Articles sélectionnés pour le thème : effets du contrat d assurance
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L'assurance vie et les droits de succession - Entreprendre.bzh
L'assurance vie et les droits de succession
Par
Principe de la taxation spécifique
La fiscalité de droit commun en matière de droits de mutation ne peut s'appliquer en raison de l'absence de prise en compte des prestations en cas de décès issues de l'assurance vie en matière civile.
En effet, « le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un...
Site :
https://entreprendre.bzh
Le prix de l’assurance de votre voiture de sport, de ...
Le prix de l'assurance de votre voiture de sport, de prestige ou américaine
Le prix de l'assurance de votre voiture de sport, de prestige ou américaine
Soyez agréablement surpris en découvrant le prix de l'assurance de votre voiture de sport, de prestige ou américaine en choisissant notre cabinet Georget & Mignaud comme votre assureur attitré.
Grille tarifaire assurance voiture de luxe sous...
Site :
https://sport-prestige-assurance.fr
Ce qu'il faut savoir avant de réaliser un rachat partiel ...
Effectuer un rachat partiel sur son contrat d'assurance vie est une procédure simple.
Getty Images/iStockphoto
Effectuer un rachat partiel sur son contrat d'assurance vie, c'est possible. Ce retrait obéit à une procédure simple, mais stricte. La voici pas à pas.
Vérifiez les conditions de retrait de votre contrat
Tous les contrats d'assurance vie autorisent les rachats partiels (articles L....
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https://votreargent.lexpress.fr
Credit Assurance - Comparateur en assurance de prêt sur ...
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J'ai réalisé mon projet immobilier à 60 ans
J'ai bénéficié de garanties sécurisantes et adaptées à mon budget
J'ai réalisé d'importantes économies en faisant jouer...
Comment résilier votre assurance habitation
Résiliez en ligne votre assurance habitation
La résiliation dans le cas général
Si vous n'êtes pas dans une situation particulière, la résiliation devait intervenir jusqu'en 2005 uniquement à l'échéance du contrat tout en respectant le préavis prévu dans votre contrat, en général de 2 mois. Cette résiliation était contraignante pour le consommateur, il n'est pas simple en effet de...
Site :
https://www.resilier.fr
Loi pour le développement de la concurrence au service des ...
Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 35
Lire en ligne
modifier
La loi no 2008-3 du 3 janvier...
Date: 2019-02-08 22:02:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site :
http://cima-afrique.org
Tarifs d'assurance : pourquoi hommes et femmes paieront ...
Si les jeunes femmes paieront plus cher leurs cotisations d'assurance auto, les hommes, eux, devront débourser davantage pour leur assurance santé.
La guerre des sexes n'aura pas lieu. Les femmes ne seront pas les seules à pâtir de l'unification des tarifs d'assurance qui entre en vigueur ce vendredi 21 décembre pour les nouveaux contrats souscrits. Les hommes seront eux aussi pénalisés...
Date: 2012-12-21 07:42:35
Site :
https://www.latribune.fr
Comment fonctionne la franchise en assurance
74 RÉACTIONS
Bernard ROCHEFORT 01/08/2013 à 19:59
Bonsoir. Que veut dire "Franchise = 2 fois l'indice" , Et comment se fait la conversion en Euros si l'indice est 90310? Merci.
Assurland.com 05/08/2013 - 16:56
Bonjour,
En fait, comme la signale la formule "Franchise = 2 fois l'indice", cela correspond bien ç deux fois la valeur indiquée, soit 2 x 90310.
Bonne journée.
ROCHEFORT 12/08/2013 à...
Date: 2019-02-12 04:37:23
Site :
https://www.assurland.com
ENR – Mutations à titre gratuit – Successions – Mesures ...
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Mesures destinées au contrôle des déclarations de succession
1
Cette section est consacrée aux dispositions destinées à permettre le contrôle par l'administration des déclarations de succession.
