Articles sélectionnés pour le thème : duree contrat assurance vie
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Assurance-vie : quelle est la nouvelle réglementation ...
Application tordue de la flat tax, précisions sur la loi Sapin 2, saisie et amende : voici les changements récents qui affectent l'assurance-vie.
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Par Nicolas Perrin.
Vous vous souvenez du principe de base sur lequel repose la flat tax : la lisibilité fiscale qu'elle introduit est censée vous permettre de prendre des décisions plus rationnelles....
Site :
https://www.contrepoints.org
La fiscalité des contrats d'assurance-vie | defiscalisez ...
Fiscalité de l'assurance vie
Fiscalité de l'assurance vie
Placement financier préféré des français, qui apprécient ses avantages fiscaux et successoraux, l'assurance-vie est le produit d'épargne moyen/long terme à la mode.
Il offre une flexibilité dans sa gestion très appréciée des épargnants, qui bénéficient d'une performance plus intéressante que les livrets d'épargne...
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https://www.defiscalisezmoi.com
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TVA Assurance : taux, fonctionnement... Lexique Vallois ...
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Tva Assurance
La taxe spéciale sur les conventions d'assurances a été établie en France en 1944. Il s'agit d'un impôt proportionnel devant être prélevé sur certains types de contrats d'assurance. Il est redevable selon le cas à l'assurer, au courtier ou à l'assuré lui-même. Le régime de taxation n'a pas connu de modification depuis son instauration, toutefois,...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Assurance vie pour les nuls : Principe et fonctionnement
Qu'est ce que l'assurance-vie ?
Définition
L'assurance-vie est un placement financier qui permet au souscripteur d'épargner de l'argent dans l'objectif de le transmettre à un bénéficiaire lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Ce produit d'épargne permet au souscripteur de percevoir des intérêts sur son contrat en fonction du capital...
Site :
https://epatrimoine.fr
Rachat du contrat d’assurance-vie : principe et fiscalité ...
19/10/2018 à 14h49
Geber86 / Getty
En cours de contrat, il peut parfois s'avérer nécessaire pour un souscripteur de disposer de toute ou partie de l'épargne constituée sur son contrat d'assurance-vie. Le rachat est l'opération qui permet au souscripteur de récupérer l'argent qu'il a épargné.
Les différentes formes de rachat
Contrairement à une idée reçue, il faut rappeler que le...
Site :
capital.fr
Fiscalité du rachat d'une assurance vie : IR ou PFL ...
Assurance Vie , Epargne , Fiscalité , IR admin
La fiscalité du rachat d'une assurance vie est définie à l'article 125-0 A du Code général des impôts ( lire cet article ). Comme il est de notoriété publique que le contribuable français n'a jamais lu le CGI et ne le lira jamais, 360 Finance l'a fait pour vous. Nous vous guidons dans le choix fiscal qui s'offre à vous lorsque vous...
Site :
http://360finance.fr
PREM Opcimmo en détail
Principales caractéristiques produit de PREM Opcimmo
Avertissement :
Votre argent est investi dans des actifs Immobiliers et des instruments financiers sélectionnés par la Société de Gestion de Portefeuille. OPCIMMO, Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI), connaîtra les évolutions et les aléas de ces marchés.
L'OPCI détient directement ou indirectement des immeubles dont la...
Site :
http://www.ca-premopcimmo.fr
Fiscalité et assurance vie : les conseils MMA
Publié le 19/12/2016, mis à jour le 19/03/2018
Assurance-vie : quelle fiscalité ?
Pour épargner en toute simplicité, des millions de Français choisissent l'assurance-vie. Alliant rendement, fiscalité avantageuse en cas de rachat et d'exonération de droits de succession en cas de décès(1). L'assurance-vie est l'une des solutions d'épargne les plus prisées. MMA fait le point sur cette...
Site :
https://www.mma.fr
Contrat Sérénipierre, une assurance vie en immobilier d ...
Sérénipierre, une assurance vie en immobilier d'entreprise
vendredi 28 septembre 2012
par scpi-8 | Actualité
En début d'année 2012, le groupe Primonial a mis en place un nouveau contrat d'assurance vie « Sérénipierre ». Ce contrat est garanti par Suravenir, une filiale du groupe Crédit Mutuel. La principale particularité du contrat réside dans la création d'un fonds en euros basé...
Site :
https://www.scpi-8.com
Le régime fiscal de l’assurance vie | Fédération Française ...
Le régime fiscal de l'assurance vie
Le régime fiscal de l'assurance vie
04/01/2018
L'assurance vie permet de se constituer ou de transmettre un capital, tout en bénéficiant d'un régime fiscal favorable.
