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Incidence du décès du bénéficiaire d’assurance-vie ...

Incidence du décès du bénéficiaire d'assurance-vie dans le réglement du capital décès, par Emilie Ban, Juriste

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Commentaire des arrêts divergents rendus par la Deuxième [ 1 ] et Première [ 2 ] Chambres Civiles de la Cour de Cassation

Après le décès de l'assuré, lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie décède avant d'avoir accepté la...

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Date: 2019-02-12 05:27:26

Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / contrat d'assurance vie beneficiaire acceptant / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede

L’expertise médicale, la clef d’une bonne indemnisation ...

Qu'est-ce qu'une expertise médicale ?

L'objectif principal de l'expertise médicale est d'évaluer l'ensemble des préjudices corporels subis par une victime.

Il appartient à des médecins diplômés de la réparation du préjudice corporel qui ont pour mission de se prononcer sur des chefs de préjudice imputables au dommage initial.

Cet examen est donc nécessaire pour qualifier et...

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Date: 2019-02-12 05:40:26

Thèmes liés : expertise medicale assurance accident de la route / assurance en cas d'accident corporel / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance d accident