Ces mesures concernent :
- les obligations des mairies ;
- les obligations des dépositaires, détenteurs ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance Flotte Automobile - Plébagnac Assurances
Assurance Flotte Automobile
Assurances pour les établissements sociaux : ESAT, EHPAD, Maisons de Retraite & Associations
L'assurance d'une flotte automobile est une démarche beaucoup plus large que la simple délivrance d'un contrat.
En effet, le parc automobile d'un établissement peut être un poste important, tant sur le plan des coûts, directs et...
Site :
http://plebagnac.com
Thèmes liés : assurance flotte automobile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d'assurance accident corporel / garantie contrat d'assurance
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2019-02-12 03:41:57
Site :
https://www.inc-conso.fr
Quels sont les meilleurs contrats d'assurance vie du ...
Quels sont les meilleurs contrats d'assurance vie du moment ?
Par François Anglade, publié le
18/04/2014 à 10:36
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Le Grand Prix 2014 des assurances vie réalisé par Mieux Vivre Votre Argent récompense les contrats affichant les meilleurs rendements mais aussi des frais très raisonnables ainsi que la souplesse nécessaire. Parce qu'il est impératif de ne pas miser sur...
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Et si on arrêtait de réserver la clause bénéficiaire ...
Il vous suffit de la reprendre avec votre Etat civil et de l'envoyer par courrier à votre compagnie d'assurance-vie.
La clause démembrée sur un contrat d'assurance-vie, c'est quoi ? Exemple !
Avant toute chose, nous vous invitons à prendre connaissance de la fiscalité lors de la transmission de l'assurance-vie (article 990I et 757B), sur cet article si vous ne la maîtrisez pas. A...
Assurance IARD: comment résister sur un marché saturé ...
Marketing & développement , Éclairage assurance automobile assurance habitation IARD innovation MRH sinistralité usages
Concurrence accrue, saturation du marché, instabilité des portefeuilles clients induite par la loi Hamon, sinistralité record ... Si la conjoncture a été particulièrement mauvaise pour les assureurs IARD en 2016, ceux-ci doivent s'adapter et se préparer à évoluer sur...
Rachat avance - contrat assurance vie Afer | Epargne Actuelle
Rachat partiel ou rachats programmés
Descriptif
L'avance est assimilable à un prêt.
Elle vous permet de disposer momentanément d'une partie de l'épargne constituée, sans qu'aucune des conditions de fonctionnement de votre contrat ne soit modifiée, notamment celle de la valorisation de votre épargne.
L'avance est au minimum de 400 euros et ne peut représenter plus de 80% de l'épargne...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance décès Invalidité : Obligatoire lors d'un Emprunt ...
Si vous contractez un emprunt immobilier, vous devrez souscrire une assurance décès invalidité. Si ces situations surviennent, l'assurance préserve les intérêts de l'organisme prêteur comme de l'assuré. Chaque garantie couverte présente des caractères propres.
La couverture du risque de décès
Pour contracter un crédit immobilier, il est nécessaire de souscrire une assurance couvrant...
Site :
http://www.pab-patrimoine.fr
Loi Hamon : assurance auto et prêt immobilier, mutuelle et ...
Loi Hamon et assurance auto
La loi Hamon prévoit la possibilité de résilier son assurance automobile à tout moment passée la première année du contrat. Cette nouvelle règle est entrée en vigueur au 1er janvier 2015. Il n'est donc plus nécessaire d'attendre la date d'anniversaire de celui-ci pour changer d'assureur. La nouvelle compagnie peut même se charger de la résiliation de...
Date: 2019-02-12 04:10:16
Site :
https://www.journaldunet.fr
assurance dommage ouvrage - garantie décennale - livraison ...
Garantie de livraison à prix et délais convenus
A compter de la réception pendant 1 an Garantie de parfait achèvement
A compter de la réception pendant 2 ans Garantie biennale
A compter de la réception (couvrant les garanties décennales) pendant 10 ans Assurance dommage ouvrage
I. - Lorsque le contrat n'a pas stipulé un dépôt de garantie conforme à l'article L. 231-4-III, il prévoit...
Site :
https://www.legislatis.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance exclusion de garantie / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise
Actualité - Assurance construction - Assurance ...
