Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance collective
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Compagnies d'assurance en France - Index Assurance
Index Assurance > Annuaire > Compagnies d'assurance
Contrairement à une mutuelle d'assurance , la compagnie d'assurance est une société anonyme disposant d'un capital et d'actionnaires qui en sont propriétaires. Régie par le Code des Assurances, elle garantit les risques souscrits par l'assuré en échange du versement d'une cotisation. Il existe plusieurs dizaines de compagnies d'assurance...
Site :
http://www.index-assurance.fr
Site des concessionnaires Man et Iveco du Groupe Parot
Mentions légales
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Aucun versement sous quelque forme que ce soit ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.
Exemple de financement en Location avec Option d'Achat (LOA) (1) sur une durée de 61 mois et 50833 KM pour cette FORD transit...
Site :
https://www.camionbyparot.com
Thèmes liés : contrat d'assurance collective la capitale / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d'assurance collective / contrat d assurance collective
Assurance societe - assurance entreprise - comparateur ...
Assurance Pertes d'exploitation
Incluse dans l' assurance Multirisque Entreprise ou proposée par contrat séparé, cette assurance garantit les conséquences financières des dommages causés aux tiers dans le cadre de l'activité déclarée. L'entreprise peut être jugée responsable de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers (clients, visiteurs...) pendant l'activité.
Assurance de responsabilité des mandataires sociaux
Les dirigeants d'entreprise (dirigeants sociaux) sont des professionnels dont la responsabilité peut être fréquemment...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / contrat assurance retraite entreprise
Statistiques 2017 sur les contrats d'assurance-vie
Statistiques 2017 sur les contrats d'assurance-vie
16/03/2018
ASSURANCE VIE
En 2017 l'encours total était de 1676 milliards d'euros dont 1340 pour les fonds en euros et 336 pour les UC (20 %). Sur cette même année il y a eu une décollecte sur les fonds en euros de 12,8 milliards et une collecte nette de 20 milliards sur les UC. Il y a 37 millions de bénéficiaires et 44 % des ménages...
Assurance Emprunteur - Devis Gratuits en 5 min - LeLynx.fr
Faire de nouveaux devis
Choisir votre assurance emprunteur grâce à la comparaison
Historiquement, les établissements bancaires ont toujours proposé à leurs clients emprunteurs de les couvrir par l'assurance crédit collective qu'elles commercialisent - également appelée contrat de groupe. Cependant, depuis l'entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, vous avez la liberté de choisir une...
Date: 2019-01-08 10:25:27
Site :
https://www.lelynx.fr
Assurance agence de voyages | assureur conseil
Contactez-nous
Agence de voyages 79.11Z
Vous créez ou vous gérez une agence de voyages et vous souhaitez connaître l'étendue de vos risques professionnels, les assurances obligatoires et celles conseillées. Assurance responsabilité civile professionnelle, assurance des biens professionnels, assurance de personnes..., l'Assureur Conseil fait le point sur les assurances à souscrire par les...
Site :
https://www.assureur-conseil-en-ligne.fr
Contrat d’assurance-vie ou compte titres ? Entre les deux ...
www.lefildentaire.com Accueil » Articles » Conseil » Économie »Contrat d'assurance-vie ou compte titres ? Entre les deux mon coeur balance !
Contrat d'assurance-vie ou compte titres ? Entre les deux mon coeur balance !
Économie
Les deux ont leurs intérêts spécifiques, tout dépend de vos objectifs.
Le compte titres présente l'avantage de la souplesse et de la disponibilité. C'est cette...
Site :
https://www.lefildentaire.com
Auto Réal Group : Concessionnaire Jaguar, Suzuki, Land ...
26 302,20 EUR
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Exemple de financement en crédit (1) sur 60 mois pour cette JAGUAR XF vendue au prix...
Site :
https://www.autoreal.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance collective la capitale / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d'assurance collective / contrat d assurance collective
Afer asso assurance vie : Accès sécurisé adhérent en ligne
AFER.ASSO.FR Accès espace adhérent
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AFER (Association Française d'Epargne et de Retraite) est une entité indépendante qui propose à ses adhérents d'épargne gérée en garantissant les meilleures conditions financières et juridiques.
