Articles sélectionnés pour le thème : exemple de contrat d assurance
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Règlement Interieur - chu-nimes.fr
Article 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)
COMPOSITION DU DIRECTOIRE
Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :
le directeur général,...
Date: 2019-02-12 07:07:18
Site :
http://www.chu-nimes.fr
Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / conseil pour l avenir de l assurance maladie / contrat d'assurance vie en unite de compte / agence general d'assurance
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Faites un devis gratuit en ligne pour votre assurance auto. Pour obtenir une proposition de devis correspondant à votre véhicule et à vos besoins, faites une simulation de devis en ligne. Le tableau ci-dessous liste à titre indicatif quelques exemples de tarifs proposés selon les différentes formules auto.: Cotisation mensuelle TTC du Auto Access...
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Location longue durée voiture - devis LLD et LOA gratuits ...
// Le guide de la location longue durée
Déjà très prisée par les entreprises, la Location Longue Durée ou LLD intéresse de plus en plus les particuliers. Encore récente, cette forme de financement automobile permet contre un loyer comprenant l'entretien et l'assurance de profiter d'une voiture neuve et de la changer régulièrement. Plus restrictif qu'un simple crédit auto,...
Site :
https://www.locationlongueduree.com
Thèmes liés : devis location voiture longue duree / devis location voiture / le prix de l'assurance voiture / prix de l assurance voiture / prix de l'assurance automobile
Bien choisir son assurance habitation - Maison à part
Vous êtes ici Accueil » Construire-Rénover » Acheter, Louer, Investir » Bien choisir son assurance habitation
Bien choisir son assurance habitation
Par par Anne de Kinkelin
,
Recevoir gratuitement la newsletter maison à part
© Fotolia
La sécurité de votre bien et de votre famille passe aussi par une bonne assurance. De quoi est composé votre contrat multirisques habitation ?...
Site :
https://www.maisonapart.com
Thèmes liés : bien choisir son assurance maison / bien choisir son assurance habitation / comment bien choisir son assurance habitation / garantie contrat assurance habitation / comment bien choisir son assurance vie
Nalo - Investissez. Mieux.
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Site :
https://nalo.fr
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Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG ...
Accueil particuliers > Argent > Crédit à la consommation >Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
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Simulation pret MAAF voiture et projet - Pret personnel
Pret auto RCI Bank and Services
Simulation pret MAAF
La compagnie d'assurance MAAF vient toujours juste de signer un partenariat avec l'établissement de prêt Franfinance pour avoir les moyens financiers et techniques de vous suivre dans vos projets. Ainsi, si vous avez besoin d'un crédit pour des travaux ou l'achat d'une voiture, sachez que votre conseiller peut se charger d'étudier votre...
Site :
e-pret.com
Indemnisation en cas d'accident avec un animal sauvage ...
Accidents de circulation avec un animal sauvage (gibier)
Les accidents de la circulation avec des animaux sauvages sont de plus en plus nombreux, ils peuvent simplement gâcher des vacances par la détérioration partielle du véhicule ou être malheureusement dramatiques.
Lors de déplacements en voiture pour des longs trajets comme les vacances, le risque de percuter un animal sauvage est de...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident avec un animal / assurance accident laa / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / contrat d'assurance auto garanties
Simulation pret MAAF voiture et projet
Pret auto RCI Bank and Services
Simulation pret MAAF
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Site :
e-pret.com
Classement Licence Banque-Finance, top 15 2018-2019 ...
Chaque licence ou bachelor en banque-finance dispose de son propre programme. Mais, de manière générale, vous trouverez des cours relatifs à la relation clients, au marketing bancaire, aux produits et aux services bancaires...
Etre titulaire d'une licence ou d'un bachelor en banque-finance offre de nombreuses perspectives de carrières. Parmi les débouchés du secteur, on peut citer le...
Site :
https://www.meilleures-licences.com
Thèmes liés : licence professionnelle assurance banque finance / master banque finance assurance paris 1 / master banque finance assurance paris / licence banque et assurance paris / licence banque et assurance lyon
Avance en assurance vie : Définition et modalités
Il ne faut oublier que pendant toute la durée de l'avance, les sommes placées sur le contrat d'assurance vie continuent de produire du rendement (pour le fonds en euro par exemple) ou des plus ou moins values (pour les unités de compte ) selon l'évolution des supports sélectionnés.
3/ Comment rembourser l'avance ?
Il est nécessaire de remplir un document...
