Articles sélectionnés pour le thème : garantie contrat d'assurance
→ 1894 articles
Voir également 148 Vidéos pour ce thème
L'indemnisation des dommages corporels suite à un accident ...
L'indemnisation des dommages corporels suite à un accident de la route
Le nombre d'accidents corporels de la circulation, en 2014, a augmenté de 1,7 %. Ils ont entraîné le décès de 3 388 personnes, soit 120 de plus que l'année précédente. Plus que jamais, la dangerosité particulière de la route et les blessures potentiellement graves qu'elle inflige justifient le régime particulier...
Site :
https://www.jechange.fr
Troisieme Pilier | Tout savoir sur le troisième pilier
Clause bénéficiaire
En cas de vie de la personne assuré au terme du contrat, le bénéficiaire est le preneur d'assurance.
En cas de décès de la personne assurée, le bénéficiaire du contrat est désigné par la clause bénéficiaire.
Dans le cas d'un Troisième pilier lié (3a), la clause bénéficiaire est :
1. le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant
2. les...
Site :
http://www.troisieme-pilier.info
Assurance Auto | Crédit Mutuel
Personnalisez votre protection sur la route, maîtrisez votre budget
Avec ses 4 formules, ses nombreuses options et ses prestations d'assistance, ce contrat vous protège, vous et votre voiture, en cas de panne et d'accident.
Véhicule de remplacement en cas de panne et d'accident
Prise en charge des dommages corporels du conducteur
Prime aux comportements verts et vertueux
Tous vos...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Télésurveillance - Crédit Agricole
Télésurveillance
La solution pour sécuriser 24h/24 votre domicile et vos proches !
A chaque instant vous pouvez compter sur nous pour la protection de votre domicile en ce qui concerne les cambriolages et le risque d'intrusions. Grâce à notre dispositif, votre système d'alarme est connectée 24h/24 à nos centres de télésurveillance où nos équipes veillent sur vous.
Des centres de...
Date: 2019-02-12 04:41:55
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit agricole / contrat d assurance vie en ligne / garantie contrat d'assurance vie / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Comment faire pour se soigner en cas d'accident à l'étranger
Recevez toutes les actualités Santé
Votre adresse email
S'inscrire
Vous allez bientôt séjourner dans un pays étranger... En cas d'ennui de santé ou d'accident, vos frais médicaux sur place et l'organisation de votre rapatriement peuvent, sous certaines conditions, être pris en charge. À condition d'avoir fait le nécessaire avant de partir et de penser à accomplir les formalités...
peut-on resilier un contrat d'assurance auto et habitation ...
·
Bonsoir,
Vous pouvez résilier vos assurances sans aucun problème si vous respectez les dispositions des conditions générales de vos contrats.
Afin qu'il n'y ait aucun soucis quant au traitement de vos demandes, il est préférable que vous adressiez une lettre en recommandée pour chacun des contrats (en spécifiant leur numéro de contrat).
Une question...
Site :
https://th.answers.yahoo.com
Thèmes liés : exemple de resiliation contrat d'assurance habitation / lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / lettre de resiliation de contrat d'assurance auto / resiliation contrat d'assurance d'habitation / contrat d'assurance auto resiliation
Assurance voyage, vacances et tour du monde AVI International
AVI Assurance Voyage assure chaque année des centaines de milliers de voyageurs en famille ou en solo partout dans le monde. Partenaire historique du Guide du Routard, AVI International propose des garanties complètes d'assistance médicale, d'assurance internationale et de rapatriement pour tous types de séjours à l'étranger : voyages, vacances, tours du monde, stages et études à l'étranger, volontariat, Au Pair, visa PVT ou WHV.
Depuis bientôt 40 ans, AVI International s'attache à proposer la meilleure assurance voyage avec une...
Site :
https://www.avi-international.com
Thèmes liés : contrat d'assistance et d'assurance voyage / contrat d'assurance voyage etranger / assurance assistance medicale voyage / contrat d'assurance voyage / contrat d assurance voyage
Assurance emprunteur militaire | GMPA
Opération Prévoyance Emprunteur est récompensée par :
Label d'excellence 2018 des Dossiers de l'Epargne
Les situations couvertes
En service y compris lors des missions opérationnelles telles que les opérations à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire national.