Bienvenue sur le site officiel "www.afer.asso.fr". Accédez facilement à votre espace affilié sécurisé pour...
Date: 2019-02-08 16:50:21
Site :
https://espaceclient.biz
Automobile de collection — Wikipédia
Suisse[ modifier | modifier le code ]
En Suisse , un véhicule peut obtenir le statut de véhicule vétéran s'il est âgé de plus de 30 ans, que ses éléments de sécurité et de carrosserie sont exempts de toute corrosion , que toutes les réparations ont été faites selon les règles de l'art établies par l'Association des services des automobiles, que ses éléments mécaniques...
Date: 2019-02-08 22:04:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment bien choisir son contrat d’assurance emprunteur
Bien souvent, les banques n'accordent leur crédit qu'à la condition que l'emprunteur ait souscrit une assurance de prêt. En cas de défaut de paiement de la part de son client, l'organisme prêteur se retrouve ainsi protégé. L'assurance prendra en charge le remboursement des mensualités de l'emprunteur.
Or, l'assurance de prêt, également appelée assurance emprunteur, constitue un montant...
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Thèmes liés : contrat d'assurance collective la capitale / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d'assurance collective / contrat d assurance collective
Les branches de l’assurance - assurance-et-mutuelle.com
[Cette page a été écrite en collaboration avec l' Ecole Supérieure d'Assurance (ESA) et l' Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA) : elle est le résumé d'un cours de BTS Assurance et du Cursus d'Habilitation Professionnelle à l'Assurance ]
Le Code des Assurances dénombre, dans l'article R 321-1, 26 branches d'assurance. Un agrément administratif est nécessaire pour exercer des...
Résiliation assurance emprunteur : comment résilier en ...
Accueil » Changement d'une assurance de prêt » Pourquoi résilier son assurance de prêt ?
La résiliation d'une assurance de prêt peut se décider soit au cours du remboursement du prêt immobilier de votre maison ou de votre appartement, soit à la fin du crédit immobilier emprunté.
Pour résilier un contrat d'assurance crédit, une procédure stricte est à respecter auprès de la...
Qu'est-ce que la prévoyance en entreprise ? | APRIL - Pro
Qu'est-ce que la prévoyance en entreprise ?
Prévoyance Entreprise
Qu'est-ce que la prévoyance en entreprise ?
Publié le 04/05/2017
La prévoyance collective est un régime de protection sociale qui couvre les accidents de la vie des salariés : arrêts de travail, invalidité, incapacité permanente ou décès. Toutes les entreprises cotisent obligatoirement à la prévoyance de base de la...
Date: 2019-02-11 18:14:41
Site :
https://pro.april.fr
Lettres de résiliation d'une mutuelle : Lettre de ...
Votre employeur a souscrit, dans le cadre de l'entreprise, un contrat santé collectif. Ce régime est prévu conventionnellement à titre obligatoire. Dans ce cadre, vous devez résilier votre mutuelle santé que vous aviez à titre privé. Cette résiliation peut intervenir à tout moment en cours de contrat sans avoir de délai de préavis.
Notre conseil
Il vous suffit de fournir à votre...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / modele de lettre de fin de contrat d'assurance / contrat d'assurance collective obligatoire / contrat d'assurance sante resiliation
Assurance Diagnostiqueur Immobilier Rc Pro Diagnostic
Assurance Diagnostiqueur Immobilier et Rc Pro Diagnostic
Assurance Diagnostiqueur Immobilier : Une RC PRO obligatoire
L'assurance de responsabilité civile professionnelle est aujourd'hui une assurance obligatoire pour tous les diagnostiqueurs immobiliers. En tant que professionnel de ce secteur d'activité, vous devez souscrire un contrat d'assurance diagnostiqueur immobilier auprès...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Assurance vie credit agricole taux 2018 - Assurance vie ...
Assurance vie credit agricole taux 2018
Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :
Nous avons rappelé pour mémoire les taux 2018, 2018 et 2018.
net Palmarès assurance-vie 2018 des fonds euros Ce tableau sera complété à mesure de la publication des rendements 2018.
