LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...

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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE

 

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)

 

Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.

Compte tenu...

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Site : http://www.fontaneau.com

Assurance vie : avantages du démembrement de la clause ...

(152 500 euros x 30 %)

106 750 euros par enfant

(152 500 euros x 70 %)

Montant de la taxation 

L'usufruitier reçoit l'intégralité du capital décès en exonération de tout droit (hors prélèvements sociaux)

Même si les enfants ne perçoivent pas immédiatement leur part sur le capital décès démembré, chacun d'entre eux sera redevable d'un prélèvement de 34 650 euros correspondant...

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Site : https://www.mma.fr

Assurance vie : une fiscalité toujours hyper avantageuse ...

19/10/2018 à 12h01

Hero Images/Getty Images

Ouf ! La réforme fiscale de l'assurance vie, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, n'est finalement pas aussi confiscatoire qu'on aurait pu le croire et le tour de vis ne concerne que les gros contrats.

Le nouveau prélèvement forfaitaire unique de 30%, qui inclut une part d'impôt à 12,8% et une part de taxes sociales à 17,2%, ne vise que les...

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Site : capital.fr

Mentions légales – Direct Assurance

La sécurité des informations que vous nous transmettez est pour nous essentielle.

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grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer).

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Paiement en ligne sécurisé

Lorsque vous saisissez le numéro de votre carte...

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Site : https://www.direct-assurance.fr

PACTE entreprise et croissance 2018 - Assurance vie

Retour aux actualités

Épargne : d'importants chantiers en vue

L'année 2018 sera l'année des réformes de l'épargne ou ne sera pas ! Après l'entrée en vigueur de la flat tax, l'assurance vie et l'épargne retraite intègrent un vaste projet de réformes visant à mieux financer notre économie. État des lieux.

Fin décembre 2017, un rapport rendu par le député Modem Jean-Noël Barrot et...

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Site : https://www.assurancevie.com

Comment peut-on changer d'assurance auto

Il est obligatoire d'assurer sa voiture, mais comme tout contrat, personne n'est obligé de rester chez le même assureur toute sa vie. C'est pour cela que nous allons expliquer ici comment changer d'assurance auto, et surtout, quand il faut procéder au changement, car il y a une procédure spéciale à respecter.

Quand changer ?

Pour pouvoir changer d'assureur automobile, il faut tout d'abord...

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Site : https://www.over-blog.com

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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du Lundi au...

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Site : https://rcdpro.fr

assurveto.fr - Assurance chien et chat, assurance animaux

Copyright © 2011-2018 - Tous droits réservés.

Préambule

AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski, Parapente, Kite-surf, Randonnée, VTT , ...).

Les sites...

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Site : https://www.assurveto.fr

Contrat d'assurance vie LINXEA Avenir - LINXEA

SOUSCRIRE EN LIGNE

* Pour le fonds en euros Suravenir Opportunités. Chaque versement doit comporter 40% minimum en unités de compte. Les unités de compte ne garantissent pas le capital versé Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs. Taux de revalorisation du fonds en euros Suravenir Opportunités de LINXEA Avenir, net de frais annuels de gestion, hors prélèvements...

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Site : https://www.linxea.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / rendement des contrats d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en euros

Gaipare Select F - Gaipare

GAIPARE Select F est un contrat ouvert dans le seul cadre de la mesure « FOURGOUS » pour les adhérents Livret GAIPARE, qui permettait, sous certaines conditions, « de transformer » un contrat monosupport en euros en un contrat multisupports sans que cela n'entraîne les conséquences fiscales d'un dénouement. 

Ce contrat est fermé à la commercialisation depuis le 1er janvier...

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Site : http://www.gaipare.com

Banques françaises : Assurance emprunteur - ActionCivile

Dans le cadre des crédits immobiliers et des crédits à la consommation, la banque demande à l'emprunteur de souscrire une assurance "emprunteur" permettant de couvrir les risques de décès ou d'invalidité. A la fin de chaque année, si le risque couvert par l'assurance ne s'est pas réalisé, la loi impose à la banque de reverser à l'emprunteur une somme d'argent appelée "participation...

