Articles sélectionnés pour le thème : fonds d'assurance maladie
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Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises, est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l'entreprise. Il est obligatoire pour les salariés concernés.
Ce contrat est...
Site :
ffa-assurance.fr
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Accident du ...
Suivi:
Le dernier texte réglementaire intervenant en la matière est :
L'arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 3383.14 du 18 septembre 2014 fixant les contributions à recouvrer au titre de l'année 2014 pour l'alimentation des fonds créés en vertu de la législation relative à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
(Publié au B.O...
Date: 2019-02-11 22:59:03
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance professionnelle accident du travail / assurance accident laa / fond social de l'assurance maladie / assurance accident du travail
Conditions générales de Ventes- Corsica Ferries
1. Définitions
"Conditions Générales" désigne les présentes conditions générales de vente et de transport.
"Billet" désigne tout document valide donnant droit au transport ou son équivalent sous toute autre forme autre qu'imprimé, y compris électronique, envoyé ou autorisé par le Transporteur ou l'agent autorisé.
"Passager" désigne toute personne détentrice d'un Billet dont elle...
Site :
https://www.corsica-ferries.fr
MMA (assurance) — Wikipédia
7 500 salariés en France (hors agents généraux et collaborateurs d'agents) ;
1 500 agents généraux ( 3e réseau d'agents généraux en biens et responsabilités) ;
1 864 points de vente ;
3,3 millions de sociétaires ;
7,5 millions de contrat ;
marge de solvabilité : 312,1 % ;
55 % du chiffre d'affaires est réalisé par les agences MMA, 30 % par des courtiers. MMA Cap (le...
Date: 2019-02-08 21:57:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
MMA (assurance) — Wikipédia
7 500 salariés en France (hors agents généraux et collaborateurs d'agents) ;
1 500 agents généraux ( 3e réseau d'agents généraux en biens et responsabilités) ;
1 864 points de vente ;
3,3 millions de sociétaires ;
7,5 millions de contrat ;
marge de solvabilité : 312,1 % ;
55 % du chiffre d'affaires est réalisé par les agences MMA, 30 % par des courtiers. MMA Cap (le...
Date: 2019-02-08 21:57:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
WorkoSolutions | Executive Search & HR consulting
Bureau B20, Complexe Millenium Route de la Marsa, 2046 SD - La Marsa.
+216 71 854 279
+216 71 854 280
contact@workosolutions.com
Spécialisé dans la chasse de têtes des cadres dirigeants et des cadres intermédiaires, le cabinet Workosolutions, fondé en 2006 par Youssef Souli, apporte son expertise et sa connaissance pointue des métiers pour aider les entreprises à dénicher les meilleurs...
Site :
http://www.workosolutions.com.tn
Journées de l'économie : Nocturne de l'economie 2018
Nocturne de l'économie
Une conférence organisée, en partenariat avec la BRED et l'Association française de science économique, autour du thème :
Régulation des dépenses, e-santé, transformation de l'offre de soins : quelles réformes pour le système de santé français ?
Mardi 20 mars 17h30 - 20h30, Faculté de Droit de Université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne - Amphithéâtre...
Site :
http://www.journeeseconomie.org
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / fond social de l'assurance maladie / assurance obligatoire soins de sante / assurance complementaire sante france / assurance maladie complementaire sante
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2012-07-20/03, art. 2, 204; En vigueur : 09-08-2012>
(2)
2012-07-23/01, art. 5, 206; En vigueur : 01-11-2012>
(3)
2013-07-17/12, art. 2, 217; En vigueur : 01-08-2013. Champ d'application temporel : voir art. 4>
(4)
2014-06-26/02, art. 6, 229; En vigueur : 01-07-2014>
(5)
2014-12-30/06, art. 3, 235; En vigueur : 01-01-2015; voir aussi AR 2014-12-30/06 , art. 20, L2>
Art. 59ter...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie des travailleurs non salaries / organisme assurance maladie des travailleurs non salaries / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ont pris fin / cours sur l assurance maladie
Attestation de séparation - Modèle, Exemple type
Attestation de séparation
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Rédigez cette attestation de séparation à remplir en ligne lorsque vous vous séparez de votre conjoint(e) ou partenaire et devez certifier ce changement de situation auprès d'organismes divers : CAF, Trésor Public, Sécurité Sociale,...