MON OBJECTIF : INVESTIR DANS L'IMMOBILIER A un...
ANSET Assurances, spécialiste de l'assurance auto, 2 roues ...
A VOS C�?T�?S, A TOUT MOMENT
L'assureur des Polynésiens ANSET Assurances, société de courtage implantée depuis plus de 15 ans en Polynésie, est spécialisée dans l'assurance des véhicules terrestres et des habitations. Le fait de ne pas se disperser dans de nombreux produits d'assurance nous permet de nous centrer sur l'essentiel en vous proposant des produits de...
Date: 2018-03-07 21:37:20
Site :
http://www.anset.pf
Nos assurances ski | Aravis Sécurité
Un accident peut vous coûter cher
Les secours en montagne ne sont pas gratuits et sont à la charge du blessé.
A disposition aux caisses des Remontées Mécaniques des stations partenaires, dans certaines Écoles du Ski Français, Aravis Sécurité vous apporte toutes les garanties d'assurance et d'assistance nécessaires pour une pratique des sports de neige en toute tranquillité.
ATTENTION, Cette assurance prend directement en charge l'ensemble des frais de recherche et de secours ainsi que le rapatriement médicalisé*. En fonction des options d'assurances souscrites...
Site :
https://www.aravis-securite.com
Thèmes liés : contrat d'assurance individuelle accident / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d'assurance collective la capitale / carte d'assurance maladie france
Les cinq meilleures assurances santé au Québec
Les cinq meilleures assurances santé au Québec
joomla madagascar
18 juil. 2011
L'assurance santé au Québec vous sera présentée afin de vous aider au mieux dans le choix de votre assureur. Au Québec comme à l'étranger, vous pouvez trouver sans problème la protection santé qu'il vous faut. En quelques clics, découvrez les meilleures assurances santé du Québec et grâce aux...
Site :
https://www.over-blog.com
Assurances auto pour particuliers - ŠKODA
Assurances pour particuliers
Protégez-vous, votre capital et votre véhicule
SKODA Assurance vous propose une formule d'assurance auto Tous Risques, aux garanties étendues et spécialement conçues pour vous, pour une tranquillité absolue !
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La Garantie du conducteur jusqu'à 250 000 EUR, que vous pouvez augmenter en option.
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Date: 2019-01-21 10:52:38
Site :
http://www.skoda.fr
Résiliation des contrats en France — Wikipédia
Résiliation des contrats en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
En droit , la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d'une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il existe...
Date: 2019-02-08 22:07:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
L’assurance dans le cadre d’une activité sportive ...
Les sportifs ont intérêt à avoir une assurance. En tant que professionnel, les fédérations de sport sont obligées de proposer une assurance avec la licence. Pour ce qui est des amateurs ou des sportifs du dimanche, le contrat multirisque habitation peut vous couvrir dans la mesure où vous ne pratiquez pas un sport dit extrême. Rien ne vous empêche cependant de souscrire un contrat...
Site :
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Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes >...
Code Des Assurance Au Maroc - Documents Gratuits ...
CODE DES ASSURANCES:LES PRINCIPALESN INNOVATIONSPAR HAMID BESRI, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DE WAFA ASSURANCES
Hamid Besri fait sans doute partie avec Zoulikha Nasri des meilleurs spécialistes marocains en matière de droit des assurances. Dans cette intervention, il analyse en détail le code des assurances qui, pour le secteur, constitue, incontestablement, le plus gros chantier de ces...
Site :
https://www.ladissertation.com
Comparatif Assurance Vie - Janvier 2019 - cbanque.com
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Forme de contrat
Contrat collectif
Que contient ce comparatif ?
Quand il s'agit de choisir un contrat d'assurance vie, il ne faut pas se référer uniquement au rendement de son fonds en euros, qui peut fluctuer d'une année à l'autre. D'autres critères doivent également être pris en compte : l'accessibilité du contrat, les options de gestion, l'aversion au...
Site :
https://www.cbanque.com
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Protection de vos données et de votre vie privée
Pour choisir votre assurance moto, comparez les prix des assurances moto avec assurland.com !
Qui est assurland.com, le comparateur d'assurance moto ?
