DGCCRF - Assurance de la location immobilière | Le portail ...

Assurance de la location immobilière

16/10/2018

Vous êtes locataire, vous souhaitez souscrire une assurance immobilière adaptée à vos besoins. La loi prévoit une obligation d'assurance destinée à couvrir la responsabilité locative. Lisez bien les contrats !

Crédit photo ©Fotolia

Les assurances du locataire

La responsabilité du locataire envers le propriétaire

Le locataire porte la...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Courtiers en assurances à Bruxelles - belgique-assurances.be

Ce courtier en assurances à Bruxelles vous trouve le produit d'épargne ou d'assurance le plus adapté à vos besoins et vous assiste lors de vos sinistres.

Tel : 02 / 736 00 07

Courtier assurances Bruxelles

VDV CONSEIL - courtier en assurances à Bruxelles

VDV Conseil est votre courtier en assurance de Bruxelles, prêt à vous conseiller et à vous proposer les meilleures offres pour votre...

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Site : https://www.belgique-assurances.be

Mentions légales – Direct Assurance

La sécurité des informations que vous nous transmettez est pour nous essentielle.

Les coordonnées personnelles que vous nous transmettez sont protégées

grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer).

Dès que vous entrez en mode sécurisé, le sigle pictogramme cadenas apparaît sur votre écran.

Paiement en ligne sécurisé

Lorsque vous saisissez le numéro de votre carte...

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Site : https://www.direct-assurance.fr

JL Assure L'assurance temporaire automobile, entreprise.

Grâce à son application mobile,

JL Assure vous offre une meilleure expérience de l'assurance.

JL ASSURE spécialiste de l'Assurance Temporaire.

 

JL ASSURE, spécialiste de l'assurance temporaire en France et en Europe, tient à votre disposition une large gamme de produits d'assurance.

Leader en assurance temporaire, JLAssure et vous rassure !! Nous proposons à nos clients et prospects des...

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Site : http://www.jlassure.com

Ethias "Assurer - comparatif-assurance-habitation.be

95,12 EUR/an

11,19 EUR/an

** Pour notre exemple: ce tarif est uniquement valable si vous souscrivez votre contrat d'assurance habitation locataire en agence. En tant que locataire d'une maison, il est conseillé de souscrire la garantie "Risque locatif" & la garantie "Contenu". Vous pouvez déjà vous assurer à partir de 15,89 EUR/mois.

Ces exemples de prix sont calculés selon le tarif en...

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Site : https://www.comparatif-assurance-habitation.be

Impayés et résiliation pour non paiement en assurance ...

Impayés et résiliation pour non paiement en assurance santé

26 avril 2012

Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat de complémentaire santé / mutuelle en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable ...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

Crédit Agricole Normandie Seine - emprunter

en savoir plus

(1) Offre réservée aux particuliers majeurs, sous réserve d'acceptation de votre dossier par la Caisse régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine. Vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l'obtention du prêt. Si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes...

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Site : https://www.ca-normandie-seine.fr

Groupama : Comment résilier son contrat d'assurance ou ...

Annuaires

Résilier les assurances Groupama

Groupama est un groupement d'assurances et de banque réuni sous cette dénomination depuis 1986. Le groupe propose une grande variété de contrats d'assurances pour la santé, pour les emprunts bancaires ou pour l'habitation ainsi que la voiture. Afin de faire jouer la concurrence sur les contrats d'assurances, il faut savoir comment correctement...

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Date: 2019-02-12 04:09:09
Site : quelle-demarche.com

BTS Assurance - Dimension-BTS

BTS Assurance, Banque, Comptabilité, Notariat, Secrétariat

BTS Assurance

Le BTS Assurance a été spécialement conçu pour intégrer les compagnies d'assurance. Les techniciens supérieurs en assurance prospectent et conseillent la clientèle, vendent des contrats d'assurance, étudient les risques, en apprécient le degré de gravité avant de définir les conditions dans lesquelles leur...

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Site : https://www.dimension-bts.com

Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...

- les dommages que pourrait subir l'entreprise en cas de sinistre et qui sont couverts principalement par l'assurance des biens de l'entreprise ou l'assurance perte d'exploitation,

- les dommages qu'elle pourrait causer aux autres, couverts par l'assurance de responsabilité civile, obligatoire pour un certain nombre de professions et naturellement indispensable pour beaucoup d'autres,

- et enfin...