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Le 12 novembre 2018 - Assurance construction - Actualité CBL placé en liquidation judiciaire
L'assureur néo-zélandais CBL Insurance, dont les contrats en assurance construction ont été souscrits en France par des courtiers en particulier SFS, a été mis en liquidation aujourd'hui par la Haute-Cour d'Auckland.
L'épilogue...
Site :
https://assureurs-construction.fr
Comprendre les rachats en assurance-vie avec la Flat Tax ...
Flat Tax : optimiser les rachats sur assurance-vie
Home Flat Tax : optimiser les rachats sur assurance-vie
02/11/2017 10 Comments Maxicool
La fiscalité des rachats en assurance-vie avec la Flat Tax
Nombre de revues ou de sites spécialisés affirment que 90% des contrats d'assurance-vie ne seront pas concernés par cette Flat Tax !
Quels contrats seront épargnés par la fiscalité des rachats...
Assurances auto en Suisse: conseils - moneyland.ch
Article de la semaine , Assurances diverses
Êtes-vous à la recherche de solutions pour réduire les coûts de votre assurance automobile en Suisse? Dans le guide suivant, vous découvrirez une liste réunissant les meilleurs conseils pour économiser.
Les assurances génèrent des charges courantes auxquelles vous ne pouvez pas échapper en tant qu'automobiliste en Suisse. Une assurance...
Site :
https://www.moneyland.ch
Assurance garage automobile - La solution Etik
Centre de contrôle technique
A quel moment souscrire son contrat multirisque garage ?
Dans la plupart des professions, les compagnies d'assurance ne vous imposent pas de délai pour souscrire votre contrat multirisque professionnel, mais pas chez les professionnels de l'automobile.
La très grande majorité des compagnies d'assurance s'interessants aux professionnels de l'automobile vous oblige...
Comment résilier une assurance habitation AXA - resilier.com
Comment résilier une assurance habitation AXA ?
Comment résilier une assurance habitation AXA ?
Mis à jour le 05/10/2018
Sommaire
4 - Comment résilier l'assurance habitation AXA ?
Quel que soit le motif qui vous pousse à mettre un terme à votre contrat d'assurance habitation AXA, il faut respecter un certain formalisme. Plusieurs motifs légitimes permettent de résilier AXA à tout moment...
Site :
https://www.resilier.com
Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...
Faire une délégation d'assurance emprunteur au Crédit Agricole
Généralement les taux de prêt immobilier au Crédit Agricole sont attractifs. Néanmoins cette banque est peu en clin à accepter les contrats d'assurances externe malgré les Lois en vigueur qui donne libre choix à l'emprunteur de son contrat.
Vous serez donc fortement incité à souscrire leur contrat CNP (voir Predica sur...
Assurance vie > 70000€ : quelle garantie ?
Assurance vie > 70000EUR : quelle garantie ?
RJN -
Donation-Succession Posez votre question Signaler
Bonjour,
Depuis 1 an, j'ai une assurance vie à la Caisse d'Epargne ( Nuance Privilège ) d'environ 150000 EUR. ( mais le seuil de garantie est limité à 70000 EUR )
Bien que le banquier ne cesse de me répéter qu'il n'y a aucun risque, que se passerait-il en cas de faillite ?
Suite à un...
Date: 2018-12-22 17:20:41
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Accident en état d’ivresse - Assurance Auto
Accident en état d'ivresse : quelles conséquences sur votre assurance auto ?
Jérôme Leroy Mis à jour le 22/04/15
"Boire ou conduire, il faut choisir". Ce célèbre slogan des années 80 reste plus que jamais d'actualité, puisque d'après les statistiques de la Prévention routière , l'alcool était en 2013 la cause principale de presque 1 accident mortel sur 3... Au-delà des sanctions...
Assurance auto GROUPAMA | Guide des assurances
Nous vous invitons aussi à lire attentivement la procédure à suivre pour résilier votre contrat d'assurance auto chez l'assurance Groupama.
Pour votre référence, nous mettons à votre disposition les avis de quelques assurés chez l'assurance Groupama. Certains d'eux sont positifs alors que d'autres sont négatifs selon la situation de chaque conducteur. Ces avis restent un élément...
