Articles sélectionnés pour le thème : code general des assurances habitation
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Résiliation des contrats en France — Wikipédia
Résiliation des contrats en France
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En droit , la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d'une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il existe...
Date: 2019-02-08 22:07:00
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Assurance des accidents de la vie - ca-finistere.fr
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Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes et/ou obligatoires ne couvrent pas ces risques. C'est pourquoi le Crédit Agricole propose le contrat d'assurance des Accidents de la Vie : une garantie individuelle ou familiale indispensable pour faire face aux accidents de la vie...
Site :
https://www.ca-finistere.fr
les compagnies d assurance en angola - cloudcuckoolodge.co.uk
Classement des 10 premières compagnies
Classement des 10 premières compagnies d'assurance d'Afrique centrale en 2016 DIG/ Le secteur des assurances du Gabon occupe une place de choix dans le palmarès des 100 premières compagnies du continent avec notamment le groupe Ogar et ses filiales Ogar Assurances (74 e ) et Ogar Vie (91 e ), et Saham Gabon (94 e ).
15 compagnies d'assurances d'Afrique...
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31 Commentaires
2 juin 2016 à 12 h 13 min
Bonjour , je n' arrive pas à entrer dans mon...
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2 juin 2016 à 12 h 13 min
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Lettre de déclaration de sinistre à l'assurance habitation ...
Lettre de déclaration de sinistre à l'assurance habitation
Quand utiliser cette lettre de déclaration de dommages ?
Le logement que vous occupez et pour lequel vous avez souscrit une assurance habitation a subi un sinistre assuré, fortuit, ou dû à votre faute involontaire (sauf exclusion de votre police d'assurance). Vous souhaitez vous rapprocher de votre compagnie d'assurance pour...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Cambriolage — Wikipédia
Détecteur de mouvements à infrarouge .
Parmi les moyens sécuritaires de prévenir un cambriolage, on compte la pose de porte blindée à trois points d'ancrage ou au moins une serrure de sécurité à verrouillage multiple [5] . La pose d'une garniture ou rosace de sécurité sur la porte d'entrée autour du cylindre , qui devrait effleurer la surface, évitera un arrachage trop facile,...
Date: 2019-02-08 22:00:17
Site :
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Thèmes liés : devis d assurance habitation / bien choisir son assurance habitation / assurance belgique habitation / meilleure assurance habitation belgique / code general des assurances habitation
Articles du Code général des impôts: Références dans le ...
Les Honoraires
INFORMATION sur le mode de consultation de cette page : De façon à respecter une logique de consultation, les textes de références de cette page sont principalement accessibles à partir de leurs liens respectifs dans les pages concernées du site .
Un autre mode d'utilisation, est de consulter cette Bases de Données directement, d'une façon générale pour avoir une vue...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
JORF n°0109 du 10 mai 2017
DECRET
Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales
NOR: ECFS1625149D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la construction...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Résiliation d'assurance auto Quand et ... - instantassur.com
Depuis le 1er Janvier 2015, il est possible de résilier son contrat d'assurance auto à tout moment lorsque celui-ci a plus d'un an d'ancienneté. Changer d'assurance devient facile puisqu'il n'y a pas de délai de résiliation après un an d'adhésion à sa police d'assurance. Selon l'article L113-15-2 du Code des assurances, la loi Hamon , loi consommation, permet la résiliation sans...
Site :
https://www.instantassur.com
ASSUR-BP Auto des Particuliers
Pack Zen : défense juridique de l'automobiliste
Pack Sécurité financière (24, 36 ou 48 mois)
Capital Panne
Le Pack Zen (défense juridique de l'automobiliste)
Il vous permet de bénéficier d'une défense juridique en cas de litige non seulement en tant que consommateur (achat, réparation ou vente de votre véhicule) mais aussi en tant que conducteur si vous devez défendre votre permis...
Mutuelle assurance GROUPAMA : Assurance auto, assurance ...
Mutuelle assurance GROUPAMA : Assurance auto, assurance habitation et santé: devis et souscription en ligne sur le site de la première mutuelle d'assurance
Related: Groupama Assurance et Banque
Toutes les informations sur l'application Groupama Banque Mobile La gestion des comptes à distance est entrée dans les usages notamment avec l'utilisation croissante d'internet. Après le...
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Au secours j'ai du malus pour mon assurance automobile
La situation dans...
Assurance habitation : Résiliation d'un contrat à son ...
