Articles sélectionnés pour le thème : liste des entreprises d'assurance en france
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La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits
Crédit immobilier
Prêt immobilier
Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.
Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...
Site :
https://www.boursedescredits.com
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2019-02-09 12:59:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...
Nous contacter
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il...
Site :
http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / assurance en cas d'accident a l'etranger / branches du regime general de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
Entreprises : n'oubliez pas de déclarer et payer la TVS en janvier
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès
Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les pièges à...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
S’informer sur le démarchage bancaire ou financier - AMF
S'informer sur le démarchage bancaire ou financier
Publié le 26 mai 2014
La réglementation sur la commercialisation des produits et services financiers ou bancaires est encadrée de manière stricte, notamment s'agissant des conditions de vente lors du démarchage et du statut des personnes physiques ou morales habilitées à faire du démarchage.
Sommaire
Obligations des démarcheurs & droits...
Date: 2019-02-12 06:41:59
Site :
https://www.amf-france.org
Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / fonds d assurance responsabilite professionnelle / code des assurances articles / contrat d'assurance pour entreprise
Faut-il déclarer les indemnités journalières
Impôts > Déclarer ses revenus > Faut-il déclarer les indemnités journalières ?
Indemnités journalières : faut-il tout déclarer ?
Les indemnités journalières correspondent aux indemnités de maladie, d'accident du travail et de maternité.
Les indemnités SS ne sont pas forcément imposables en totalité et dans tous les cas de figures.
Les modalités d'imposition sont les mêmes pour...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
UN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?
7 mars 2017
Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du
respect des règles d'urbanisme, s'assurer :
- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,
- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance de protection sociale / creer une societe d'assurance en france / nombre de societe d'assurance en france / liste des societe d'assurance en france / les societe d'assurance en france
LISTE ORANGE DES LOTERIES ET CADEAUX - ARNAQUES INFOS
LISTE ORANGE DES LOTERIES ET CADEAUX
LA "LISTE ORANGE" DU RÉSEAU ANTI-ARNAQUES
Le Réseau anti-arnaques publie déjà sur son site arnaques-infos.org, la "Liste noire des enseignes à éviter" dans le domaine des offres de loteries et cadeaux émanant des sociétés de vente à distance. Il a souhaité compléter aujourd'hui cette information par une nouvelle liste - la "Liste orange" -...
Site :
http://arnaques-infos.org
Thèmes liés : liste des societe d'assurance en france / liste des entreprises d'assurance en france / devis gratuit d assurance / nombre de societe d'assurance en france / devis d assurance en ligne
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
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Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
HORIZON 2030
Les Fiches Techniques du mois de Décembre
23/12/2016
Retrouvez les fiches techniques du mois de novembre, avec ce mois-ci :
2...
Site :
http://www.synerpa.fr
Cours génie civil - Outils, livres, exercices et vidéos ...
Cours génie civil - Outils, livres, exercices et vidéos
Site de cours génie civil qui propose des cours, TD, exercices, outils de travail dans le domaine de génie civil et BTP.
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Date: 2019-02-11 17:44:10
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http://www.4geniecivil.com
Thèmes liés : exemple de contrat d'assurance vie / exemple contrat d'assurance pdf / cours gratuit d'assurance incendie / cours d'assurance incendie pdf / exemple de contrat d'assurance incendie
Feuille excel de calcul de descente de charge sur pieux ...
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Date: 2019-02-11 17:44:10
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Thèmes liés : modele de lettre de fin de contrat d'assurance / exemple de contrat d'assurance vie / exemple contrat d'assurance pdf / cours gratuit d'assurance incendie / cours d'assurance incendie pdf
Exemple compte rendu réunion de chantier - CR MOE | Cours ...
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Date: 2019-02-11 17:44:10
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Entreprise et Droit : Informations juridiques et comptables
Services complémentaires pour professionnels et particuliers
SERVICES JURIDIQUES
Vous avez besoin de contacter un avocat pour préparer votre défense ou pour faire valoir vos droits auprès des tribunaux et vous ne savez pas à qui s'adresser, Avocat à proximité est l'outil dont vous avez besoin. Il suffit d'introduire votre code postal dans le champ de recherche et renseigner quelques...