En savoir plus sur l'attestation de séparation
Introduction
La vie de couple est...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : attestation droit a l'assurance maladie / attestation d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Assurance Voyage pour l’Europe et le Visa Schengen - Europax
Pour obtenir ce visa, vous devrez avoir souscrit un contrat d'assurance privée couvrant les soins médicaux et qui comprend des garanties responsabilité civile et rapatriement.
Si vous avez moins de 40 ans et que vous venez étudier en France, les garanties A, B et C peuvent vous être proposées. Et si vous voulez résider en France plus de 3 mois, vous pourrez souscrire l'une des garanties E,...
Site :
https://www.assistance-etudiants.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance en cas de deces / assurance visa schengen france / assurance en cas d'accident corporel / assurance en cas d'accident
Téléchargements | DENTOTAR
Représentation graphique du flux de documents entre les fournisseurs de prestations et les assureurs sociaux fédéraux
Information à l'attention des patients : documents types
Des documents types téléchargeables vous permettront d'informer vos patients sur le changement de tarif et de leur faciliter la tâche en matière de correspondance avec leur assurance complémentaire. Vous...
Site :
https://www.dentotar.ch
CMU : couverture maladie universelle
Le rapport d'activité 2017 est en ligne
Dans un contexte marqué par un changement de législature et par le lancement des travaux sur le reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèses, le fonds a poursuivi en 2017 le travail engagé depuis sa création selon trois axes principaux : financer la CMU-C et l'ACS, suivre les effets des politiques publiques en matière de...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : assurance maladie complementaire sante / fond social de l'assurance maladie / contrat d'assurance maladie complementaire / assurance complementaire maladie obligatoire / financement de l assurance maladie
Présentation du service Aides et Soins | Croix-Rouge ...
Vous êtes ici :
Présentation du service Aides et Soins
Le service des Aides et Soins, affilié au réseau Help, aide les personnes, dépendantes ou fragilisées par leur état de santé, à pouvoir continuer à vivre à leur domicile en conservant une qualité de vie convenant à leurs attentes. Ainsi, les prestations offertes visent à soutenir la personne et son entourage pour :
la...
Site :
http://www.croix-rouge.lu
Thèmes liés : fond social de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / contrat d assurance non vie / fonds nationale d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2019-02-09 12:59:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: La loi n°18 ...
La loi n°18.12 relatif à la réparation des accidents de travail :
Suivi
Avril 2016 : Six arrêtés émanant du ministre de l'emploi des affaires sociales relatif aux accidents du travail ont été publié au Bulletin Officiel n° 6447 (édition en Arabe du 14 Mars 2016).
Un autre texte est publié au B.O du 1er déc. 2014
L'arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n°...
Date: 2019-02-11 22:59:03
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : contrat d'assurance accident de travail / assurance accident laa / assurance professionnelle accident du travail / assurance maladie accident de travail / contrat d'assurance pour entreprise
Banque — Wikipédia
Article détaillé : banque centrale .
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie .
Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...
Date: 2019-02-11 04:15:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
1.6.1 Le contrat à durée indéterminée
Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...
Site :
avocat.qc.ca
-->Marge de crédit rénovation | Banque Nationale
Faites vos travaux maintenant
Obtenez le financement pour vos rénovations et commencez à rembourser le capital utilisé, les intérêts et même votre prime d'assurance un an plus tard si vous le souhaitez. Les intérêts commencent toutefois à courir dès le premier jour.
Payez un an plus tard
Après un an, trois options s'offrent à vous.
