Articles sélectionnés pour le thème : code general des assurances resiliation
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Comment résilier votre assurance vie
Résilier > Assurances > Assurance vie
Résilier votre assurance vie
Un contrat d'assurance vie, contrairement aux autres contrats d'assurance, ne comporte pas de période d'engagement. Vous pouvez donc le clôturer à tout moment. Vous devez néanmoins bien réfléchir avant d'entamer cette démarche car une résiliation avant le terme du contrat peut entrainer des pénalités, et surtout une...
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Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel ...
Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel Arkea ?
Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel Arkea ?
Mis à jour le 22/06/2018
Sommaire
5 - La résiliation d'une assurance emprunteur Crédit Mutuel Arkea
Le Crédit Mutuel propose des contrats d'assurance via sa coopérative Arkea. Les assurances véhicules, santé, logement, décès et invalidité, habitation,...
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Modèle de lettre de résiliation d’assurance habitation ...
Modèle de lettre de résiliation d'assurance habitation
Publié le
30/07/2018
Vous recherchez un modèle de lettre de résiliation d'assurance habitation pour envoyer à votre assureur ? Utilisez notre lettre type afin de résilier votre assurance habitation en toute légalité.
LETTRE TYPE POUR RÉSILIER UNE ASSURANCE HABITATION
Madame, Monsieur,
Par cette lettre recommandée, Je vous...
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Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance d'habitation / resiliation contrat d'assurance retraite / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Comment résilier une assurance auto, moto, santé ...
Comment résilier une assurance auto, moto, santé, habitation Allianz ?
Comment résilier une assurance auto, moto, santé, habitation Allianz ?
Mis à jour le 22/06/2018
Sommaire
5 - Quand peut-on résilier la complémentaire santé Allianz ?
Après le rachat de l'assureur AGF, Allianz est devenu une compagnie d'assurance incontournable en France. Elle propose des contrats couvrant tous les...
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Assurance-emprunteur : quand et comment résilier
Assurance-emprunteur : quand et comment résilier ?
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Le 12 Juin 2017 dans Assurance emprunteur
Entre l'article L. 113-12 du Code des Assurances, les dispositions de l'article L.113-12-2 issu de la loi Hamon de mars 2014 et dernièrement celles de la loi du 21 février 2017, il est facile pour un particulier de...
Résiliation d'un contrat d'assurance - msn.com
Aussi importante que les formalités de souscription, la résiliation est l'acte qui met fin aux effets du contrat. Focus sur les différents motifs de la résiliation et les procédures à respecter en fonction des cas.
© KittisakJirasittichai / Gettyimages Résiliation d'un contrat d'assurance
Résiliation du contrat d'assurance invoquée par l'assuré
L'assuré peut demander la résiliation...
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https://www.msn.com
Comment peut-on changer d'assurance auto
Il est obligatoire d'assurer sa voiture, mais comme tout contrat, personne n'est obligé de rester chez le même assureur toute sa vie. C'est pour cela que nous allons expliquer ici comment changer d'assurance auto, et surtout, quand il faut procéder au changement, car il y a une procédure spéciale à respecter.
Quand changer ?
Pour pouvoir changer d'assureur automobile, il faut tout d'abord...
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Résiliation d'assurance auto Quand et ... - instantassur.com
Depuis le 1er Janvier 2015, il est possible de résilier son contrat d'assurance auto à tout moment lorsque celui-ci a plus d'un an d'ancienneté. Changer d'assurance devient facile puisqu'il n'y a pas de délai de résiliation après un an d'adhésion à sa police d'assurance. Selon l'article L113-15-2 du Code des assurances, la loi Hamon , loi consommation, permet la résiliation sans...
Site :
https://www.instantassur.com
Le Bureau National des Résiliés à votre service
L'assureur auto peut-il résilier un contrat après un sinistre causé par un conducteur occasionnel ?
Lorsqu'un conducteur occasionnel prend le volant de votre voiture, c'est vous qui en restez responsable. Ainsi toutes les conséquences d'un éventuel sinistre sont à votre charge et non à celle du conducteur.
Lire la suite
Zoom sur la vidéo-verbalisation du défaut d'assurance auto
Depuis le...
Site :
http://www.bnrassurances.fr
Résiliation Assurance auto / moto - Resilier.fr
Résiliez en ligne votre assurance auto
Résiliation après la 1ère année
En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...
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https://www.resilier.fr
Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre ...
Résiliation d'une mutuelle santé. Comment résilier votre mutuelle santé
Résilier ma mutuelle
Mutuelle.com est dédié à la mutuelle santé, c'est pourquoi dans ce dossier, ne sera abordé uniquement et exclusivement la résiliation mutuelle santé d'un contrat d'assurance.
