Articles sélectionnés pour le thème : condition general assurance
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Comment ça marche
Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
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CONTRAT D ASSURANCE AUTOMOBILE - PDF
Ce contrat d assurance automobile est en inclusion au contrat de location souscrit via TRIPNDRIVE et se substitue au contrat d assurance automobile souscrit par le propriétaire du véhicule assuré et ce pendant toute la durée de la location. Les garanties du présent contrat s appliquent selon les limites territoriales mentionnées au paragraphe «Où s exerce vos garanties» page 9 des...
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Conditions Particulières et générales de Vente
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Le Code du tourisme français devant évoluer à partir du 1er juillet 2018 conformément aux dispositions de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, les présentes CGV/CPV seront amenées à être modifiées pour...
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Assurance food truck MAPA pour les commerces ambulants
La santé de mes salariés
MAPA à votre service
Vous pouvez contacter le numéro vert
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Les informations présentées ci-dessus sont extraites des conditions générales du contrat assurance auto professionnel de MAPA Assurances, qui précisent chacune des garanties (définitions, dispositions, plafonds, exclusions, indemnisations) de l'assurance auto privée MAPA Auto Professionnel.
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Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les conditions de ...
Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants
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Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le...
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Les mythes de l'assurance auto | APRIL
Les mythes de l'assurance auto
Publié le 03/09/2015
Assurance auto et idées reçues
Démystifiez l'assurance auto ! De nombreuses idées reçues restent ancrées dans les esprits et faussent le jugement des assurés. Depuis le classique « une voiture rouge est plus chère à assurer » jusqu'au fameux « les femmes paient moins cher », sachez décrypter ces légendes urbaines.
Les femmes...
Date: 2019-02-12 05:35:07
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déchéance de garantie Archives - Cabinet d'avocats ARC ...
Sans preuve de mauvaise foi, point de déchéance de garantie (C.Cass., Civ. 2ème, 5 Juillet 2018, pourvoi n°17-20488)
La déchéance de garantie est la sanction suprême pouvant frapper un assuré. La Cour de cassation se montre par conséquent vigilante dans ses conditions d'application. L'arrêt commenté, destiné à une publicité renforcée, l'illustre.
La clause de déchéance a un...
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Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / code des assurances decheance de garantie / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie
Empêchement du travailleur (art. 324a et 324b CO) - Site ...
Empêchement du travailleur (art. 324a et 324b CO)
Principe
Un droit au salaire existe, pour un temps limité, pour le travailleur qui est empêché sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne telles que maladie, accident, accomplissement d'une obligation légale (entre autre le service militaire, le témoignage en justice, les soins à donner à une personne à charge ou à...
Date: 2019-02-12 03:52:57
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Assurance Voiture Sans Permis Groupama - Assurance-VSP.com
Assurance voiture sans permis Groupama
Groupama est spécialisée dans de nombreux domaines d'assurance comme la santé, le logement, la voiture, la moto ou encore la voiturette.
Cette compagnie est implantée dans pas moins de onze pays, dont en France.
Groupama propose d'assurer les voitures sans permis sous certaines conditions. Elle offre à ses clients ou futurs clients de pouvoir optimiser...
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Rémunération Assurance Vie : les Fonds en euro · ING
Prime de 130 euros versée par ING avant fin septembre 2017, uniquement sur la liste des comptes ING ci-après, pour toute première souscription au contrat ING DIRECT VIE réalisée entre le 14/06/2017 et le 01/08/2017 inclus, sous réserve que le versement initial soit de 500EUR minimum et que le contrat soit toujours en cours à la date du 28/02/2018. Prime versée par ING sur le premier des...
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Dédommagements en cas d'accident de la route - Assurance ...
Gestion d'un sinistre Sinistre auto
Dédommagements en cas d'accident de la route
Outre les frais de réparation des véhicules accidentés et les frais médicaux des personnes blessées, vous pouvez réclamer les dédommagements pour divers autres frais. Voyons à quels dédommagements vous avez droit :
Dédommagements en RC auto
La TVA
Quand un tiers fautif est impliqué dans l'accident et vous...