Hors service, en week-end, en vacances ou en congés.
Dans le monde entier.
Tous sports, même les plus risqués, pour...
Date: 2019-02-12 05:01:18
Site :
https://www.gmpa.fr
Thèmes liés : garanties du contrat d'assurance emprunteur / organisme d'assurance maladie des travailleurs non salaries / assurance maladie offre d'emploi / assurance maladie offre d emploi / contrat d'assurance maladie complementaire
Assurance vie Chromatys Evolution - Gan.fr
Avec Chromatys Evolution, vous disposez :
- d'un contrat d'assurance vie multisupport, souple et modulable
- de la sécurité d'un fonds en euros qui bénéficie d'une participation aux bénéfices à laquelle s'ajoute un Bonus selon la part investie en unités de compte.
- d'un panel de fonds gérés par Groupama Asset Management et par des sociétés de gestion externes solides et reconnues...
Site :
https://www.gan.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / contrat d'assurance vie deces du beneficiaire
Assurance tour du monde - AVI International
À CHAQUE PROJET SON ASSURANCE VOYAGE
Forum Assurance Tour du monde
"Je pars en voyage quatre mois en Thaïlande, mais j'ai 70 ans. L'assurance tour du monde Marco Polo peut-elle me couvrir ?"François
L'assurance tour du monde est valable jusqu'à 70 ans inclus.
Forum Assurance Tour du monde
"Nous partons en famille 2 adultes et 2 enfants. Proposez-vous un tarif spécial pour les enfants avec...
Site :
https://www.avi-international.com
Thèmes liés : contrat d'assurance voyage etranger / contrat d'assurance voyage / contrat d assurance voyage / assurance en cas d'accident a l'etranger / conditions generales contrat d assurance
Assurance incendie pour protéger le logement - Groupama
Assurance incendie pour protéger le logement
Assurance incendie, décryptage
Un incendie domestique toutes les 2 minutes en France* ! Pour se protéger des conséquences de ce risque : l'assurance incendie des contrats multirisque habitation. Que propose l'assurance incendie pour une habitation ? Comment l'assurance prend en compte la vétusté dans le calcul de l'indemnisation ?
Assurance...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : assurance habitation en cas d'incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie maison / remboursement assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'incendie voiture
Assurance voiture full omnium - AXA.be
Que couvre l'omnium?
Vous n'êtes pas à l'abri d'un moment d'inattention au volant.
Imaginez que vous fassiez un écart et emboutissiez un véhicule stationné. Vous êtes alors le seul fautif. Votre assurance auto RC interviendra pour couvrir les dégâts matériels à l'autre voiture, mais pas à la vôtre. Heureusement, il y a l'assurance confort auto - omnium d'AXA!
Que couvre l'omnium par...
Site :
https://www.axa.be
Mutuelle senior - MAAF - Devis gratuit
Mutuelle senior
MUTUELLE santé 55 ANS ET PLUS
Avec le contrat VIVAZEN, vous bénéficiez de garanties adaptables pour vos dépenses de santé les plus importantes : optique, dentaire, audioprothèse, hospitalisation. Chez MAAF, votre santé est notre priorité.
Previous
Un réseau de plus de 7000 professionnels de la santé Partenaires qualité prix(1) aux tarifs négociés.
Le choix entre 5...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : devis assurance sante maaf / garantie contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie donne en garantie / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie
L’assurance emprunteur | GMPA
05/11/2010
L'assurance emprunteur
L'assurance emprunteur
L'assurance emprunteur
Avoir recours au crédit est souvent utile pour réaliser ses projets. Ce n'est pourtant jamais un acte anodin. Un crédit peut vous engager sur plusieurs années.
Il n'est pas sans risque non plus pour votre banque qui pourra vous demander, avant de vous accorder un prêt immobilier , de souscrire à une assurance...
Site :
https://www.gmpa.fr
Pret immobilier, Credit immobilier en ligne | Empruntis
Nos partenaires bancaires
Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier
Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à votre projet immobilier.
Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?
Un emprunt...
Site :
https://www.empruntis.com
Indemnisation en cas d'accident avec un animal sauvage ...
Accidents de circulation avec un animal sauvage (gibier)
Les accidents de la circulation avec des animaux sauvages sont de plus en plus nombreux, ils peuvent simplement gâcher des vacances par la détérioration partielle du véhicule ou être malheureusement dramatiques.