Site :
https://epatrimoine.fr
Thèmes liés : remboursement avance sur contrat assurance vie / avance contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / rendement contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en unite de compte definition
Acheter une voiture en italie - Guide Importation Auto Italie
acheter une voiture en italie
Démarches pour acheter et pour immatriculer votre véhicule provenant de l'Italie.
Ces dernières années, en naviguant sur internet, on trouve des guides et conseils sur la procédure pour importer un véhicule italien mais bien souvent il manque des informations capitales.
Ce guide a été réalisé par des experts en matière d'importation, en collaboration avec...
Site :
http://www.acheter-une-voiture-en-italie.com
Thèmes liés : assurer un vehicule achete a l'etranger / contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance vie donne en garantie / compagnie d assurance professionnelle / contrat d'assurance auto garanties
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L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou...
Site :
http://www.118-918.fr
Emploi Courtier assurances - Janvier 2019 - Jobijoba
Celles et ceux qui cherchent un métier incontournable au monde de l'assurance peuvent se tourner vers celui de courtier en assurances. Il est important de signaler que le contrat que vous trouverez le plus facilement est le CDI. Mais il est tout de même possible de dénicher d'autres types de contrats. Près de 30 000 EUR net, 31 274 EUR net pour être précis, tel est le salaire annuel moyen du courtier en assurances. Ce nombre peut changer...
Site :
https://www.jobijoba.com
Thèmes liés : courtier assurance entreprise emploi / courtier assurance entreprise salaire / courtier d'assurance salaire / courtier d assurance entreprise / offre emploi courtier en assurance
Véhicule volé et garantie vol : démarches et indemnisation
Montant de l'indemnisation et procédure en cas de désaccord
Peu de conducteurs sont préparés à la perspective douloureuse de voir leur véhicule se volatiliser du jour au lendemain, et se retrouvent bien démunis lorsque leur moyen de transport quotidien manque à l'appel. Et pourtant ! Avec plus de 200 000 véhicules volés chaque année en France, le phénomène est loin d'être marginal...
Site :
https://www.jechange.fr
Le leasing auto pour particuliers - Assurance en Belgique
Le leasing auto pour particuliers
Existe-il des formules de leasing pour particuliers ? Est-ce avantageux en tant que particulier ?
Légalement, il faut savoir que le leasing est réservé aux sociétés et aux entreprises. Mais il existe cependant des solutions alternatives pour les particuliers.
Le concept ?
Avant toute chose, voyons précisément ce qu'est le leasing. Parce qu'en...
Site :
https://www.assurance.be
Crédit en Ligne et Rapide - Prêt conso en ligne | Yelloan
Léa - Paris
7 800EUR - Prêt personnel
C'est grâce à Yelloan que j'ai pu faire mon tour du monde. Un service rapide et efficace.
Basile - Brest
Premier job, première voiture grâce à Yelloan. Terminé les transports en commun
Chloé - Limoges
Jusqu'à aujourd'hui, il m'était impossible d'obtenir un crédit en ligne rapidement. Merci Yelloan.
Nathalie - Nice
Superbe expérience, rapide, des...
Site :
https://www.yelloan.com
Thèmes liés : contrat d assurance credit / assurance societe generale sogessur / societe de groupe d'assurance / societe de groupe d assurance / conditions generales contrat d assurance
FRANCHISE ASSURANCE - Dictionnaires
Cette franchise est peu utilisée dans les assurances pour les particuliers, mais plus dans les assurances de professionnels.
La franchise de sinistre : il peut se faire, dans le cas de la franchise annuelle, que l'assuré n'est indemnisé que lorsque le montant total de ses sinistres sur une année atteint un certain montant. Les franchises annuelles peuvent être atteintes ou déduites.
Franchise cumulée : une même police d'assurance peut comporter...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : assurance franchise / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance / compagnie d assurance / exemple de contrat d assurance
FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher
- modulation importante du cycle de travail
- travaux pénibles ou dangereux.
Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).
Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?
Non.
Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...
Site :
http://www.cdg18.fr
Location de voiture aux USA | Les Carnets du Voyageur
La voiture est reine au pays de l'hamburger ! Il faut dire que le réseau routier est tel que l'on se sent bien derrière un volant : véhicules spacieux, de nombreux grands axes, signalisation claire et comportement exemplaire des américains. Si vous prévoyez un voyage aux USA, dans sa partie la plus sauvage ou dans les grands parcs nationaux, vous aurez sans doute besoin de louer une...