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Site : https://www.afecreation.fr

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Site : https://rcdpro.fr

responsabilité civile comprise dans l’assurance habitation

JeChange  -  Le 9 janvier 2015 à 15h36

Bonjour,

en votre qualité d'artiste - amateur comme professionnel - , les oeuvres que vous confiez à toute personne morale de droit public - association de loi 1901 comme mairie - sont susceptibles d'êtres couvertes par la garantie dommages des locaux dans lesquels vous les exposez .

Plus précisément, dans le jargon des assureurs, on parle là de la...

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Site : https://www.jechange.fr

Assurance incendie Top Habitation - AG Insurance

Bien plus qu'une assurance incendie

Que couvre la Top Habitation ?

Question2 Body

La Top Habitation couvre, naturellement, l'incendie, mais aussi :

l'explosion et implosion, foudre, dégradation du bâtiment par des voleurs, vandalisme, action de l'électricité, conflits de travail et attentats, tempête, grêle, pression de la neige, dégâts des eaux, dégâts dus au mazout de chauffage, bris...

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Site : https://www.aginsurance.be

LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...

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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE

 

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)

 

Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.

Compte tenu...

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Site : http://www.fontaneau.com

Résiliez votre assurance MACIF en ligne - resilier.com

3 - La résiliation d'une assurance MACIF en trois étapes

Vous voulez savoir comment résilier une assurance auto, habitation ou santé souscrite à la MACIF ? La méthode la plus sûre est d'envoyer une lettre de résiliation à la MACIF, en recommandé avec accusé de réception. Résilier un contrat d'assurance Macif est possible grâce aux loi Hamon et Chatel, très simplement. Les contrats...

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Site : https://www.resilier.com

Assurance habitation en ligne - Édition attestation immédiate

Comment souscrire une assurance habitation en ligne ?

C'est simple vous êtes autonome pour souscrire vous même directement sans intermédiaire. Le mot en ligne vient de l'anglais on line, qui peut être traduit comme connecté. Nous assurons votre habitation directement par internet en direct avec nos compagnies, ce qui vous permets de garantir votre logement rapidement.

Cela permet de...

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Date: 2019-01-09 11:40:39
Site : https://www.assurance-auto-habitation-immediate-e ...

7 Conseils pour bien choisir son assurance (contrat ...

7 Conseils pour bien choisir son assurance (contrat habitation)

Bon on l'avoue, le titre est un peu putaclic. On a lu des dizaines d'articles bidon avec le même genre de titres sur les assurances. Alors on va essayer de faire un peu mieux...

Une fois hors d'eau et hors d'air nous avons voulu assurer notre maison en bois autocontruite. On a pas envie qui lui arrive malheurs, mais si ça devait...

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Site : https://www.comme-un-pingouin-dans-le-desert.fr

Lettre de résiliation d'un contrat - Modèle, Exemple type

Lettre de résiliation d'un contrat

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Assurance auto, abonnements divers, compte bancaire, assurance habitation, téléphonie mobile, bouquet TV,... Pour résilier un contrat, vous pouvez utiliser ce modèle à remplir en quelques clics grâce à un questionnaire simple et rapide.

A propos de la lettre de résiliation d'un contrat

Introduction à la...

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Site : https://www.legalife.fr

Fiscalité du rachat d'une assurance vie : IR ou PFL ...

Assurance Vie , Epargne , Fiscalité , IR admin

La fiscalité du rachat d'une assurance vie est définie à l'article 125-0 A du Code général des impôts ( lire cet article ). Comme il est de notoriété publique que le contribuable français n'a jamais lu le CGI et ne le lira jamais, 360 Finance l'a fait pour vous. Nous vous guidons dans le choix fiscal qui s'offre à vous lorsque vous...

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Site : http://360finance.fr

L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...

L'assurance dommages ouvrage du logement

L'assurance dommages ouvrage du logement

04/05/2018

La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...

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Site : ffa-assurance.fr

Courtage assurance auto moto entreprise Toulouse Balma ...

AC2G - Assurance Courtage 2G, installé à Toulouse vous propose des solutions adaptées pour garantir votre protection personnelle et familiale. Nous sommes également votre courtier en assurances professionnelles, que vous soyez une entreprise, un commerçant, un artisan.

En tant que courtier en assurances nous sommes mandataires de nos clients, ne vendant pas directement de contrat d'assurances mais vous orientant et vous conseillant vers l'offre adéquate de par notre connaissance approfondie du marché des assurances.

Le courtier en assurances a un statut indépendant des compagnies d'assurances lui permettant de lancer des appels d'offres auprès...

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Site : https://www.courtage-assurances-toulouse.fr

Responsabilité décennale : modèle d'attestation d ...

Caractéristiques de l'opération de construction telles qu'elles ont été déclarées à l'assureur :

adresse, nature et coût de construction : ...........

date d'ouverture du chantier : ...........

nature des techniques utilisées : ...........

Indiquer les personnes assurées ainsi que la franchise absolue qui leur est respectivement applicable.

Les garanties objet de la présente...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d assurance responsabilite civile / garantie contrat assurance habitation / contrat assurance garantie

Résiliation Crédit Agricole - stop-contrat.com

12, place des Etats-Unis

92127 Montrouge

L'affichage de la fin du modèle de lettre avec vos informations personnelles sera disponible lorsque vous aurez rempli toutes les étapes de personnalisation et validé votre courrier de résiliation.

 

Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre numéro vert

Résiliation Crédit...

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Site : https://www.stop-contrat.com

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit agricole / lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / contrat assurance habitation credit agricole / contrat d'assurance habitation credit mutuel

Generali : assurance habitation en Belgique | Comparatif ...

news generali promo 20 pour locataires

Action spéciale pour les locataires d'appartement: -20% sur l'assurance Habitation

Souscrivez un nouveau contrat Generali Habitation Premium entre le 1er février et le 31 juillet 2019 inclus et bénéficiez de 20% de réduction sur le prix de votre assurance et ce pour toute la durée de votre contrat. Cette réduction, accordée tant sur la partie...

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Site : https://www.comparatif-assurance-habitation.be

Thèmes liés : assurance habitation en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d incendie / nouveau contrat d'assurance habitation

Lettre de résiliation assurance CIC - Stop-contrat.com

6, avenue de Provence

75009 Paris

L'affichage de la fin du modèle de lettre avec vos informations personnelles sera disponible lorsque vous aurez rempli toutes les étapes de personnalisation et validé votre courrier de résiliation.

 

Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre numéro vert

Résiliation Assurance CIC :...

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Site : https://www.stop-contrat.com

Assurance dommage ouvrage | Garantie-decennale.com

Les fissures importantes des murs

La mauvaise implantation de l'immeuble sur le terrain

Il faut toutefois noter que l'assurance dommage-ouvrage ne couvre pas les retards d'achèvement des travaux. De même, les sinistres survenant pendant les travaux ne sont pas couverts. Pour couvrir les risques durant le chantier de construction comme les inondations et les incendies, il faut nécessairement...

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Site : https://www.garantie-decennale.com

Contrat de location meublé : modèle Alur - Modèle gratuit ...

Viadeo

Email

Pour établir votre contrat de location meublée, vous pouvez vous servir de ce modèle annexé au décret n°2015-587 du 29 mai 2015 (annexe 2). Il est conforme à la loi Alur de 2014.

Télécharger le document

CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT MEUBLÉ

(Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant...

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Date: 2019-02-12 06:42:07
Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : exemple de resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance d'habitation / fin de contrat d'assurance habitation / contrat type d assurance / contrat d assurance logement

contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...

Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et

un plan de la construction

une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.

Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:

l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.

NB : Il est interdit...

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Site : https://www.legislatis.fr

Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin ...

Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :

contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),

contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...

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Date: 2019-02-12 05:17:07
Site : https://www.inc-conso.fr

Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2018 | Decavi

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2018

Et les gagnants 2018 sont...

Ce 25 avril a lieu la remise de la 14ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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Site : http://www.decavi.be

Assurance annulation voyage : voyagez sereinement avec ADAR

Une assurance voyage adaptée à vos vacances

Annulation de voyage prévu en France ou en Europe

Quel que soit le motif de l'annulation de votre voyage ou du report de votre départ -- maladie, blessure, licenciement économique, convocation administrative, dommages importants au domicile, etc. --, l'assurance annulation de séjour ADAR vous permet d'obtenir le remboursement des frais...

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Site : https://www.albinet.fr

Courtier en assurance auto, moto, habitation, scolaire ...

Semaine 9h-19h et samedi 9h-17h

1Courtier en assurance depuis plus de 40 ans

40 ans d'expérience, d'expertise et de confiance en votre conduite ! C'est notre gage de qualité et de sérieux. Spécialiste de l'assurance automobile pour les meilleurs conducteurs mais aussi pour les conducteurs malussés , sinistrés , résiliés ou les jeunes conducteurs , Assurpeople.com, courtier en assurance,...

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Site : https://www.assurpeople.com

Et si on arrêtait de réserver la clause bénéficiaire ...

Il vous suffit de la reprendre avec votre Etat civil et de l'envoyer par courrier à votre compagnie d'assurance-vie.

La clause démembrée sur un contrat d'assurance-vie, c'est quoi ? Exemple !

Avant toute chose, nous vous invitons à prendre connaissance de  la fiscalité lors de la transmission de l'assurance-vie (article 990I et 757B), sur cet article si vous ne la maîtrisez pas. A...

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Site : https://www.corrigetonimpot.fr

Assurance prêt immobilier : aide pour assurance emprunteur

Immobilier-danger > Financement > Assurance de prêt

Assurance d'un crédit immobilier

Un crédit pour une habitation s'accompagne toujours d'une assurance de prêt immobilier permettant de couvrir les risques en cas de changement de situation. Les banques et autres organismes de crédit imposent au minimum la souscription d'une assurance décès-invalidité pour tout prêt immobilier . Bien que...

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Site : https://www.immobilier-danger.com

BAIL D'HABITATION - FBLS.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2019-01-07 18:08:06
Site : http://www.fbls.net

Détecteur de fumée - Guide pratique

détecteur de fumée - définition - ça sert à quoi - fonctionnement ?...

Les points essentiels

   Depuis le 8 Mars 2015, tous les logements doivent êtres équipés d'un détecteur de fumée normalisé cependant...

   L'achat du détecteur de fumée reviens au PROPRIETAIRE du logement, (initialement prévu à la charge de l'occupant puis modifié par la loi ALUR )

   Avant tout achat...

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Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...

Assurance Habitation Étudiant : assurance conçue pour le ...

Objets usuels (montant minimum de remboursement)

Comment souscrire à notre Assurance Habitation Étudiant ?

Qui peut souscrire ?

Tout étudiant ou apprenti de 18 à 25 ans inclus, locataire d'une chambre d'étudiant ou d'un appartement de 1 à 2 pièces.

Toute personne physique, majeure et capable, titulaire d'un compte chez Société Générale en tant que souscripteur pour le compte d'un étudiant ou d'un apprenti âgé de 18 à 25 ans inclus.

 

Contactez votre Conseiller Société Générale pour un devis gratuit et sans engagement.

Vous pouvez également  souscrire directement en ligne en...

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Site : https://www.particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : assurance habitation en ligne attestation immediate / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Rappel de quelques principes en matière d'assurance ...

Il appartient au syndic de faire la déclaration en cas de sinistre auprès de l'assurance de la copropriété et suivant l'étendue de la garantie collective aux copropriétaires de déclarer à leur propre assureur les dommages affectant leurs parties privatives. Si les locaux sont loués, les déclarations de sinistre incombent aux locataires.

En conclusion, il est conseillé pour chaque...

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Site : https://www.anil.org

Thèmes liés : contrat d'assurance exclusion de garantie / exemple de resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance collective obligatoire / contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance d'habitation

Contrat de bail de résidence principale - Wallonie

EST CONVENU CE QUI SUIT :

 

1.      OBJET DU CONTRAT

Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):

[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ  .............................. mètres carrés, et ...

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Site : https://www.lebonbail.be

Assurance IARD: comment résister sur un marché saturé ...

Marketing & développement , Éclairage assurance automobile assurance habitation IARD innovation MRH sinistralité usages

Concurrence accrue, saturation du marché, instabilité des portefeuilles clients induite par la loi Hamon, sinistralité record ... Si la conjoncture a été particulièrement mauvaise pour les assureurs IARD en 2016, ceux-ci doivent s'adapter et se préparer à évoluer sur...

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Site : https://www.insurancespeaker-wavestone.com

courtier en regroupement de crédits en Belgique - Crefibel

Votre budget peut enfin respirer grâce au regroupement de crédits !

Si vous avez plusieurs crédits en cours, les réunir tous ensemble pour n'en avoir plus qu'un seul à gérer peut être intéressant. Cela peut devenir une véritable aide financière et une opération réellement avantageuse. Par définition, c'est justement ce qu'un regroupement de crédits permet.