Lors de déplacements en voiture pour des longs trajets comme les vacances, le risque de percuter un animal sauvage est de...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident avec un animal / assurance accident laa / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / contrat d'assurance auto garanties
Assurance Voiture Sans Permis Maaf - Assurance-VSP.com
Demandez un devis
Assurance voiture sans permis Maaf
La Maaf existe depuis les années 1950 et demeure l'une des compagnies d'assurance les plus reconnues en France.
Au cours des années, la Maaf a continuellement cherché à diversifier ses activités et dispose à ce jour une vaste gamme de produits d'assurances : santé, habitation, deux roues, auto, voiturette...
Chacun de ces contrats offre...
Site :
https://assurance-vsp.com
Assurance voiture de luxe - Assurance-auto-Prestige.com
Assurance pour voiture de luxe
LE comparateur d'assurance auto de prestige
Obtenez plusieurs devis et comparez !
Comparez gratuitement les assureurs pour assurer votre voiture
Notre spécialité : l'assurance pour les voitures de prestige
Vous possédez une voiture haut de gamme ? Choisissez un spécialiste pour votre assurance auto ! Nous vous permettons de...
Site :
assurance-auto-prestige.com
Conditions Générales d’Utilisation du site PagesJaunes ...
Conditions Générales d'Utilisation du site PagesJaunes
Version du 07/01/2019
Le site http://www.pagesjaunes.fr est édité par :
PagesJaunes
204, Rond-point du Pont de Sèvres
92649 Boulogne Billancourt Cedex
Société anonyme à conseil d'administration
au capital de 881 108 385,30 euros
444 212 955 RCS Nanterre
n° de TVA, intracommunautaire : FR 12 444 212 955.
Téléphone : 01 46 23 30...
Site :
https://info.pagesjaunes.fr
I. Bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie ...
4 573 EUR
16 769 EUR
Lors du dénouement du contrat, les sommes remboursées s'élèvent à 22 867,35 EUR.
Dans cet exemple, les sommes successivement remboursées se décomposent comme suit entre produit imposable et remboursement de primes non imposable :
- lors du 1er rachat partiel de 6 098 EUR :
- prime remboursée : (15 245 x 6 098) / 18 294 = 5 081,67 EUR,
- produit :...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
CONTRAT D ASSURANCE «Matmut Santé» Santé - PDF
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 Santé CONTRAT D ASSURANCE «Matmut Santé»
2 Conditions Générales Matmut Santé Règlement Mutualiste Notice d information Nous accordons, soit au titre des frais de soins exposés par le souscripteur et ses ayants droit, soit au titre des prestations prévues dans les Annexes I, II, III et IV des présentes Conditions Générales, les garanties...
Site :
docplayer.fr
Simulation et devis assurance auto | Solidas Assurances
Par un assureur indépendant et spécialisé
Assurance conducteur
Franchise 0EUR
Inscription à votre zone membre : MySolidas
Afin de vous envoyer le résultat de votre simulation, veuillez nous indiquer vos coordonnées et préférences. Indiquez également votre adresse email et un mot de passe pour créer votre compte MySolidas.
Téléphone
Ceci sera votre Login pour vous connecter à...
Site :
https://www.solidas.be
Credipar : tout savoir sur le crédit Peugeot Citroën
par Capitaine Crédit - 10 novembre 2017 Répondre
Bonjour,
Il est tout à fait possible de résilier une assurance décès d'un crédit personnel. Il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en courrier recommandé au service client de Crédipar. Néanmoins il faut savoir qu'il y aura sans doute un préavis de deux mois à observer.
Cordialement, l'équipe de Capitaine Crédit.
par Lia -...
Mutuelle santé : devis gratuit avec Mutuelle.com
Devis de mutuelle santé gratuit avec Mutuelle.com
Mutuelle.com est un comparateur de mutuelle santé vous permettant d'obtenir des devis en ligne et ainsi trouver les meilleures formules pour le remboursement complémentaire des dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité Sociale.
Notre force : la négociation, notre devoir : le conseil, notre objectif : votre satisfaction...