La fiscalité des produits en cas de rachat du contrat d'assurance vie
Versements effectués à compter du 27 septembre 2017
Les produits des contrats d'assurance vie correspondant aux...
Site :
ffa-assurance.fr
Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...
NSK/DSK
Fiscalité Assurance Vie
La fiscalité de l'assurance vie dépend de la famille de l'assurance vie. Ainsi, il faut considérer deux grands groupes, pour lesquels la fiscalité assurance vie est différente :
fiscalité des contrats d'assurance vie Mono-support,
fiscalité des contrats d'assurance vie Multi-supports
Fiscalité Mono-support en Euros
En savoir plus sur les prélèvements...
Site :
http://www.cofloma.fr
Contrats d'Assurance Vie - Allianz Banque
Contrat souscrit avant le 20/11/1991
Exonération totale des capitaux transmis
Abattement de 152 500 EUR par bénéficiaires et taxation de 20% jusqu'à 700 000 EUR de capitaux taxables revenant à chaque bénéficiaire puis taxation
au-delà de 31,25% (art. 990 I du CGI)
Contrat souscrit après le 20/11/1991
Exonération totale des capitaux transmis
Imposition des primes versées aux droits de...
Site :
https://www.allianzbanque.fr
EMTN, fonds à formule et assurance vie - Banque Populaire ...
Tous les produits structurés sont-ils éligibles aux contrats d'assurance vie ?
La réponse de votre expert
Jean-Paul VARVENNE
Dans la famille des produits dits structurés figurent les fonds à formule, mais aussi des titres de créance : les EMTN (Euro Medium Term Notes). Comme les fonds à formule, les EMTN sont commercialisés pendant une période limitée, leur durée de vie étant...
Site :
https://www.bpbfc.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / performance des contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fiscalite / garantie contrat d'assurance vie / fiscalite contrat d assurance vie
Assurance-vie : Comprendre le contrat euro-croissance
Assurance vie Contrats Le contrat euro-croissance en assurance vie
Le contrat euro-croissance
Lancé fin 2014, suite à la loi de finances rectificative de 2013 et de l'ordonnance du 26 juin 2014, le contrat euro-croissance a été conçu par les pouvoirs publics et les assureurs, comme la troisième voie possible en assurance vie , à côté des fonds en euros et des contrats en unités de...
Site :
https://www.cieleden.com
Comment utiliser une assurance-vie avec un crédit immobilier
Comment utiliser une assurance-vie avec un crédit immobilier
Pour faire un achat immobilier, il est possible d'utiliser une assurance-vie. Grâce à certains montages financiers, l'acheteur peut ainsi utiliser son assurance-vie pour garantir un prêt, ou avoir une avance sur un contrat d'assurance-vie.
Face aux dangers de la vie, l'assurance-vie permet de mettre à l'abri les proches de...
Site :
https://ekonomia.fr
CREDIT MUTUEL CIC - Epargne | placement | Assurance vie
Les avantages du contrat Livret Avenir :
· Vous désignez un enfant qui sera le bénéficiaire des sommes au terme du contrat pour qu'il puisse financer ses études ou ses premiers projets.
· L'enfant disposera du capital selon le mode de versement que vous aurez choisi (totalité du capital en un versement ou bien des revenus réguliers sur une durée définie).
· Vous alimentez le Livret Avenir à votre guise par des primes programmées (minimum 50EUR) ou libres (minimum 50EUR).
Les caractéristiques du contrat Livret Avenir...
Site :
https://www.epargner.co
Les atouts du contrat Epargne Handicap - generali.fr
Les atouts du contrat Epargne Handicap
Les atouts du contrat Epargne Handicap
Publié le 10/10/2013
Ce contrat d'assurance vie permet d'assurer des revenus à la personne handicapée qui le souscrit, tout en lui offrant des avantages fiscaux spécifiques. Pour découvrir ses atouts, suivez le guide...
Qu'est-ce que c'est ?
Un contrat bénéficiant de l'enveloppe fiscale épargne handicap est un...
Site :
generali.fr
Les contrats d’assurance en cas de vie | Fédération ...
Les contrats d'assurance en cas de vie
Les contrats d'assurance en cas de vie
15/02/2016
Différents types de contrats d'assurance vie permettent la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de rente ou de capital si la personne assurée est en vie au terme du contrat. Plusieurs critères permettent de choisir le contrat qui correspond à son profil d'épargnant : durée...
Site :
ffa-assurance.fr
Résiliation assurance emprunteur : comment résilier en ...