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Thèmes liés : assurance en cas d'accident corporel / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
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Assurance auto tous risques : devis gratuit en ligne - MMA
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Assurance Emprunteur - Crédit Agricole
Une Assurance des Emprunteurs (ADE) (également parfois appelé Assurance Décès Invalidité (ADI)) est une condition d'octroi de votre prêt immobilier (1).
En cas de décès, d'accident ou de longue maladie, le remboursement de tout ou une partie de votre prêt immobilier est pris en charge, et évite ainsi, à vous et/ou vos proches, d'en assumer la charge.
Cette assurance peut être...
Date: 2019-02-12 04:43:48
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Contrat d'assurance vie Himalia de Generali
Souscrire le contrat d'assurance-vie Himalia de Generali
L'assureur de ce contrat d'assurance-vie : la compagnie Generali France
Créé à Trieste en Italie en 1831, le Groupe Generali fait aujourd'hui partie des principaux groupes mondiaux dans le secteur des services financiers. Premier assureur-vie européen, le groupe Generali permet à ses clients de bénéficier de la sécurité que procure...
Site :
https://reduction-impots.fr
Conditions de souscription et générales assurance
Sauf le contrat d'assurance auto risques malus malussés et résilié et sous conditions pour le produit auto véhicule haut de gamme.
Les antécédents d'assurance et les sinistres
Coefficient de réduction majoration bonus malus 0,50 de bonus à 3,50 de malus.
Vous devez justifiez d'au moins 12 mois d'assurance minimum sur les 36 derniers mois et interruption de 23 mois maximum sur les 36 derniers mois précédent la...
Site :
https://www.assuranceendirect.com
Thèmes liés : contrat d'assurance auto garanties / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto
Assurance Auto au kilomètre MMA : devis gratuit en ligne
Devis Assurance au kilomètre en ligne
Pourquoi choisir cette offre
L'assurance auto au kilomètre : une couverture adaptée à vos trajets
Avec MMA, vous êtes assuré pour les trajets que vous effectuez. Ni plus, ni moins. Pour chaque formule d'assurance auto, vous avez le choix entre six forfaits kilométriques : 5 000, 10 000, 15 000, 20 000, 25 000 km par an ou l'illimité.
A la...
Site :
https://www.mma.fr
Nos Croisières - Ducasse sur Seine
Site commercialisé sous la marque Cityfloating Debilly : Ducasse sur Seine.
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Client peut effectuer, en ligne, par le biais du système de réservation LaFourchette accessible sur le site internet www.ducasse-seine.com , une réservation en vue de bénéficier des services de restauration...
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Formation IAS par Campus Courtier 100% validante ORIAS
Conditions générales de vente
Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
Toute utilisation de www.campus-ias.com implique obligatoirement l'acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après CGU).
Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
Babylon.fr se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de revoir...
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Thèmes liés : condition general assurance / general d assurance / formation courtier d assurance
Conditions générales de vente de vente-privee.com
Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d'acheminement de sa commande.
Le Membre dispose également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande :
Depuis la France :
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.
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Dans le cas d'un envoi en So Colissimo, le Membre...
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Assurance auto responsabilité civile (RC)
Comment souscrire?
Que couvre la RC auto?
Personne n'est à l'abri d'un accident de voiture, même les bons conducteurs... Vous provoquez un accident? L'assurance confort auto - RC d'AXA indemnise les dommages corporels et matériels que vous causez à autrui.
Que couvre l'assurance confort auto - RC par rapport à l'omnium, l'omnium 24+ et la mini-omnium? Voici un aperçu détaillé des...
Site :
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Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2018-11-01 20:26:02
Site :
http://dcalin.fr
Apple GiveBack
Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.
Conditions générales
Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited
La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...
Site :
https://fr-applegiveback.brightstar.com
Taux assurance prêt immobilier - Magnolia.fr
Lors de la souscription d'un prêt immobilier, une assurance de prêt doit généralement être choisie en même temps. Si ce n'est pas obligatoire selon la loi, il vous sera très compliqué de pouvoir convaincre un établissement bancaire de vous prêter une somme importante sans contrat d'assurance. Il s'agit en effet d'une garantie pour l'organisme prêteur pour pallier aux situations...