Site :
http://www.carnets-du-voyageur.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis gratuit d'assurance voiture / devis gratuit d assurance voiture / devis gratuit d assurance / comparateur d'assurance moto gratuit
Les exceptions de nullité pour vice de forme ou de fond ...
cours-de-droit@outlook.c om
Liste des cours
INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit
DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques
DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC... Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence - Droit...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / code des assurances articles / vice de forme contrat assurance / forme du contrat d'assurance / forme du contrat d assurance
Assurances complémentaires pour la maladie - jemassure.ch
Assurance complémentaire:
plus de sérénité en matière de santé
En optant pour une assurance complémentaire, vous élargissez la palette de soins disponibles et mettez votre famille à l'abri de problèmes financiers en cas de pépin de santé. Jemassure vous permet de profiter de l'offre la plus pertinente parmi la pléthore de produits sur le marché.
L'assurance maladie obligatoire...
Site :
https://www.jemassure.ch
Thèmes liés : assurance complementaire maladie obligatoire / contrat d'assurance maladie complementaire / assurance maladie complementaire suisse / assurance maladie complementaire sante / assurance maladie complementaire comparatif
Demande de visa en ligne - RapideVisa.fr
Un visa est un permis d'entrer et de séjourner dans un pays étranger pour une durée donnée. Les visas (vignette ou tampon apposé sur le passeport) sont délivrés pour les résidants Français essentiellement par les ambassades étrangères situées à Paris.
Vous n'êtes pas obligé de vous déplacer personnellement en ambassade pour votre demande de visa : vous pouvez faire appel à...
Site :
https://www.rapidevisa.fr
Vide sanitaire ou terre plein ? - Les Architectes d ...
Vide sanitaire ou terre plein ?
Vide sanitaire ou terre plein ?
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Pour le plancher de l'habitation, vaut-il mieux un hourdis sur vide sanitaire ou dallage sur terre-plein ?
Le plancher bas de l'habitation, celui du rez-de-chaussée, est en général en béton armé. Il faut choisir entre deux techniques principales : soit le plancher hourdis sur vide sanitaire, soit le dallage sur...
Site :
https://lesarchitectesdaujourdhui.archi
Thèmes liés : prix de l'assurance d'une voiture sans permis / assurance maison pas cher / contrat d assurance maison / assurance voiture tous risques pas cher / exemple de resiliation contrat d'assurance habitation
Crédit privé de la Banque Migros – financement avantageux
Nous ne pouvons malheureusement pas vous faire d'offre plus avantageuse pour le moment.
Contrôle des valeurs: Etes-vous certain que le taux transmis entré soit correct? Contrôle des valeurs:
Contrôle des valeurs: Etes-vous certain que le taux transmis entré soit correct?
Contrôle des valeurs: Erreur
Faire une demande
N'hésitez pas à comparer!
Grâce à notre fourchette de taux réduite,...
Site :
https://www.migrosbank.ch
Thèmes liés : taux d'interet immobilier avec assurance / contrat d'assurance perte d'emploi (ou garantie chomage) / taux d'assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance auto en cas d'accident
Assistance aux personnes : Que couvre l'assistance aux ...
Assistance aux personnes
Assistance aux personnes : que couvre-t-elle?
Une assistance aux personnes est une assistance qui est comprise dans votre assurance voyage. Celle-ci peut vous couvrir dans bien des situations différentes et est fortement utile. Vous avez par exemple déjà entendu un proche ou un ami qui s'est fait rapatrier de son lieu de vacance suite à un accident? Il s'agit de...
Site :
https://assistance-assurance.be
Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / assurance assistance a l'etranger / assurance maladie accident a l'etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / contrat d assurance en cas de deces
Conditions générales de Ventes- Corsica Ferries
1. Définitions
"Conditions Générales" désigne les présentes conditions générales de vente et de transport.
"Billet" désigne tout document valide donnant droit au transport ou son équivalent sous toute autre forme autre qu'imprimé, y compris électronique, envoyé ou autorisé par le Transporteur ou l'agent autorisé.
"Passager" désigne toute personne détentrice d'un Billet dont elle...
S’informer sur le démarchage bancaire ou financier - AMF
S'informer sur le démarchage bancaire ou financier
Publié le 26 mai 2014
La réglementation sur la commercialisation des produits et services financiers ou bancaires est encadrée de manière stricte, notamment s'agissant des conditions de vente lors du démarchage et du statut des personnes physiques ou morales habilitées à faire du démarchage.
Sommaire
Obligations des démarcheurs & droits...
Date: 2019-02-12 06:41:59
Site :
https://www.amf-france.org
Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / fonds d assurance responsabilite professionnelle / code des assurances articles / contrat d'assurance pour entreprise
Quelles sont les différentes sortes d'asphalte & types d ...