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Date: 2019-02-12 04:06:08
Site : http://www.actioncivile.com

Fiscalité des contrats d’assurance vie | Le Revenu

Les gains d'un contrat d'assurance vie sont peu ou pas taxés. Et les capitaux décès échappent à toute taxation le plus souvent. Au delà de ces généralités, de nombreuses subtilités sont à connaître afin de ne pas payer un euro de trop d'impôt.

L' assurance vie bénéficie d'un régime fiscal privilégié, à savoir des gains peu ou pas taxés et des capitaux décès qui échappent à...

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Site : https://www.lerevenu.com

Rémunération Assurance Vie : les Fonds en euro · ING

Prime de 130 euros versée par ING avant fin septembre 2017, uniquement sur la liste des comptes ING ci-après, pour toute première souscription au contrat ING DIRECT VIE réalisée entre le 14/06/2017 et le 01/08/2017 inclus, sous réserve que le versement initial soit de 500EUR minimum et que le contrat soit toujours en cours à la date du 28/02/2018. Prime versée par ING sur le premier des...

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Site : https://www.ing.fr

Ethias Assurance Belgique | Les efficassureurs

comprises

front

En tant que membre de Rail Facilities, vous bénéficiez de conditions spéciales. Veuillez nous contacter au 02 525 45 00 ou via ethias@railfacilities.be.

Date de naissance invalide

Ethias Assurance Belgique | Les efficassureurs

03

Voir le devis

hiver

Vous ou un membre de votre ménage (conjoint, enfant, parent qui habite avec vous) êtes titulaire d'un contrat d'assurance Auto...

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Date: 2019-02-11 13:38:22
Site : https://www.ethias.be

ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Mesures ...

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Mesures destinées au contrôle des déclarations de succession

1

Cette section est consacrée aux dispositions destinées à permettre le contrôle par l'administration des déclarations de succession.

Ces mesures concernent :

- les obligations des mairies ;

- les obligations des dépositaires, détenteurs ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

En 2013, les femmes paieront leur assurance auto plus ...

Les assureurs annoncent déjà une hausse des primes pour les femmes en assurance auto, tandis qu'en assurance vie et assurance dépendance, ce sont les hommes qui paieront plus.

La plupart des assureurs pénalisent les hommes, et en particulier les jeunes conducteurs. La faute aux statistiques en matière d'accidents qui montrent qu'ils sont plus souvent victimes d'accidents graves que les...

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Site : https://www.60millions-mag.com

Assurance Vie en ligne ; taux, plafond, frais de gestion · ING

Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus

Exemple représentatif de l'offre SANS domiciliation des revenus

x

Conditions de l'offre :

Uniquement dans le cadre d'un rachat de crédit immobilier externe par ING.

Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt, ayant pour objet le rachat par ING de votre...

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Site : https://www.ing.fr

Souscrire une Assurance Vie en ligne · ING

Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus

Exemple représentatif de l'offre SANS domiciliation des revenus

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Conditions de l'offre :

Uniquement dans le cadre d'un rachat de crédit immobilier externe par ING.

Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt, ayant pour objet le rachat par ING de votre...

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Site : https://www.ing.fr

Frais de Gestion Assurance Vie · ING

Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus

Exemple représentatif de l'offre SANS domiciliation des revenus

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Conditions de l'offre :

Uniquement dans le cadre d'un rachat de crédit immobilier externe par ING.

Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt, ayant pour objet le rachat par ING de votre...

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Site : https://www.ing.fr

Formules Assurance Auto modulables de MMA

Auto / Véhicules

Formules auto

Petite citadine ou belle berline ? Conducteur occasionnel ou grand routier ? L'Assurance Auto MMA propose trois formules évolutives pour mieux coller à vos besoins et des garanties optionnelles pour vous faciliter la vie : Forfait kilométrique, Assistance Panne Maxi, Remboursement à la valeur d'achat...

Découvrez nos tarifs d'assurance auto à partir de...

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Site : https://www.mma.fr

Assurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur

Actualités

Assurance de prêt du Crédit Agricole

L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous...

