Loi pour le développement de la concurrence au service des ...

Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

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Présentation

Titre

Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 35

Lire en ligne

modifier

La loi no  2008-3 du 3 janvier...

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Date: 2019-02-08 22:02:41
Site : https://fr.wikipedia.org

ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...

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2018-06-19T15:47:23.000+02:00

ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique

I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration

1

En application de l' article 796-0 du code général des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance prêt | Desjardins - Services financiers pour ...

Assurance crédit

Assurance prêt

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Vous pouvez compter sur l'Assurance prêt!

Protection du prêt en cas de décès...

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Site : https://www.desjardins.com

Assurance-vie : une bonne année 2018 qui se finit mal

Selon les chiffres publiés lundi après-midi par la Fédération française de l'assurance (FFA) le marché français a enregistré une collecte nette négative de 600 millions d'euros sur le dernier mois de l'année, c'est-à-dire que les cotisations encaissées ont été inférieures aux prestations versées (décès, retraits).

En novembre 2018, la collecte nette s'était élevée à...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / fin d'un contrat d'assurance vie

Assurance vie : Bercy veut-il la mort du fonds en euros ...

Rendements de l'assurance vie : un bilan 2017 bien meilleur que prévu

Ce plan ambitionne de donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Concernant l'épargne, et plus particulièrement l'assurance vie, l'objectif est de mieux flécher les capitaux investis vers les placements longs et productifs. Bref vers les entreprises.

Un fonds en...

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Site : https://www.lerevenu.com

Praxis Avocats : Droit des affaires, conseil et ...

Contentieux : comptes en déshérence

A l'occasion de l'ouverture d'une succession, Praxis conseil ses clients et a mis en place les actions qui s'imposaient compte tenu de comptes bancaires inactifs et de contrats d'assurance vie en déshérence. Une action en responsabilité civile est dirigée à l'encontre de la banque qui détenait les comptes pour s'en...

Cession Laboratoire de Biologie...

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Site : http://www.praxis-avocats.com

Fiscalité de l'assurance vie en 2019 - E-Patrimoine

Exonération, si primes versées avant les 70 ans de l'assuré

Depuis le 13/10/1998

Exonération jusqu'à 152.500EUR par bénéficiaire

Taux forfaitaire de 20% puis 31,25% au-delà de 852.500 EUR

Exonération jusqu'à 152.500EUR par bénéficiaire

Taux forfaitaire de 20% puis 31,25% au-delà de 852.500 EUR

Exonérations d'IR liées à la situation du bénéficiaire

Peu importe la durée du...

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Site : https://epatrimoine.fr

Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat assurance vie fiscalite / rachat partiel contrat assurance vie apres 8 ans / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans

Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail

1.6.1 Le contrat à durée indéterminée

Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...

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Site : avocat.qc.ca

Actualité - Assurance construction - Assurance ...

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Le 12 novembre 2018 - Assurance construction - Actualité CBL placé en liquidation judiciaire

L'assureur néo-zélandais CBL Insurance, dont les contrats en assurance construction ont été souscrits en France par des courtiers en particulier SFS, a été mis en liquidation aujourd'hui par la Haute-Cour d'Auckland.

L'épilogue...

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Site : https://assureurs-construction.fr

MATMUT | Avis & conseils pour mieux choisir son assurance ...

Des garanties considérables sont uniquement accessibles en formule haut-de-gamme Tous risques « Performance » : valeur d'achat 36 mois, véhicule de rechange en situation de panne, garantie du contenu privé.

Garanties des optiques arrière non disponibles (même pas en option).

Mise en jeu de la garantie vol : n'inclut pas les nouvelles techniques de vol comme le « Mouse Jacking » (le vol...

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Site : https://www.wannawin.fr

Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017 | Decavi

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017

Et les gagnants 2017 sont...

Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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Site : http://www.decavi.be

Retraite Madelin - Comparez 2193 contrats d'Assurance vie

Contrats Retraite Madelin

Principes

La loi du 11 février 1994, dite « loi Madelin » a pour objectif de permettre aux Travailleurs Non Salariés Non Agricoles (TNSNA) de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de compléments de garanties de prévoyance personnelle constitués par des cotisations déductibles du bénéfice imposable.