Rappel : un contrat d'assurance, sauf stipulation contraire est conclu pour une durée d'un an.
Vous devez donc en...
Site :
https://www.mutuelle.com
Comment résilier un contrat d'assurance vie - resilier.com
4 - Pourquoi souscrire et stopper une assurance vie ?
Vous souhaitez effectuer un rachat partiel ou total d'un contrat d'assurance vie que vous avez souscrit depuis moins de 4 ou 8 ans ? Un coup dur vous oblige à débloquer partiellement un contrat de garantie Maif, Crédit Agricole ou Générali ou même à résilier votre assurance vie ? Vous êtes le bénéficiaire d'une Assurance Vie LCL, La...
Site :
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Comment résilier votre assurance auto
Résiliez en ligne votre assurance auto
Résiliation après la 1ère année
En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...
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Résiliation des contrats en France — Wikipédia
Résiliation des contrats en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En droit , la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d'une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il existe...
Date: 2019-02-08 22:07:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance décès invalidité — Wikipédia
L'assurance protège :
la banque, bénéficiaire du contrat ;
l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .
C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...
Date: 2019-02-08 21:55:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment résilier votre assurance habitation
Résiliez en ligne votre assurance habitation
La résiliation dans le cas général
Si vous n'êtes pas dans une situation particulière, la résiliation devait intervenir jusqu'en 2005 uniquement à l'échéance du contrat tout en respectant le préavis prévu dans votre contrat, en général de 2 mois. Cette résiliation était contraignante pour le consommateur, il n'est pas simple en effet de...
Site :
https://www.resilier.fr
Changer son assurance de prêt immobilier | APRIL
Changer son assurance de prêt immobilier
Publié le 21/10/2014
Crédit immobilier : être mieux couvert pour moins cher, en changeant d'assurance.
Changer d'assurance emprunteur en cours de prêt immobilier offre deux avantages : une économie d'argent substantielle et une meilleure couverture des risques. APRIL vous recommande de vous faire conseiller par un courtier afin de trouver un contrat...
Date: 2019-02-11 18:06:08
Site :
https://www.april.fr
Le contrat d'assurance - inc-conso.fr
Pour les contrats d'assurance vie, le délai de renonciation est de 30 jours.
Le droit de renonciation ne s'applique pas dans trois cas énumérés par l'article L. 112-2-1 du code des assurances :
A - Aux polices d'assurances de voyage ou de bagage ou aux polices similaires d'une durée inférieure à un mois ;
B - Aux contrats d'assurance automobile ;
C - Aux contrats d'assurance...
Date: 2019-02-12 05:18:15
Site :
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Assurance auto suite annulation de permis de conduire
Adhésion assurance auto après retrait de permis de conduire
Vous êtes victime d'une annulation retrait de permis pour alcoolémie suite à conduite de votre voiture sous l'emprise de l'alcool, et votre assurance à résilié votre contrat d'assurance voiture. Nous vous proposons une tarification immédiate en ligne avec un tarif compétitif pour votre assurance voiture retrait de permis...
Site :
https://www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie- ...
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 05/07/2018 - Assurance
5
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2019-02-12 02:30:27
Site :
https://www.inc-conso.fr
Augmentation de la prime d’assurance et résiliation
Bien que le code des assurances n'encadre pas cette possibilité, la résiliation du contrat pour augmentation des primes ou des cotisations est possible à certaines conditions. Explications.
Tout d'abord il existe plusieurs cas de figure dans lesquels la résiliation ne sera pas possible. Ce sera, par exemple, le cas pour une augmentation liée à un malus, ou pour l'ajout d'une garantie rendue...
Site :
https://resiliation-loihamon.com
Thèmes liés : exemple resiliation de contrat d'assurance / resiliation contrat assurance maladie / vos droit a l'assurance maladie sont ouvert / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ouvert
Clauses de déchéance et de résiliation du contrat d ...
22 July 2013 | Droit Privé
LES CLAUSES FAISANT OBSTACLE A L'INDEMNISATION - SOUS SECTION 3 :
564. Dans le cas où l'assuré ne respecte pas ses obligations après le sinistre, il est sanctionné par la perte du droit à la garantie pour un sinistre donné, mais quels sont les clauses prévoyant cette sanction ?
Deux points seront successivement examinés à cette occasion les clauses de...
Site :
https://wikimemoires.net
Résilier et Comparer les Banques en Ligne et Traditionelle
Hipay est un service de paiement en ligne au moyen d'un portefeuille électronique sécurisé, pour les sites de e-commerces. Si vous souhaitez résilier votre compte Hipay, référez-vous à cette fiche méthodologique pour y parvenir en respectant les conditions générales de votre contrat.
