Résiliation des contrats en France — Wikipédia

Résiliation des contrats en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

En droit , la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d'une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il existe...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:07:00
Site : https://fr.wikipedia.org

L’assurance dans le cadre d’une activité sportive ...

Les sportifs ont intérêt à avoir une assurance. En tant que professionnel, les fédérations de sport sont obligées de proposer une assurance avec la licence. Pour ce qui est des amateurs ou des sportifs du dimanche, le contrat multirisque habitation peut vous couvrir dans la mesure où vous ne pratiquez pas un sport dit extrême. Rien ne vous empêche cependant de souscrire un contrat...

Lire la suite


Site : http://www.assurances.info

La fiscalité plus qu'intéressante des contrats d ...

La fiscalité plus qu'intéressante des contrats d'assurance-vie

mercredi 6 février 2019

par scpi-8 | Assurance vie

L'assurance vie reste l'un des placements préférés des français avec des encours de plus de 1 000 milliards d'euros à fin novembre 2018 et une collecte nette (c'est-à-dire la différence entre les dépôts et les retraits) de plus de 23 milliards d'euros sur cette...

Lire la suite


Site : https://www.scpi-8.com

Comparatif Assurance Vie - Janvier 2019 - cbanque.com

Frais de versement à 0%

Forme de contrat

Contrat collectif

Que contient ce comparatif ?

Quand il s'agit de choisir un contrat d'assurance vie, il ne faut pas se référer uniquement au rendement de son fonds en euros, qui peut fluctuer d'une année à l'autre. D'autres critères doivent également être pris en compte : l'accessibilité du contrat, les options de gestion, l'aversion au...

Lire la suite


Site : https://www.cbanque.com

Faut-il prendre l’Assurance vie temporaire 100 ans au ...

QUE VEUT DIRE UNE ASSURANCE VIE TEMPORAIRE DE 100 ANS ?

La popularité de l'assurance vie temporaire 100 ans ne cesse de croître. Elle vous procure, durant toute votre existence, une possibilité de couverture intéressante et abordable.

250 000 $ semble la limite offerte aux personnes âgées entre 18 et 65 ans et qui possèdent la citoyenneté canadienne.

L'assurance vie temporaire 100 ans...

Lire la suite


Site : https://comparerassurancevie.ca

La loi Sapin 2 referme le piège sur les détenteurs d ...

email

La loi Sapin 2 contient un amendement qui met votre assurance-vie à la merci de fonctionnaires ; ils pourront fixer les rendements et geler remboursement et avance. Cet amendement, déjà adopté par l'Assemblée, sera débattu prochainement au Sénat.

Au mois de janvier, la presse invitait les épargnants à se réjouir : le rendement net d'inflation des fonds euros des contrats...

Lire la suite


Site : http://www.economiematin.fr

www.assurland.com

La garantie des meilleurs prix avec le plus large panel du marché

0

Un service 100% gratuit et sans engagement

Protection de vos données et de votre vie privée

Pour choisir votre assurance moto, comparez les prix des assurances moto avec assurland.com !

Qui est assurland.com, le comparateur d'assurance moto ?

Assurland.com est le site d'assurance le plus fréquenté en...

Lire la suite


Site : https://www.assurland.com

Mutuelle Caisse d'Epargne

Glossaire e mutuel

1  EUR de participation forfaitaire :

Cette contribution de 1  EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.

 

Base de Remboursement (BR) :

Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...

Lire la suite


Site : https://www.e-mutuel.com

Quelle Assurance-Vie choisir pour 2019 - jepargneenligne.com

En savoir plus

Comment bien choisir et gérer son contrat d'assurance-vie 

Il est important de noter qu'un contrat d'assurance-vie n'est pas transférable ! Autrement dit, si vous voulez changer de contrat, vous devrez le clôturer... au risque de perdre les avantages fiscaux liés à son ancienneté. Il est donc important de le choisir consciencieusement. Voici 5 points qu'il vous faudra...

Lire la suite


Site : https://www.jepargneenligne.com

Mutuelle GSP, spécialisé en prévoyance santé

Glossaire e mutuel

1  EUR de participation forfaitaire :

Cette contribution de 1  EUR n'est remboursée ni par votre Régime Obligatoire, ni par votre complémentaire santé. Elle reste à votre charge.

