Articles sélectionnés pour le thème : duree contrat assurance vie
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BAIL D'HABITATION - FBLS.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2019-01-07 18:08:06
Site :
http://www.fbls.net
CONTRAT D ASSURANCE «Matmut Santé» Santé - PDF
il y a 3 ans
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1 Santé CONTRAT D ASSURANCE «Matmut Santé»
2 Conditions Générales Matmut Santé Règlement Mutualiste Notice d information Nous accordons, soit au titre des frais de soins exposés par le souscripteur et ses ayants droit, soit au titre des prestations prévues dans les Annexes I, II, III et IV des présentes Conditions Générales, les garanties...
Site :
docplayer.fr
Assurance crédit-export : pour exporter en toute sérénité ...
Vous faites partie des entreprises françaises exportatrices ? Vous souhaitez sécuriser la réalisation et le paiement du contrat export ? L'assurance crédit-export est faite pour vous ! Elle vous protège contre les risques d'interruption du contrat d'exportation et le non paiement. Fonctionnement et avantages de cette assurance pour exporter l'esprit tranquille.
A qui s'adresse l'assurance...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance credit / garantie contrat d'assurance vie / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d assurance non vie
Quelles sont les modalités d'avance pour le contrat d ...
L'avance vous permet de disposer de liquidités sans avoir à effectuer de rachat sur votre contrat d'assurance-vie.
Les principales caractéristiques sont les suivantes :
Montant minimum : 500 EUR.
Avec l'accord de l'assureur, l'avance est octroyée sous réserve de l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date d'effet du contrat.
Taux d'intérêts : le taux pour l'année en cours figure sur...
Site :
https://aide.fortuneo.fr
Thèmes liés : avance contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / taux d interet assurance vie
Paiement en ligne - Paiement sécurisé - 1euro.com
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Assurance habitation étudiant – Comparatif Gratuit ⇒ LeLynx.fr
Cet article a été utile à 168 personnes
L'assurance habitation est-elle obligatoire pour un étudiant ?
La grande majorité des étudiants doit se tourner vers la location pour se loger. Le locataire a pour obligation, dans la plupart des cas, de s'assurer contre les dégâts qu'il pourrait causer au logement (et à l'immeuble) pendant la durée de la location : il s'agit de la garantie...
Date: 2019-02-06 17:57:06
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Les services santé MAAF - Assurance des particuliers et ...
cocktail gagnant pour être en bonne santé
MAAF vous propose des solutions de coaching nutrition(7)et de coaching sommeil(7) afin de vous permettre de rester en bonne santé !
Besoin d'un coup de pouce pour perdre du poids durablement en rééquilibrant votre alimentation ?
Nous vous proposons de réapprendre les fondamentaux en matière de nutrition grâce à Linecoaching :
Un...
Site :
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Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou ...
Plan
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Assurance emprunteur - Immoprêt
Simulateur Capacité d'emprunt
Assurance
Lorsque vous contractez votre prêt immobilier, vous allez devoir vous assurer en cas d'accident de la vie: voici tout ce que vous devez savoir pour faire les bons choix !
L'assurance emprunteur permet de sécuriser la banque sur le prêt qu'elle vous octroie, et d'être remboursée des sommes avancées dans les situations suivantes :
- Le décès ou...
Date: 2018-12-15 21:54:42
Site :
http://www.immopret.fr
Le Plan Epargne Logement (PEL) : fonctionnement et ...
c) Conclusion
1 Le plan épargne logement en bref
Le plan épargne logement (PEL) est un livret réglementé par l'état et proposé par toutes les banques traditionnelles et certaines banques en ligne .
De par son fonctionnement très particulier, l'objectif est d'inciter les français à devenir propriétaire, mais ceux-ci restent libres de l'utilisation des fonds.
Voici les caractéristiques...
Site :
http://www.nextbanq.fr
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Intérêts ...