Explicatif de résiliation réalisé en juin 2018
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BforBank...
Site :
resiliation.net
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2019-02-12 03:41:57
Site :
https://www.inc-conso.fr
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...
ASSURANCE EN GENERAL - PDF - docplayer.fr
1 ASSURANCE EN GENERAL Aléa Défaut d entretien des locaux - Conclusions d appel de l assureur : disparition de l aléa en cours de contrat d assurance - Moyen soulevé d office par la cour d appel : absence de formation du contrat d assurance, faute d aléa - Moyen non soumis à la discussion des parties - Art. 4 et 16 C. proc. civ. - Cassation Cass. 2è civ., 21 mai 2015, N de pourvoi: , Non...
Site :
docplayer.fr
Comment résilier votre assurance garantie accidents de la vie
Résilier avant l'échéance
Droit de renonciation
Si vous avez souscrit votre assurance gav suite à un démarchage à domicile ou sur votre lieu de travail, ou à distance par internet, courrier et téléphone, vous disposez de 14 jours calendaires suite à la signature du contrat pour le résilier en exerçant votre droit de rétractation, conformément à l' article 112-9 du Code des...
Site :
https://www.resilier.fr
assurveto.fr - Assurance chien et chat, assurance animaux
Copyright © 2011-2018 - Tous droits réservés.
Préambule
AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski, Parapente, Kite-surf, Randonnée, VTT , ...).
Les sites...
Site :
https://www.assurveto.fr
Code Des Assurance Au Maroc - Documents Gratuits ...
CODE DES ASSURANCES:LES PRINCIPALESN INNOVATIONSPAR HAMID BESRI, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DE WAFA ASSURANCES
Hamid Besri fait sans doute partie avec Zoulikha Nasri des meilleurs spécialistes marocains en matière de droit des assurances. Dans cette intervention, il analyse en détail le code des assurances qui, pour le secteur, constitue, incontestablement, le plus gros chantier de ces...
Site :
https://www.ladissertation.com
Assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr
Comparez 20 contrats en assurance de prêt
Assurance de prêt Immobilier
L'assurance prêt immobilier permet aux emprunteurs de couvrir le remboursement des échéances de leur prêt immobilier, dans le cas où ils seraient dans l'incapacité de les payer eux-mêmes. En effet, les futurs propriétaires peuvent faire face à un bon nombre de situations imprévues leur empêchant de...
Site :
https://www.magnolia.fr
Assurance Emprunteur - Banque Populaire. Additionner les ...
Assurance Emprunteur
Descriptif long
Depuis le 1er octobre 2015, les modalités de déliaison ou de substitution de l'Assurance Emprunteur sont simplifiées à travers la mise en place de critères d'équivalence de garantie exigées.
Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur
Paragraphe du bloc 1
A. Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur
Un...
Résiliation Assurance de pret immobilier - adppc.fr
La loi Lagarde vous permet d'opter pour une "délégation d'assurance", qui, lorsque vous souscrivez une crédit immobilier, consiste à souscrire votre assurance de pret en dehors de l'établissement prêteur en choisissant votre assureur, sous la condition que le contrat externalisé soit au minimum à garanties équivalentes.
Grâce à la loi Hamon, nouvelle loi consommation proposée par le...
Site :
http://www.adppc.fr
Assurance maladie en Suisse — Wikipédia
Organisation[ modifier | modifier le code ]
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse...
Date: 2019-02-08 21:56:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Durée du contrat d'assurance : Ce qu'il faut savoir ...
Assurance Valenciennes » Blog assurance » Durée du contrat d'assurance
Durée du contrat d'assurance : Ce qu'il faut savoir
39
21 juillet 2018
Comme nous l'avions déjà évoqué, un contrat d'assurance a en théorie une durée limitée et prend en principe fin à l'arrivée du terme fixé. A l'agence Axa de Valenciennes, nous souhaitons vous expliquer l'ensemble des modalités de continuité...
Histoire et définition de l'assurance à travers les âges ...
Une assurance est un moyen de percevoir une compensation si vous risquez de subir un préjudice. Cette compensation qui se matérialise la plupart du temps par une somme d'argent, peut être versé à un particulier, une entreprise ou une association, mais en contrepartie vous devrez verser une cotisation mensuelle, annuelle ou autre.
En France, les assurances sont séparées en deux parties. Il...
Site :
http://www.actuassur.com
Courtier assurance habitation, comparateur et devis en ligne
Assurance habitation
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Comparatif assurance habitation en ligne, ce comparateur vous aide à sélectionner les meilleurs offres de notre sélection d'assurance maison ou appartement en ligne, consultez l'offre et faites votre devis, vous obtiendrez un tarif immédiatement, sans même vous déplacer !