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Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

PERP : fonctionnement et fiscalité - cBanque

Le fonctionnement du PERP a ensuite été précisé et modifié à plusieurs reprises, notamment par la loi portant réforme des retraites de 2010.

Le fonctionnement du PERP

Le plan d'épargne retraite populaire a pour but d'obtenir une rente viagère personnelle en complément de sa retraite. Ce plan constitue une retraite par capitalisation (par opposition à la retraite par répartition des...

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Site : https://www.cbanque.com

Réforme de la prescription civile - Association des ...

Réforme de la prescription civile

Travaux du colloque de l'AJAR du 09/12/2008 à Paris

Publié le 9 décembre 2008, mis à jour le 29 février 2012

Le point de vue des assureurs

Nicole GUILLON ( MACIF )

Incidence de la réforme de la prescription dans le domaine de la réparation du dommage corporel

La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a prévu des exceptions au principe de la prescription...

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Date: 2019-02-12 03:23:07
Site : http://ajar.asso.fr

Compagnie d'assurances contre l'incendie — Wikipédia

La Compagnie royale d'assurances contre l'incendie (parfois appelée « Royale-vie ») était une société française par actions au capital de 8 millions de livres, cotée à la Bourse de Paris qui fut l'une des premières en France à lancer des contrats d'assurance-vie, à la fin du XVIIIe  siècle , sous...

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Date: 2019-02-08 22:09:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie / compagnie d'assurance vie france / compagnie d'assurance vie

Banque en ligne · ING

Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus

Exemple représentatif de l'offre SANS domiciliation des revenus

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Conditions de l'offre :

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Site : https://www.ing.fr

Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...

Je souhaite recevoir une simulation comparative de vos partenaires, sans engagement de ma part ?

Oui

Comment ça marche

Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?

En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :

Sur...

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Site : https://www.credit-assurance.com

Quels contrats pour assurer les accidents de la vie?

Par ailleurs, si vous n'avez pas de «garantie du conducteur» avec votre assurance automobile (indispensable pour être indemnisé de vos dommages corporels si vous êtes responsable d'un accident de la circulation), sachez que la GMF et la Macif l'incluent également d'office dans leur contrat.

Certaines prestations jouent dès la survenance d'un accident garanti

Dès lors que vous êtes...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Assurance Au Kilomètre Macif – Pour nous aider à sauver ...

Assurance auto faible kilométrage macif

Dans le contrat ecrit en tout risque au tiers etc vous identifiez le véhicule à assurer ma voiture je ne sais pas si cela.

Une assurance auto au tiers mais pas ceux que vous avez souscrite merci et bonne journée lepierot profil membre en gros et ca m'est arrivé il y a une clause.

De plus en plus cher sauf que cette année j'ai décidé de vérifier par...

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Site : https://www.jujuetcompagnie.fr

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.

Travail pendant les repos en 5x8

Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail

Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...

Questions / Réponses

Comment résilier une mutuelle ou assurance Matmut ?

Basée à Rouen en Normandie, la Matmut est une mutuelle fondée en 1961 et est aujourd'hui un des principaux assureurs de France avec plus de 3 millions de sociétaires. Elle est surtout connue pour son coeur de métier l'assurance IARD (assurance auto, habitation..), mais propose également une mutuelle santé. Elle...

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Site : https://www.resilier.fr

Comparateur d'assurance hypothécaire Banque TD | InfoPrimes

L'assurance hypothécaire est-elle obligatoire?

Non. Selon l'article 439 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers :

« Un distributeur ne peut assujettir la conclusion d'un contrat à l'obligation pour le client de conclure un contrat d'assurance auprès d'un assureur qu'il indique. Il ne peut exercer de pressions indues sur le client ou employer des manoeuvres dolosives...

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Site : https://www.infoprimes.com

Assurance PVT / WHV - pvtistes.net

Questions pour toutes les destinations

L'assurance Globe PVT est-elle valide pour toutes les destinations PVT ?

Oui, le contrat Globe PVT est valide auprès des autorités de tous les pays ayant des accords PVT. Il est donc valide pour vos demandes de PVT auprès des ambassades et consulats.