Type de service de pavage (choisir)*
Besoin d'autres services Gratuits? (Cliquez pour Choisir)
Description des travaux, superficie de la cours, plus de détails sur le type de matériaux...
En cliquant sur ce bouton, vous acceptez les Termes et Conditions
Quelles sont les différentes sortes d'asphalte & types d'asphaltage par les paveurs au Québec ?
July 11, 2016
By webmaster
Vous désirez...
Site :
https://soumissionspavage.com
Thèmes liés : contrat type d assurance / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
Immatriculer son véhicule à l'étranger : avantages et ...
L'usage et l'utilisation de l'automobile est de plus en plus contrainte par l'état, au niveau réglementaire (code de la route, assurance, contrôle technique...) et fiscal ( malus écologique , TVA, TIPP carburant, carte grise...). La tentation d'immatriculer son véhicule à l'étranger est devenue de plus en plus grande afin d'échapper à ces dépenses qui viennent grever le portefeuille et...
Date: 2018-09-17 09:36:18
Site :
http://www.automotivpress.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / assurer un vehicule achete a l'etranger / creer une societe d'assurance en france / les societe d'assurance en france / societe d assurance en france
Droits et obligations du locataire - ANIL
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent.
Travaux et entretien
Le bailleur est tenu de délivrer un logement en bon état d'usage et de réparation, ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement.
Toutefois, si le logement loué n'est pas en bon état d'usage à l'entrée dans les lieux, les parties peuvent se mettre d'accord...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : contrat d assurance logement / exemple de resiliation contrat d'assurance habitation / lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / contrat d'assurance habitation credit agricole
Le départ à la retraite du médecin libéral : Tout savoir ...
Le départ à la retraite du médecin libéral
Le départ à la retraite du médecin libéral
x
Envoyer à un ami
Le médecin libéral qui part à la retraite doit veiller à effectuer un certain nombre de formalités, non seulement auprès des instances professionnelles et des organismes sociaux, mais aussi vis-à-vis de sa patientèle, dont il doit se préoccuper du devenir.
Voici...
TUTELLE-CURATELLE : Guide du tuteur
Il existe trois types de tutelle
o La tutelle familiale complète
Cette forme de tutelle nécessite la constitution d'un conseil de famille et la désignation d'un tuteur et d'un subrogé tuteur.
Le juge des tutelles nomme les 4 à 6 membres qui composent le conseil de famille.
Le conseil de famille présidé par le juge règle les conditions...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : assurance d un bien immobilier / gestion contrat d assurance / forme du contrat d'assurance / forme du contrat d assurance / contrat d assurance voiture
JPM-COPRO Accueil
R�?TROP�?DALAGE A PROPOS DU QUITUS
Le Particulier rejoint JPM-COPRO
On trouve dans le Particulier immobilier de février 2019, en page 18, un article de M. Jorge CARASSO qui présente une conception du quitus fort proche de la nôtre. Brève 102 09/02/2019
Syndics : le contrat de trois ans avec possibilité de résiliation annuelle
Il subsiste un abondant...
Date: 2019-02-10 15:25:30
Site :
http://jpm-copro.com
Crédit voiture d'occasion, prêt voiture occasion | Yelloan
Si votre seul projet à financer dans l'immédiat est l'achat de votre voiture d'occasion, et que vous l'achetez à un professionnel, nous vous conseillons vivement d'opter pour un crédit auto affecté.
En effet, il offre une sécurité non négligeable par le lien entre l'octroi du prêt et l'achat du véhicule. D'autre part, le taux d'intérêt est beaucoup plus avantageux qu'un prêt...
Site :
https://www.yelloan.com
Thèmes liés : annulation d'une assurance voiture / contrat d assurance voiture / contrat d assurance credit / assurance auto achat voiture occasion / assurance vehicule d entreprise
Lettre de résiliation Magic Form - Je-resilie.fr
ou télécharger
Site en maintenance
Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...
Site :
https://www.je-resilie.fr
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / modele de lettre de fin de contrat d'assurance / exemple resiliation de contrat d'assurance / lettre fin de contrat d'assurance / contrat d'assurance sante resiliation
Cetim - L’assurance d’une gestion à votre mesure
Conditions générales d'utilisation
CONDITIONS JURIDIQUES
En envoyant un courrier électronique à la société ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web, chaque personne physique (ci-après "l'Utilisateur") déclare et garantit qu'elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c'est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection...
Date: 2018-12-07 11:10:37
Site :
http://www.cetim.com
Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / gestion contrat d assurance / general d assurance / lettre fin de contrat d'assurance
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants,...