1. Intérêts des emprunts substitutifs
a. Exclusion de principe
100
Des emprunts peuvent être souscrits pour se substituer aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition, la réparation ou l'amélioration des immeubles productifs de revenus fonciers. Toutefois, dès lors que ces prêts n'ont pas pour objet les opérations ci-dessus mais le remboursement ou le remplacement d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Pourquoi postuler chez menage.fr ? - Ménage à domicile ...
menage.fr recrute ses assistants ménagers exclusivement en CDI (Contrat à Durée Indéterminée).
Pour vous, c'est l'assurance d'obtenir la stabilité d'un contrat à longue durée, mais aussi de bénéficier de tous les avantages du salariat en matière de couverture sociale (assurance chômage, assurance maladie, retraite...).
Avec menage.fr, vous pouvez choisir votre emploi du temps : nous...
Site :
https://www.menage.fr
Thèmes liés : duree contrat assurance menage / contrat d'assurance vie retraite / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance retraite
Location longue durée (LLD) : comment ça marche et les ...
Pour beaucoup de conducteurs, l'achat d'une voiture ne représente pas un investissement mais bien une perte d'argent. Sachez qu'un véhicule neuf perd en moyenne 25 % de sa valeur dès la première année. Il ne faut pas non plus oublier les frais d'entretien et d'usage qui représentent un coût important. La location peut donc permettre de faire des économies, parfois importantes. Les offres...
Site :
linternaute.fr
Thèmes liés : le prix de l'assurance voiture / prix de l assurance voiture / prix d'assurance voiture / duree contrat assurance voiture / comparateur prix voiture essence diesel
Prêt voiture d'occasion, simulation de votre crédit auto ...
Les avantages du prêt voiture d'occasion Cofidis:
Un taux fixe à partir de 3,9%*
En souscrivant dès maintenant votre crédit auto en ligne, vous bénéficiez d'un taux avantageux de 3,9%.
Empruntez jusqu'à 125% du prix d'achat
Grâce à votre prêt, financez intégralement l'achat de votre véhicule et couvrez tous vos frais supplémentaires: assurance, taxe d'immatriculation...
Sans...
Site :
https://www.cofidis.be
Epargne-pension | SPF Finances
Vous pouvez souscrire une épargne-pension auprès de la plupart des banques et entreprises d'assurance actives sur le marché belge.
Il y a 2 manières différentes de souscrire une épargne-pension :
si vous optez pour un compte d'épargne-pension (par exemple un fonds d'épargne-pension auprès d'une banque), vous ne bénéficiez d'aucun rendement annuel minimum garanti. Un fonds...
Date: 2019-02-12 05:17:42
Site :
https://finances.belgium.be
Choisir les assurances d'un crédit immobilier | IMMONEUF
Les assurances du crédit immobilier
Les assurances du crédit immobilier
Quand on emprunte sur une longue période, l'assurance peut se révéler très utile. En cas de décès ou d'invalidité, ce sera une aide précieuse pour surmonter des moments souvent difficiles.
Assurer son crédit contre un décès ou une invalidité totale ou temporaire protège la banque d'un défaut de paiement et,...
Site :
https://www.immoneuf.com
Immobilier papier : bien choisir sa SCPI
Le 06/09/2018 à 17:49, mis à jour le
07/09 à 10:20
Les SCPI permettent aux particuliers d'accéder à l'immobilier tertiaire, majoritairement animé par de grands investisseurs institutionnels. - Shutterstock
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Les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) séduisent toujours plus d'épargnants. Quels sont les atouts et les...
Comment changer d'assurance de prêt immobilier facilement
La date obtenue est la date limite pour changer l'assurance de votre prêt immobilier.
Si votre prêt immobilier a plus d'1 an
Si votre prêt immobilier a été signé il y a plus d'1 an, vous avez la faculté de changer d'assurance crédit tous les ans, à la date d'anniversaire du contrat. Cette faculté vous est donnée par l'amendement Bourquin.
Prenez votre contrat de crédit immobilier, et...