 

Base de Remboursement (BR) :

Montant préalablement fixé par votre Régime Obligatoire, il sert de base de calcul pour vos remboursements de Régime Obligatoire et...

Lire la suite


Site : https://www.e-mutuel.com

Nomination d'un bénéficiaire en assurance vie | Réseau ...

Pourquoi un bénéficiaire ?

Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches.  En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous assurez que le capital d'assurance leur reviendra directement sans passer par votre succession. 

La désignation d'une ou plusieurs personnes par son nom ou sa qualité (enfant, conjoint, père, mère) a...

Lire la suite


Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

Courtiers en assurances à Bruxelles - belgique-assurances.be

Ce courtier en assurances à Bruxelles vous trouve le produit d'épargne ou d'assurance le plus adapté à vos besoins et vous assiste lors de vos sinistres.

Tel : 02 / 736 00 07

Courtier assurances Bruxelles

VDV CONSEIL - courtier en assurances à Bruxelles

VDV Conseil est votre courtier en assurance de Bruxelles, prêt à vous conseiller et à vous proposer les meilleures offres pour votre...

Lire la suite


Site : https://www.belgique-assurances.be

Assurance accident de travail - AXA assurances et banque

en un coup d'oeil

Une assistance 24h/24 gratuite

En cas d'accident en Belgique ou dans un rayon de 30 km au-delà de nos frontières, la victime et parfois sa famille ou votre entreprise, ont besoin d'aide à très court terme. AXA Assistance vous propose ses services 24h/24. Quelques exemples :

l'organisation du rapatriement de la victime, en cas d'accident professionnel à...

Lire la suite


Site : https://www.axa.be

Retrouvez tous nos partenaires bancaires et assureurs

2 rue du Marchix 44916 Nantes cedex 9

LCL Rhône-Alpes-Auvergne

18 rue de la République 69 002 Lyon

La Société Générale est la première banque de détail non mutualiste en France. Elle est l'une des plus anciennes banques françaises, l'une des plus connues et fait partie des trois piliers bancaires avec le LCL et BNP Paribas. Elle a pour filiales le Crédit du Nord, Rosbank et encore...

Lire la suite


Site : http://www.cyberpret.com

Assurance vie en ligne : pourtant les meilleurs taux sont là

Contacter un conseiller

Assurance vie en ligne : pourtant les meilleurs taux sont là !

L'assurance vie en ligne est maintenant un produit totalement intégré au panel des meilleurs placements pour bien épargner . En effet, au delà de proposer des rémunérations attractives, l'assurance vie en ligne propose des frais défiant toute concurrence : pas de frais d'ouverture ni de versement et des...

Lire la suite


Site : https://www.capitaine-epargne.com

Top 20 des meilleures compagnies assurance vie au Québec ...

Top 20 des meilleures compagnies assurance vie au Québec pour choisir la meilleure prime d'assurance vie

26 juin 2017,

 Off

Vous êtes perplexe au prospect de trouver la meilleure assurance vie pour vous et vos proches ? Vos idées se bousculent et vous n'arrivez pas à déterminer vers quel assureur vous tourner ? Il ne s'agit que de comparer !

 

Voici un top 20 des meilleurs assureurs au...

Lire la suite


Site : https://comparerassurancevie.ca

Assurance scolaire — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

En France, l'assurance scolaire a deux significations :

la première concerne la catégorie d'assurance réclamée par les établissements scolaires français auprès des parents d'élèves scolarisés dans ces établissements ;

la seconde concerne le contrat d'assurance proposée par des compagnies d'assurance pour satisfaire notamment à ces...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:54:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance-vie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:56:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrat d'assurance et ouverture d'une procédure collective

Etait en cause un contrat d'assurance souscrit par un débiteur antérieurement au jugement d'ouverture. Une clause du contrat stipulait que l'assureur "ne garantissait pas la perte de valeur vénale du fonds de commerce consécutive à (...) l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire". La société débitrice a été mise en redressement judiciaire puis des...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:02:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurances obligatoires et assurances facultatives pour ...

Assurance professionnelle, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !

Des Fournisseurs Fiables répartis sur toute la France !

Gagnez du temps,

obtenez plusieurs devis avec une seule demande et comparez les ! Un service 100% gratuit et sans engagement avec des prestataires fiables !

60 secondes Chrono pour comparer plusieurs devis !

Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes >...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-professionnelle.be

Formules Assurance Auto modulables de MMA

Auto / Véhicules

Formules auto

Petite citadine ou belle berline ? Conducteur occasionnel ou grand routier ? L'Assurance Auto MMA propose trois formules évolutives pour mieux coller à vos besoins et des garanties optionnelles pour vous faciliter la vie : Forfait kilométrique, Assistance Panne Maxi, Remboursement à la valeur d'achat...

Découvrez nos tarifs d'assurance auto à partir de...

Lire la suite


Site : https://www.mma.fr

La fiscalité des contrats d'assurance-vie | defiscalisez ...

Fiscalité de l'assurance vie

Fiscalité de l'assurance vie

Placement financier préféré des français, qui apprécient ses avantages fiscaux et successoraux, l'assurance-vie est le produit d'épargne moyen/long terme à la mode.

Il offre une flexibilité dans sa gestion très appréciée des épargnants, qui bénéficient d'une performance plus intéressante que les livrets d'épargne...

Lire la suite


Site : https://www.defiscalisezmoi.com

Le chiffre d'affaires de l'assurance a stagné en 2016

Le chiffre d'affaires a diminué légèrement en assurance vie, progressé très lentement s'agissant des dommages (auto, habitation, entreprises), uniquement grâce aux particuliers, et augmenté plus sensiblement en santé.

Légère baisse du chiffre d'affaires en assurance vie

En assurance vie, après quatre années consécutives de croissance franche, les dépôts des épargnants sur leurs...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 18:09:42
Site : https://www.latribune.fr

Contrats d'assurance-vie : comparatif de 25 contrats en ...

Assurance-Vie : comparatif de 25 contrats en ligne

Home Assurance-Vie : comparatif de 25 contrats en ligne

14/12/2016 11 Comments Maxicool

Quels sont les meilleurs contrats d'assurance-vie ?

Avec la loi Sapin 2 (et sa mise en exergue - excessive, à mon avis - par les médias), l'actualité sur les contrats d'assurance-vie parait brûlante ! Parfois, « faire le buzz » devient beaucoup plus...

Lire la suite


Site : http://www.investiralongterme.fr

Assurance Vie - Bourse Direct Horizon

Pour gérer vous-même votre contrat en toute autonomie...

Accessible dès 300 EUR à l'adhésion,

Plus de 150 Organismes de Placement Collectif (OPC), 30 OPC Indiciels (ETF) et 97 actions (Titres-vifs) disponibles (non garantis en capital2) pour diversifier vos placements,

Le fonds G Croissance, inédit sur un contrat d'assurance vie en ligne,

Une gestion en ligne de votre contrat3.

Découvrir

2...

Lire la suite


Site : https://www.boursedirect.fr

Meilleure Assurance-vie 2019 : Palmarès des meilleurs ...

Accéder à la rubrique complète

Meilleure Assurance-vie 2019 : Palmarès des meilleurs Fonds en euros

SOMMAIRE

Les meilleurs fonds en euros 2019 à la loupe

En novembre 2018, l'assurance-vie comptait plus de 1704 milliards d'euros d'encours. Sur les 11 premiers mois de l'année, la collecte en assurance-vie a atteint 23,1 milliards d'euros, et 2,7 milliards d'euros en novembre 2018, le...

Lire la suite


Site : https://www.monfinancier.com

Assurance vie: Attaamine Chaabi décline sa stratégie | L ...

Attaamine Chaabi, société mutuelle d'assurance, constituée en partenariat entre la  Banque Centrale Populaire (BCP) et la Mutuelle centrale marocaine d'assurance (MCMA), ouvre ses guichets.

Dotée d'un fonds d'établissement de 50 millions de dirhams dont 49 millions détenus par la MCMA, la compagnie est agréée pour l'assurance vie. Cette activité bénéficiera de la force de frappe du...

Lire la suite


Site : https://www.leconomiste.com

Assurance prêt immobilier : taux, remboursement et coût

Viadeo

Email

Obtenir un crédit immobilier sans souscrire une assurance décès invalidité relève du miracle. Mieux vaut donc être au point sur les taux pratiqués, le calcul, les modalités de remboursement de l'assurance emprunteur. Il est par ailleurs possible d'en changer.