Date: 2019-02-08 21:57:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comparatif de credit immobilier pour un prêt immobilier ...
2.74 %
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Comparez les offres de crédit immobilier des banques et organismes de financement avant de vous engager afin de négocier et obtenir le meilleur taux. Le barème ci-contre vous indique les meilleurs taux de base en France pour un financement immobilier.
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Commentaires
1. pujol jean-philippe - 4 décembre 2014
J'ai malheureusement cotisé à prefon. Arrivé à 68 ans, malgré appels et lettres recommandées, impossible de toucher quoi que ce soit. Des versements à perte. Ils ne savent me contacter que pour me demander de racheter des trimestres.
Organisme à fuir le plus vite possible !
2. Benjamin CLAVEL - 4 décembre 2014
Quelle raison...
Perp, Madelin, Perco, assurance vie... Comment les règles ...
Perp, Madelin, Perco, assurance vie... Comment les règles vont changer
Plafonnement de frais, harmonisation des avantages fiscaux, possibilité de sortie totale en capital... Découvrez les détails d'une vaste refonte, qui vise les Perp, Madelin et Perco ainsi que, de manière plus limitée, l'assurance vie.
Attention, révolution ! Les mesures dévoilées début mai par Bruno Le Maire...
Site :
capital.fr
Assurance auto tous risques - devis assurance en ligne ...
Les + de la formule Tous Risques (1)(2)
Vous bénéficiez de l'assistance 0 km sans frais supplémentaires.
En cas de destruction totale de votre véhicule, vous êtes remboursé à sa valeur d'achat durant sa première année de mise en circulation.
Votre véhicule est endommagé et vous n'avez pu identifier le responsable ? Nous prenons en charge vos réparations.
En cas de vandalisme, les...
Date: 2019-02-12 02:32:12
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident a l'etranger / contrat d assurance vehicule / indemnisation assurance en cas d'incendie / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2019-02-09 12:59:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits
Crédit immobilier
Prêt immobilier
Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.
Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...
Responsabilité civile professionnelle artisans et commerçants
Questions sur les assurances Pros des Artisans Commerçants
Commerçant Artisan : RC Pro mise en cause par vos clients
Commerçant ou Artisan, votre métier vous amène à être en contact avec la clientèle. Dans le cadre de votre activité, le risque que votre Responsabilité Civile Professionnelle soit mise en cause est donc important.
Quelques exemples :
Boutique de vêtements et...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie
Exploitant ou conducteur de voiture avec chauffeur (VTC ...
La voiture de transport avec chauffeur doit avoir :
entre 4 et 9 places, chauffeur compris ;
moins de 6 ans (sauf véhicules de collection) ;
au moins 4 portes ;
des dimensions minimales hors tout : 4,50 m x 1,70 m ;
un moteur d'une puissance nette supérieure ou égale à 84 kW.
Ces conditions ne s'appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques.
La souscription d'une assurance...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prix de l'assurance d'une voiture sans permis / carte professionnelle assurance / contrat d assurance transport / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d entreprise
Crédit immobilier sans apport au meilleur taux
Emprunter pour acheter une maison sans apport
Crédit immobilier : l'apport personnel
L'apport personnel est une somme d'argent mise à disposition de la banque et permettant essentiellement de couvrir les frais de mise en place du financement, à savoir les frais de dossiers (et/ou de courtage), les frais de garantie (caution, hypothèque) et les autres frais inhérents à une demande d'emprunt...
Site :
https://www.credit-sans-apport.fr
Paie Alsace Moselle : maintien de salaire - Rue de la Paye
Paie Alsace Moselle : maintien de salaire
Paie Alsace Moselle : maintien de salaire
Le droit local d'Alsace-Moselle est le résultat de l'histoire. Pendant les 47 années d'annexion par l'Allemagne (de 1871 à 1918) cette dernière a maintenu des dispositions françaises et en a étendu d'autres en vigueur dans les autres provinces de l'Empire. Le maintien de salaire fait partie de certaines...
Site :
https://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / contrat d assurance en cas de deces / droit a l'assurance maladie ouvert / contrat d'assurance accident de travail
Service Civique : La FAQ pour les jeunes volontaires
Le Service Civique s'adresse à tous les jeunes de 16 à 25 ans ; il s'agit :
d'un engagement volontaire d'une durée de 6 à 12 mois ;
pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général dans un des neuf domaines d'interventions reconnus prioritaires pour la Nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté,...
Site :
https://www.service-civique.gouv.fr
Thèmes liés : regime general d assurance / agence general d'assurance / agent general d'assurance / agent general d assurance / general d assurance