L'intérêt fiscal de la Loi Madelin est...

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Site : http://www.cofloma.fr

Le point Samassur : le métier d’agent général d’assurance

par samassur-info

Le point Samassur : le métier d'agent général d'assurance

En France, l'Assurance Maladie est obligatoire. Samassur , courtier en assurance complémentaire santé, aborde les métiers qu'une compagnie d'assurance comporte car « puisqu'il est imposé de s'assurer, autant savoir quelles opportunités de travail nous offrons ».

Qu'est-ce qu'un agent général...

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Site : http://samassur.info

Assurance vie : les assureurs vont-ils enfin doper les ...

L'euro-croissance bientôt troisième pilier de l'assurance vie ?

Un choc pour l'assurance vie en euros habituée depuis de très nombreuses années à faire évoluer l'épargnant dans un cadre alléchant mixant sécurité, liquidité et rendement réel positif. La messe semble dite... à moins que les assureurs n'utilisent dès cette année une partie de leurs considérables réserves.

3,58% de...

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Site : https://www.lerevenu.com

Thèmes liés : rendement des contrats d'assurance vie en euros / financiere compagnie d assurance vie / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie / taux d'interet assurance vie 2018

Contrat de bail de résidence principale - Wallonie

EST CONVENU CE QUI SUIT :

 

1.      OBJET DU CONTRAT

Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):

[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ  .............................. mètres carrés, et ...

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Site : https://www.lebonbail.be

Assurance pret immobilier Banque Postale - Boursedescredits

Assurance de prêt immobilier La Banque Postale

Assurance de prêt immobilier La Banque Postale

Les Lois Lagarde et Hamon permettent aux candidats à l'emprunt immobilier de contracter leur contrat d'assurance ADI avec une autre compagnie d'assurance, que celle proposée par la banque prêteuse. Cette délégation d'assurance est possible dès le début du contrat ou au cours de la première...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Assurance voyage : rapatriement, annulation... Comment la ...

Comment faire marcher son assurance voyage ?

En matière d'assurance voyage, force est de constater que les offres foisonnent. Face à cette profusion, le choix devient cornélien. Recourir ou non à une assurance voyage est un choix qui appartient au voyageur. Faire face aux imprévus ? Oui, mais lesquels ? Certes, les indispensables sont connus : rapatriement, annulation. Mais qu'en est-il...

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Site : linternaute.fr

Direct Assurance : assurance auto au kilomètre - Assurance ...

LES AVIS :

Avis rédigé par Julie101 le 7 février

Bonjour, suite à ma souscription à une offre d'assurance auprès de direct assurance, je payais un coût un peu trop cher à mon goût, mais cela ne me dérangeait pas. Toutefois, le mois passé, comme j'étais pressé d'aller au travail, j'ai fait un malheureux accident de la route, dieu merci je m'en suis sortie indemne. Mais direct...

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Site : https://assurance-km.com

Assurance Plan Obsèques - Crédit Mutuel

En détails

Une solution complète pour vos obsèques

Soit vous optez pour la liberté en choisissant un capital de 1 500 à 15 000 EUR versé au bénéficiaire de votre choix pour le financement de vos obsèques.

Soit vous optez pour nos formules tout compris qui vous garantissent des obsèques organisées selon vos souhaits par notre prestataire funéraire partenaire.

Dans les 2 cas, vous...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Assurance voyage | Financière Sun Life

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1En tant que client de la Financière Sun Life, si vous appelez RSA au numéro de téléphone exclusif indiqué sur cette page ou si vous communiquez en ligne avec RSA par...

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Site : https://www.sunlife.ca

La duree de conservation des documents - Mes informations ...

Tableau de conservation des documents bancaires

Documents

Délai

Dossiers généraux concernant les comptes : spécimens de signature, formulaires d'ouverture de compte, procurations, mesures de protection juridique ...

5 ans à compter de la clôture du compte ou de la cessation de la relation

Dossiers concernant les comptes, livrets et plans de nature spéciales (livrets et comptes d'épargne,...