J'ai un emploi sur place qui m'attend et qui inclut une assurance complémentaire. Ai-je tout de même...

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Site : https://pvtistes.net

Assurance auto pour résiliés, malussés et jeunes ...

Assurance auto résilié pour non-paiement, sinistre ou retrait de permis

Vous avez fait l'objet d'une résiliation par votre assureur auto pour non-paiement de prime , pour sinistres, retrait ou annulation de permis ? Même résiliés, vous êtes légalement tenu de souscrire un contrat d'assurance en responsabilité civile afin d'indemniser les éventuels dommages que vous pourriez causer à...

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Site : https://www.assurpeople.com

CO-ADHESION AVEC DENOUEMENT AU DEUXIEME DECES : INTERET ET ...

500.000

500.000

Faut-il envisager le partage ? Oui, s'il y a lieu de protéger les descendants, et à plus forte raison les enfants du prémourant issus d'un premier lit, qui ne seront ni héritiers, ni bénéficiaires de l'époux survivant.

Le dénouement du contrat au 1er décès, attribue le capital au survivant sans récompense à la communauté dissoute en application des dispositions de...

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Site : https://www.aurep.com

Castors Rhône-Alpes - Assurance

Les assurances proposées par l'association

1- L'assurance dommages aux biens : (proposée très bientôt)

Cette assurance intervient pendant la phase chantier et en complément de l'assurance multi garantie que nous proposons déjà.

2- L'Assurance Responsabilité Civile et Protection juridique du Castor

Le contrat d'assurance « Responsabilité Civile et Protection juridique, que nous vous...

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Site : http://www.castorsrhonealpes.fr

Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior ...

> Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior

Classement des 10 meilleures mutuelles santé senior

Mutuelle GROUPAMA senior

Le choix d'une mutuelle santé est un sujet sensible pour une personne avancée en âge. En effet, il lui faut à la fois garder un oeil sur son budget tout en optant pour les couvertures essentielles et performantes. Car il y a d'un côté la baisse de son pouvoir...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Assurance prêt Banque Populaire, leur assurance de prêt.

Actualités

Assurance de prêt Banque Populaire

Vous venez de contracter un emprunt immobilier à la Banque Populaire ? Voilà que votre conseiller bancaire vous parle de l'assurance prêt Banque Populaire ?

Il s'agit de l'assurance de crédit de Groupe développée par la Banque Populaire, en partenariat avec le Groupe CNP Assurances, destinée à couvrir l'emprunteur toute la durée du prêt,...

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Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire ...

Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire

29 Sep

Assurance-vie : Acceptation d'une clause bénéficiaire

Assurance-vie : L'acceptation d'une clause bénéficiaire n'a d'effet qu'en cas de survie de l'acceptant.

En l'absence d'une clause de représentation et de présence de descendants, le décès du bénéficiaire acceptant avant le dénouement du contrat met fin aux effets de...

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Site : https://www.optimial.fr

Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...

- les dommages que pourrait subir l'entreprise en cas de sinistre et qui sont couverts principalement par l'assurance des biens de l'entreprise ou l'assurance perte d'exploitation,

- les dommages qu'elle pourrait causer aux autres, couverts par l'assurance de responsabilité civile, obligatoire pour un certain nombre de professions et naturellement indispensable pour beaucoup d'autres,

- et enfin...

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Site : https://www.afecreation.fr

Les délais à respecter pour une résiliation d'assurance

8 - Résilier après la perte, le vol, la casse d'un mobile

La résiliation d'une assurance est devenue plus simple depuis les lois Chatel et Hamon qui fixent préavis et délais. Vous devez cependant manifester votre volonté de résilier votre contrat auprès de l'assureur, et l'envoi de votre lettre recommandée doit respecter certains délais. Pour ne pas être hors délais et changer...

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Site : https://www.resilier.com

Comparateur Assurance chien (Mutuelle à 3,90€ / mois ...

Pourquoi prendre une assurance chien ?

Aucun chien n'est pas à l'abri d'un accident ou d'une maladie qu'il soit de race ou croisé.

