luxembourg. Ce, pour servir une clientèle aisée, attirée par les avantages fiscaux de contrats d'assurance vie de droit local et par les placements sophistiqués.

Les assureurs n?ont pas attendu la venue de Bernard Arnault en Belgique pour y faire des affaires. Depuis déjà de nombreuses années, les...

Lire la suite

Date: 2012-09-10 13:21:29
Site : https://www.latribune.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :

  - les assureurs belges;

  - les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et

  - les assureurs étrangers qui...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Code des assurances | Legifrance

Section V : Dispositions relatives à l'assurance des véhicules en circulation internationale et de certains autres véhicules.

Néant

Chapitre II : L'obligation d'assurer - Le bureau central de tarification. ( Articles L212-1 à L212-3 )

Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à Mayotte

Section I : Dispositions particulières aux départements...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Nomination d'un bénéficiaire en assurance vie | Réseau ...

Pourquoi un bénéficiaire ?

Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches.  En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous assurez que le capital d'assurance leur reviendra directement sans passer par votre succession. 

La désignation d'une ou plusieurs personnes par son nom ou sa qualité (enfant, conjoint, père, mère) a...

Lire la suite


Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie