Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance vie deces du beneficiaire
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Changer d’assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr
Changer d'assurance de prêt immobilier
Changer d'assurance de prêt immobilier
Changer d'assurance de prêt c'est facile, alors faites-le gratuitement avec Magnolia.fr et économisez des milliers d'euros !
Primordiale dans le cadre d'un crédit immobilier, l'assurance de prêt permet à l'emprunteur comme au prêteur de se protéger en cas de non capacité à rembourser les échéances (décès,...
Site :
https://www.magnolia.fr
Comprendre les rachats en assurance-vie avec la Flat Tax ...
Flat Tax : optimiser les rachats sur assurance-vie
Home Flat Tax : optimiser les rachats sur assurance-vie
02/11/2017 10 Comments Maxicool
La fiscalité des rachats en assurance-vie avec la Flat Tax
Nombre de revues ou de sites spécialisés affirment que 90% des contrats d'assurance-vie ne seront pas concernés par cette Flat Tax !
Quels contrats seront épargnés par la fiscalité des rachats...
Site :
http://www.investiralongterme.fr
Provision technique — Wikipédia
Les provisions techniques sont inscrites au passif du bilan d'une compagnie d' assurance .
Les provisions mathématiques de compagnies d'assurance vie représentatives des engagements comptables résultent de l'application des tables de mortalité ou de survie prenant en compte la nature des garanties et les caractéristiques viagères des assurés. Les calculs actuariels tiennent compte, en...
Date: 2019-02-08 21:54:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Epargne et placement financier - Boursedescredits
Epargne
Placement
Livret A, PEL, ou LDD. Les taux des livrets d'épargne sont de plus en plus bas. Dans quoi investir ? Pourquoi ne pas tenter un autre livret bancaire. La solution ? Un super livret d'épargne ou livret boosté pendant plusieurs mois. Nous vous conseillons pour bien choisir son livret d'épargne .
L'assurance vie , le plan d'épargne populaire, le plan d'épargne entreprise ou le...
Assurance vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
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Accueil » Assurance vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
Assurance vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
Le 07 mars 2018
Découvrez les caractéristiques de l'assurance-vie luxembourgeoise : neutralité fiscale, triangle de sécurité, vaste choix de supports...
Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité ...
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Accueil » Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés
Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés
Le 23 janvier 2019
Accessibilité, contrats multisupports, fiscalité... Découvrez les nombreux avantages du placement préféré...
Une assurance vie pour mineur : un placement idéal pour ...
Si vous vous projetez à plus long terme (au-delà de 8 ans), l'assurance vie pour mineur, à son nom, s'impose, avec son cadre fiscal avantageux et son environnement financier très ouvert (OPCVM, Trackers, Fonds euros...). De plus, ce support peut rester globalement sécuritaire (en choisissant des fonds euros) mais peut aussi être dynamiser avec quelques unités de compte.
Ouvrir un contrat...
Tout savoir sur le nantissement, solution de garantie
- Exception : nantir un livret A, LDD, PEL ou CEL n'est pas possible.
2 Le nantissement dans le cadre d'une garantie de passif
Lors d'une cession d'entreprise, le nantissement protège les parties, et principalement le cessionnaire. En effet il permet de garantir à l'acquéreur un éventuel passif de cession par un engagement du vendeur. Le cédant s'engage donc à supporter personnellement,...
Site :
http://www.fiscalite-automobile.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie donne en garantie / garantie contrat d'assurance vie / garanties du contrat d'assurance emprunteur / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / contrat d'assurance vie beneficiaire acceptant
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
a) Assurance maladie
La prime d'assurance maladie est individuelle et fixée par l'assureur. Elle peut varier d'un assureur à l'autre et d'un canton à l'autre. Les caisses maladie sont autorisées à distinguer au maximum 3 zones (régions de primes) à l'intérieur du même canton. Si l'assuré a des ressources modestes, la Confédération et les cantons prennent en charge une partie ou...
Date: 2019-01-04 10:39:07
Site :
https://www.cleiss.fr
Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2018-05-11 15:49:15
Site :
http://danc.free.fr
ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Mesures ...
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Mesures destinées au contrôle des déclarations de succession
1
Cette section est consacrée aux dispositions destinées à permettre le contrôle par l'administration des déclarations de succession.
Ces mesures concernent :
- les obligations des mairies ;
- les obligations des dépositaires, détenteurs ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2019-02-12 03:41:57
Site :
https://www.inc-conso.fr
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La sécurité sociale des salariés en Tunisie - cleiss.fr
En cas de maladie, des prestations en espèces sont versées sous certaines conditions.
L'assuré doit justifier :
de 50 jours de travail au minimum pendant les 2 derniers trimestres civils,
ou
de 80 jours au moins au cours des 4 derniers trimestres.
L'indemnité journalière est servie à partir du 6e jour d'arrêt maladie et dans la limite de 180 jours.
En cas de longue maladie ou...
Date: 2019-01-04 10:45:06
Site :
https://www.cleiss.fr
3Suisses | 3 Suisses - Carte 4 étoiles
3 Suisses - Carte 4 étoiles
Des paiements à mon rythme
> Paiement comptant
Je serai alors prélevé le 5 du mois suivant de la totalité du montant de mes achats.
> Rien à payer avant 3 mois
Report de paiement gratuit. A l'issue des 3 mois, je choisis de régler en 1 fois par chèque ou par petites mensualités sur mon crédit carte 4 étoiles.
> 3X SANS FRAIS,dés 69EUR d'achat
TAEG fixe de...
Site :
https://www.3suisses.fr
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
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2018-06-19T15:47:23.000+02:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
1
En application de l' article 796-0 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Epargne et handicap : les meilleures solutions ... - axa.fr
Epargne et handicap : solutions pour protéger votre enfant
Conseil
le 10/10/2017 5 minutes de lecture
Epargne et handicap : les meilleures solutions pour protéger votre enfant
Si vous avez un enfant en situation de handicap, vous vous êtes sûrement déjà demandé : Comment le protéger si vous veniez à disparaître ? Comment l'aider à entrevoir l'avenir sereinement ? A côté de...
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat assurance vie epargne handicap / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / garantie contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire
Épargne retraite — Wikipédia
Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2019-02-08 21:54:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
AIR COURTAGE ASSURANCES
Cette garantie est une assurance pour les dommages corporels dont l'assuré peut être personnellement victime en cas d'accident au cours des activités garanties. Elle peut être souscrite par toute personne titulaire d'une cotisation RSA.
Capital DÉCÈS :
Au choix: 10 000 EUR / 15 000 EUR / 30 000 EUR / 50 000 EUR
Invalidité Permanente Partielle ou Totale (Franchise relative 15%)...
AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...
Martine
16 mai 2016 à 20 h 16 min
Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche
DEBADE yvette
13 mai 2016 à 10 h 19 min
Après le décès de nos parents , avons...
Date: 2019-02-12 03:27:13
Site :
http://services-client.net
Quand et comment résilier son assurance habitation
Envoyer le commentaire
dejean - Le 6 avril 2012 à 06h23
mon contrat assurance habitation a augmenté et cela ne pas été dit ,le prélèvement a été fait sur mon compte et je veux annuler cette augmentation ou résilier mon contrat.Puis-je le faire et demander le remboursement du prélèvement?
JeChange - Le 10 avril 2012 à 10h43
Bonjour, Vous devriez avoir reçu un échéancier...
Site :
https://www.jechange.fr
L’assurance emprunteur | GMPA
05/11/2010
L'assurance emprunteur
L'assurance emprunteur
L'assurance emprunteur
Avoir recours au crédit est souvent utile pour réaliser ses projets. Ce n'est pourtant jamais un acte anodin. Un crédit peut vous engager sur plusieurs années.
Il n'est pas sans risque non plus pour votre banque qui pourra vous demander, avant de vous accorder un prêt immobilier , de souscrire à une assurance...
Site :
https://www.gmpa.fr
Assurance obseques : Comparateur de devis en ligne
Convention obsèques > Assurance obseques
Préparer son décès avec une assurance obsèques
Préparer son décès par soi-même est un gage d'indépendance et de responsabilité. En effet, organiser tout à l'avance permet de décharger ses proches, à la fois de démarches fastidieuses et de frais importants à assumer, le tout au moment de la disparition d'un proche, qui n'est pas une période...
Site :
http://www.convention-obseques.info
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2018 | Decavi
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2018
Et les gagnants 2018 sont...
Ce 25 avril a lieu la remise de la 14ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers
1
La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particuliers, à savoir :
- les transmissions entre adoptants et adoptés ;
- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...
Visiteurs par mois du Québec
Tous les types d'assurance vie offerts
Service gratuit et sans engagement
Quel est le prix d'une assurance vie à 60 ans ou plus ?
L'importance de la comparaison à 60+
Nous entendons souvent nos aînés nous dire que les valeurs familiales se perdent : que les jeunes n'ont plus de respect envers leurs parents. La politesse et l'étiqueté s'envolent pour laisser...
Assurance obsèques : Comparateur assurances obsèques
Utiliser des outils modernes
Au cours de l'analyse du marché de l'assurance obsèques, des points essentiels en sortira car :
Cette assurance obsèques offre aux proches du souscripteur une bonne somme d'argent défini au moment de la négociation du contrat.
Un des bénéfices que prévoit la plupart des contrats d'assurance obsèques est également une assistante sur mesure tenue d'organisée...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie donne en garantie / comparateur contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie
Maif assurance en ligne - Komparassurance.com
La Maif vous propose plusieurs types d'assurances adaptés à vos besoins.
1) Assurance Corporelle Praxis
Avec l'assurance corporelle Praxis Solutions vous disposez d'un contrat qui s'adapte à toute la famille(1) dans ses activités (domestiques, sociales, sportives, scolaires ou de loisirs).
Les avantages ?
- Des services d'aides à la personne qui vous permettront de faire face aux...
Site :
http://www.komparassurance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance accident corporel / assurance en cas d'accident corporel / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance garantie des accidents de la vie / contrat d'assurance auto garanties
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site :
http://www.fontaneau.com
Réforme de la prescription civile - Association des ...
Réforme de la prescription civile
Travaux du colloque de l'AJAR du 09/12/2008 à Paris
Publié le 9 décembre 2008, mis à jour le 29 février 2012
Le point de vue des assureurs
Nicole GUILLON ( MACIF )
Incidence de la réforme de la prescription dans le domaine de la réparation du dommage corporel
La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a prévu des exceptions au principe de la prescription...
Date: 2019-02-12 03:23:07
Site :
http://ajar.asso.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 4 .§ 1er. Les obligations auxquelles les assureurs sont soumis en vertu de la présente loi sont, conformément à l'article 3 et sans préjudice des limitations du champ d'application fixées par la loi même, applicables aux entités suivantes :
- les assureurs belges;
- les assureurs étrangers qui ont un établissement en Belgique; et
- les assureurs étrangers qui...
CONTRAT D ASSURANCE «Matmut Santé» Santé - PDF
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 Santé CONTRAT D ASSURANCE «Matmut Santé»
2 Conditions Générales Matmut Santé Règlement Mutualiste Notice d information Nous accordons, soit au titre des frais de soins exposés par le souscripteur et ses ayants droit, soit au titre des prestations prévues dans les Annexes I, II, III et IV des présentes Conditions Générales, les garanties...
Site :
docplayer.fr
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
AIR COURTAGE ASSURANCES
Si vous êtes un club ou une structure commerciale affilié FFPLUM souhaitant souscrire la "Responsabilité Civile Aéronef" merci de compléter ce formulaire de souscription. A retourner par courrier à la FFPLUM.
RESPONSABILITE CIVILE UTILISATEUR
La Garantie "Responsabilité Civile UTILISATEUR" est une assurance attachée à la tête du pilote.
Elle permet de garantir les dommages que vous...
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
État-providence — Wikipédia
Rome ancienne[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus...
Date: 2019-02-08 21:53:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance Vie Épargne Matmut - Assurance auto, moto ...
Seulement 0,6 % de frais de gestion annuels
Liberté et disponibilité
Le montant minimum pout tout versement (libre ou programmé) est fixé à 50 EUR
Le montant minimum de versement mensuel gratuit est fixé à 50 EUR/mois.
Performance
Support en euros pour la sécurité
Support en unités de compte* pour accroître le potentiel de rendement. Sur les supports en unités de compte, c'est...
Site :
matmut.fr
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ARGENTINE CLASSIC
Tour classique à l'Argentine dans le groupe départ de Genève. Prix de groupe basé epsecial avec un minimum...
Site :
http://www.mondovoyages.ch
Articles du Code général des impôts: Références dans le ...
Les Honoraires
INFORMATION sur le mode de consultation de cette page : De façon à respecter une logique de consultation, les textes de références de cette page sont principalement accessibles à partir de leurs liens respectifs dans les pages concernées du site .
Un autre mode d'utilisation, est de consulter cette Bases de Données directement, d'une façon générale pour avoir une vue...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
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2017-02-09T09:28:56.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération en raison de la nature des biens transmis - Bois et forêts, compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA) et parts de groupements forestiers
I. Bois et forêts
A. Principe d'exonération des bois et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Congé paternité 2019 : durée, montant et démarches
Réforme du congé paternité
Congé de naissance et congé paternité, quelle différence ?
Instauré en 2002 par Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la Famille, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ne doit pas être confondu avec le congé de naissance.
Ce dernier, réservé aux salariés, fonctionnaires et agents publics, correspond à trois jours de congé qui doivent...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2018-11-01 20:26:02
Site :
http://dcalin.fr
Cours de BTS assurance
L'origine de l'assurance
Dès la plus haute antiquité, les hommes se sont réunis pour venir en aide à ceux qui étaient frappés par le sort. Les Sumériens pratiquaient un systeme d'assistance mutuelle en cas de perte des marchandises transportées par caravane. On trouve également trace d'une telle pratique dans le code Hammurabi, plus ancienne collection de lois connue, gravé sur poerre et datant du 18eme siecle...
Site :
http://btsassurance.canalblog.com
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