Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance ...

Un travailleur indépendant, chef d'entreprise ou gérant associé, exploitant individuel (artisan, commerçant ou profession libérale), ou le conjoint collaborateur, peut bénéficier de l'assurance chômage uniquement s'il justifie d'un contrat de travail et sous certaines conditions.

Le contrat de travail doit obligatoirement comporter :

des tâches techniques ;

un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié.

Sont exclus de l'assurance chômage dans tous les cas :

le gérant égalitaire ou majoritaire d'une...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance perte d'emploi (ou garantie chomage) / forme du contrat d'assurance / contrat d'assurance collective obligatoire / forme du contrat d assurance / contrat d'assurance collective

Assurance Perte d'Emploi : Garantir vos revenus dans l'avenir

ASSURANCE PERTE EMPLOI : votre complément à l'assurance chômage

Vous maintenez vos revenus en cas de licenciement

Selon votre statut professionnel (cadre ou non cadre), vous choisissez le montant de l'indemnité complémentaire qui vous sera versé si vous étes licencié :

Salarié Non Cadre : Indemnité mensuelle de 100 EUR à 600 EUR

Salarié Cadre : Indemnité mensuelle de 300 EUR à 1000...

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Site : http://www.capvie.com

Thèmes liés : contrat d'assurance perte d'emploi (ou garantie chomage) / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie

Comparez les Assurance de pret immobilier avec la MACIF

DEVIS ASSURANCE PRET

Choisissez en toute liberté une assurance pret Macif

Le Dispositif Lagarde autorise la souscription d'une assurance pour crédit à l'extérieur de l'organisme d'emprunt. La loi lagarde donne la possibilité de faire jouer la concurrence pour choisir le contrat qui vous protégera le mieux et/ou sera le moins cher.

L'assurance emprunteur credit immo

Lors de la souscription...

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Site : http://www.adppc.fr

Assurer un pret avec la compagnie d'assurance MGEN

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Réaliser un devis assurance de pret MGEN

Vous prévoyez de souscrire un crédit immobilier pour devenir propriétaire d'un logement ? S'il vous faut contracter une assurance de prêt pour garantir votre emprunt, rien ne vous oblige à accepter l'offre d'assurance groupe présentée par l'établissement prêteur. La loi Lagarde vous permet de recourir à la « délégation d'assurance » :...

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Site : ascourtage.fr

Bien choisir son assurance prêt immobilier | Conseils ...

Rachat des exclusions des affections Dorsales et Psycholoqiques et Psychiatriques (souvent appelée Option+ dans les contrats)

Rachat des sports exclus au contrat (possible selon les contrats)

Garantie Perte d'Emploi (ou Garantie Chômage)

Est-on libre de choisir les garanties ?

C'est l'organisme prêteur qui impose le niveau de garanties minimum dont il a besoin pour couvrir votre prêt.

Il ne...

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Site : https://www.askapi.fr

Assurance emprunteur Tarneaud : Cout, taux, prime ...

Menu

Assurance de prêt Banque Tarneaud

Les clients de la banque Tarneaud, s'ils désirent acheter un pavillon ou un appartement, ont accès à différentes solutions de prêt immobilier. (prêt amortissable ou in fine, crédit relai et autres...)

Vu les sommes engagées, plusieurs centaines de milliers d'euros, les banques prennent des garanties afin d'être sures de rentrer dans leurs  fonds...

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Site : http://assurance-emprunteurs.net

Quels sont les risques couverts par l'assurance emprunteur

>> Comparateur Assurance Emprunteur

Quels sont les risques couverts par l'assurance emprunteur

DC-PTIA-IPT-ITT-IPP-PE : Quelles sont les garanties dont vous avez besoin ? Ces abréviations sont courantes mais elles nécessitent souvent quelques explications pour être compréhensibles :

L'assurance Décès (DC) : Rembourse le preteur en cas de deces de l'emprunteur. Si il y a deux emprunteurs,...

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Site : creditquid.com

Assurance Emprunt - Guide de l’assurance de prêt

La banque va principalement vous soumettre un contrat d'assurance, celui appelé contrat de groupe. Mais sachez que vous pouvez également choisir une assurance individuelle mais elle n'est acceptée par la banque que sous certaines conditions.

Pourquoi souscrire une assurance emprunteur ?