Comment choisir son assurance de prêt - generali.fr
NOVITÀ EMPRUNTEUR
CHOISIR SON ASSURANCE DE PRÊT
Vous avez le droit de choisir librement votre assurance de prêt et d'en changer, au cours des 12 premiers mois et chaque année par la suite
COMMENT FAIRE LE BON CHOIX ?
Étudiez dans le détail les garanties des contrats proposés.
Vérifiez que vous restez couvert aux mêmes conditions pendant la vie de votre contrat sauf en cas de...
Site :
generali.fr
Assurance moto : résilié, malussé ou jeune conducteur ...
Devis assurance moto
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Devis assurance moto
Assurance deux roues : le meilleur de l'assurance moto pas cher
Panda assurances est le comparateur d'assurance moto, scooter et...
Assurance Emprunteur - Devis Gratuits en 5 min - LeLynx.fr
Faire de nouveaux devis
Choisir votre assurance emprunteur grâce à la comparaison
Historiquement, les établissements bancaires ont toujours proposé à leurs clients emprunteurs de les couvrir par l'assurance crédit collective qu'elles commercialisent - également appelée contrat de groupe. Cependant, depuis l'entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, vous avez la liberté de choisir une...
Date: 2019-01-08 10:25:27
Site :
https://www.lelynx.fr
La Garantie I.T.T de l'Assurance Prêt Immobilier
La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) est une des couvertures pouvant composer l' assurance de prêt immobilier . Elle protège la banque et l'emprunteur dans l'éventualité où ce dernier ne serait plus en capacité de rembourser son emprunt immobilier suite à un accident ou à une maladie.
Qu'est-ce que la garantie incapacité de travail temporaire (ITT) ?
La garantie ITT de...
La duree de conservation des documents - Mes informations ...
Tableau de conservation des documents bancaires
Documents
Délai
Dossiers généraux concernant les comptes : spécimens de signature, formulaires d'ouverture de compte, procurations, mesures de protection juridique ...
5 ans à compter de la clôture du compte ou de la cessation de la relation
Dossiers concernant les comptes, livrets et plans de nature spéciales (livrets et comptes d'épargne,...
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / fin de contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance d'habitation / lettre de resiliation de contrat d'assurance vie / garanties du contrat d'assurance emprunteur
Complémentaire retraite, assurance santé, prévoyance ...
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Samassur est partenaire des plus grands groupes d'assurance qui font confiance à son expertise, nous vous...
Site :
http://www.samassur.com
Thèmes liés : contrat d'assurance garantie des accidents de la vie / contrat d'assurance accident de la vie / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / contrat d'assurance sante
Assurance épargne avec taux garanti - AG Insurance
Assurance épargne avec taux garanti
Un placement sûr et flexible, avec un rendement garanti.
* Le taux d'intérêt est d'application sur la prime nette (prime hors taxe et frais d'entrée).
Rendement garanti
Le taux d'intérêt* en vigueur au moment de votre versement reste garanti pendant toute la durée du contrat. Le taux d'intérêt peut encore être amélioré par d'éventuelles...
Site :
https://www.aginsurance.be
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / garantie contrat d'assurance vie / garantie contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / rendement contrat d'assurance vie
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Demander un prêt banquaire quand on a une SEP | Réseau ...
Spécialisé en gestion du patrimoine familial. Bordeaux, le 15/11/2008.
1 Présentation de la convention AERAS
La convention AERAS concerne directement les personnes atteintes d'une SEP.
Le jargon juridique parle de risque aggravé de santé (RAS) pour les personnes atteintes de cette maladie. Beaucoup de...
Date: 2019-02-12 04:41:35
Site :
http://www.aquisep.fr
Comment bien choisir son contrat d’assurance emprunteur
Bien souvent, les banques n'accordent leur crédit qu'à la condition que l'emprunteur ait souscrit une assurance de prêt. En cas de défaut de paiement de la part de son client, l'organisme prêteur se retrouve ainsi protégé. L'assurance prendra en charge le remboursement des mensualités de l'emprunteur.