Site :
guideassurances.com
Assurance–vie : Unités de compte ou fonds euro, comment ...
Cet article a bien été mis en favori.
Assurance-vie : Unités de compte ou fonds euro, comment choisir ?
Chez le boulanger, qui n'a pas hésité une fois entre une bonne religieuse au café et un éclair au chocolat ? Pour l'assurance-vie, certains sont confrontés à la même interrogation : fonds en euros ou unités de compte ? Petit tour d'horizon de ces deux types de contrats...
Site :
https://www.monfinancier.com
Contrat de location meublé : modèle Alur - Modèle gratuit ...
Viadeo
Pour établir votre contrat de location meublée, vous pouvez vous servir de ce modèle annexé au décret n°2015-587 du 29 mai 2015 (annexe 2). Il est conforme à la loi Alur de 2014.
Télécharger le document
CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT MEUBLÉ
(Soumis au titre Ier bis de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant...
Date: 2019-02-12 06:42:07
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : exemple de resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance d'habitation / fin de contrat d'assurance habitation / contrat type d assurance / contrat d assurance logement
Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...
Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)
Date de souscription du contrat
Date de versement des primes par le souscripteur
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées après le 13 octobre 1998
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
à hauteur de 152 500 EUR ;...
Site :
https://www.cieleden.com
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017 | Decavi
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Assurance de prêt et maladie : Comment faire en cas de ...
Dans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 15 mars 2016
« L'emprunteur se retrouva fort dépourvu lorsque l'heure du questionnaire de santé fût venue »
Cette citation détournée que vous venons d'inventer et qui n'est volontairement pas drôle correspond malheureusement à environ 1 cas sur 10 des personnes qui...
FAQ assistance et assurance voyage | Europ Assistance
Les communes peuvent désormais exiger des personnes secourues ou de leurs ayants droit une participation aux frais liés à l'opération de secours consécutive à la pratique de toute activité sportive ou de loisir (loi n° 2002-276 du 27 février 2002). L'utilisation de plus en plus fréquente de l'hélicoptère ayant fait grimper les dépenses.
Les cartes bancaires classiques ne prévoient...
Quand et comment résilier son assurance habitation
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dejean - Le 6 avril 2012 à 06h23
mon contrat assurance habitation a augmenté et cela ne pas été dit ,le prélèvement a été fait sur mon compte et je veux annuler cette augmentation ou résilier mon contrat.Puis-je le faire et demander le remboursement du prélèvement?
JeChange - Le 10 avril 2012 à 10h43
Bonjour, Vous devriez avoir reçu un échéancier...
Site :
https://www.jechange.fr
Assurance-maladie complémentaire - axa.ch
Nous vous proposons des assurances-maladie complémentaires attrayantes et un service unique, simple et moderne, grâce auquel vous pouvez économiser environ 500 CHF par an dans l'assurance de base.
Quelle solution me convient?
Si vous répondez à quelques questions sur vos besoins, nous vous proposerons l'assurance-maladie complémentaire qui vous convient. Notre analyse des besoins en ligne...
Site :
https://www.axa.ch
Résiliation des contrats en cours (et poursuite et mise en ...
Résiliation des contrats en cours (et poursuite et mise en demeure)
Quelques points de la définition
Le cas particulier des contrats intuitu personae
Généralités
La résiliation est traditionnellement un mode de rupture d'un contrat pour défaut d'exécution des obligations, qui n'a d'effet que pour l'avenir, défini à l'article 1229 du code civil
Pour la différence résolution /...
Site :
https://www.pernaud.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance entreprise / lettre de resiliation de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance procedure collective / exemple resiliation de contrat d'assurance / contrat d assurance en cas de deces
Combien coûte une assurance voiture sans permis - Assur VSP
Actualités
Combien coûte une assurance voiture sans permis
Les sociétés d'assurance sont nombreuses à proposer une solution pour les voitures sans permis. Plus précisément, vous avez à chaque fois le choix entre plusieurs solutions différentes proposées par un même assureur. Toutefois, en règle générale, le prix d'une assurance voiture sans permis reste moins élevé que la plupart des assurances disponibles pour les autres véhicules à moteur.
