Décryptage: la clause bénéficiaire d'une assurance vie ...

Tout contrat d'assurance vie ou décès comporte une clause désignant la ou les personnes qui recevront le capital garanti en cas de décès de l'assuré. Si vous êtes titulaire d'un tel contrat, veillez à ce que la rédaction de cette clause corresponde bien à vos volontés sur ce point.> Une très grande liberté de rédaction/Vous disposez d'une très grande liberté pour rédiger une...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Assurance auto en ligne : quel délai de rétractation ?

Assurance auto en ligne : quel délai de rétractation ?

Jérôme Leroy Mis à jour le 11/03/15

Pour réaliser des économies sur votre assurance auto , vous avez décidé de souscrire à une assurance à distance. Mais pour diverses raisons (concurrent moins cher ou plus performant...), vous pouvez vouloir changer d'avis après votre souscription. Comment faire pour vous rétracter ? Et dans...

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Site : https://assurance-auto.dispofi.fr

Assurance habitation Crédit Agricole : formules et garanties

L'assurance habitation du Crédit Agricole

En matière d'assurance habitation, les contrats sont assurés par Pacifica, une filiale d'assurance dommages de Crédit Agricole Assurances. Le Crédit Agricole Assurances a été classé 5ème pour son contrat multirisque habitation (MRH) dans le top 20 des Assureurs MRH en 2016.

Les formules

L'assurance habitation du Crédit Agricole propose 4...

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Site : https://www.les-masure.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit agricole / contrat assurance habitation credit agricole / contrat d'assurance habitation pacifica / fin de contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation

Clés pour le travail des étudiants - emploi.belgique.be

Quelques liens utiles    

Chaque année, près de 400.000 étudiants travaillent durant les vacances ou l'année scolaire ! Une série de règles (légales) s'imposent tant à l'étudiant qu'à son employeur. Ces dispositions veillent notamment à garantir que l'expérience de travail se déroule dans les meilleures conditions. En outre, le travail étudiant a des implications en matière de...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Assurance vie > 70000€ : quelle garantie ?

Assurance vie > 70000EUR : quelle garantie ?

RJN -

Donation-Succession Posez votre question Signaler

Bonjour,

Depuis 1 an, j'ai une assurance vie à la Caisse d'Epargne ( Nuance Privilège ) d'environ 150000 EUR. ( mais le seuil de garantie est limité à 70000 EUR )

Bien que le banquier ne cesse de me répéter qu'il n'y a aucun risque, que se passerait-il en cas de faillite ?

Suite à un...

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Date: 2018-12-22 17:20:41
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Boite à questions - tunisielld.com

Espace Conducteurs > Boite à questions

Boite à questions

  Qu'est-ce que la Location Longue Durée (LLD) ?

Location Longue Durée (LLD) fonctionne selon le principe suivant :

Lors d'une Location Longue Durée (LLD), c'est le loueur qui acquiert et met à la disposition de son client un véhicule neuf choisi par ce dernier.

Au cours de cette Location Longue Durée (LLD), le client verse au...

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Site : http://www.tunisielld.com

Thèmes liés : devis location voiture longue duree / duree contrat assurance voiture / duree contrat assurance / contrat d assurance vehicule / fin d'un contrat d'assurance

Prêt Amélioration de l'habitat / Le logement / Votre ...

Montant total dû :

TAEG annuel fixe :

Frais de dossier inclus de EUR, hors intérêts intercalaires. Taux débiteur fixe de 1 %. En cas de souscription par l'emprunteur à l'assurance facultative, le coût de l'assurance décès est de EUR par mois et il s'ajoute aux mensualités ci-dessus.

Simulation non contractuelle

Si votre dossier présente un risque aggravé de santé, vous pouvez obtenir...

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Date: 2019-02-12 07:13:02
Site : http://www.cnas.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance de groupe / contrat d assurance deces / contrat d assurance credit

Empêchement du travailleur (art. 324a et 324b CO) - Site ...

Empêchement du travailleur (art. 324a et 324b CO)

Principe

Un droit au salaire existe, pour un temps limité, pour le travailleur qui est empêché sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne telles que maladie, accident, accomplissement d'une obligation légale (entre autre le service militaire, le témoignage en justice, les soins à donner à une personne à charge ou à...

