TVA Assurance : taux, fonctionnement... Lexique Vallois ...

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Tva Assurance

La taxe spéciale sur les conventions d'assurances a été établie en France en 1944. Il s'agit d'un impôt proportionnel devant être prélevé sur certains types de contrats d'assurance. Il est redevable selon le cas à l'assurer, au courtier ou à l'assuré lui-même. Le régime de taxation n'a pas connu de modification depuis son instauration, toutefois,...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Assurance TAXI pas cher - Assurance TAXI résilie

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TUne flotte de véhicule...

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Assurer une Voiture : Tout Savoir | Courtier en assurances

L'assurance auto

Assurer une voiture

Le montant à déclarer doit correspondre au prix catalogue de la voiture à l'état neuf, donc sans tenir compte d'une ristourne ou réduction obtenue lors de son achat Il faut y ajouter le prix des options et équipements. Tous les assureurs n'assurent pas toutes les options.

Le montant déclaré doit correspondre à celui retenu par la compagnie auprès de...

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Site : https://www.courtierenassurances.be

Thèmes liés : assurance vehicule compagnie / le prix de l'assurance voiture / prix de l assurance voiture / compagnie d assurance voiture / compagnie generale d assurance

Charges déductibles SCI - Creation SCI

Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu

Charges déductibles SCI

Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.

En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...

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Site : creationsci.info