Définition d'assurance prêt immobilier

En théorie, l'assurance prêt immobilier n'est pas obligatoire pour la...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 02:47:53
Site : https://www.journaldunet.fr

Assurance vie - assurance vie en ligne HSBC - comparer ...

*Composez le +33 810 246 810 depuis l'étranger (coût variable selon opérateurs).

**Seuls les frais de communication et d'abonnement chez votre opérateur sont à votre charge.

(1) La fiscalité dite « Vie Génération » ne concerne que les capitaux décès soumis à l'article 990 I du Code général des impôts. Fiscalité applicable au 01/01/2018 aux résidents fiscaux français, sous...

Lire la suite


Site : hsbc.fr

Le palmarès 2018 des contrats d’assurance vie les plus ...

Le palmarès 2018 des contrats d'assurance vie les plus rentables

Le palmarès 2018 des contrats d'assurance vie les plus rentables

Publié le

 o Mis à jour le

20.11.2018 à 14h09

Chaque année, notre classement est un rendez-vous incontournable pour qui veut investir en assurance vie. Nos prix mettent en lumière les meilleurs produits du marché.

par Mieux Vivre

Email

Début 2018, elle...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 05:16:56
Site : https://www.mieuxvivre-votreargent.fr

Assurance vie pour les nuls : Principe et fonctionnement

Qu'est ce que l'assurance-vie ?

Définition

L'assurance-vie est un placement financier qui permet au souscripteur d'épargner de l'argent dans l'objectif de le transmettre à un bénéficiaire lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Ce produit d'épargne permet au souscripteur de percevoir des intérêts sur son contrat en fonction du capital...

Lire la suite


Site : https://epatrimoine.fr

Allianz Assurances Toulouse - auto habitation santé ...

Allianz Assurances Vigreux-Seremet de Toulouse reste toujours à votre écoute pour vous conseiller de façon personnalisée et vous accompagner au quotidien.

Gestion en cas de sinistre

En nous confiant vos risques, vous bénéficiez du savoir-faire et de l'expertise reconnus du Groupe Allianz, et du suivi personnalisé de la part de notre agence, en particulier lors d'un sinistre.

Une assurance personnalisée et une qualité de service au meilleur prix.

AGENTS GÉNÉRAUX D'ASSURANCES À TOULOUSE

Notre équipe vous accueille...

Lire la suite


Site : http://allianz-assurances-toulouse.fr

Le régime fiscal de l’assurance vie | Fédération Française ...

Le régime fiscal de l'assurance vie

Le régime fiscal de l'assurance vie

04/01/2018

L'assurance vie permet de se constituer ou de transmettre un capital, tout en bénéficiant d'un régime fiscal favorable.

La fiscalité des produits en cas de rachat du contrat d'assurance vie

Versements effectués à compter du 27 septembre 2017

Les produits des contrats d'assurance vie correspondant aux...

Lire la suite


Site : ffa-assurance.fr

Pourquoi souscrire à une assurance-vie? - Combattre la crise

Pourquoi ouvrir une assurance-vie?

Notez cet article

Assurance-vie. Cela peut faire penser à un genre de solution opaque réservée aux seniors avec diverses clauses en cas de décès, l'assurance-vie n'est ni plus ni moins qu'un support d'investissement sur lequel on peut placer son argent, comme la bourse, un livret A ou un placement immobilier.

Pas n'importe quel support cependant puisqu'il...

Lire la suite


Site : http://www.combattrelacrise.fr

Assurance voiture de collection : Devis & infos - Mon-Auto ...

> Devis

> Voiture de collection : choisir la bonne (...)

Une voiture de collection n'a en général pas pour vocation un usage quotidien. Condamnée, pour des raisons évidentes, à séjourner la plupart de son temps dans un garage, elle n'en est pas pour autant dispensée en matière d'assurance auto . On pourrait penser, à tort, qu'il y a une corrélation directe entre le prix de la voiture...

Lire la suite


Site : https://mon-auto-assure.com

Fiscalité et assurance vie : les conseils MMA

Publié le 19/12/2016, mis à jour le 19/03/2018

Assurance-vie : quelle fiscalité ?

Pour épargner en toute simplicité, des millions de Français choisissent l'assurance-vie. Alliant rendement, fiscalité avantageuse en cas de rachat et d'exonération de droits de succession en cas de décès(1). L'assurance-vie est l'une des solutions d'épargne les plus prisées. MMA fait le point sur cette...