Site :
https://www.mutuelle.com
BAIL D'HABITATION - FBLS.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2019-01-07 18:08:06
Site :
http://www.fbls.net
déchéance de garantie Archives - Cabinet d'avocats ARC ...
Sans preuve de mauvaise foi, point de déchéance de garantie (C.Cass., Civ. 2ème, 5 Juillet 2018, pourvoi n°17-20488)
La déchéance de garantie est la sanction suprême pouvant frapper un assuré. La Cour de cassation se montre par conséquent vigilante dans ses conditions d'application. L'arrêt commenté, destiné à une publicité renforcée, l'illustre.
La clause de déchéance a un...
Site :
https://www.avocats-arc.fr
Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / code des assurances decheance de garantie / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie
Assurance professionnelle Artisan Commerçant - matmut.fr
NOS FORMULES
NOS SERVICES
Avec le contrat Matmut PRO, un seul contrat d'assurance suffit pour une protection globale et efficace de votre activité :
un contrat adapté à de nombreux métiers : boulanger, fleuriste, boucher, libraire, épicier, poissonnier, caviste, coiffeur, primeur, toilettage, pressing, commerce de décoration, réparateur d'électroménager...
4 formules conçues pour...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance auto matmut / contrat d assurance responsabilite civile / definition garantie contrat d'assurance / contrat d'assurance auto garanties / contrat d'assurance vie definition
Assurance habitation : Résiliation d'un contrat à son ...
Votre contrat habitation arrive bientôt à son échéance et vous souhaitez le résilier. Prenez connaissance de la législation dans le paragraphe suivant.
Notre conseil
Respectez scrupuleusement les délais de préavis qui correspondent à votre situation. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
Je reconnais avoir lu et accepté les CGU avant de télécharger ce...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance d'habitation / resiliation contrat d'assurance retraite / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Expertise préalable de vos contrats d'assurance.
Pouvoir être bien indemnisé c'est aussi et surtout être bien assuré.
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, il est primordial que votre contrat d'assurance réponde parfaitement à vos besoins.
Pour les particuliers, le Cabinet COTRANEX propose une expertise préalable de vos meubles de...
Date: 2013-08-08 14:40:20
Site :
http://www.cotranex.com
Thèmes liés : expertise de contrat d assurance / contrat d'assurance pour entreprise / definition garantie contrat d'assurance / garantie contrat d'assurance / definition du contrat d assurance
MACIF : assurance auto au kilomètre - Assurance-km.com
Avis rédigé par BETTAHAR le 18 janvier
Bonjour ,
je suis chez la Macif depuis 40 ans et franchement il ne m'ont jamais déçu , toujours à l'écoute , remboursement rapide en cas de problème, et grasse à mon bonus , mon assurance est raisonnable question prix. C'est une assurance qui a fait sa réputation depuis longtemps.
Avis rédigé par Hugo21 le 12 janvier
Bonsoir, on m'a conseillé...
Site :
https://assurance-km.com
Comparateurs de mutuelles : les 58 meilleurs sites ...
Comparatif mutuelle - Site pro (SA)
Société de courtage et comparateur d'assurances en ligne, le site vous permet de découvrir les contrats qui offrent le meilleur rapport qualité prix et de faire un devis simplement et gratuitement.
Nom officiel : ADF Assurance - Site pro (SARL). En ligne depuis 6 ans (2013).
Béthune (France)
Avec e-MutuelleChien.fr, obtenez vos devis santé pour votre...
Site :
https://www.webrankinfo.net
Assurance pret immobilier - 60 Millions de Consommateurs
par MICHEL34 » 15 Mars 2017, 10:39
Bonjour bébert123,
Outre les bons renseignements fournis par notre Editeur60 que je salue au passage, je précise que si le délai de rétractation est expiré vous aurez du mal, dans le cadre d'une procédure amiable, d'obtenir de votre banque la résolution du contrat emprunteur combien même elle aurait bafoué les articles L312-12 et 312-7 du Code de la...
Site :
https://www.60millions-mag.com
Thèmes liés : contrat d assurance credit / garanties du contrat d'assurance emprunteur / assurance d un credit immobilier / assurance de l immobilier / taux d'assurance pret immobilier 2017
Forum immobilier : assurance obligatoire pour meublé ...
