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Le séjour pour études en Belgique - Infor Jeunes Laeken
Le séjour pour études en Belgique : les étudiants hors EEE
Tu envisages de venir étudier en Belgique dans l'enseignement supérieur.
Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d'obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?
L'étudiant ressortissant d'un état non membre de l'Espace Economique Européen (hors EEE) devra obtenir une...
Site :
http://inforjeunes.eu
Thèmes liés : assurance sante etudiant a l'etranger / attestation d'assurance maladie europeenne / attestation d assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / fonds nationale d'assurance maladie
Régime fiscal en Belgique — Wikipédia
Les droits de succession sont dus, au décès d'un habitant du Royaume, sur l'ensemble des biens composant sa succession [16] .
Ces droits sont supportés par les héritiers, légataires et/ou institués contractuels, chacun pour ce qu'il recueille.
Les taux des droits de succession sont progressifs. Ils varient en fonction (i) de valeur de l'émolument reçu par chacun des...
Date: 2019-02-08 22:08:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux de l assurance vie / code general des impots assurance vie / etude droit assurance belgique / assurance chef d entreprise / assurance vie belgique succession
Le droit de séjourner + de 3 mois - dofi.ibz.be
Le droit de séjourner + de 3 mois
2017/09/20
Un citoyen de l'Union a le droit de séjourner + de 3 mois en Belgique :
(a) s'il y est travailleur salarié , ou
(b) s'il y est travailleur indépendant , ou
(c) s'il y entre pour chercher un emploi , ou
(d) s'il dispose pour lui-même de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'aide sociale belge au cours de son séjour et d'une assurance maladie couvrant l'ensemble des risques en Belgique,...
Date: 2019-02-12 04:08:20
Site :
https://dofi.ibz.be
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie independant belgique
Clauses de déchéance et de résiliation du contrat d ...
22 July 2013 | Droit Privé
LES CLAUSES FAISANT OBSTACLE A L'INDEMNISATION - SOUS SECTION 3 :
564. Dans le cas où l'assuré ne respecte pas ses obligations après le sinistre, il est sanctionné par la perte du droit à la garantie pour un sinistre donné, mais quels sont les clauses prévoyant cette sanction ?
Deux points seront successivement examinés à cette occasion les clauses de...
Site :
https://wikimemoires.net
Inscription sécurité sociale | SMEREP
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site :
https://smerep.fr
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