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Site : http://www.lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / fin de contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance d'habitation / lettre de resiliation de contrat d'assurance vie / garanties du contrat d'assurance emprunteur

BAIL D'HABITATION - FBLS.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2019-01-07 18:08:06
Site : http://www.fbls.net

Assurance auto Résiliés Pour Non paiement - Souscription ...

Faites vos devis d'assurance résilié pour non paiement & Alcoolémie & Sinistre & par L'Assureur

quelques minutes vous suffisent pour avoir votre contrat spéciale conducteur résilié ,en ligne.

Pour souscrire, un de nos conseillers vous demandera des papiers a fournir tel qu'une copie de carte grise , permis ,relevé d'information ,controle techniques et d'autre documents pour chaque...

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Site : https://www.autoresilie.com

Banque Populaire - Guide épargne et placements

Contrat d'assurance-vie Horizeo, assuré par ABP VIE, distribué par BANQUE POPULAIRE. Rendement publié du fonds en euros en 2018 de 1.250%, soit 1.035% net des prélèvements sociaux et des frais de gestion.

Livret épargne : VITAPULSE 2, le retour, un taux boosté à 2% jusqu'au 30 avril 2018

7 février 2018

Le compte sur livret de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes sort un peu de sa...

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Site : https://www.francetransactions.com

Crédit Agricole Brie Picardie - FAQ

Je n'arrive pas à me connecter au site internet (site indisponible, problème technique) ?

En cas de problèmes de connexion :

Vérifier que vous êtes bien connecté au site de notre Caisse Régionale : www.ca-briepicardie.fr et non depuis votre ancien favori

Supprimer l'historique de navigation, afficher les cookies et tout effacer.

Mozilla Firefox : Outils -> Supprimer l'historique récent,...

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Site : https://www.ca-briepicardie.fr

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...

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Date: 2019-02-08 22:01:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance bateau - Votre assurance en ligne au meilleur tarif

e-Boat Assistance

En option

Une question ou une interrogation dans le cadre de votre assurance bateau ? Vous pouvez contacter notre service sur une ligne dédiée au 05 56 80 80 41 du lundi au vendredi de 9h30 à 19h30. Nous disposons d'une équipe à taille humaine et vous aurez le même interlocuteur du début à la fin de votre relation commerciale avec CM-Nautisme.

Exemples de tarifs pour...

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Site : https://cm-nautisme.fr

Troisieme Pilier | Tout savoir sur le troisième pilier

Clause bénéficiaire

En cas de vie de la personne assuré au terme du contrat, le bénéficiaire est le preneur d'assurance.

En cas de décès de la personne assurée, le bénéficiaire du contrat est désigné par la clause bénéficiaire.

Dans le cas d'un Troisième pilier lié (3a), la clause bénéficiaire est :

1. le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant

2. les...

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Site : http://www.troisieme-pilier.info

Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...

Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)

Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises, est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l'entreprise. Il est obligatoire pour les salariés concernés.

Ce contrat est...

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Site : ffa-assurance.fr

Meilleures SCPI : Sélection des meilleures SCPI de rendement

En savoir +

Corum Convictions

Gérée par Corum AM, Corum  Convictions est une Scpi de rendement, classique diversifiée, qui présente de bons chiffres. En effet, cette SCPI, de par ses résultats, s'intègre bien dans le comparatif des Scpi de rendement notamment du fait de son taux de rendement de 6,30% en 2015.  Elle est donc sans conteste, l'une des meilleures Scpi du marché.

Afin de...

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Site : https://portail-scpi.fr

Outplacement - emploi.belgique.be

Entrée en vigueur  

Définition

Le Reclassement professionnel est un ensemble de services et de conseils de guidance fournis pour le compte de l'employeur au profit du travailleur en vue de lui permettre de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi auprès d'un autre employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant.

Ces services sont fournis par un...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : contrat d'assurance procedure collective / contrat d'assurance accident de travail / lettre fin de contrat d'assurance / date de fin de contrat d'assurance / fin d'un contrat d'assurance vie

Perp, Madelin, Perco, assurance vie... Comment les règles ...