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Date: 2019-02-12 03:52:57
Site : http://www.lausanne.ch

Assurance moto pour Jeune Conducteur - Le-Jeune-Conducteur.com

Un jeune conducteur de moto est considéré comme jeune conducteur s'il a le permis de conduire depuis moins de 3 ans.

De part leur inexpérience, les compagnies d'assurance moto restent vigilantes quand un jeune conducteur sonne à leur porte. Cela étant, des assurances moto spécialisées pour les jeunes conducteurs motards se sont développées et proposent des tarifs corrects.

Plus les...

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Date: 2019-02-12 05:57:00
Site : https://le-jeune-conducteur.com

Courtiers en assurance - MetLife

Le courtier en assurance dispose de deux qualités essentielles : il est bon commerçant et fin négociateur. Salarié ou indépendant, le courtier en assurance met en relation son client (l'assuré) dont il a reçu un mandat et un assureur, dont les solutions d'assurance répondent à ses besoins, au meilleur taux. Son activité est réglementée, notamment par le Livre V du Code des...

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Site : https://www.metlife.fr

Assurance prêt credit mutuel : grosse ARNAQUE

21 sept. 2012 à 21:43

Bonjour, moi aussi je suis au RSI , voici mon cas et des conseils

Voilà, MEFIER VOUS DES CONTRAT ASSURANCE PRET IMMOBILIER ( Décés et SURTOUT Invalidité ) LISEZ BIEN LES CG ( Conditions Générales ) lors du contrat d'adhésion. Voici les principales garanties d' Invalidités à retenir :

- PTIA ( Perte Totale Irréversible d'Autonomie ) Obligatoire et Systématique...

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Date: 2019-01-10 19:05:39
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Il faut ouvrir deux nouvelles assurances-vie après 70 ans ...

Pour quelle raison faut-il ouvrir un nouveau contrat d'assurance-vie après 70 ans ? Ne mélangez pas les fiscalités de l'article 990I et 757B!

Le conseil récurrent des professionnels sera le suivant : on verse le maximum possible la veille des 70 ans pour prendre date dans la fiscalité verte.... puis on verse à nouveau après 70 ans un montant d'au moins 30 500 EUR afin de créer un...

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Site : https://www.corrigetonimpot.fr

Assurance auto pour les conducteurs de 50 ans et plus

Les plafonds d'indemnisation sont des montants htva.

Antivol d'origine sauf pour les véhicules du parking P6: détection satellite obligatoire.

* Le prix par garantie est le suivant : PJ - 68,50 EUR, Assistance - 25 EUR, Conducteur - 61,50 EUR.

** Omnium limitée: 40% du montant de la prime omnium complète.

Quels sont les principaux risques non couverts ?

Les camionnettes « gros volumes »

Pour la garantie Omnium, les véhicules qui ne se trouvent pas sur l'un des parkings

La...

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Site : https://www.aedessa.be

Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d'assurance exclusion de garantie / fin de contrat d'assurance auto / contrat d'assurance auto garanties

Retraite Madelin - Comparez 2193 contrats d'Assurance vie

Contrats Retraite Madelin

Principes

La loi du 11 février 1994, dite « loi Madelin » a pour objectif de permettre aux Travailleurs Non Salariés Non Agricoles (TNSNA) de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de compléments de garanties de prévoyance personnelle constitués par des cotisations déductibles du bénéfice imposable.

L'intérêt fiscal de la Loi Madelin est...

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Site : http://www.cofloma.fr

Comparateur d'assurance auto moins chère

Comparer les prix des assurances : ne pas tomber dans le panneau

 

Consulter un comparateur permet de trouver une couverture adaptée aux besoins. Toutefois, il y a des points importants à vérifier afin d'éviter toute surprise désagréable.

Notre comparateur d'assurance voiture moins chère vous a permis d'obtenir plusieurs devis, divers et variés, qui répondent à vos besoins et à votre...

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Site : http://www.assurance-auto-moins-chere.com

Assurance credit immobilier : AS courtage courtier en ligne

Les points forts du cabinet de courtage spécialisé en assurance crédit immobilier

Nous excellons dans les risques aggravé de l'emprunteur et nous trouvons la meilleure solution assurance credit immobilier quel que soit votre profil emprunteur afin de vous permettre de réaliser votre projet.

