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9 articles sélectionnés
Assurance emprunteur : régles légales et garanties
Perte d'emploi
L'établissement financier qui accorde le prêt ne peut pas obliger l'emprunteur à souscrire le contrat d'assurance groupe proposé. En clair, l'acheteur qui souscrit un emprunt immobilier a le choix entre l'assurance collective proposée par l'établissement prêteur et une assurance individuelle chez un autre prestataire. Dès lors que les garanties sont équivalentes,...
Date: 2019-02-04 16:34:13
Responsabilité civile : définition, garantie et assurance
Auto-entrepreneur
Définition
La notion de responsabilité civile est définie par le Code civil. D'après la loi, vous êtes responsables des dommages que vous pouvez involontairement causer à autrui, par négligence ou par imprudence. Vous êtes également responsables des dommages causés par vos enfants mineurs, par vos employés de maison, par les animaux dont vous avez la garde ou encore...
Date: 2019-02-04 16:38:58
Assurance prêt credit mutuel : grosse ARNAQUE
21 sept. 2012 à 21:43
Bonjour, moi aussi je suis au RSI , voici mon cas et des conseils
Voilà, MEFIER VOUS DES CONTRAT ASSURANCE PRET IMMOBILIER ( Décés et SURTOUT Invalidité ) LISEZ BIEN LES CG ( Conditions Générales ) lors du contrat d'adhésion. Voici les principales garanties d' Invalidités à retenir :
- PTIA ( Perte Totale Irréversible d'Autonomie ) Obligatoire et Systématique...
Date: 2019-01-10 19:05:39
Assurance vie > 70000€ : quelle garantie ?
Assurance vie > 70000EUR : quelle garantie ?
RJN -
Donation-Succession Posez votre question Signaler
Bonjour,
Depuis 1 an, j'ai une assurance vie à la Caisse d'Epargne ( Nuance Privilège ) d'environ 150000 EUR. ( mais le seuil de garantie est limité à 70000 EUR )
Bien que le banquier ne cesse de me répéter qu'il n'y a aucun risque, que se passerait-il en cas de faillite ?
Suite à un...
Date: 2018-12-22 17:20:41
Assurance scolaire : obligations et garanties
l'assurance scolaire couvrant les accidents corporels ou assurance scolaire individuelle accident : cette garantie permet d'indemniser les frais liés aux dommages corporels subis par un élève assuré dans le cadre scolaire ou sur le trajet aller-retour le menant à l'école.
l'assurance scolaire responsabilité civile : cette assurance est exigée dans le cadre d'une assurance scolaire...
Date: 2019-02-04 16:52:04
Accident du travail : définition et critères de ...
Accident bénin
Définition
Pour être reconnu comme tel, un accident du travail, en CDD comme en CDI, doit être distingué d'une maladie professionnelle ou d'un accident survenu en dehors du travail. Cette qualification est importante puisqu'elle conditionne l'indemnité pour accident du travail ou maladie professionnelle accordée par la suite au salarié. Lorsque celui-ci subit un dommage...
Date: 2019-02-04 16:38:37
Crédit immobilier : quel prêt choisir
L'acheteur qui veut aujourd'hui emprunter doit choisir son prêt avec le plus grand soin. D'autant plus qu'avec une inflation assez faible, le coût réel du crédit reste assez élevé.
Les précautions à prendre
Précision préalable : quelle que soit la formule adoptée, il faut impérativement vérifier le coût réel du crédit en demandant le « taux effectif global » et ne pas se laisser...
Date: 2019-02-04 16:54:33
Taux de cotisation sociale des TNS
La cotisation d'assurance maladie-maternité
La cotisation Maladie est fixée à 7,20 % sur la totalité du revenu professionnel des non-salariés.
Réduction de taux pour les faibles revenus
Quand le revenu d'activité est inférieur à 110% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), le travailleur indépendant bénéficie d'une réduction dégressive du taux.
Voir la cotisation maladie...
Date: 2019-02-04 16:52:23
Thèmes liés : organisme d'assurance maladie des travailleurs non salaries / taux cotisation d'assurance maladie sur retraite / taux d'appel des cotisations d'assurance maladie / taux de cotisation d'assurance maladie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries
Doit on payer son loyer en cas de sinistre
Doit on payer son loyer en cas de sinistre ?
amelie91 -
Louer un logement Posez votre question Signaler
Bonjour,
la fumée d'un feux de voiture dans les garages a sinistré mon appartement, je recherche un article de loi qui dise que je ne suis plus tenu a payer les loyers.
merci de votre aide
Merci
avez-vous souscrit une assurance habitation ? fait une déclaration de sinistre ? que dit votre...
Date: 2018-12-21 17:42:55
Thèmes liés : assurance perte de loyer en cas d'incendie / assurance contre l'incendie / assurance contre l incendie / assurance en cas d'accident voiture / assurance en cas d'incendie maison
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