Accueil » Changement d'une assurance de prêt » Pourquoi résilier son assurance de prêt ?
La résiliation d'une assurance de prêt peut se décider soit au cours du remboursement du prêt immobilier de votre maison ou de votre appartement, soit à la fin du crédit immobilier emprunté.
Pour résilier un contrat d'assurance crédit, une procédure stricte est à respecter auprès de la...
Assurance Emprunteur - Banque Populaire
Les modalités de déliaison ou substitution de l'Assurance Emprunteur
Dans le but de vous informer correctement sur le contenu de ces garanties en tant qu'emprunteur et de vous permettre de comparer le cas échéant l'offre d'assurance de votre Banque avec les garanties des autres assureurs que vous souhaiteriez interroger, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a proposé une...
Assurance-vie en France - Blog Assurance-Vie
Assurance-vie en France
Assurance-vie en France
La France est le premier pays touché par l'assurance-vie. Tous les investisseurs possèdent au moins un contrat à ce propos. Il est devenu un moyen incontournable pour garantir un repos serein dans la vie future.
En sus, elle fait office de la majeure partie des encours d'épargne financière.
Ce capital doit son succès par sa redevance...
Fiscalité de l'assurance vie après 70 ans comment faire ...
1. Le fonctionnement de l'assurance-vie
Vous pouvez trouver dans l' assurance-vie plusieurs possibilités financières, mais aussi un cadre fiscal avantageux.
Qu'est-ce que c'est ?
C'est un contrat qui met en relation quatre parties : le souscripteur, l'assuré, la compagnie d'assurance et le bénéficiaire. C'est une manière pour un souscripteur de faire fructifier son capital par le biais...
Date: 2019-02-11 07:54:55
Site :
https://www.cyriljarnias.fr
Comparateur assurance-vie : choisir le meilleur contrat | Blog
02 Oct 2018
Lonlay et associés : Cabinet de conseil en gestion de patrimoine Assurance vie
L'assurance-vie fait partie des placements préférés des Français : elle permet de placer son argent et d'épargner pour un projet, de préparer sa retraite ou encore de préparer l'avenir de ses enfants et la transmission de son patrimoine, notamment grâce à une fiscalité avantageuse.
Or, il existe...
Épargne handicap — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L' assurance-vie profite d'une fiscalité intéressante qui en fait déjà et, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.
Pour les personnes handicapées n'ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite, le législateur a apporté à l'assurance vie certaines spécificités fiscales et de fonctionnement ayant pour...
Date: 2019-02-08 22:04:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Qu’est ce que l’assurance vie luxembourgeoise - Patrimea
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Qu'est ce que l'Assurance Vie Luxembourgeoise?
Préambule
Force est de constater qu'il existe assez peu de littérature publique sur l'assurance vie au Luxembourg. S'il est vrai qu'elle s'apparente à sa cousine Française, en ce sens qu'elle constitue un véhicule de capitalisation utilisable en cas de vie ou en transmission (en cas de décès) dans un...
Site :
http://www.patrimea.com
Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès
Assurance décès
Assurance décès : comprendre pour mieux choisir
Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.
A la...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurance-vie : le versement des primes | Cieleden.com
Assurance vie Fonctionnement de l'assurance vie Le versement des primes
Le versement des primes en assurance-vie
Les sommes versées ( versements ) par le souscripteur d'un contrat d' assurance-vie sont appelées primes ou cotisations (= son épargne finalement). En clair, au jour de la souscription, le souscripteur s'engage à verser des primes à la compagnie d'assurance, selon certaines...
Site :
https://www.cieleden.com
L'assurance, un marché en pleine mutation
On apprend par le biais de cette étude que si l'arrivée d'Internet a modifié le paysage de l' assurance en France, les Français restent assez traditionnels dans leur approche.
Selon cette enquête, les Français possèdent en moyenne 4 contrats d'assurance : ils sont 89% à déclarer posséder une assurance voiture, 83% une assurance habitation , 72% une complémentaire santé et 37% d'entre...
PACTE entreprise et croissance 2018 - Assurance vie
Retour aux actualités
Épargne : d'importants chantiers en vue
L'année 2018 sera l'année des réformes de l'épargne ou ne sera pas ! Après l'entrée en vigueur de la flat tax, l'assurance vie et l'épargne retraite intègrent un vaste projet de réformes visant à mieux financer notre économie. État des lieux.
Fin décembre 2017, un rapport rendu par le député Modem Jean-Noël Barrot et...