Assurance Crédit : Vous rencontrez un problème pour vous assurer ?

Solution assurance de prêt...

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Site : ascourtage.fr

Assurance Emprunteur - Devis Gratuits en 5 min - LeLynx.fr

Faire de nouveaux devis

Choisir votre assurance emprunteur grâce à la comparaison

Historiquement, les établissements bancaires ont toujours proposé à leurs clients emprunteurs de les couvrir par l'assurance crédit collective qu'elles commercialisent - également appelée contrat de groupe. Cependant, depuis l'entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, vous avez la liberté de choisir une...

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Date: 2019-01-08 10:25:27
Site : https://www.lelynx.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance auto garageAssurances Auto | Assurance Auto

Il est possible de la passer avec cette assurance auto garage mort, pour prévenir tout risque qui pourrait être lié à sa présence, autre que les risques de la circulation. Demandez une assurance « garage mort », dont la couverture sera limitée , en excluant notamment le risque de circulation. En effet, si cette voiture prend feu et...

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Site : http://assu-auto.fr

Thèmes liés : assurance auto garage mort / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / fin de contrat d'assurance auto / assurance auto garage / contrat d'assurance auto resiliation

Rouler sans assurance après l'achat d'une voiture (trajet ...

Rouler sans assurance après l'achat d'une voiture (trajet retour)

26 Oct 2016

Rouler sans assurance après l'achat d'une voiture (trajet retour)

Par Frédéric achat , assurance auto , conduire sans assurance , moto , voiture 2 commentaires sur Rouler sans assurance après l'achat d'une voiture (trajet retour)

Mis à jour le 21/01/2019.

Question récurrente en matière d' assurance auto au...

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Site : https://www.legipermis.com

Séquoia, une assurance vie diversifiée sur les marchés ...

Séquoia

Séquoia, une assurance vie diversifiée sur les marchés

Investir sur les marchés financiers et immobilier, rechercher un meilleur rendement... le contrat d'assurance vie Séquoïa répond à de nombreux objectifs, en contrepartie de l'acceptation d'un risque de perte en capital. Le tout dans un cadre fiscal avantageux.

Investir sur les marchés financiers et immobilier, rechercher un...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Assurance dommages-ouvrage : la procédure à suivre en cas ...

Cette fiche pratique vise uniquement la procédure de gestion des sinistres en présence d'une assurance dommages-ouvrage.

 

1 - Quelques rappels sur l'assurance dommages-ouvrage

La garantie dommages-ouvrage est constituée de différentes "périodes" :

 

la Garantie de Parfait Achèvement d'une durée d'un an suivant la réception de l'ouvrage et qui s'apparente à un service-après vente,

la...

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Date: 2019-02-12 02:31:39
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : definition garantie contrat d'assurance / contrat d'assurance exclusion de garantie / code des assurances garantie de parfait achevement / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie

Ce qu'il faut savoir avant de réaliser un rachat partiel ...

Effectuer un rachat partiel sur son contrat d'assurance vie est une procédure simple.

Getty Images/iStockphoto

Effectuer un rachat partiel sur son contrat d'assurance vie, c'est possible. Ce retrait obéit à une procédure simple, mais stricte. La voici pas à pas.

Vérifiez les conditions de retrait de votre contrat

Tous les contrats d'assurance vie autorisent les rachats partiels (articles L....

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Site : https://votreargent.lexpress.fr

Comment résilier une assurance habitation AXA - resilier.com

Comment résilier une assurance habitation AXA ?

Comment résilier une assurance habitation AXA ?

Mis à jour le 05/10/2018

Sommaire

4 - Comment résilier l'assurance habitation AXA ?

Quel que soit le motif qui vous pousse à mettre un terme à votre contrat d'assurance habitation AXA, il faut respecter un certain formalisme. Plusieurs motifs légitimes permettent de résilier AXA à tout moment...