Comparer et choisir votre assurance habitation ?
La police d'assurance...
Site :
http://www.lecreditenligne.fr
Code des assurances | Legifrance
Les contrats d'assurance relevant des branches mentionnées au 3 et au 10 de l'article R. 321-1 du code des assurances et concernant des véhicules terrestres à moteur doivent comporter la clause de réduction ou de majoration des primes ou cotisations annexée au présent article.
Sauf convention contraire, la clause visée au premier alinéa n'est pas applicable aux contrats garantissant les...
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
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https://www.mutuelle.com
Assurance Emprunteur - Banque Populaire
Les modalités de déliaison ou substitution de l'Assurance Emprunteur
Dans le but de vous informer correctement sur le contenu de ces garanties en tant qu'emprunteur et de vous permettre de comparer le cas échéant l'offre d'assurance de votre Banque avec les garanties des autres assureurs que vous souhaiteriez interroger, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a proposé une...
Assurance habitation — Wikipédia
La durée : Les assurances habitations sont des contrats généralement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à l'échéance anniversaire du contrat.
Le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
la surface habitable ou le nombre de pièces (généralement on ne compte que les pièces à vivre, c'est-à-dire en excluant la cuisine et la salle de bain) ;
la...
Date: 2019-02-08 22:03:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance habitation : Résiliation d'un contrat à son ...
Votre contrat habitation arrive bientôt à son échéance et vous souhaitez le résilier. Prenez connaissance de la législation dans le paragraphe suivant.
Notre conseil
Respectez scrupuleusement les délais de préavis qui correspondent à votre situation. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
Je reconnais avoir lu et accepté les CGU avant de télécharger ce...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance d'habitation / resiliation contrat d'assurance retraite / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Code des assurances | Legifrance
Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police.
Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré.
L'assuré est obligé :
1° De payer la prime ou cotisation aux époques convenues...
Société générale - societegenerale.fr
J'appelle le 3955* et je dis « Assurance » pour plus d'informations et pour prendre rendez-vous
Conditions de l'offre : (1) Offre valable la première année pour toute souscription d'un contrat d'Assurance Auto, quelle que soit la formule, pendant la période du 1er septembre au 31 octobre. La réduction s'applique en déduction du prélèvement. (2) Contrat d'Assurance Automobile de Sogessur,...
Date: 2015-09-01 09:27:20
Site :
https://www.societegenerale.fr
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
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Bienvenue sur Atlantico.fr | Atlantico.fr
Avec Claire Diaz
Avec plus de deux milliards d'euros qui disparaissent chaque année, les compagnies d'assurance se lancent dans la chasse au fraudeur. Une chasse qui vous intéresse car le montant de ces fraudes à l'assurance se répercute directement sur le montant de vos primes.
Sachez qu'il existe pour votre assureur, plusieurs sortes de fraudes :
les déclarations de faux sinistre. C'est...
Date: 2019-02-12 05:11:49
Site :
atlantico.fr
Résilier votre assurance Santé - Conseils pour bien ...
Hausse des cotisations injustifiée
Résiliation hors échéance pour adhésion à une mutuelle santé d'entreprise obligatoire
Les entreprises, associations, et employeurs du secteur public ont l'obligation de proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Si ce contrat collectif de mutuelle santé est obligatoire, alors vous pouvez résilier votre mutuelle santé sans frais. Ce motif...
Site :
https://www.resilier.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante resiliation / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / resiliation contrat assurance sante / resiliation contrat d'assurance entreprise
Code des assurances, dispositions générales, conclusion et ...
lilie77144
Bonjour,
Mon conjoint a été victime d'un accident de la route il y a une semaine. Il était en moto, l'accident impliquait une voiture également.
Quand on a voulu prévenir son assurance moto la surprise a été qu'il avait été résilié le 10 Juin 2016.
Mon conjoint a des torts dans le sens qu'il a eu des impayés...
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http://www.autocadre.com
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance voiture / date de fin de contrat d'assurance / contrat d'assurance voiture resiliation / contrat d assurance en ligne / lettre fin de contrat d'assurance
Accident en état d’ivresse - Assurance Auto
Accident en état d'ivresse : quelles conséquences sur votre assurance auto ?
Jérôme Leroy Mis à jour le 22/04/15
"Boire ou conduire, il faut choisir". Ce célèbre slogan des années 80 reste plus que jamais d'actualité, puisque d'après les statistiques de la Prévention routière , l'alcool était en 2013 la cause principale de presque 1 accident mortel sur 3... Au-delà des sanctions...