Articles sélectionnés pour le thème : assurance en cas d'accident a l'etranger
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Le permis AM, le BSR et sa réglementation
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Le Permis AM, le BSR et sa réglementation
Le permis AM remplace le BSR DEPUIS le 19 janvier 2013
Le nouveau permis AM mis en place le 19 janvier 2013 succède au BSR, mais reste une formation et non un examen. Voulu par les instances européennes, pour les conducteurs de cyclomoteurs, il est obligatoire pour conduire un...
Site :
https://www.motoservices.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / devis assurance scooter 50 cm3 / tarif assurance scooter 50 cm3 / code des assurances accident de la route / devis d'assurance auto jeune conducteur
Code rural et de la pêche maritime | Legifrance
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Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Code rural et de la pêche maritime
Version consolidée au 2 février 2019
Partie législative
Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
CONTRAT D ASSURANCE «Matmut Santé» Santé - PDF
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 Santé CONTRAT D ASSURANCE «Matmut Santé»
2 Conditions Générales Matmut Santé Règlement Mutualiste Notice d information Nous accordons, soit au titre des frais de soins exposés par le souscripteur et ses ayants droit, soit au titre des prestations prévues dans les Annexes I, II, III et IV des présentes Conditions Générales, les garanties...
Site :
docplayer.fr
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 ...
Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle
Chapitre 1 - Base de l'impôt
Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
ASSURANCE EN GENERAL - PDF - docplayer.fr
1 ASSURANCE EN GENERAL Aléa Défaut d entretien des locaux - Conclusions d appel de l assureur : disparition de l aléa en cours de contrat d assurance - Moyen soulevé d office par la cour d appel : absence de formation du contrat d assurance, faute d aléa - Moyen non soumis à la discussion des parties - Art. 4 et 16 C. proc. civ. - Cassation Cass. 2è civ., 21 mai 2015, N de pourvoi: , Non...
Site :
docplayer.fr
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Carloh Car Sharing
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FAQ
Trajets à l'étranger
Vous souhaitez partir en weekend en France ou en Belgique ? Vous devez effectuer un voyage d'affaire à l'étranger ? Rien ne vous en empêche !
Vous pouvez utiliser les voitures de Carloh partout en Europe. La carte Shell est aussi valable en dehors de nos...
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Service client de la Banque Postale Assurances iard
Si vous souhaitez souscrire un contrat d'assurance avec la Banque Postale, vous pouvez contacter le service client par téléphone sur le numéro de téléphone suivant:02 28 09 42 16. Le service client est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 13h00.
Un conseiller expert de la Banque Postale Assurances se met à votre disposition pour répondre à toutes vos questions dans les plus brefs délais.
Si vous êtes un professionnel ou un représentant d'une entreprise, vous pouvez appeler un...
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https://leserviceclient.info
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Particuliers - Santé - Assistance | Saham
Particuliers - Santé - Assistance
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Parce qu'un imprévu peut transformer votre vie de tous les jours en une véritable course d'obstacles, SAHAM Assurance vous propose une assurance « évacuation sanitaire » pour garantir...
Date: 2019-02-12 03:21:41
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Trucs et conseils automobiles pour tes vacances | Richard ...
Trucs et conseils automobiles pour tes vacances
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Depuis que je suis jeune, que j'aime l'automobile! Quand mon frère Denis partait pour l'école, j'ouvrais sa boite de petites autos Hotweels et je m'amusais avec toute la journée. Le problème c'est qu'il ne voulait pas que je joue avec, donc il les classait, mais je ne connaissais pas son code...
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Vendre voiture : rapidité & simplicité - Nos services près de chez vous :
Vendez votre voiture - Les alternatives et modalités
Comment vendre sa voiture de la meilleure manière possible ? Tout propriétaire souhaite céder son automobile rapidement et à bon prix. Il existe différentes manières de procéder, mais bon nombre d'entre elles sont peu avantageuses. Internet a favorisé...
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Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.
Travail pendant les repos en 5x8
Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail
Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Actualités - GLOBAL IMAGING ONLINE
L´application de la 'participation assuré' reportée au 1er novembre [MAJ]
L´application est peut-être reportée à une date ultérieure (1er novembre).
Veuillez contacter votre caisse primaire pour savoir à quelle date vous devez appliquer cette réforme.
[MAJ] C´est officiel, l´application de la réforme est reportée au 1er novembre.
[Actualité du 27/09/07 17:30:36]
COMMENT APPLIQUER...
Site :
http://radio3000.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / caisse primaire d'assurance maladie regime general / caisse nationale de l'assurance maladie (cnam) / caisse nationale de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Assurance Etudiant Internationale | Assurance PVT | Globe ...
Comment faire une demande remboursement ?
Par courrier en adressant à :
ACS Assistance Etudiants - Service Médical
A l'attention du Médecin-conseil
153, rue de l'Université
75007 Paris - France
Les demandes inférieures à 300 EUR peuvent être envoyées par email à l'attention de notre Médecin-conseil à : servicemedical@acs-ami.com
Chaque demande doit être constituée :
du formulaire...
Site :
https://www.assistance-etudiants.com
Thèmes liés : contrat d'assistance et d'assurance voyage / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d'assurance individuelle accident / contrat d assurance responsabilite civile
Services bancaires - Banque Laurentienne du Canada ...
Accueil > Mes idées > Mon rêve > Préparer votre voyage
Préparer votre voyage de rêve
Pour les vacances ou les affaires, en auto ou en avion, un voyage, ça se prépare. Surtout un voyage de rêve. Passeport, billets, bagages, argent, taux de change, assurances, etc. Il ne faut rien oublier.
Destination PPP : préparation, prévention, protection
Voici un petit aide-mémoire qui pourrait...
Date: 2018-11-01 17:47:01
Site :
banquelaurentienne.ca
Thèmes liés : assurance annulation billet avion carte visa / assurance voyage banque laurentienne / assurance en cas d'accident a l'etranger / assurance voyage banque / assurance annulation voyage
Assurances Pro Auto : Assurance Garagiste et ...
Garage professionnel attention baisse des vente des véhicules diésel
La baisse des ventes des vehicules Diesel commence à être significative A cela plusieurs raisons: Tout d'abord la volonté affiché en France et en Europe d'en finir avec le diesel . Interdiction dans certaines villes . Fin de commercialisation programmée dans plusieurs pays . Alignement du coût sur l'essence ....
Site :
https://www.assurances-pro-auto.com
Thèmes liés : le marche de l'assurance automobile en france / marche de l assurance automobile en france / assurer un vehicule achete a l'etranger / assurance professionnelle garage automobile / prix de l'assurance automobile