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Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017 | Decavi
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
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Petite citadine ou belle berline ? Conducteur occasionnel ou grand routier ? L'Assurance Auto MMA propose trois formules évolutives pour mieux coller à vos besoins et des garanties optionnelles pour vous faciliter la vie : Forfait kilométrique, Assistance Panne Maxi, Remboursement à la valeur d'achat...
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Assurance Voiture Sans Permis Maif - Assurance-VSP.com
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Assurance voiture sans permis Maif
La Maif est une compagnie d'assurance fondée en 1934 à Niort, sous l'appellation Maif (Mutuelle Assurance Automobile des Instituteurs de France).
Elle a longtemps été associée aux professeurs et instituteurs, et par extension aux fonctionnaires.
Pourtant, à ce jour, la société protège tout un chacun grâce à sa filiale Fillia Maif ....
Site :
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Couverture de prêts - Nos activités - CNP Assurances
Couverture de prêts
Assureur emprunteur : un acteur de premier plan
La signature d'un crédit immobilier ou professionnel est souvent la marque de grands projets. Le groupe CNP Assurances accompagne ces projets en couvrant les prêts immobiliers, les crédits à la consommation et les prêts professionnels. Nous comptons 12 millions d'assurés en France.
N°1 de l'assurance emprunteur en...
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Assurance Voiture Sans Permis Matmut - Assurance-VSP.com
Ainsi que 3 niveaux de garantie de protection corporelle du conducteur :
Le niveau essentiel
Le niveau 2
La Matmut n'exige aucune condition pour assurer une voiture sans permis.
Pour plus de détails sur l'assurance voiturette : se référer aux conditions générales et aux conditions particulières de l'assureur.
Vos questions / Nos réponses :
Question posé par rose12200 (le 30 janvier...
Site :
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Thèmes liés : assurance auto voiture sans permis / contrat d'assurance voiture matmut / assurance pour voiture sans permis tarif / assurance pour voiture sans permis / contrat d assurance voiture
Services bancaires - Banque Laurentienne du Canada - Visa ...
* Marque de commerce de Visa International Service Association utilisée sous licence.
Notes juridiques
+ Conditions d'admissibilité : Sous réserve de l'approbation de crédit de la Banque Laurentienne (ci-après nommée la « Banque »). L'offre n'est pas valide si le client n'a pas d'emploi rémunéré ou un revenu de retraite autre que gouvernemental, ou a déjà fait l'objet d'une faillite...
Date: 2018-11-30 21:30:14
Site :
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Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie generale d assurance / compagnie d'assurance transport / compagnie d'assurance de personnes / compagnie d'assurance voyage
Assurance voiture full omnium - AXA.be
Que couvre l'omnium?
Vous n'êtes pas à l'abri d'un moment d'inattention au volant.
Imaginez que vous fassiez un écart et emboutissiez un véhicule stationné. Vous êtes alors le seul fautif. Votre assurance auto RC interviendra pour couvrir les dégâts matériels à l'autre voiture, mais pas à la vôtre. Heureusement, il y a l'assurance confort auto - omnium d'AXA!
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Site :
https://www.aramisauto.com
Quand peut-on changer et résilier son assurance auto ...
Vous êtes ici : Accueil » changer » quand resilier assurance auto
Quand peut-on résilier son assurance auto?
Lorsque vous signez un contrat d'assurance auto, vous êtes lié par périodes d'1 an. Vous voulez "divorcer"? Il faut vous y prendre au moins 3 mois avant la date anniversaire du contrat, sous peine de rester "marié" une année ...
Promo Dacia Sandero - Aramisauto
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Comparez le Top 10 des meilleures compagnies d'assurance ...
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Découvrez notre top 10 des principaux assureurs automobiles au Québec
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La durée : Les assurances habitations sont des contrats généralement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à l'échéance anniversaire du contrat.
Le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
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Date: 2019-02-08 22:03:11
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