Lire la suite


Site : https://www.mma.fr

Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior ...

> Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior

Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior

Mutuelle GROUPAMA senior

Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...

Lire la suite


Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Les compagnies d'assurance et courtiers - jechange.fr

Assurance animaux ( 3 compagnies d'assurances )

Partenaire dont les offres sont commercialisées par JeChange

APIVIA

APIVIA (anciennement SMAM) est un acteur historique de la protection santé, puisqu'il est présent sur le marché depuis...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

Choisir les assurances d'un crédit immobilier | IMMONEUF

Les assurances du crédit immobilier

Les assurances du crédit immobilier

Quand on emprunte sur une longue période, l'assurance peut se révéler très utile. En cas de décès ou d'invalidité, ce sera une aide précieuse pour surmonter des moments souvent difficiles.

Assurer son crédit contre un décès ou une invalidité totale ou temporaire protège la banque d'un défaut de paiement et,...

Lire la suite


Site : https://www.immoneuf.com

Comparateur assurance auto - KelAssur.com

Comparateur assurance auto la moins chère avec KelAssur

Vous venez d'acquérir une voiture, ou vous comptez investir ? Sachez que l'assurance automobile fait partie intégrante des frais que vous devez prendre en compte, au même titre que le carburant ou les tarifs de stationnement. En fonction votre profil de conducteur, ainsi que votre type de véhicule, le prix d'une assurance est très...

Lire la suite


Site : http://www.kelassur.com

Les bonus auto MAAF - MAAF - Site officiel - Assurance des ...

Bonus Auto MAAF

Bonus Auto MAAF

Chez MAAF, c'est gagnant/gagnant ! Grâce à votre bonne conduite et votre fidélité, faites le plein de réductions avec les Bonus assurance auto !

Et en plus, vous pouvez cumuler plusieurs Bonus auto sur un même véhicule(2) ! 

Vous assurez une 2ème voiture chez nous ?

Vous pouvez bénéficier de 10 % de réduction chaque année sur l'assurance de votre 2ème...

Lire la suite


Site : https://www.maaf.fr

Recruter un apprenti | Formasup Nord Pas de Calais ...

   Être employeur

Vous êtes ici : Accueil / Être employeur

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.

Quelles aides l'entreprise percevra-t-elle si elle recrute un apprenti ?

 De nombreuses aides, cumulables, sont...

Lire la suite


Site : http://www.formasup-npc.org

Comparatif assurance hospitalisation : comment choisir ...

60 secondes Chrono pour comparer plusieurs devis !

Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes > Comparatif assurance hospitalisation : comment choisir ?

Comparatif assurance hospitalisation : comment choisir ?

Vous souhaitez contracter une assurance hospitalisation ? Découvrez nos éléments  pour vous permettre de faire votre comparatif en assurance hospitalisation.

Chaque...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-professionnelle.be

Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...

Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)

Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises, est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l'entreprise. Il est obligatoire pour les salariés concernés.

Ce contrat est...

Lire la suite


Site : ffa-assurance.fr

Simulation Assurance Prêt Immobilier - Magnolia.fr

Simulation assurance de prêt

Utilisez notre simulateur pour trouver la meilleure assurance de prêt

Utiliser un simulateur d'assurance prêt va vous servir à évaluer le coût de l'assurance qui va couvrir votre prêt immobilier. Le simulateur d'assurance prêt est non seulement gratuit mais il est aussi sans engagement. Il donne la possibilité aux emprunteurs de trouver la meilleure assurance...

Lire la suite


Site : https://www.magnolia.fr

Assurances Obligatoires en Entreprises | Entrepreneurs En ...

04 octobre 10:00 2016 Imprimer Cet Article

La création d'une entreprise doit suivre bon nombre de procédures dont la souscription à des assurances obligatoires. En effet, en France, la loi impose la souscription à quelques assurances pour toutes les entreprises sans exception, sans tenir compte du statut juridique et de la taille. Quelles sont-elles ?

L'assurance responsabilité civile...

Lire la suite


Site : https://simplement-entrepreneurs.fr

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:59:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:59:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance décès invalidité — Wikipédia

L'assurance protège :

la banque, bénéficiaire du contrat ;

l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .

C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:55:39
Site : https://fr.wikipedia.org