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TVA Assurance : taux, fonctionnement... Lexique Vallois ...

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Tva Assurance

La taxe spéciale sur les conventions d'assurances a été établie en France en 1944. Il s'agit d'un impôt proportionnel devant être prélevé sur certains types de contrats d'assurance. Il est redevable selon le cas à l'assurer, au courtier ou à l'assuré lui-même. Le régime de taxation n'a pas connu de modification depuis son instauration, toutefois,...

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Assurance Diagnostiqueur Immobilier Rc Pro Diagnostic

Assurance Diagnostiqueur Immobilier et Rc Pro Diagnostic

Assurance Diagnostiqueur Immobilier : Une RC PRO obligatoire

L'assurance de   responsabilité civile professionnelle est aujourd'hui une assurance obligatoire pour tous les diagnostiqueurs immobiliers. En tant que professionnel de ce secteur d'activité, vous devez souscrire un contrat d'assurance diagnostiqueur immobilier auprès...

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Garantie de Parfait Achèvement : définition ...

Assurance Dommage Ouvrage

Qu'est ce que la Garantie de parfait achèvement (G.P.A.) ? Définition

Incontournable en matière d' assurance dommage ouvrage , définie dans la loi du 4 janvier 1978 dite loi Spinetta , et plus précisément par l'article 1792-6 du code Civil, la garantie de parfait achèvement (ou G.P.A.) est une garantie légale et objective qui lie, dans le cadre d'un marché...

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Assurance PTIA - Lexique Garantie Emprunteur

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Courtier en Substitution Assurance de Prêt Immobilier, le Cabinet Vallois est à l'écoute de toutes personnes  et de toutes les entreprises dans la mise en place de leur substitution d'assurance de prêt. Précision dans...

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