Votre contrat habitation arrive bientôt à son échéance et vous souhaitez le résilier. Prenez connaissance de la législation dans le paragraphe suivant.
Notre conseil
Respectez scrupuleusement les délais de préavis qui correspondent à votre situation. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
Je reconnais avoir lu et accepté les CGU avant de télécharger ce...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance d'habitation / resiliation contrat d'assurance retraite / contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel ...
Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel Arkea ?
Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel Arkea ?
Mis à jour le 22/06/2018
Sommaire
5 - La résiliation d'une assurance emprunteur Crédit Mutuel Arkea
Le Crédit Mutuel propose des contrats d'assurance via sa coopérative Arkea. Les assurances véhicules, santé, logement, décès et invalidité, habitation,...
Site :
https://www.resilier.com
Démarches et les formalités à accomplir après un décès
Déduction fiscale des frais d'obsèques :
"Les frais funéraires sont déduits de l'actif de la succession pour un montant de 1500 euros, et pour la totalité de l'actif si celui-ci est inférieur à ce montant"
Article 14 de la loi n° 2002-1575 du 30/12/2002.
Bulletin officiel des impôts D.G.I. 7 G-2-03 n°82 du 6 mai 2003
Ces dispositions s'appliquent aux...
Date: 2019-01-11 07:07:43
Site :
http://www.afif.asso.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance d'habitation / nouveau contrat d'assurance habitation / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance deces / contrat d assurance deces
Simulation et devis assurance auto | Solidas Assurances
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Ethias Assurance Belgique | Les efficassureurs
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Date de naissance invalide
Ethias Assurance Belgique | Les efficassureurs
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hiver
Vous ou un membre de votre ménage (conjoint, enfant, parent qui habite avec vous) êtes titulaire d'un contrat d'assurance Auto...
Date: 2019-02-11 13:38:22
Site :
https://www.ethias.be
Assurance habitation étudiant - 24,41 €/ An - Assurer pas ...
Les réponses à vos questions
Assurance multirisque habitation
Mon assurance logement inclut-elle une responsabilité civile pour mes stages ? En effet, j'en ai besoin pour mon inscription à la fac.
Dans le cadre de votre assurance logement, vous pouvez bénéficier d'une responsabilité civile vie privée, scolaire et stages en entreprise en ajoutant simplement cette option aux garanties du...
Site :
https://studyassur.com
L’assurance incendie : prévention, prix, garantie...
Assurance des parties privatives
Si le logement est loué, le locataire doit obligatoirement souscrire une assurance contre les risques locatifs qui inclut entre autres la garantie incendie.
En ce qui concerne les copropriétaires, occupants ou non occupant, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, plus connue sous le nom de loi ALUR, a...
Site :
https://www.baticopro.com
Thèmes liés : etablissement d'assurance contre l'incendie / assurance contre l'incendie / assurance que faire en cas d'incendie / assurance contre l incendie / indemnisation assurance en cas d'incendie
Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...
- les dommages que pourrait subir l'entreprise en cas de sinistre et qui sont couverts principalement par l'assurance des biens de l'entreprise ou l'assurance perte d'exploitation,
- les dommages qu'elle pourrait causer aux autres, couverts par l'assurance de responsabilité civile, obligatoire pour un certain nombre de professions et naturellement indispensable pour beaucoup d'autres,
- et enfin...
Site :
https://www.afecreation.fr
7 Conseils pour bien choisir son assurance (contrat ...
7 Conseils pour bien choisir son assurance (contrat habitation)
Bon on l'avoue, le titre est un peu putaclic. On a lu des dizaines d'articles bidon avec le même genre de titres sur les assurances. Alors on va essayer de faire un peu mieux...
Une fois hors d'eau et hors d'air nous avons voulu assurer notre maison en bois autocontruite. On a pas envie qui lui arrive malheurs, mais si ça devait...
Site :
https://www.comme-un-pingouin-dans-le-desert.fr
Comprendre la différence entre société d'assurance ...
Comprendre la différence entre société d'assurance, mutuelle d'assurance et institution de prévoyance
Publié le 06/06/2012
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Marché grandement concurrentiel, l'assurance se partage en France entre plus d'un millier de sociétés et de groupes. Cependant, entre société d'assurances, mutuelle d'assurances et institution de prévoyance, difficile parfois de s'y retrouver.
Véritable...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : les societe d'assurance en france / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d'assurance / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe d assurance en france
Loyersimpayes.com Assurance Loyers Impayes GLI, PJ ...