Perp, Madelin, Perco, assurance vie... Comment les règles vont changer

Plafonnement de frais, harmonisation des avantages fiscaux, possibilité de sortie totale en capital... Découvrez les détails d'une vaste refonte, qui vise les Perp, Madelin et Perco ainsi que, de manière plus limitée, l'assurance vie.

Attention, révolution ! Les mesures dévoilées début mai par Bruno Le Maire...

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Site : capital.fr

Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018

Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018

Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018

Mis à jour : 28 septembre 2018

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La loi de finances pour 2018 (LFI 2018) acte nombre d'engagements pris par le candidat Macron pendant sa campagne, avant son élection à l'Elysée. Tour d'horizon des mesures fiscales et autres dispositions du Budget de la France en faveur ou au...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Assurance prêt immobilier : taux, remboursement et coût

Viadeo

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Obtenir un crédit immobilier sans souscrire une assurance décès invalidité relève du miracle. Mieux vaut donc être au point sur les taux pratiqués, le calcul, les modalités de remboursement de l'assurance emprunteur. Il est par ailleurs possible d'en changer.

Définition d'assurance prêt immobilier

En théorie, l'assurance prêt immobilier n'est pas obligatoire pour la...

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Date: 2019-02-12 02:47:53
Site : https://www.journaldunet.fr

Assurance prêt immobilier Maif - assurance-pret-pas-cher.com

L'assurance de prêt immobilier maif est une assurance emprunteur dite individuelle, par opposition à une assurance de prêt immobilier de groupe, comme celle que peut proposer une Banque.

Le point sur l'assurance de prêt immobilier maif.

Qu'est-ce que l'assurance de prêt immobilier maif ?

L'assurance de prêt immobilier maif est un contrat développé par la maif pour protéger tout...

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Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

Lettre de résiliation d'un contrat - Modèle, Exemple type

Lettre de résiliation d'un contrat

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Assurance auto, abonnements divers, compte bancaire, assurance habitation, téléphonie mobile, bouquet TV,... Pour résilier un contrat, vous pouvez utiliser ce modèle à remplir en quelques clics grâce à un questionnaire simple et rapide.

A propos de la lettre de résiliation d'un contrat

Introduction à la...

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Site : https://www.legalife.fr

Assurance credit immobilier : AS courtage courtier en ligne

Les points forts du cabinet de courtage spécialisé en assurance crédit immobilier

Nous excellons dans les risques aggravé de l'emprunteur et nous trouvons la meilleure solution assurance credit immobilier quel que soit votre profil emprunteur afin de vous permettre de réaliser votre projet.

Assurance Crédit : Vous rencontrez un problème pour vous assurer ?

Solution assurance de prêt...

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Site : ascourtage.fr

Le propriétaire non occupant doit ... - Comparateur Assurance

107 RÉACTIONS

braun robert 04/07/2013 à 13:51

que me couterait une assurance proprietaire non occupant pour une petite studette de 10m2 sittuee dans Paris 3eme?

Assurland.com 27/01/2015 - 11:59

Bonjour,

Nous vous invitons à comparer les prix et garanties proposés dans un contrat d'assurance habitation en vous rendant sur le lien suivant :...

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Date: 2019-02-12 04:43:59
Site : https://www.assurland.com

La Garantie I.T.T de l'Assurance Prêt Immobilier

La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) est une des couvertures pouvant composer l' assurance de prêt immobilier . Elle protège la banque et l'emprunteur dans l'éventualité où ce dernier ne serait plus en capacité de rembourser son emprunt immobilier suite à un accident ou à une maladie.

Qu'est-ce que la garantie incapacité de travail temporaire (ITT) ?

La garantie ITT de...

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Site : https://www.jempruntejassure.com

Gestion libre ou gestion pilotée - Assurance vie

La gestion libre : soyez le seul maître à bord !

À qui s'adresse la gestion libre ?

La gestion libre vous conviendra si vous avez déjà un socle de connaissances financières et l'envie de piloter vous-même votre contrat d'assurance vie. Vous êtes autonome dans la sélection de vos supports (fonds en euros et unités de compte), les investissements et les arbitrages éventuels.

Les atouts...

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Site : https://www.assurancevie.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / rendement des contrats d'assurance vie en euros / gestion contrat d assurance / contrat assurance vie fonds euros

Les garanties d'un crédit immobilier - Infos et ...