Site :
https://www.assurancevie.com
Contrats d'assurance-vie : attention à l'arrivée du terme
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GREGORY DUMONT,AVOCAT, MEMBRE DU SERVICE DROIT DU PATRIMOINE, CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
La fiscalité d'un contrat d'assurance-vie au moment du décès de l'assuré dépend de la date de souscription du contrat, de celle du versement des primes et de l'âge de l'assuré au moment de leur versement (plus ou moins 70 ans).
Il est donc important de conserver son contrat d'origine.
Prenons un...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : nouveau contrat d assurance vie / exemple de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite contrat d assurance vie / fin d'un contrat d'assurance vie
Meilleure assurance vie : Comparatif, synthèse des ...
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Meilleure assurance vie : Comparatif, synthèse des différents contrats
L'assurance vie est un placement qui offre différents avantages aux souscripteurs, mais aussi à leurs familles. C'est un bon moyen qui permet de garantir un revenu stable pendant la retraite et de transmettre un patrimoine à ses héritiers. Et pourtant, différents contrats sont actuellement proposés aux intéressés...
Site :
https://optimiser-son-budget.com
Crédit Agricole du Nord Est - Cap Découverte - Tous nos ...
La meilleure façon de découvrir l'assurance vie
Un contrat accessible
Des versements réguliers à partir de 20EUR par mois (frais sur versements inclus) pour se constituer un capital à son rythme.
Et le bon plan pour les jeunes actifs (16-30ans), le montant minimum de versements est de 15EUR par mois (frais sur versements inclus) (1)
Un contrat simple
Les formules financières simples pour...
Site :
https://www.ca-nord-est.fr
Assurance temporaire auto - Speedtempo.fr !
En résumé
L'assurance auto provisoire est possible si vous avez votre permis depuis au moins deux ans et si vous êtes âgés de 23 ans révolus au moment de la signature du contrat et jusqu'à 75 ans. Il existe également des offres spécifiques aux résidents étrangers en transit en France.
La loi précise que tout véhicule terrestre à moteur a obligation légale d'assurance et de ce...
Site :
https://www.speedtempo.fr
Assurance prêt immobilier LCL, les informations
Changer son assurance de prêt immobilier LCL
Fondée en 1863, Le Crédit Lyonnais compte aujourd'hui près de 6 millions de clients particuliers et 335 000 clients professionnels. Sa présence sur le territoire se fait aujourd'hui grâce à ses 2 000 implantations commerciales. Le Crédit Lyonnais a pour objectif d'accompagner au plus proche tous ses clients dans tous leurs projets de la vie....
Le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance vie ...
Assurance vie Fonctionnement de l'assurance vie La clause bénéficiaire Assurance vie : La démembrement de la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire démembrée en assurance vie
Un contrat d'assurance-vie peut être démembré. Le démembrement peut porter sur la valeur de rachat du contrat ("souscription en démembrement") ou sur la clause bénéficiaire (cas le plus fréquent).
Le...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurance-vie : le bénéficiaire peut-il bloquer les fonds
L'assurance-vie permet en effet, d'une part, de se constituer une épargne, de sécurité ou dynamique selon les choix d'investissement opérés, de façon souple, en choisissant le rythme d'alimentation du contrat (versements programmés, libres ou uniques) et les modalités de la sortie (en capital ou en rentes). La bonne performance réalisée, en 2007, par les fonds en euros (taux de...
Site :
http://rfconseil.grouperf.com
Contrat d’Assurance Vie, Libéralités et Droit des Successions
souscripteur se prive d'une faculté du contrat d'assurance vie, à savoir la transmission puisqu'au dénouement du contrat, les fonds seront réintégrées dans son patrimoine.
Cependant, qu'en est-il en cas de désignation d'un bénéficiaire ?
§ 1 / Bénéficiaires d'un Contrat d'Assurance Vie en cas de vie
Dans la très grande majorité des contrats d'Assurance Vie en cas de vie, le...
Site :
https://wikimemoires.net
Epargne handicap - Fnath Services
La FNATH près de chez vous !
Epargne handicap
« Epargne Handicap » : épargner en toute sécurité et bénéficier d'une réduction d'impôt conséquente.
Etre plus proche de vous, c'est aussi vous offrir une solution d'épargne adaptée, vous permettant de bénéficier d'une réduction d'impôt importante et des avantages successoraux de l'assurance-vie.
Les contrats « Epargne handicap »...
Site :
http://www.fnathservices.com
Assurance Emprunteur - Banque Populaire. Additionner les ...
Assurance Emprunteur
Descriptif long
Depuis le 1er octobre 2015, les modalités de déliaison ou de substitution de l'Assurance Emprunteur sont simplifiées à travers la mise en place de critères d'équivalence de garantie exigées.
Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur
Paragraphe du bloc 1
A. Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur
Un...
Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement
La résiliation des contrats d'assurances auto habitation
Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations
En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....
Le palmarès 2018 des contrats d’assurance vie les plus ...
Le palmarès 2018 des contrats d'assurance vie les plus rentables
Le palmarès 2018 des contrats d'assurance vie les plus rentables
Publié le
o Mis à jour le
20.11.2018 à 14h09
Chaque année, notre classement est un rendez-vous incontournable pour qui veut investir en assurance vie. Nos prix mettent en lumière les meilleurs produits du marché.
par Mieux Vivre
Début 2018, elle...
Date: 2019-02-12 05:16:56
Site :
https://www.mieuxvivre-votreargent.fr
Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel ...
Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel Arkea ?
Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel Arkea ?
Mis à jour le 22/06/2018
Sommaire
5 - La résiliation d'une assurance emprunteur Crédit Mutuel Arkea
Le Crédit Mutuel propose des contrats d'assurance via sa coopérative Arkea. Les assurances véhicules, santé, logement, décès et invalidité, habitation,...
Site :
https://www.resilier.com
Top 20 des meilleures compagnies assurance vie au Québec ...
Top 20 des meilleures compagnies assurance vie au Québec pour choisir la meilleure prime d'assurance vie
26 juin 2017,
Off
Vous êtes perplexe au prospect de trouver la meilleure assurance vie pour vous et vos proches ? Vos idées se bousculent et vous n'arrivez pas à déterminer vers quel assureur vous tourner ? Il ne s'agit que de comparer !
Voici un top 20 des meilleurs assureurs au...
Séquoia, une assurance vie diversifiée sur les marchés ...
Séquoia
Séquoia, une assurance vie diversifiée sur les marchés
Investir sur les marchés financiers et immobilier, rechercher un meilleur rendement... le contrat d'assurance vie Séquoïa répond à de nombreux objectifs, en contrepartie de l'acceptation d'un risque de perte en capital. Le tout dans un cadre fiscal avantageux.
Investir sur les marchés financiers et immobilier, rechercher un...
L'amendement Fourgous : Cap vers les contrats d'assurance ...
Dispositif (article 1er de la Loi 2005-842 du 26 juillet 2005)
Amendement Fourgous déposé le 22 juin 2005, adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale et le 4 juillet au sénat dans le cadre de la Loi Breton. L'instruction fiscale précisant les conditions est sortie le 4 novembre 2005 après engagement de la FFSA (Fédération Françaises des Sociétés d'Assurances) sur des règles...
Site :
http://www.symetia.fr
Assurance vie: faites les bons choix après 70 ans
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L'assurance vie bénéficie, même après 70 ans, d'une fiscalité privilégiée pour transmettre un capital à ses proches. Nos conseils pour optimiser vos versements, vos rachats, ainsi que la rédaction des clauses bénéficiaires.
Avec l'allongement de la durée de vie, il n'est pas rare de continuer à...
Assurance vie pour mineur : Pourquoi et comment souscrire
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Assurance vie pour mineur : Pourquoi et comment souscrire ?
Pourquoi ouvrir un contrat ?
Les raisons de souscrire
Les principales raisons qui poussent des parents ou des grands parents à souscrire une assurance-vie au nom de leurs (petits) enfants mineurs sont :
La constitution d'une épargne pour, par exemple, les études ou une première acquisition...
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http://www.patrimea.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie deces du beneficiaire / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie a duree viagere / exemple de contrat d'assurance vie
Fiscalité assurance vie : imposition et cotisations des ...
70,00%
30,00%
S'il n'y a pas de prélèvements sociaux sur le capital acquis avant sa transformation en rente, celle-ci subira des prélèvements sociaux spécifiques, lors de son versement.
Exemple :
Monsieur B., 68 ans, opte pour une rente viagère correspondant à 8000 EUR par an.
Cette rente sera versée jusqu'à son décès et imposée au titre de l'impôt sur le revenu sur la base de 40% de...
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https://www.cieleden.com
Rachat Assurance Vie → Retrait partiel ou total avant ...
Un site d'information sur le sujet pour répondre à vos besoins
Retrait assurance vie : principe du contrat et options
Pour celles et ceux qui ne le connaissent pas, nous allons brièvement rappeler le principe de fonctionnement d'une assurance vie ou d'un contrat d'assurance vie. Nous partons ici du principe que les informations que nous allons donner sur ce site concernant le rachat...