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Site : https://www.resilier.com

Assurance auto jeune conducteur - assurpeople.com

Semaine 9h-19h et samedi 9h-17h

Vous êtes jeune conducteur et vous trouvez les primes d'assurance auto trop chères ? Vous cherchez une protection dotée de garanties confortables à un prix adéquat ? Faites-nous confiance : demandez votre devis en ligne  ! En quelques minutes seulement, vous pourrez souscrire votre contrat d'assurance auto sur notre site ou par téléphone, selon vos...

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Site : https://www.assurpeople.com

Peut-on résilier un contrat à tacite reconduction ...

Accueil particuliers  > Argent  > Information et protection du consommateur  >Peut-on résilier un contrat à tacite reconduction ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Peut-on résilier un contrat à tacite reconduction ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : exemple resiliation de contrat d'assurance / date de fin de contrat d'assurance / exemple de contrat d assurance / lettre fin de contrat d'assurance / fin d'un contrat d'assurance

Lettre de résiliation d'un contrat - Modèle, Exemple type

Lettre de résiliation d'un contrat

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Assurance auto, abonnements divers, compte bancaire, assurance habitation, téléphonie mobile, bouquet TV,... Pour résilier un contrat, vous pouvez utiliser ce modèle à remplir en quelques clics grâce à un questionnaire simple et rapide.

A propos de la lettre de résiliation d'un contrat

Introduction à la...

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Site : https://www.legalife.fr

Cic - Résiliation assurance santé pour fin d'engagement Cic

Votre numéro de police d'assurance

Votre date de résiliation souhaitée

Votre date de souscription

Date de vente de mon véhicule

Numéro d'immatriculation

Date de vente de mon domicile

Adresse complète du domicile vendu

Nom de ma future société

Votre lettre est à 100 % terminée

M.

Service client...

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Site : https://www.lettre-de-resiliation-gratuite.com

Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante resiliation / date de fin de contrat d'assurance / exemple resiliation de contrat d'assurance / modele de lettre de fin de contrat d'assurance

Louer une voiture: ce qu’il faut savoir - LeLynx.fr

Une couverture minimale comprise dans la location

Certes, louer une voiture est une pratique temporaire, mais nul ne peut ignorer la loi : pour pouvoir circuler, un véhicule à moteur doit, en toutes circonstances, être couvert par une assurance auto. Les tarifs affichés par les entreprises de location comprennent ainsi toujours a minima la souscription d'une garantie responsabilité civile...

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Date: 2019-02-11 15:45:36
Site : https://www.lelynx.fr

R.C. Professionnelle pour les prestataires de soins ...

R.C. Professionnelle pour les prestataires de soins individuels

R.C. Professionnelle pour les prestataires de soins individuels

AMMA est le seul assureur en Belgique qui assure les dommages d'après le système du fait générateur. Il en résulte que vous êtes assuré(e) contre les réclamations après la fin du contrat. La seule condition est que la réclamation résulte de prestations effectuées pendant la durée du...

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Site : https://www.amma.be

Thèmes liés : contrat d'assurance auto garanties / fin de contrat d'assurance auto / contrat d'assurance exclusion de garantie / fin d'un contrat d'assurance / fin de contrat d assurance

Rupture de contrat à l'initiative de l'employeur ...

Rupture de contrat à l'initiative de l'employeur

"Quelle est la procedure de licenciement face à une assistante maternelle : ruptude contrat, lettre licenciement nounou, indemnité ..."

Au cours de la période d'essai

A tout moment avant la fin de la période d'essai défini dans le contrat de travail , une rupture de contrat peut avoir lieu à l'initiative des parents.

On parle de retrait...

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Site : https://www.assistante-maternelle.biz

Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d assurance / date de fin de contrat d'assurance / rupture contrat d assurance / lettre fin de contrat d'assurance / fin d'un contrat d'assurance

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance maladie offre d'emploi / assurance maladie offre d emploi / demande d assurance emploi en direct / assurance maladie pole emploi / droit a l'assurance maladie des retraites

PERP : fonctionnement et fiscalité - cBanque

Le fonctionnement du PERP a ensuite été précisé et modifié à plusieurs reprises, notamment par la loi portant réforme des retraites de 2010.