L'assurance constitue une garantie supplémentaire pour pallier à toute situation financière difficile...

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Site : http://www.assurance-emprunt.net

Garanties de l'assurance emprunteur - MetLife

Quelles garanties pour un contrat d'assurance emprunteur de prêt immobilier ?

Même si elle n'est pas exigée par la loi, l' assurance emprunteur est considérée comme obligatoire par les organismes prêteurs dès lors que vous souhaitez souscrire un prêt immobilier. Plusieurs garanties d'assurance de prêt immobilier existent, certaines sont systématiquement demandées par les organismes...

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Site : https://www.metlife.fr

L'Assurance Emprunteur - Assurance Crédit Immobilier

L'Assurance Emprunteur

L' assurance de pret immobilier, également appelée assurance emprunteur ou assurance crédit a pour but de garantir le prêteur vis à vis des risques de décès, invalidité ou chômage de l'emprunteur.

Vu son coût important, l'emprunteur a tout intérêt à opter pour une délégation d'assurance , c'est à dire une autre assurance que celle proposée par la banque...

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Date: 2013-08-28 10:07:48
Site : http://www.assurance-pret-habitat.com

Assurance pret Mgen.Simulation assurance pret Mgen.

Defiscalisation Immobiliere

Assurance pret Mgen.Simulation assurance pret Mgen.

Souscrire à l' assurance pret mgen est possible et facile en passant par un comparateur assurance emprunteur Mgen. L'offre assurance credit Mgen est soumise à conditions et est sous réserve d'étude et d'acceptation de votre dossier par l'organisme prêteur Mgen. Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier ou...

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Site : http://assurance.credit-emprunt-pret.com

Assurance de prêt immobilier : Tout ce qu'il faut connaître

5 Vos questions / Nos réponses

1Pourquoi souscrire à une assurance de prêt ?

Le contrat d'assurance est crucial quant à la validation de votre prêt immobilier ! Il induit que la compagnie d'assurance pourra prendre en charge le remboursement, partiel ou intégral, de votre prêt en cas de sinistre, garantissant à l'établissement prêteur de récupérer le capital emprunté.

Dans certains...

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Site : http://www.cyberpret.com

Assurance prêt immobilier : aide pour assurance emprunteur

Immobilier-danger > Financement > Assurance de prêt

Assurance d'un crédit immobilier

Un crédit pour une habitation s'accompagne toujours d'une assurance de prêt immobilier permettant de couvrir les risques en cas de changement de situation. Les banques et autres organismes de crédit imposent au minimum la souscription d'une assurance décès-invalidité pour tout prêt immobilier . Bien que...

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Site : https://www.immobilier-danger.com

Contrat Madelin : L'astuce sortie en capital à la retraite

Qu'est ce qu'un contrat Madelin?

Définition

Les contrats Madelin permettent aux travailleurs non salariés (TNS) de se constituer une retraite supplémentaire et de bénéficier de garanties de prévoyance (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès et dépendance) et perte d'emploi subie.

Les cotisations versées au titre de ces garanties peuvent être déduites du revenu...

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Site : http://www.patrimea.com

Thèmes liés : contrat d'assurance perte d'emploi (ou garantie chomage) / contrat d'assurance vie retraite / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite

Assurance pret immobilier Banque Populaire - Boursedescredits

Assurance de prêt immobilier Banque Populaire

Assurance de prêt immobilier Banque Populaire

En ce qui concerne l' assurance de prêt immobilier , l'emprunteur a la possibilité de choisir la compagnie auprès de laquelle il veut souscrire son assurance de prêt en vertu de la loi Hamon et de la loi Lagarde. Au cas où vous optez pour la délégation d'assurance, vous bénéficierez des tarifs...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Assurance Emprunteur - Crédit Agricole

Une Assurance des Emprunteurs (ADE) (également parfois appelé Assurance Décès Invalidité (ADI)) est une condition d'octroi de votre prêt immobilier (1).

En cas de décès, d'accident ou de longue maladie, le remboursement de tout ou une partie de votre prêt immobilier est pris en charge, et évite ainsi, à vous et/ou vos proches, d'en assumer la charge.

Cette assurance peut être...