05/02/2019 à 13:39 par doudlle
Bonjour,
Je suis le garant de ma fille, elle habite un appartement en coloc, un studio meublé
Elle ne possède rien de valeureux, elle a tout laissé chez moi
Concernant l'assurance à souscrire, peut elle souscrire seulement l'assurance qui est obligatoire?
Le but étant de depenser le moins
Merci
05/02/2019 à 16:29 par lael
Voir les réponses dans le sujet juste en-dessous du vôtre
Message edité 05/02/2019 à...
Site :
https://www.lavieimmo.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance d'habitation / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance Auto Prestige.com - Assurance pour voiture de luxe
Assurance pour voiture de luxe
LE comparateur d'assurance auto de prestige
Obtenez plusieurs devis et comparez !
Comparez gratuitement les assureurs pour assurer votre voiture
Notre spécialité : l'assurance pour les voitures de prestige
Vous possédez une voiture haut de gamme ? Choisissez un spécialiste pour votre assurance auto ! Nous vous permettons de...
Site :
assurance-auto-prestige.com
Code des assurances - Article A132-3 | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code des assurances - Article A132-3
Code des assurances - Article A132-3
Version consolidée à la date du ...
Jour
Article A132-3
Modifié par Arrêté 2007-04-23 art. 1 JORF 2 mai 2007
1° Le taux minimum visé à l'article A. 132-2 peut être fixé annuellement pour l'année suivante. Il ne peut excéder alors 85 % de la moyenne des taux de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : code des assurances articles / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance collective la capitale
Assurance auto, habitation et véhicules de loisirs ...
Membre des services publics
Réclamations
Peu importe la situation, nous sommes là pour vous, avec des services et des avantages qui font la différence.
Vous pourriez économiser 425 $ en regroupant vos assurances auto, habitation ou véhicules de loisirs1
Obtenez jusqu'à 20 % de réduction si vous êtes un conducteur sans réclamation
Économisez 15 % sur votre assurance auto électrique...
Site :
http://www.lacapitaleassurances.com
Thèmes liés : prix d assurance auto / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / contrat d'assurance auto garanties / contrat d'assurance auto
Comparatif assurance scolaire | Assurkids
Votre compte a bien été confirmé. Vous pouvez maintenant vous authentifier.
Fermer
Préambule
AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski, Parapente,...
Site :
https://www.assurkids.fr
Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance annulation voyage / contrat d assurance responsabilite civile
Apprentissage - Accueil
> Informations sur le portail de l'alternance https://www.alternance.emploi.gouv.fr/
> Le contrat d'apprentissage est régi par le Code du Travail
ArtL6221-1 du Code Travail Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14. Loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un...
Date: 2019-02-11 10:55:29
Site :
http://www.labonnegraine.org
Thèmes liés : formation du contrat d assurance / date de fin de contrat d'assurance / contrat d'assurance pour entreprise / fin d'un contrat d'assurance / fin de contrat d assurance
Contrat de location : modèle gratuit de bail type Loi ...
Locataire
Autre
En remplissant le formulaire ci-dessus, vous pouvez télécharger un exemple de contrat type imprimable, au format PDF ou Word. Ce modèle de bail vierge doit être adapté par vos soins.
Le bail est un contrat qui permet au locataire et au bailleur d'officialiser leurs engagements sur la location d'un logement, meublé ou non.
Les locations dites nues ou vides sont étroitement...
Date: 2019-02-12 05:18:44
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Thèmes liés : exemple de resiliation contrat d'assurance habitation / fin de contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance d'habitation / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Assurance scolaire et extrascolaire : devis gratuit ...
Votre compte a bien été confirmé. Vous pouvez maintenant vous authentifier.
Fermer
Préambule
AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski, Parapente,...
Site :
https://www.assurkids.fr
Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance annulation voyage / contrat d assurance responsabilite civile
ASSURANCE EN GENERAL - PDF - docplayer.fr
1 ASSURANCE EN GENERAL Aléa Défaut d entretien des locaux - Conclusions d appel de l assureur : disparition de l aléa en cours de contrat d assurance - Moyen soulevé d office par la cour d appel : absence de formation du contrat d assurance, faute d aléa - Moyen non soumis à la discussion des parties - Art. 4 et 16 C. proc. civ. - Cassation Cass. 2è civ., 21 mai 2015, N de pourvoi: , Non...
