Dommage corporel dans un accident − Ce que dit la loi

Constat amiable

Recto

Utiliser le constat amiable constitue le meilleur moyen de ne pas oublier les éléments qu'il est important de relever. En remplissant toutes les rubriques, vous faites le tour des questions à se poser, et surtout des questions à poser à la partie adverse.

Dans certains cas, les circonstances sont claires et leur interprétation unanime. Il convient alors non seulement...

Lire la suite


Site : http://www.juridiqueauto.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident corporel / contrat d'assurance accident corporel / assurance en cas d'accident non responsable / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident

Conditions générales de Ventes- Corsica Ferries

1. Définitions

"Conditions Générales" désigne les présentes conditions générales de vente et de transport.

"Billet" désigne tout document valide donnant droit au transport ou son équivalent sous toute autre forme autre qu'imprimé, y compris électronique, envoyé ou autorisé par le Transporteur ou l'agent autorisé.

"Passager" désigne toute personne détentrice d'un Billet dont elle...

Lire la suite


Site : https://www.corsica-ferries.fr

Importation de voiture. Ça ne roule pas toujours comme on ...

Il n'y a pas d'arnaque. Le contrat d'importation stipulait bien qu'il « n'engageait pas le prestataire en cas de défaillance du véhicule ». Certes. Mais pour Sébastien, dont le Multivan est inutilisable et invendable parce que le kilométrage a été trafiqué : « C'est injuste ». Il voudrait au moins que sa mésaventure serve à d'autres...

?? C'était plus qu'un camion. On y a mis...

Lire la suite


Site : https://www.letelegramme.fr

Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d assurance vehicule / assurer un vehicule qui ne roule pas / compagnie generale d assurance

Préjudices de vie abrégée : indemnisation et ...

Accident de voiture - victime décédée dans une autre voiture

Vitesse largement excessive sur une départementale, alcool et cannabis

7 ans de prison ferme pour le responsable, l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant une durée de 7 ans et la confiscation de son véhicule

12 novembre 2015

Accident de la circulation

Perte de contrôle du...

Lire la suite


Site : http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr

Thèmes liés : cours d'assurance incendie / assurance d accident / assurance accident laa / financiere compagnie d assurance vie / nombre de compagnie d'assurance en france

Solvabilité II — Wikipédia

Contexte[ modifier | modifier le code ]

Dans le mouvement de la redéfinition de la marge de solvabilité en fonction des risques pour l'ensemble des risques financiers, après la banque et la mise en place de la directive CRD (liée à l'accord Bâle II ), c'est au tour de l'Assurance de voir sa réglementation s'adapter pour intégrer le risque. Après Solvabilité I qui prévoyait une marge de...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:59:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / management des entreprise de l assurance / gestion risque compagnie assurance

Assurance pour furet de compagnie : Informations et Devis

Devis gratuit

Assurance furet

Que ce soit aux Etats-Unis ou en Europe, le furet est d'un animal de compagnie que l'on retrouve de plus en plus au sein de nos foyers. En France, il y aurait plus d'un million de furets domestiqués, ce qui en ferait l'un des animaux de compagnie parmi les plus répandus derrière les poissons, les chats, les chiens et les oiseaux.

Son espérance de vie peut aller...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-furet.com

Thèmes liés : devis gratuit d assurance / compagnie d'assurance vie france / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / devis assurance pas cher

À propos – Cilex.ca

CONTACT

À propos

Catalyseur d'innovation technologique et espace de vie pour entrepreneurs, Cilex accompagne les startups, PME et institutions dans leur processus de transformation, d'amélioration ou de développement technologique ainsi que dans la commercialisation de leurs innovations et leur virage numérique.

ÉQUIPE

Alan Bernardi

PDG

Gestionnaire bilingue de vision et de défis possédant...

Lire la suite


Site : https://cilex.ca

Thèmes liés : courtier d'assurance automobile quebec / compagnie d assurance au quebec / courtier d assurance entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

direct-mutuelle-senior.fr - Conseils en Mutuelle pour Séniors

Direct-mutuelle-senior

La mutuelle des seniors

Le passage à la retraite impose une remise en cause des ses contrats d'assurances, et notamment celui de la mutuelle santé. Pour les salariés qui avaient une mutuelle par leur entreprise il convient de souscrire une garantie pour seniors, alors que les anciens indépendants se doivent de modifier ou de résilier leur contrat. Dans ces 2 cas, il...

Lire la suite


Site : http://www.direct-mutuelle-senior.fr

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants,...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:57:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Yourte : l'habitat de demain - L'Atelier des Trois Yourtes

Yourte et permis de construire

Qu'est-ce qu'une yourte ?

La yourte est l'habitation traditionnelle des nomades en Mongolie . C'est un habitat en forme de dôme érigée à l'aide d'une structure en bois.Le cadre en bois est recouvert de morceaux de feutre qui sont ensuite recouvert d'une bâche ou plus traditionnellement peaux de bêtes.

Un peu d'histoire

Selon les historiens, cela fait...

Lire la suite


Site : http://www.yourtes.fr

Thèmes liés : assurance habitation en cas d'incendie / compagnie d'assurance habitation / compagnie d'assurance de personnes / assurance en cas d'incendie maison / assurance en cas d'incendie