Si le regroupement de...

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Site : http://www.crefibel.be

Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

JUSTICE , COPROPRIETE , IMMEUBLE BATI , COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS , SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES , STATUT DE LA COPOPRIETE , COPROPRIETAIRE ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / contrat type d assurance / fin de contrat d'assurance habitation

Proposer une location: loi mermaz et contrat de bail type

Logiciels gratuits

Vous êtes bailleur ou vous voulez devenir bailleur. Cette page vous expose les points principaux de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 (loi mermaz) qui régit les rapports entre propriétaires et locataires et décrit ce que doit être un  contrat de bail.

Une fois ces conseils lus, nous vous proposons un...

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Site : http://www.vivremalin.com

Thèmes liés : immobilier assurance perte d'emploi / lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / contrat d assurance logement / resiliation contrat d'assurance d'habitation

C-Paje Actus Emploi

Le secteur jeunesse engage 1 animateur/trice sur un subside « emploi jeune »

Condition : avoir entre 18 et 30 ans et un CESS à finalité pédagogique

Aujourd'hui, nous recherchons un animateur (H/F)

AVEC maximum un CESS (A2) d'orientation pédagogique (animateur, éducateur, auxiliaire de l'enfance

Engagement immédiat pour un contrat mi-temps de remplacement de courte durée (maximum mi...

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Site : http://www.c-paje.net

Thèmes liés : gestion contrat d assurance / contrat d assurance de groupe / formation du contrat d assurance / expertise de contrat d assurance / conditions generales contrat d assurance

MAIF CREDIT AUTO Simulation Prêt Moto Kit Budget auto MAIF ...

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

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Site : credit-social.com

assurance habitation pour maisons et appartements - axa.be

Vos droits et protections

Infoline à votre service 24/7

Vous voulez savoir ce que vous devez faire après un accident ? Vous avez besoin des coordonnées d'un plombier disponible 24 heures sur 24 ? Ou vous êtes à la recherche d'informations utiles pour la vie de tous les jours (médecins de garde...) ? Appelez l'Infoline d'AXA.

accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7

Première...

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Site : https://www.axa.be

Saham Assurance Sénégal – Saham Assurance Sénégal

* Personnes transportées (capital 3 000 000 FCFA)

* Assistance auto Liberté

* Véhicule de remplacement pour 8 jours en cas d'accident, 3 jours en cas de panne

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Assurance Auto

Consciente des besoins de ses clients, SAHAM Assurance, vous propose différentes offres adaptées à votre besoin vous permettant de rouler librement en toute sécurité. Nous vous offrons un large choix de formules et de garanties utiles, afin de constituer vous-même le contrat d'assurance le mieux adapté à votre besoin et votre budget.

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Assurance Habitation

Pour la protection de vos...

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Site : http://www.sahamassurance.sn

Louer une voiture: ce qu’il faut savoir - LeLynx.fr

Une couverture minimale comprise dans la location

Certes, louer une voiture est une pratique temporaire, mais nul ne peut ignorer la loi : pour pouvoir circuler, un véhicule à moteur doit, en toutes circonstances, être couvert par une assurance auto. Les tarifs affichés par les entreprises de location comprennent ainsi toujours a minima la souscription d'une garantie responsabilité civile...

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Date: 2019-02-11 15:45:36
Site : https://www.lelynx.fr

Rapport d’expertise contestable : demandez une contre ...

Vous avez déclaré un sinistre à votre assureur et celui-ci a envoyé l'un de ses experts à votre domicile...

Le rapport de cet expert vous semble erroné, impartial, incomplet et vous voulez le contester ?

Voici la procédure à suivre pour obtenir une contre-expertise...

Rappelons tout d'abord que le rôle de l'expert mandaté par votre assureur est de constater les dégâts, d'évaluer...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

La duree de conservation des documents - Mes informations ...

Tableau de conservation des documents bancaires

Documents

Délai

Dossiers généraux concernant les comptes : spécimens de signature, formulaires d'ouverture de compte, procurations, mesures de protection juridique ...

5 ans à compter de la clôture du compte ou de la cessation de la relation

Dossiers concernant les comptes, livrets et plans de nature spéciales (livrets et comptes d'épargne,...

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Site : http://www.lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / fin de contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance d'habitation / lettre de resiliation de contrat d'assurance vie / garanties du contrat d'assurance emprunteur