Assurland.com est le site d'assurance le plus fréquenté en...
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https://www.assurland.com
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Par an sur les remboursements de vos soins, prothèses dentaires, orthodontie, implants et parodontologie.
Document d'information sur le produit d'assurance
(1) Contrat d'assurance collective à adhésion facultative souscrit par la Société Générale auprès de Sogecap, compagnie...
Nomination d'un bénéficiaire en assurance vie | Réseau ...
Pourquoi un bénéficiaire ?
Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches. En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous assurez que le capital d'assurance leur reviendra directement sans passer par votre succession.
La désignation d'une ou plusieurs personnes par son nom ou sa qualité (enfant, conjoint, père, mère) a...
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
PREM Opcimmo en détail
Principales caractéristiques produit de PREM Opcimmo
Avertissement :
Votre argent est investi dans des actifs Immobiliers et des instruments financiers sélectionnés par la Société de Gestion de Portefeuille. OPCIMMO, Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI), connaîtra les évolutions et les aléas de ces marchés.
L'OPCI détient directement ou indirectement des immeubles dont la...
Site :
http://www.ca-premopcimmo.fr
Quelle Assurance-Vie choisir pour 2019 - jepargneenligne.com
En savoir plus
Comment bien choisir et gérer son contrat d'assurance-vie
Il est important de noter qu'un contrat d'assurance-vie n'est pas transférable ! Autrement dit, si vous voulez changer de contrat, vous devrez le clôturer... au risque de perdre les avantages fiscaux liés à son ancienneté. Il est donc important de le choisir consciencieusement. Voici 5 points qu'il vous faudra...
Contrat d'assurance et ouverture d'une procédure collective
Etait en cause un contrat d'assurance souscrit par un débiteur antérieurement au jugement d'ouverture. Une clause du contrat stipulait que l'assureur "ne garantissait pas la perte de valeur vénale du fonds de commerce consécutive à (...) l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire". La société débitrice a été mise en redressement judiciaire puis des...
Site :
https://www.legavox.fr
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2019-02-08 22:02:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance-vie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...
Date: 2019-02-08 21:56:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formules Assurance Auto modulables de MMA
Auto / Véhicules
Formules auto
Petite citadine ou belle berline ? Conducteur occasionnel ou grand routier ? L'Assurance Auto MMA propose trois formules évolutives pour mieux coller à vos besoins et des garanties optionnelles pour vous faciliter la vie : Forfait kilométrique, Assistance Panne Maxi, Remboursement à la valeur d'achat...
Découvrez nos tarifs d'assurance auto à partir de...
Site :
https://www.mma.fr
La fiscalité des contrats d'assurance-vie | defiscalisez ...
Fiscalité de l'assurance vie
Fiscalité de l'assurance vie
Placement financier préféré des français, qui apprécient ses avantages fiscaux et successoraux, l'assurance-vie est le produit d'épargne moyen/long terme à la mode.
Il offre une flexibilité dans sa gestion très appréciée des épargnants, qui bénéficient d'une performance plus intéressante que les livrets d'épargne...
Site :
https://www.defiscalisezmoi.com
Assurance invalidité - 8 questions répondues | AMF
Si vous ne pouvez plus travailler à la suite d'un accident ou d'une maladie, votre assurance invalidité pourra compenser la perte de votre salaire. Voici 8 questions que vous devez vous poser sur l'assurance invalidité.
1. Que veut-on dire par « invalidité »?
Être invalide, c'est être incapable de travailler ou de faire ses activités habituelles à cause d'une maladie ou d'une...
Site :
https://lautorite.qc.ca
Contrats d'assurance-vie : comparatif de 25 contrats en ...
Assurance-Vie : comparatif de 25 contrats en ligne
Home Assurance-Vie : comparatif de 25 contrats en ligne
14/12/2016 11 Comments Maxicool
Quels sont les meilleurs contrats d'assurance-vie ?
Avec la loi Sapin 2 (et sa mise en exergue - excessive, à mon avis - par les médias), l'actualité sur les contrats d'assurance-vie parait brûlante ! Parfois, « faire le buzz » devient beaucoup plus...