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Date: 2019-02-12 04:43:48
Site : https://www.credit-agricole.fr

Choisir les assurances d'un crédit immobilier | IMMONEUF

Les assurances du crédit immobilier

Les assurances du crédit immobilier

Quand on emprunte sur une longue période, l'assurance peut se révéler très utile. En cas de décès ou d'invalidité, ce sera une aide précieuse pour surmonter des moments souvent difficiles.

Assurer son crédit contre un décès ou une invalidité totale ou temporaire protège la banque d'un défaut de paiement et,...

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Site : https://www.immoneuf.com

Assurance pret immobilier Banque Postale - Boursedescredits

Assurance de prêt immobilier La Banque Postale

Assurance de prêt immobilier La Banque Postale

Les Lois Lagarde et Hamon permettent aux candidats à l'emprunt immobilier de contracter leur contrat d'assurance ADI avec une autre compagnie d'assurance, que celle proposée par la banque prêteuse. Cette délégation d'assurance est possible dès le début du contrat ou au cours de la première...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Que faut-il savoir sur l'assurance emprunteur ? | Banque ...

Renseignez-vous sur l' assurance emprunteur et l'étendue des garanties proposées.

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Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?

L' assurance emprunteur est une assurance qui garantit la prise en charge de tout ou partie des échéances de remboursement ou du capital restant dû d'un crédit en cas de survenance de certains événements, le plus souvent le décès, la perte totale et...

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Site : https://www.abe-infoservice.fr

Assurance emprunteur : régles légales et garanties

Perte d'emploi

L'établissement financier qui accorde le prêt ne peut pas obliger l'emprunteur à souscrire le contrat d'assurance groupe proposé. En clair, l'acheteur qui souscrit un emprunt immobilier a le choix entre l'assurance collective proposée par l'établissement prêteur et une assurance individuelle chez un autre prestataire. Dès lors que les garanties sont équivalentes,...

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Date: 2019-02-04 16:34:13
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...

Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)

Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises, est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l'entreprise. Il est obligatoire pour les salariés concernés.

Ce contrat est...

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Site : ffa-assurance.fr

FAQ - Foire aux questions | MGEN

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

Nous vous invitons à vous...

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Site : https://www.mgen.fr

Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...

Je souhaite recevoir une simulation comparative de vos partenaires, sans engagement de ma part ?

Oui

Comment ça marche

Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?

En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :

Sur...

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Site : https://www.credit-assurance.com

Assurance prêt immobilier Banque Populaire

Le contrat d'assurance de prêt immobilier Banque Populaire

 

L'assurance de prêt immobilier banque Populaire souscrite auprès de CNP est une assurance pour la Banque Populaire, de pouvoir compter sur le remboursement du crédit. C'est également une vraie sécurité pour l'emprunteur. En effet, la souscription d'un contrat d'assurance de prêt immobilier Banque Populaire permet la garantie...

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Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

Assurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur

Actualités

Assurance de prêt du Crédit Agricole

L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous...

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Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur

Vous êtes ici : Accueil Guide Dossier Assurances obligatoires ou facultatives

Assurances obligatoires ou facultatives

Assurance auto , assurance moto , assurance habitation , assurance complémentaire, assurance maladie: avec toutes les catégories d'assurances qui existent aujourd'hui, il devient difficile de savoir quelles assurances sont obligatoires, facultatives, fortement conseillées....

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Site : http://www.kelassur.com

Assurance de prêt Maif - assurance-pret-pas-cher.com

Actualités

Assurance de prêt Maif

Si elle n'est pas obligatoire, l'assurance de prêt est demandée par les établissements bancaires dans 99% des cas lors d'une demande d'emprunt. Protection pour la banque en cas de coup dur qui surviendrait pour l'emprunteur, l'assurance de prêt Maif permet d'honorer le remboursement des mensualités du prêt, en se substituant à celui-ci s'il n'est plus en...

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Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

Crédit privé de la Banque Migros – financement avantageux

Nous ne pouvons malheureusement pas vous faire d'offre plus avantageuse pour le moment.

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N'hésitez pas à comparer!

Grâce à notre fourchette de taux réduite,...

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Site : https://www.migrosbank.ch

Thèmes liés : taux d'interet immobilier avec assurance / contrat d'assurance perte d'emploi (ou garantie chomage) / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance auto en cas d'accident

Crédit Mutuel - CIC | Avis & et bons plans sur l'assurance ...