Un prix accessible
Les assurances voiture sans permis profitent donc d'un prix relativement accessible, du moins si on le compare à celui...
Site :
http://www.assur-voituresanspermis.fr
Empêchement du travailleur (art. 324a et 324b CO) - Site ...
Empêchement du travailleur (art. 324a et 324b CO)
Principe
Un droit au salaire existe, pour un temps limité, pour le travailleur qui est empêché sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne telles que maladie, accident, accomplissement d'une obligation légale (entre autre le service militaire, le témoignage en justice, les soins à donner à une personne à charge ou à...
Date: 2019-02-12 03:52:57
Site :
http://www.lausanne.ch
Droit Maritime - Droit de la mer - Cours de droit
Section II : La solidarité économique
Lorsqu'une expédition a subi un dommage, le règlement de ces difficultés n'est pas soumis aux mêmes règles qu'à terre. L'idée de faute ou de causalité n'ont pas le même rôle en droit maritime. Pourquoi : le fait de subir des difficultés en mer peut conduire à des réactions particulières : on peut sacrifier volontairement une partie de la...
Axa : prix en assurance auto et garanties RC ou Omnium en ...
BMW 320 d Diesel - 135 kW de 28.719 EUR HTVA
422 EUR
Simulation
* Nos exemples de prix de l'assurance auto d'Axa se basent sur une conductrice de 50 ans, employée, au...
Que devient le prêt immobilier en cas d’arrêt maladie
Arrêt maladie et prêt immobilier
Publié le 24/10/2016
Quelles sont les conséquences de l'arrêt maladie sur votre prêt immobilier ? Les problèmes de santé sont considérés par les banques comme autant de risques à couvrir. C'est la raison pour laquelle les assurances de prêt doivent intégrer des garanties liées au décès, à l'incapacité de travailler ou à l'invalidité. Mais...
Date: 2019-02-11 22:02:04
Site :
https://www.april.fr
Comparateur assurance auto - Crédit Agricole Nord De France
FORMULES
Garantie Assistance +
Être dépanné même devant chez vous, et profiter de la mise à disposition d'un véhicule de remplacement jusqu'à 12 jours en cas de panne, d'accident, d'incendie ou de tentative de vol, et jusqu'à 30 jours en cas de vol. (1)
Accessible dès les
et TOUS RISQUES INITIAL
Garantie Bris de glace
Pour ne rien payer en cas de remplacement ou de réparation d'un...
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 21.10.15
Définition
Le législateur permet à certains types de créanciers d'exiger le paiement de leur créance auprès d'un tiers. Ces personnes, limitativement déterminées par la loi, sont ainsi autorisées à se faire payer par une personne qui est pourtant sans lien contractuel avec eux, mais qui est le débiteur de leur propre débiteur.
Les deux actions directes les plus...
Site :
http://www.droitbelge.be
Résilier et Comparer les Banques en Ligne et Traditionelle
Hipay est un service de paiement en ligne au moyen d'un portefeuille électronique sécurisé, pour les sites de e-commerces. Si vous souhaitez résilier votre compte Hipay, référez-vous à cette fiche méthodologique pour y parvenir en respectant les conditions générales de votre contrat.
Explicatif de résiliation réalisé en juin 2018
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BforBank...
Site :
resiliation.net
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2018 | Decavi
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2018
Et les gagnants 2018 sont...
Ce 25 avril a lieu la remise de la 14ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
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http://www.decavi.be
Comment rédiger une clause beneficiaire - generali.fr
Votre contrat d'assurance vie vous permet de désigner les bénéficiaires qui percevront le capital décès (capital investi + intérêts). Pour transmettre vos biens dans les meilleures conditions, apportez à la rédaction de la clause bénéficiaire une attention particulière. Conseils pratiques...
Pourquoi désigner un bénéficiaire ?
Cela n'a rien d'obligatoire et ne remet pas en cause la...
Site :
generali.fr