Remboursez votre marge dans sa...
Date: 2018-09-11 22:38:41
Site :
https://www.bnc.ca
Thèmes liés : taux d'interet assurance vie 2018 / taux d interet assurance vie / taux d'assurance maladie 2018 / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie
L’assurance maladie… comment ça fonctionne?
Impossible de charger la transcription interactive.
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Site :
https://www.youtube.com
Thèmes liés : fonds d'assurance maladie / fonds d assurance maladie
Dirigeant non rémunéré : quelle protection sociale
Index » La création d'entreprise » Régime social » La protection sociale du dirigeant non rémunéré
La protection sociale du dirigeant non rémunéré
Publié dans la thématique : Régime social - Date de dernière mise à jour du contenu : 1 janvier 2019
Il n'est pas rare, dans le cadre d'une création ou de reprise d'entreprise, qu'un entrepreneur ne puisse pas se rémunérer durant...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / fond social de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / demande de droit a l'assurance maladie
Fond national d’Assurance Formation des ... - fafsea.com
Conventions et accords
Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : À retenir aussi Conventions et accords Ordre public dans la fabrication et le commerce de produits pharmaceutiques. Les partenaires sociaux ont poursuivi leur négociation sur l'impérativité de dispositions de la CCN du 1er juin 1989 (v. l'actualité n° 17728 du 8 janvier 2019). Au cours de celle-ci, ils ont...
Site :
http://www.fafsea.com
Thèmes liés : taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / fond social de l'assurance maladie / caisse retraite d'assurance maladie / fonds nationale d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Université d'été - CUHD
Informations pratiques
Ouverture des inscriptions le 14 novembre 2018
L'efficacité est le défi dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Pour contribuer à l'implémentation des droits, nous avons conçu une formation en quatre volets:
1. Le premier volet de l'information sur l'actualité des DESC. Report of Specialists on the Report of Specialists, on the Conseil of...
Site :
http://cuhd.org
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance en cas d'accident
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public » sera mise à jour significativement.
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Vous devez vous connecter à votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie offre d'emploi / assurance maladie offre d emploi / demande d assurance emploi en direct / assurance maladie pole emploi / droit a l'assurance maladie des retraites
Marges de crédit | Banque Nationale
Ayez accès à du financement en tout temps
Faire ma demande
La marge de crédit en bref
Une marge de crédit vous donne accès en tout temps à une source de financement préautorisée, à un taux d'intérêt souvent plus avantageux qu'une carte de crédit. Elle est destinée à un usage ponctuel et peut servir à acquitter des paiements lorsque vous manquez de fonds ou en cas...
Date: 2018-09-11 22:38:41
Site :
https://www.bnc.ca
Thèmes liés : taux d'assurance maladie 2018 / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance banque nationale carte de credit / assurance invalidite maladie grave
Caisse d'allocations familiales (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Caisse d'allocations familiales .
Caisse d'allocations familiales
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Une Caisse d'allocations familiales (Caf) est un représentant local de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), qui forme la branche « famille » de la Sécurité sociale française . Chaque Caf est un organisme de droit privé [1] , [2] à compétence territoriale [3]...
Date: 2019-02-08 22:00:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / fonds nationale d'assurance maladie / caisse nationale assurance maladie france
Les formalités en voyage: conseils pratiques aux voyageurs ...
Action-visas:
en plus des informations sur les formalités nécessaires, ce site propose également de faire les démarches pour l'obtention des visas pour certaines destinations. Le plus souvent, l'information ne concerne que les ressortissants français
Visa-en-ligne : service dédié aux formalités de voyage vers plus de 50 destinations dont la Chine, Cuba, la Thaîlande, l'Algérie,...
Date: 2019-01-14 17:05:16
Site :
http://www.voyageplus.net
Thèmes liés : prix de l'assurance d'une voiture sans permis / carte d'assurance maladie france / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie perdue / carte d'assurance maladie en ligne