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Le dernier texte réglementaire intervenant en la matière est :
L'arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 3383.14 du 18 septembre 2014 fixant les contributions à recouvrer au titre de l'année 2014 pour l'alimentation des fonds créés en vertu de la législation relative à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
(Publié au B.O...
Date: 2019-02-11 22:59:03
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance professionnelle accident du travail / assurance accident laa / fond social de l'assurance maladie / assurance accident du travail
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La loi n°18.12 relatif à la réparation des accidents de travail :
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Avril 2016 : Six arrêtés émanant du ministre de l'emploi des affaires sociales relatif aux accidents du travail ont été publié au Bulletin Officiel n° 6447 (édition en Arabe du 14 Mars 2016).
Un autre texte est publié au B.O du 1er déc. 2014
L'arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n°...
Date: 2019-02-11 22:59:03
Thèmes liés : contrat d'assurance accident de travail / assurance accident laa / assurance professionnelle accident du travail / assurance maladie accident de travail / contrat d'assurance pour entreprise
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