Le fonctionnement du PERP

Le plan d'épargne retraite populaire a pour but d'obtenir une rente viagère personnelle en complément de sa retraite. Ce plan constitue une retraite par capitalisation (par opposition à la retraite par répartition des...

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Site : https://www.cbanque.com

Service client la Banque Postale Assurances IARD FR

Service client la Banque Postale Assurances IARD FR

Note

Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez ? Plus de choix dans la rubrique Assurance

 

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Pour contacter une entreprise, veuillez vous rendre sur leur site Internet officiel.

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Date: 2019-02-12 03:59:10
Site : http://services-client.net

Maif - Résiliation assurance habitation avec la loi Châtel ...

Votre numéro de police d'assurance

Votre date de résiliation souhaitée

Votre date de souscription

Date de vente de mon véhicule

Numéro d'immatriculation

Date de vente de mon domicile

Adresse complète du domicile vendu

Nom de ma future société

Adresse de votre caisse d'assurance

Code postal de votre caisse d'assurance

Ville de votre caisse d'assurance

Précisez votre ville

Votre lettre est à 100 % terminée

M.

Service client Maif

Lettre pour résilier votre assurance habitation Maif avec la loi Châtel

La loi Châtel oblige votre assureur Maif à vous demander si...

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Site : https://www.lettre-de-resiliation-gratuite.com

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation maif / lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance d'habitation / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / date de fin de contrat d'assurance

Comment résilier son assurance April ? Toutes les ...

Le premier cas de figure est celui d'une assurance auto souscrite auprès de April. Il faut savoir que votre contrat est souscrit pour une période de un an minimum à la suite de quoi celui-ci est reconduit automatiquement. Vous pouvez alors résilier votre contrat durant cette première année selon plusieurs possibilités. Vous pouvez tout d'abord vous rétracter dans les 14 jours suivant la...

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Date: 2019-02-12 04:09:33
Site : quelle-demarche.com

Thèmes liés : comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance auto resiliation / contrat d'assurance sante resiliation / resiliation contrat d'assurance entreprise / contrat d assurance vehicule

Pret immobilier : votre courtier online 100% indépendant

Mensualités de l'emprunt - (loyers bruts x 70%)

Montant des revenus mensuels

Pour obtenir votre prêt, il faut que votre taux d'endettement ne dépasse pas les 33%. Dans le cas contraire, les banques refuseront votre demande.

Pour trouver le meilleur taux de crédit, il semble donc indispensable que vous multipliiez les comparaisons pour mener à bien un projet immobilier. De plus, cela vous...

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Site : ascourtage.fr

Comment résilier une assurance accidents de la vie ...

Comment résilier une assurance accidents de la vie Pacifica Crédit Agricole ?

Comment résilier une assurance accidents de la vie Pacifica Crédit Agricole ?

Mis à jour le 12/11/2018

Sommaire

3 - Comment résilier l'assurance GAV Pacifica Crédit Agricole ?

Vous êtes couvert par une assurance qui prend en charge les risques de votre quotidien et rend inutile la garantie accidents de la vie...

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Site : https://www.resilier.com

Résiliation des contrats en cours (et poursuite et mise en ...

Résiliation des contrats en cours (et poursuite et mise en demeure)

Quelques points de la définition

Le cas particulier des contrats intuitu personae

Généralités

La résiliation est traditionnellement un mode de rupture d'un contrat pour défaut d'exécution des obligations, qui n'a d'effet que pour l'avenir, défini à l'article 1229 du code civil

Pour la différence résolution /...

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Site : https://www.pernaud.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance entreprise / lettre de resiliation de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance procedure collective / exemple resiliation de contrat d'assurance / contrat d assurance en cas de deces

Démission | Unedic.fr

Toute rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié, même durant une période d'essai, n'est, par principe, pas considérée comme une perte involontaire d'emploi.

Vérification de la condition de chômage involontaire

Etre involontairement privé d'emploi est une condition d'accès à l'indemnisation vérifiée pour toute prise en charge (ouverture de droits, paiement de droits,...

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Site : https://www.unedic.org

Thèmes liés : demande d assurance emploi en direct / rupture contrat d assurance / resiliation contrat d'assurance entreprise / demande de resiliation de contrat d'assurance retraite / date de fin de contrat d'assurance

Quels contrats pour assurer les accidents de la vie?