Assurance Vie - Bourse Direct Horizon
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Plus de 150 Organismes de Placement Collectif (OPC), 30 OPC Indiciels (ETF) et 97 actions (Titres-vifs) disponibles (non garantis en capital2) pour diversifier vos placements,
Le fonds G Croissance, inédit sur un contrat d'assurance vie en ligne,
Une gestion en ligne de votre contrat3.
Découvrir
2...
Site :
https://www.boursedirect.fr
Généralisation de la complémentaire santé - Klesia
Modifier Généralisation de la complémentaire santé
Quelles sont les sources de l'obligation de généralisation de la complémentaire santé ?
C'est l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 qui a fixé les grandes lignes de la généralisation : calendrier, objet, mode de financement.
Pour que les modifications tant législatives que règlementaires initiées par...
Site :
https://prd.klesia.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance collective obligatoire / contrat d'assurance collective securite 12 / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d'assurance collective
Comparateur d'assurance hypothécaire Banque TD | InfoPrimes
L'assurance hypothécaire est-elle obligatoire?
Non. Selon l'article 439 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers :
« Un distributeur ne peut assujettir la conclusion d'un contrat à l'obligation pour le client de conclure un contrat d'assurance auprès d'un assureur qu'il indique. Il ne peut exercer de pressions indues sur le client ou employer des manoeuvres dolosives...
Site :
https://www.infoprimes.com
Assurance scolaire — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
En France, l'assurance scolaire a deux significations :
la première concerne la catégorie d'assurance réclamée par les établissements scolaires français auprès des parents d'élèves scolarisés dans ces établissements ;
la seconde concerne le contrat d'assurance proposée par des compagnies d'assurance pour satisfaire notamment à ces...
Date: 2019-02-08 21:54:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance prêt immobilier : taux, remboursement et coût
Viadeo
Obtenir un crédit immobilier sans souscrire une assurance décès invalidité relève du miracle. Mieux vaut donc être au point sur les taux pratiqués, le calcul, les modalités de remboursement de l'assurance emprunteur. Il est par ailleurs possible d'en changer.
Définition d'assurance prêt immobilier
En théorie, l'assurance prêt immobilier n'est pas obligatoire pour la...
Date: 2019-02-12 02:47:53
Site :
https://www.journaldunet.fr
Courtiers en assurances à Bruxelles - belgique-assurances.be
Ce courtier en assurances à Bruxelles vous trouve le produit d'épargne ou d'assurance le plus adapté à vos besoins et vous assiste lors de vos sinistres.
Tel : 02 / 736 00 07
Courtier assurances Bruxelles
VDV CONSEIL - courtier en assurances à Bruxelles
VDV Conseil est votre courtier en assurance de Bruxelles, prêt à vous conseiller et à vous proposer les meilleures offres pour votre...
Site :
https://www.belgique-assurances.be
Courtier en Assurance Professionnelle et Entreprise Paris
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Site :
https://cabinetvallois.fr
Assurance vie pour les nuls : Principe et fonctionnement
Qu'est ce que l'assurance-vie ?
Définition
L'assurance-vie est un placement financier qui permet au souscripteur d'épargner de l'argent dans l'objectif de le transmettre à un bénéficiaire lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Ce produit d'épargne permet au souscripteur de percevoir des intérêts sur son contrat en fonction du capital...
Site :
https://epatrimoine.fr
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Primes d ...
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Primes d'assurance
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L'ensemble des primes d'assurance se rapportant à un immeuble dont les revenus sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers, selon le régime réel d'imposition, sont déductibles pour leur montant réel et justifié.
Ainsi, le a bis du 1° du I de l' article 31 du code général des impôts (CGI) et le a du 2° du I...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / assurance habitation en cas d'incendie / contrat d'assurance exclusion de garantie / garantie contrat d'assurance
Contrat d’assurance complémentaire santé : ce qu’il ...
Les contrats complémentaires santé individuels
Les contrats d'assurance complémentaire santé collectifs souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés
La mise en place de ce contrat se fait par le biais d'un accord de branche (par exemple, convention collective), d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Selon les cas, l'adhésion au contrat...
Site :
ffa-assurance.fr