Mentions legales
TARIF & SOUSCRIPTION GLI
Ce que vous devez savoir avant de vous faire piéger !!!
80% d'entres vous pensent que le revenu du locataire permet à lui seul de souscrire ou non l'assurance des Loyers impayés => c'est faux, nous dénombrons plusieurs centaines de critères d'elligibilité (chaque assureur à ses propres critères definis dans les CG - voir onglet DOCUMENTS), le...
Site :
https://www.loyersimpayes.com
Thèmes liés : contrat d'assurance exclusion de garantie / contrat d'assurance accident de travail / contrat d assurance responsabilite civile / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Faut-il souscrire à des contrat d'assistance et d ...
Ces contrats, proposés par les opérateurs en charge de la distribution du service des eaux en association avec un assureur, proposent une couverture contre les réparations d'urgence et/ou les fuites d'eau sur votre installation depuis le compteur jusqu'à votre domicile. Cela vous permet de vous protéger pour un prix de quelques dizaines d'euros par an, contre le risque d'une fuite d'eau et...
Date: 2019-02-11 16:08:02
Site :
http://www.afoc.net
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / compagnie d'assurance habitation
Groupe SMA — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1] ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .
Les origines[ modifier | modifier le code ]
La Société d'assurance mutuelle contre...
Date: 2019-02-08 22:12:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance responsabilité civile - lessentiel.macif.fr
Assurance
Responsabilité civile : les clés pour tout comprendre
C'est l'une des bases de la vie en société : chacun est responsable des dégâts et des dégradations qu'il peut causer et a le devoir de les réparer : c'est ce que l'on appelle la responsabilité civile. Dans quels cas notre responsabilité civile est-elle engagée et comment bien s'assurer ?
1 La responsabilité civile :...
Site :
https://lessentiel.macif.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / macif assurance responsabilite civile / garantie contrat d'assurance vie
APRIL : Assurance prêt, santé, auto, habitation, prévoyance
Haut de page
(1) Sur le coût total de votre assurance de prêt (APRIL Assurance de Prêt Optimum avec une cotisation variable et APRIL Assurance de Prêt Liberté). Pour un couple de cadres de 36 ans, non-fumeurs, qui empruntent 200 000 EUR sur 20 ans à un taux de 2%, avec une date d'effet au 15/01/2018. (Observatoire BAO de l'assurance emprunteur - février 2017).
APRIL Assurance de Prêt Liberté est un produit conçu et géré par APRIL Santé...
Date: 2019-02-11 17:45:09
Site :
https://m.april.fr
Thèmes liés : devis assurance auto chez april / assurance sante prevoyance / devis assurance pret / assurance mutuelle sante devis / direct assurance mutuelle sante
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Bilan de l'année 2018
Publié le 05/02/2019 - Plus de détails
Le stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2...
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Bilan de l'année 2018
Publié le 05/02/2019 - Plus de détails
Le stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2...
Assurance auto, habitation, prévoyance, santé,…
Accueil > Assurance auto / moto > Le fonctionnement du bonus / malus
Le fonctionnement du bonus / malus
Qu'est-ce que le bonus/malus ? C'est un coefficient de réduction ou de majoration (CRM) qui est applicable à tous les véhicules à moteur de plus de 80 cm3. Bien entendu, il est ici question de véhicules qui circulent sur route. Tous les automobilistes et motards sont donc concernés par le...
Site :
http://www.assurances.info
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Primes d ...
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Primes d'assurance
1
L'ensemble des primes d'assurance se rapportant à un immeuble dont les revenus sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers, selon le régime réel d'imposition, sont déductibles pour leur montant réel et justifié.
Ainsi, le a bis du 1° du I de l' article 31 du code général des impôts (CGI) et le a du 2° du I...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / assurance habitation en cas d'incendie / contrat d'assurance exclusion de garantie / garantie contrat d'assurance
Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr
CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT
(construction d'un ouvrage industriel)
Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",
et
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".
Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...
Site :
http://www.documents.fr
Responsabilité civile : définition, garantie et assurance
Auto-entrepreneur
Définition
La notion de responsabilité civile est définie par le Code civil. D'après la loi, vous êtes responsables des dommages que vous pouvez involontairement causer à autrui, par négligence ou par imprudence. Vous êtes également responsables des dommages causés par vos enfants mineurs, par vos employés de maison, par les animaux dont vous avez la garde ou encore...