Crédit Mutuel - CIC

Crédit Mutuel - CIC : Avis & conseils pour mieux choisir son assurance en ligne

Vous désirez obtenir une meilleure assurance pour votre crédit immobilier auprès du Crédit Mutuel - CIC ou modifier votre assurance emprunteur Suravenir ?

Suravenir est la société d'assurance du Crédit Mutuel et constitue un portefeuille qui représente 1,4 million de contrats...

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Site : https://www.wannawin.fr

Assurance prêt Banque Postale, leur assurance de prêt

Actualités

Assurance prêt Banque Postale

Vous avez dans l'idée d'acquérir un logement, appartement ou maison, résidence principale, secondaire voire investissement locatif et réalisez votre emprunt auprès de la Banque Postale ?

Comme tout établissement bancaire, la Banque Postale vous proposera de couvrir votre emprunt avec son assurance de prêt maison, à savoir l'assurance de prêt...

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Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

Questions d'économie de la santé : 2007 (état de santé ...

Déremboursement des mucolytiques et des expectorants : quel impact sur la prescription des généralistes ?

Questions d'économie de la santé Irdes n° 128. Décembre 2007

Devaux M. , Grandfils N. , Sermet C.

Suite à la vague de déremboursement du 1er mars 2006, les médecins généralistes ont baissé de moitié la prescription de mucolytiques et d'expectorants pour le traitement des...

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Date: 2019-02-11 11:12:50
Site : http://www.irdes.fr

Assurance chomage en France - fracademic.com

7 Voir aussi

Généralités

Le système français de protection sociale contre la privation involontaire d'emploi, créé fin 1958 , est partagé depuis avril 1984 entre deux régimes :

Le régime d'assurance chômage, financé par les contributions des employeurs et des salariés, indemnise les personnes involontairement privées d'emploi qui ont travaillé et cotisé. Les allocations...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

Chômage | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Credit Assurance - Comparateur en assurance de prêt sur ...

POUR VOTRE ASSURANCE DE PRÊT

Profitez de la Loi Hamon pour mieux comparer

Mettez en concurrence l'assurance de votre banque et économisez

Réalisez jusqu'à 40% d'économies en comparant

UNE ASSURANCE DE PRÊT POUR TOUS

J'ai réalisé mon projet immobilier à 60 ans

J'ai bénéficié de garanties sécurisantes et adaptées à mon budget

J'ai réalisé d'importantes économies en faisant jouer...

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Site : https://www.credit-assurance.com

Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca

Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?

Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont malades, blessées ou mises en quarantaine.

Si vous êtes incapable de travailler parce que vous êtes malade,...

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Site : https://www.canada.ca

Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis

Les assurances indemnités journalières de maladie peuvent être conclues à titre d'assurances individuelles ou d'assurances collectives. Ci-après, nous présentons les différents types d'assurance indemnités journalières et expliquons comment maintenir la couverture d'assurance lorsqu'une assurance collective prend fin. Enfin, nous énumérons les conditions à remplir pour que...

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Site : https://www.proinfirmis.ch

ASSURANCE-EMPLOI. Les prestations de maladie de l ...

il y a 3 ans

Total affichages :

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1 ASSURANCE-EMPLOI Les prestations de maladie de l assurance-emploi

2 Publication affichée uniquement en ligne : Cette publication est également offerte en médias substituts sur demande (braille, gros caractères, cassette audio, disque compact, DAISY et disquette). Composez le O-Canada ( ) pour plus de renseignements. Les personnes...

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Site : docplayer.fr

Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 ...

Titre 4 - Contribution sur les revenus professionnels ou contribution professionnelle

 

Chapitre 1 - Base de l'impôt

Art.27.- La contribution professionnelle atteint les revenus désignés ci-après, provenant d'activités professionnelles exercées en République Démocratique du Congo alors même que le bénéficiaire n'y aurait pas son siège social, son principal établissement...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.

Travail pendant les repos en 5x8

Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail

Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

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Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Activité partielle - Ministère du Travail

Maintenir en emploi les salariés

publié le14.04.15 mise à jour16.07.18

Activité partielle Emploi Fiches pratiques du droit du travail Salarié

L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés...

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Site : https://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : activite placement entreprise assurance / demande d assurance emploi en direct / contrat d'assurance perte d'emploi (ou garantie chomage) / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en cas de deces