Or, l'assurance de prêt, également appelée assurance emprunteur, constitue un montant...
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2019-02-08 22:02:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Quelles assurances pour les libéraux ? - L'Infirmière ...
Les assurances Obligatoires et non Obligatoires (Madelin) des infirmiers libéraux ,vos Droits .
LA LOI MADELIN
La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la...
Site :
https://www.l-idel.fr
Couverture de prêts - Nos activités - CNP Assurances
Couverture de prêts
Assureur emprunteur : un acteur de premier plan
La signature d'un crédit immobilier ou professionnel est souvent la marque de grands projets. Le groupe CNP Assurances accompagne ces projets en couvrant les prêts immobiliers, les crédits à la consommation et les prêts professionnels. Nous comptons 12 millions d'assurés en France.
N°1 de l'assurance emprunteur en...
Site :
cnp.fr
Crédior - credior.be
*Attention, emprunter de l'argent coûte aussi de l'argent!
Une demande de credit en ligne pour vos besoins, avec le conseiller de la famille: Crédior.
Autorité de surveillance SPF Economie
Nos courtiers en crédit sont certifiés par la Febelfin Academy
Crédior Assurances est agréé par la FSMA
* Le taux annuel effectif global de 8,49% est à titre indicatif et ne constitue en aucun cas...
Site :
http://www.credior.be
Thèmes liés : contrat d assurance credit / taux de l assurance vie / taux d assurance vie / courtier en credit et assurance de pret / garantie contrat d'assurance vie
Virement en ligne - Faire un virement - Virement France et ...
Questions fréquentes
Je n'ai pas mon HSBC Secure Key comment ajouter un nouveau bénéficiaire ?
Si vous n'avez pas votre HSBC Secure Key (version mobile ou boîtier électronique) vous ne pourrez pas ajouter de nouveaux bénéficiaires en ligne. Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre agence.
Je suis bloqué dans l'enregistrement des coordonnées de mon nouveau bénéficiaire et...
Site :
hsbc.fr
Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / comment savoir si on est beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.
Travail pendant les repos en 5x8
Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail
Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...
Site :
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El banco francés para los Españoles y los Portugueses
Nuestras colaboraciones
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1) Sous réserve d'acceptation du dossier. L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours. Si le prêt est destiné à financer une acquisition, la vente est subordonnée à l'obtention du prêt : si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l'acquéreur les sommes versées.
2) 150 euros valables sur toutes les nouvelles souscriptions de produits et services commercialisés par le CIC, offerts sous forme de...
Site :
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Thèmes liés : forme du contrat d'assurance / forme du contrat d assurance / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie
La banque française pour les Espagnols et les Portugais.
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2) 150 euros valables sur toutes les nouvelles souscriptions de produits et services commercialisés par le CIC, offerts sous forme de réduction...
Site :
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Thèmes liés : forme du contrat d'assurance / forme du contrat d assurance / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie
Fiscalité et prélévement sociaux du contrat PERP | APERP
Fiscalité et prélévement sociaux du contrat PERP
Fiscalité et prélèvements sociaux applicables au contrat d'assurance vie P.E.R.P
Les principales caractéristiques fiscales et sociales présentées ci-dessous sont celles applicables au 1er janvier 2016 pour une personne physique résidente fiscale française.
Le régime fiscal et social des cotisations
Les primes versées au titre du...
Date: 2019-02-12 07:07:27
Site :
http://aperp.org
Thèmes liés : contrat d'assurance vie a duree viagere / contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie retraite / contrat d assurance non vie
Contrat de bail de résidence principale - Wallonie
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Site :
https://www.lebonbail.be
courtier en regroupement de crédits en Belgique - Crefibel
Votre budget peut enfin respirer grâce au regroupement de crédits !