Date: 2019-02-04 16:38:58
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Assurance auto, assurance véhicule et occupants
auto
Assurance
Une assurance est un moyen offrant la possibilité à une personne appelée « l'assuré » de manipuler les risques et de bénéficier du secours de l'assureur en cas de survenance d'un sinistre. La prestation, d'habitude financière, peut être donnée à un individu, une association ou une entreprise, en échange de la perception d'une cotisation ou prime.
Assurance auto tous...
Site :
http://www.assurance-auto.org
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature
1
En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance location saisonnière : comment se protéger ...
Assurance location saisonnière : une protection indispensable
La location de vacances peut être un excellent moyen de générer une source de revenus et notamment pour amortir le coût d'achat de votre propriété en tant qu'investissement immobilier. Mais c'est sans compter les risques que le propriétaire prend à chaque fois qu'il loue son appartement, sa maison ou son chalet à des...
Site :
https://www.coinprive.net
Thèmes liés : assurance vacances locative meuble / contrat d assurance responsabilite civile / general d assurance / contrat type d assurance / contrat d'assurance habitation
Compagnies d'assurance en France - Index Assurance
Index Assurance > Annuaire > Compagnies d'assurance
Contrairement à une mutuelle d'assurance , la compagnie d'assurance est une société anonyme disposant d'un capital et d'actionnaires qui en sont propriétaires. Régie par le Code des Assurances, elle garantit les risques souscrits par l'assuré en échange du versement d'une cotisation. Il existe plusieurs dizaines de compagnies d'assurance...
Sécurité sociale Etudiants - Crédit Mutuel
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Aux prochaines rentrées, en 2018 et 2019, quelques changements auront lieu concernant la Sécurité sociale des étudiants. Elle sera désormais gratuite et les démarches seront simplifiées, sauf cas particuliers. Et qu'en est-il de la complémentaire santé ? Voici les principales informations à retenir.
Vous êtes étudiant en 2018-2019 : ce qui change...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Gan (entreprise) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
En 1913, la Caisse Fraternelle de Capitalisation est créée à Lille . Le développement de la société est alors concentré dans le nord de la France. En 1946, la Branche Populaire Française (BPF) est créée au sein de la Nationale.
Le Groupe des Assurances Nationales (GAN) est né de la fusion en 1968 des sociétés La Nationale, le Soleil et l'Aigle,...
Date: 2019-02-08 21:57:14
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VINCI Immobilier | Recherche d'appartement pour habiter ou ...
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Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance habitation / assurance de l immobilier / code des assurances articles / code general des assurances habitation
Contacter le service client des MMA, groupe d'assurance ...
Pas d'info. Envoyer horaires d'overture
Pour joindre Mma, appelez le 08 99 03 03 03 . Nous vous faciliterons le numéro de contact de son service client.
Pour joindre le service d'informations du groupe MMA, appelez au 0899 030 314 et nous vous donnerons le numéro de téléphone direct du service demandé (consultez les Tarifs).
MMA est un groupe d'assurance mutuelle. Il se place sur le podium...
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Rappel de quelques principes en matière d'assurance ...
Il appartient au syndic de faire la déclaration en cas de sinistre auprès de l'assurance de la copropriété et suivant l'étendue de la garantie collective aux copropriétaires de déclarer à leur propre assureur les dommages affectant leurs parties privatives. Si les locaux sont loués, les déclarations de sinistre incombent aux locataires.
En conclusion, il est conseillé pour chaque...
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https://www.anil.org
Thèmes liés : contrat d'assurance exclusion de garantie / exemple de resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance collective obligatoire / contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance d'habitation
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Assurances Dommage Ouvrage Décennale pourquoi?
1 - Pour commencer : c'est le...
Site :
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Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ⇒ LeLynx.fr
Faire de nouveaux devis
Pourquoi souscrire une mutuelle santé ?
Bien que la souscription à une complémentaire santé individuelle ne soit pas obligatoire, elle est tout à fait indispensable si vous souhaitez bénéficier d'un bon remboursement de vos soins . En effet, la Sécurité sociale ne couvre pas la totalité des frais de santé, en particulier lorsqu'il s'agit de soins...
Date: 2019-02-07 13:10:49
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Qu’est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui ...
Accueil > Mutuelle > Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat
Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat
Définition : La définition de la mutuelle permet de comprendre assez facilement en quoi une mutuelle est différente d'une assurance. Selon le code de la mutualité, la mutuelle est un groupement ayant la capacité civile et dont la...
Site :
http://www.assurances.info