Immobilier

Garanties d'un prêt immobilier : hypothèque, PPD, cautionnement...

Lors d'un achat immobilier, si vous souhaitez bénéficier d'un prêt, la banque demandera généralement des garanties. Elles permettent à l'établissement prêteur de se protéger en cas de défaillance de l'emprunteur. Concrètement, en cas de problèmes, ce dispositif juridique permet aux établissements...

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Site : https://www.cbanque.com

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou ...

Plan

Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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Site : https://www.mutuelle.com

Groupama — Wikipédia

Histoire ancienne[ modifier | modifier le code ]

L'histoire de Groupama remonte à la fin du XIXe  siècle par les agriculteurs qui recherchaient des solutions d'assurance adaptées à leurs besoins bien spécifiques.

Le 22 décembre 1840, la première mutuelle agricole locale « Incendie » est créée par les agriculteurs à Mions dans le Rhône . La loi du 4 juillet 1900 fixe le cadre...

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Date: 2019-02-08 21:54:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance prêt immobilier Macif - assurance-pret-pas-cher.com

Vous souhaitez souscrire votre assurance emprunteur en délégation d'assurance et ne savez-pas que penser de l'assurance de prêt immobilier macif ? On fait le point.

Qu'est-ce que l'assurance de prêt immobilier macif ?

L'assurance de prêt immobilier macif est une assurance emprunteur développée par la macif pour couvrir tout personne réalisant un emprunt immobilier. Elle protège...

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Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

Comment fonctionne l'assistance dans l'assurance auto

 

gaby 03/08/2016 à 12:46

Bonjour, je part en vacances dans quelques semaines, et pour partir serin j aimerai assurer mon véhicule assistance panne, seulement et il possible de rapatrier mon véhicule a mon domicile? et continuer a bénéficier d un véhicule de remplacement?

Assurland.com 05/08/2016 - 09:57

Bonjour,

Cela dépend de l'assureur, l'assisteur rapatrie soit au garagiste le plus...

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Date: 2019-02-12 02:55:49
Site : https://www.assurland.com

CIF-VIE BURKINA - ACCUEIL

Voir plus

Mot de bienvenue du Directeur Général

CIF ASSURANCES-VIE Burkina, votre nouvelle compagnie, se veut un outil qui complète l'offre des produits financiers inclusifs destinés aux populations à revenus modérés et/ou faibles par l'amélioration de la protection sociale et l'accélération de la lutte contre la pauvreté et la précarité.

RPC - Régime de Prévoyance Crédit

APF -...

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Date: 2019-02-12 03:53:01
Site : http://www.cif-vie.bf

Assurance auto jeune conducteur - assurpeople.com

Semaine 9h-19h et samedi 9h-17h

Vous êtes jeune conducteur et vous trouvez les primes d'assurance auto trop chères ? Vous cherchez une protection dotée de garanties confortables à un prix adéquat ? Faites-nous confiance : demandez votre devis en ligne  ! En quelques minutes seulement, vous pourrez souscrire votre contrat d'assurance auto sur notre site ou par téléphone, selon vos...

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Site : https://www.assurpeople.com

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Comparatif-Assurance-Mutuelle

Choisir sa nouvelle assurance peut se faire très facilement en utilisant un comparatif en ligne. C'est un service gratuit qui fonctionne pour tout type de contrat: mutuelle santé, assurance habitation, automobile ou garantie emprunteur pour l'immobilier. Depuis votre ordinateur ou votre smartphone vous avez à disposition les meilleurs contrats du marché. Le comparateur vous permet également...

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Site : http://www.comparatif-assurance-mutuelle.fr

Empêchement du travailleur (art. 324a et 324b CO) - Site ...

Empêchement du travailleur (art. 324a et 324b CO)

Principe

Un droit au salaire existe, pour un temps limité, pour le travailleur qui est empêché sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne telles que maladie, accident, accomplissement d'une obligation légale (entre autre le service militaire, le témoignage en justice, les soins à donner à une personne à charge ou à...

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Date: 2019-02-12 03:52:57
Site : http://www.lausanne.ch