Si vous avez plusieurs crédits en cours, les réunir tous ensemble pour n'en avoir plus qu'un seul à gérer peut être intéressant. Cela peut devenir une véritable aide financière et une opération réellement avantageuse. Par définition, c'est justement ce qu'un regroupement de crédits permet.
Si le regroupement de...
Site :
http://www.crefibel.be
Devis assurance obsèques Sécuritys - Crédit Mutuel
Je souhaite être informé(e) par e-mail des actualités sur les produits et services Crédit Mutuel
Nous vous informons que conformément à la réglementation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d'opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr ou en écrivant à Opposetel 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.
Cette inscription entraînera...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : fin d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie en euros
Épargne retraite — Wikipédia
Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2019-02-08 21:54:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance Carte La Banque Postale
o adresse électronique
o adresse postale
Un courrier électronique est alors adressé à l'adresse électronique renseignée par l'Utilisateur confirmant l'ouverture d'un dossier par la communication d'une combinaison de codes d'accès. Ces codes d'accès constitués d'un numéro de dossier et d'un mot de passe sont générés automatiquement et permettent l'identification ultérieure de...
responsabilité civile comprise dans l’assurance habitation
JeChange - Le 9 janvier 2015 à 15h36
Bonjour,
en votre qualité d'artiste - amateur comme professionnel - , les oeuvres que vous confiez à toute personne morale de droit public - association de loi 1901 comme mairie - sont susceptibles d'êtres couvertes par la garantie dommages des locaux dans lesquels vous les exposez .
Plus précisément, dans le jargon des assureurs, on parle là de la...
Site :
https://www.jechange.fr
Feuille excel de calcul de descente de charge sur pieux ...
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Date: 2019-02-11 17:44:10
Site :
http://www.4geniecivil.com
Thèmes liés : modele de lettre de fin de contrat d'assurance / exemple de contrat d'assurance vie / exemple contrat d'assurance pdf / cours gratuit d'assurance incendie / cours d'assurance incendie pdf
Exemple compte rendu réunion de chantier - CR MOE | Cours ...
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Date: 2019-02-11 17:44:10
Site :
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Thèmes liés : modele de lettre de fin de contrat d'assurance / exemple de contrat d'assurance vie / exemple contrat d'assurance pdf / cours gratuit d'assurance incendie / cours d'assurance incendie pdf
Parrainage Fortuneo - Offre ouverture compte 150€ à 300€
2,5% bruts garantis 4 mois jusqu'au 24 novembre 2018 inclus
Crédit immobilier Fortuneo Banque : 1,59% TEG annuel, taux fixe sur 15 ans assurance comprise. Pas de frais de dossier. Pas de frais de remboursement anticipé.
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Le choix du parrain est important.
En passant par ce site web, vous êtes assuré d'avoir un parrain fiable et expérimenté. Je parraine depuis...
Date: 2019-02-10 16:06:47
Site :
http://www.fortuneo-banque-l-offre-de-parrainage. ...
Pret immobilier, Credit immobilier en ligne | Empruntis
Nos partenaires bancaires
Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier
Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à votre projet immobilier.
Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?
Un emprunt...
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https://www.empruntis.com
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
PEL de plus de 12 ans: intérêts et fiscalité - fplanque.net
J' ai ouvert un PEL au nom de ma fille en 1993.
Ma fille est aujourd' hui encore mineure et je souhaiterai clore ce PEL.
Cette possibilité m'est refusée par le Crédit agricole pretextant la nécessité de passer par le juge des tutelles.
Est-ce normal ?
Que puis-je faire pour récupérer mon argent ?
nota: j' ai essayé de transférer ce PEL vers le Crédit Lyonnais qui lui aurait accepté...
Date: 2019-02-12 06:56:00
Site :
http://fplanque.net
Thèmes liés : taux d'interet assurance vie caisse epargne / taux d'interet assurance vie credit agricole / taux d'interet assurance vie societe generale / taux d interet assurance vie / contrat d'assurance vie avant 1991