Site :
docplayer.fr
Assurance responsabilité civile professionnelle Generali
Prestataire de services : Je découvre mon tarif personnalisé
Responsabilité Civile professionnelle
L'assurance Responsabilité civile professionnelle de Generali tient compte des spécificités de vos activités. RC exploitation, RC après livraison, RC professionnelle : grâce aux garanties de Generali, vous bénéficiez d'une protection complète et de plafonds de garantie permettant...
Site :
generali.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite professionnelle
Assurance-vie : les meilleures performances 2016... et les ...
+ VIDEO. Votre contrat d'assurance-vie en euros à capital garanti se trouve-t-il en tête de classement ou en queue de peloton ? Que faire pour accéder aux plus performants ?
Certains produits sont régulièrement en tête des classements, alors que d'autres stagnent aux dernières places. Tour d'horizon pour comprendre la mécanique des taux de rendement de l'assurance-vie en euros.
. Comment...
Proposer une location: loi mermaz et contrat de bail type
Logiciels gratuits
Vous êtes bailleur ou vous voulez devenir bailleur. Cette page vous expose les points principaux de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 (loi mermaz) qui régit les rapports entre propriétaires et locataires et décrit ce que doit être un contrat de bail.
Une fois ces conseils lus, nous vous proposons un...
Site :
http://www.vivremalin.com
Thèmes liés : immobilier assurance perte d'emploi / lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / contrat d assurance logement / resiliation contrat d'assurance d'habitation
Assurance Bateau, Motomarine ou Voilier | La Capitale
8 h à 21 h du lundi au jeudi
8 h à 20 h le vendredi
8 h 30 à 16 h le samedi
Voyez les avantages d'acheter votre assurance chez nous
Obtenez-en plus pour votre argent
Vous pourriez économiser 150 $ sur votre assurance bateau1. Transférez aussi vos autres assurances à La Capitale et vous pourriez économiser en moyenne 425 $ au total1!
Tarification personnalisée selon vos besoins et votre...
Site :
https://www.lacapitale.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance auto garanties / contrat d'assurance exclusion de garantie / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto
LA MEILLEURE ASSURANCE – Comparateur d'assurance
Notre site offre une variété de produits d'assurance commerciale conçus pour répondre à vos besoins spécifiques. Nous concluons des contrats avec un large éventail de partenaires d'agence situés partout dans le monde, ce qui nous permet de fournir une couverture globale et de trouver les meilleurs tarifs & services.
OBJECTIFS
Nos clients viennent toujours en premier et nous nous...
Site :
https://lameilleure-assurance.com
Thèmes liés : forme du contrat d'assurance / contrat d'assurance pour entreprise / forme du contrat d assurance / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie
Assurance Voiture Sans Permis - Assurance-VSP.com
Comparez des centaines d'offres en moins
de 2 minutes.
Le comparateur de devis est simple et rapide.
Gratuit
Comparateur de devis 100% gratuit, et sans engagement.
Économique
Comparez les prix
Comment assurer une voiture sans permis ?
La voiture sans permis est le véhicule idéal pour les conducteurs réalisant des trajets de courte distance. Les assurances auto ont suivi l'évolution du...
Site :
https://assurance-vsp.com
Principe de l'assurance responsabilité civile - Comprendre ...
Accueil > Le principe de la responsabilite civile
Pourquoi la Responsabilité civile
Il n'est pas forcement evident de comprendre de prime abord l'assurance rc. C'est la raison pour laquelle j'ai trouvé interessant de vous enoncer au fil de ce site les explications les plus faciles pour bien comprendre les tenant et les aboutissants de l'assurance responsabilité civile. Qu'il...
Site :
http://www.assuranceresponsabilitecivile.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / garantie contrat d'assurance vie
Assurance auto tous risques pas cher - Comparateur devis ...
L'assurance au tiers et au tiers plus est une assurance voiture avec un tarif moins élevé qu'avec les garanties optimales proposées par l'assurance auto tous risques. Le prix de la souscription étant plus cher, cette assurance est destinée plutôt aux voitures neuves ou chères.
Changement de garanties
D'habitude, pour les voitures de plus de 10 ans, il n'est pas...
Site :
https://www.assudika.fr