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Thèmes liés : fiscalite contrat d assurance / contrat d assurance en cas de deces / liste des societe d'assurance en france / liste des entreprises d'assurance en france / contrat d'assurance deces
François Fillon — Wikipédia
Cet article possède un paronyme , voir François Villon .
François Fillon
(1 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(2 mois et 23 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 28 jours)
Président
(1 an, 8 mois et 30 jours)
Élection
(1 an et 2 mois)
Président
(1 an, 10 mois et 23 jours)
Président
(4 ans, 1 mois et 26 jours)
Prédécesseur
(1 an, 6 mois et 26 jours)
Président
(5 mois...
Date: 2019-02-11 20:30:49
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance vie avant 1991 / contrat d'assurance vie fonds en euros / rendement des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie en euros
Se porter caution pour un locataire : les points clés ...
1 - Un bailleur peut-il exiger que le locataire présente une caution ?
A la différence du vendeur ou du prestataire de services qui doit satisfaire tous ses clients, le bailleur choisit librement ses locataires, sous la seule réserve de ne pas se rendre coupable de pratiques discriminatoires en refusant des candidats en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille,...
Date: 2019-02-12 05:24:15
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https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : code des assurances articles / contrat d assurance en cas de deces / exemple de resiliation contrat d'assurance habitation / exemple resiliation de contrat d'assurance / effets du contrat d assurance
Société de groupe d’assurance mutuelle : définition de ...
Les origines de la création du statut de SGAM
Les contraintes juridiques des autres statuts [2]
En dehors du statut de SGAM, les mutuelles disposent de plusieurs moyens pour coopérer, avec plusieurs inconvénients :
L'union de mutuelles qui se limite à des sociétés pratiquant les mêmes activités et supprime l'autonomie des mutuelles adhérentes.
L' union d'économie sociale qui est...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d'assurance / societe de groupe d assurance / creer une societe d'assurance en france / liste des societe d'assurance en france
Assurance RC Pro Consultant et Métiers du Conseil - Hiscox
* Tarif indicatif. Offre soumise à conditions
Quels sont les risques des métiers du conseil ?
En votre qualité de professionnel, vous exercez une prestation de conseil auprès de vos clients. En cas de mécontentement, vous pourriez être attaqué par l'un de vos clients, et ce sans être forcément responsable du sinistre en cause (retrouvez des exemples un peu plus bas).
La...
Site :
https://www.hiscox.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile
JPM-COPRO Accueil
R�?TROP�?DALAGE A PROPOS DU QUITUS
Le Particulier rejoint JPM-COPRO
On trouve dans le Particulier immobilier de février 2019, en page 18, un article de M. Jorge CARASSO qui présente une conception du quitus fort proche de la nôtre. Brève 102 09/02/2019
Syndics : le contrat de trois ans avec possibilité de résiliation annuelle
Il subsiste un abondant...
Date: 2019-02-10 15:25:30
Site :
http://jpm-copro.com
Crédit mutuel Arkéa — Wikipédia
Origines[ modifier | modifier le code ]
Héritières des associations coopératives locales allemandes créées en 1849 par Frédéric-Guillaume Raiffeisen , les premières caisses rurales ou locales de crédit mutuel apparaissent à partir de 1884 [1] .
En 1893, un avocat lyonnais -- Louis Durand -- fonde l'Union des caisses rurales et ouvrières de France. Le 12 novembre 1893, l'abbé Trochu...
Date: 2019-02-11 03:02:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : devis assurance credit mutuel / devis assurance en ligne credit mutuel / assurance en ligne credit mutuel / assurance vie privee credit mutuel / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances
Le permis AM, le BSR et sa réglementation
Motoservices > Scooter > 50 > Le permis AM, le BSR et sa réglementation
Le Permis AM, le BSR et sa réglementation
Le permis AM remplace le BSR DEPUIS le 19 janvier 2013
Le nouveau permis AM mis en place le 19 janvier 2013 succède au BSR, mais reste une formation et non un examen. Voulu par les instances européennes, pour les conducteurs de cyclomoteurs, il est obligatoire pour conduire un...
Site :
https://www.motoservices.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / devis assurance scooter 50 cm3 / tarif assurance scooter 50 cm3 / code des assurances accident de la route / devis d'assurance auto jeune conducteur
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Le 14 décembre 2018
Une des plus importantes décisions que vous aurez à prendre dans votre vie d'investisseur n'a rien à voir avec les...
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