Par ailleurs, si vous n'avez pas de «garantie du conducteur» avec votre assurance automobile (indispensable pour être indemnisé de vos dommages corporels si vous êtes responsable d'un accident de la circulation), sachez que la GMF et la Macif l'incluent également d'office dans leur contrat.

Certaines prestations jouent dès la survenance d'un accident garanti

Dès lors que vous êtes...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Apprentissage - Accueil

> Informations sur le portail de l'alternance  https://www.alternance.emploi.gouv.fr/

 

> Le contrat d'apprentissage est régi par le Code du Travail

ArtL6221-1 du Code Travail Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14. Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un...

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Date: 2019-02-11 10:55:29
Site : http://www.labonnegraine.org

Thèmes liés : formation du contrat d assurance / date de fin de contrat d'assurance / contrat d'assurance pour entreprise / fin d'un contrat d'assurance / fin de contrat d assurance

Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise

"Attention, si l'entreprise est locataire de ses locaux - bureaux, usine, entrepôt- elle doit obligatoire souscrire une assurance pour couvrir les dommages liés aux biens immobiliers et sa responsabilité d'occupation. Cette obligation figure dans la loi n°89-462 du 6 juillet 1989", avertit Damien Palandjian responsable département à la Direction des Services aux Entreprises, chez le...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Le Groupe - CNP Assurances

Depuis 160 ans, CNP Assurances assure la protection des personnes contre les aléas de la vie. Notre Groupe est n°1 de l'assurance vie et de l'assurance emprunteur en France, et le 4e assureur au Brésil.

Assurance vie, retraite, prévoyance, complémentaire santé, services, CNP Assurances répond aux multiples changements qui affectent la vie de ses clients.

Mieux connaître CNP...

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Site : cnp.fr

Garantie décennale en assurance construction | service ...

L'assurance de responsabilité civile décennale également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.

Tout replier

Tout déplier

Personnes concernées

Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte,...

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Site : https://www.service-public.fr

ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...

Comparer les versions sélectionnées

2018-06-19T15:47:23.000+02:00

ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique

I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration

1

En application de l' article 796-0 du code général des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Allocation chômage et auto-entrepreneur

. Cas particulier de l'allocation dite totale de l'ARE et d'un Auto-Entreprise.

1. Maintien des allocations chômage

Les demandeurs d'emploi indemnisés par l'ARE peuvent obtenir le maintien partiel de leurs allocations après la création d'une Auto-Entreprise (qui est donc intervenue après leur inscription à Pole Emploi) dans des conditions quasi-identiques à celles applicables en cas de...

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Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : fin de contrat d'assurance auto / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto entreprise

Contrat d'assurance vie LINXEA Avenir - LINXEA

SOUSCRIRE EN LIGNE

* Pour le fonds en euros Suravenir Opportunités. Chaque versement doit comporter 40% minimum en unités de compte. Les unités de compte ne garantissent pas le capital versé Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs. Taux de revalorisation du fonds en euros Suravenir Opportunités de LINXEA Avenir, net de frais annuels de gestion, hors prélèvements...

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Site : https://www.linxea.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / rendement des contrats d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en euros

Assurance bateau - Votre assurance en ligne au meilleur tarif

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Une question ou une interrogation dans le cadre de votre assurance bateau ? Vous pouvez contacter notre service sur une ligne dédiée au 05 56 80 80 41 du lundi au vendredi de 9h30 à 19h30. Nous disposons d'une équipe à taille humaine et vous aurez le même interlocuteur du début à la fin de votre relation commerciale avec CM-Nautisme.

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Site : https://cm-nautisme.fr

Matmut Mon compte – www.matmut.fr - compte-assurance.fr

Le groupe Matmut est un acteur important de l'assurance en France. Il fournit divers types de produits : assurance vie, assurance auto, assurance santé, etc. En tant que client de la Matmut, vous pouvez vous connecter sur son site www.matmut.fr et gérer en ligne vos contrats d'assurance.

Accéder à vos espaces personnels

Pour commencer, vous devez vous rendre sur le site www.matmut.fr . Dès...

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Site : http://www.compte-assurance.fr