L'assurance chien est le meilleur moyen de lui garantir une santé solide et de vous éviter des frais de vétérinaires exorbitants. Effectivement, en France ses frais sont libres et ont augmenté de 70% ces dix dernières années.

Un accident ou une maladie sur...

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Site : https://animaux-relax.com

Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...

La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail

- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?

- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...

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Date: 2018-05-11 15:49:15
Site : http://danc.free.fr

Contrat d'assurance et ouverture d'une procédure collective

Etait en cause un contrat d'assurance souscrit par un débiteur antérieurement au jugement d'ouverture. Une clause du contrat stipulait que l'assureur "ne garantissait pas la perte de valeur vénale du fonds de commerce consécutive à (...) l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire". La société débitrice a été mise en redressement judiciaire puis des...

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Site : https://www.legavox.fr

Assurer une voiture : une seule journée !

Assurance a la journée d'une voiture personnelle, juste le temps de récupérer la voiture en question...

La question : est il possible d'assurer une voiture pour une journée juste le temps d'aller la chercher?

Question sur les assurances et/ou les mutuelles de jonathan de la ville « miramas« .

Date : 27/11/2010

1. Vous pouvez faire une recherche pour trouver votre assurance

:

Recherche...

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Site : assurer1.com

Résiliation assurance auto : que change la loi Hamon ?

 

BEAULT Sophie 06/04/2017 à 15:29

Bonjour, une amie a souscrit un contrat "garantie tranquilité" Electro DEPOT le 21.11.2016 et elle a demandé une résiliation qui a été acceptée le 17.03.2017 par courrier. Cependant les échéances vont continuer d'être prélevées jusqu'au mois d'octobre 2017 au pretexte que "l'adhérant s'engage pour une année". Je précise que mon amie n'a jamais pu...

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Date: 2019-02-12 03:46:30
Site : https://www.assurland.com

Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2018 | Decavi

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2018

Et les gagnants 2018 sont...

Ce 25 avril a lieu la remise de la 14ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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Site : http://www.decavi.be

Loi Chatel - Comparateur Assurance - Simulation Devis Gratuit

Le service client d'Assurland

Vaudelin 04/04/2017 à 18:07

Bonjour. J'ai souscrit à un abonnement de salle de sport. Il se termine en septembre prochain. Est-ce que je peux me servir de la loi Chatel pour résilier en amont tout en payant les 25% dû ? Cordialement

Assurland.com 06/04/2017 - 09:42

Bonjour,

Assurland est un comparateur d'assurances et son activité n'est pas en lien avec ce type...

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Date: 2019-02-12 03:15:11
Site : https://www.assurland.com

Quand peut-on changer et résilier son assurance auto ...

Vous êtes ici : Accueil » changer » quand resilier assurance auto

Quand peut-on résilier son assurance auto?

Lorsque vous signez un contrat d'assurance auto, vous êtes lié par périodes d'1 an. Vous voulez "divorcer"? Il faut vous y prendre au moins 3 mois avant la date anniversaire du contrat, sous peine de rester "marié" une année ...

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Site : https://www.mon-assurance-auto.be

I. Bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie ...

4 573 EUR

16 769 EUR

Lors du dénouement du contrat, les sommes remboursées s'élèvent à 22  867,35 EUR.

Dans cet exemple, les sommes successivement remboursées se décomposent comme suit entre produit imposable et remboursement de primes non imposable :

- lors du 1er rachat partiel de 6 098 EUR :

- prime remboursée : (15 245 x 6 098) / 18 294 = 5 081,67 EUR,

- produit :...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Matmut Mon compte – www.matmut.fr - compte-assurance.fr

Le groupe Matmut est un acteur important de l'assurance en France. Il fournit divers types de produits : assurance vie, assurance auto, assurance santé, etc. En tant que client de la Matmut, vous pouvez vous connecter sur son site www.matmut.fr et gérer en ligne vos contrats d'assurance.

Accéder à vos espaces personnels

Pour commencer, vous devez vous rendre sur le site www.matmut.fr . Dès...

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Site : http://www.compte-assurance.fr