MODÈLE SIMPLE DE STATUTS D'UNE EURL - fbls.net

CALENDRIER DES FORMALITÉS POUR CRÉER UNE EURL

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une...

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Date: 2019-02-03 14:26:31
Site : http://www.fbls.net

CCT des industries horlogère et microtechnique suisses ...

CCT des industries horlogère et microtechnique suisses

Détails CCT

Convention collective de travail : dès 01.01.2019

Extension du champ d'application: (aucune indication)

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoireChamp...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / assurance chef d entreprise / resiliation contrat d'assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / droit a l'assurance maladie des retraites

Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger ...

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Site : https://www.service-public.fr

Contrat d’assurance complémentaire santé : ce qu’il ...

Les contrats complémentaires santé individuels

Les contrats d'assurance complémentaire santé collectifs souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés

La mise en place de ce contrat se fait par le biais d'un accord de branche (par exemple, convention collective), d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Selon les cas, l'adhésion au contrat...

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Site : ffa-assurance.fr